Suède


La situation des droits humains : Royaume de Suède


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Suède est maintenant en ligne

Chef de l’État Carl XVI Gustaf

Chef du gouvernement Fredrik Reinfeldt

Peine de mort abolie

Population 9,2 millions

Espérance de vie 80,5 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 4 / 4 ‰


Deux victimes de « restitutions » ont été indemnisées, mais aucune décision n’a été prise concernant leur demande d’autorisation de séjour en Suède. La protection offerte aux demandeurs d’asile irakiens était plus limitée que l’année précédente. Une proportion relativement faible des viols signalés à la police a fait l’objet de poursuites pénales.


Lutte contre le terrorisme et sécurité


Ahmed Agiza et Mohammed El Zari ont été indemnisés à hauteur d’environ 3 160 000 couronnes suédoises (307 000 euros) pour les atteintes graves à leurs droits fondamentaux qu’ils ont subies lorsqu’ils ont été expulsés du pays. En décembre 2001, ils avaient en effet été renvoyés illégalement en Égypte, où ils avaient ensuite été détenus au secret et torturés. La demande d’asile qu’ils avaient déposée en Suède n’avait pas fait l’objet d’un examen équitable et conforme aux règles, et leur renvoi avait été motivé par des «assurances diplomatiques» émanant des autorités égyptiennes et ne donnant aucune garantie de fiabilité. 


Incarcéré dans une prison égyptienne, Mohammed El Zari a finalement été libéré en octobre 2003 sans avoir été inculpé. Ahmed Agiza est resté emprisonné en Égypte à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal militaire. Le gouvernement suédois n’a pris aucune décision définitive au sujet de l’appel interjeté par ces deux hommes après le rejet de leur demande de permis de séjour.


En juin, le Comité contre la torture [ONU] a engagé la Suède à mener une enquête approfondie sur les raisons ayant motivé l’expulsion de Mohammed El Zari et Ahmed Agiza et, le cas échéant, à engager des poursuites contre les responsables.


  • En juin, l’Office national des migrations a rejeté la demande d’autorisation de séjour déposée par Adel Hakim, qui avait été détenu par les États-Unis à Guantánamo jusqu’en mai 2006. Cet homme faisait partie d’un groupe de cinq Chinois d’ethnie ouïghoure transférés de Guantánamo en Albanie, pays qui avait accepté de leur offrir sa protection. En 2007, lors d’un voyage en Suède, Adel Hakim a déposé une demande de permis de séjour dans ce pays, notamment parce que sa sœur y était installée. L’Office national des migrations a rejeté sa demande au motif qu’il était déjà autorisé à résider en Albanie. Adel Hakim est resté sur le territoire suédois en attendant l’issue de son appel.


Réfugiés et demandeurs d’asile


En juin, le Comité contre la torture s’est déclaré préoccupé par le fait que la rétention des demandeurs d’asile aux fins d’expulsion était courante et a déploré qu’il n’y ait pas, dans la législation suédoise, de « limite absolue à la durée pendant laquelle un demandeur d’asile peut rester en rétention ».


L’Office national des migrations et la cour d’appel chargée des migrations ayant conclu à l’absence de conflit armé interne en Irak, la plupart des demandes déposées par des Irakiens ont été rejetées. Auparavant, la majorité des demandeurs d’asile irakiens bénéficiaient d’une forme de protection.


En février, les autorités suédoises et irakiennes ont signé un accord en vue du retour forcé en Irak des demandeurs d’asile déboutés. Avant cette signature, les autorités de ce pays n’accueillaient que les Irakiens qui avaient accepté de rentrer.


Les autorités suédoises ont continué de rejeter les demandes d’asile déposées par des Érythréens. Ces personnes couraient par conséquent le risque d’être renvoyées en Érythrée, bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ait recommandé à tous les États de cesser les renvois forcés vers ce pays. En avril, au moins un ressortissant érythréen a été contraint au retour par les autorités suédoises.


En octobre, le Comité contre la torture a exigé que l’expulsion programmée d’une Érythréenne soit suspendue, le temps de déterminer si elle risquait la torture en rentrant dans son pays.


Violences contre les femmes et les filles


D’après les estimations, seulement 12 % des viols signalés à la police ont débouché sur des poursuites pénales. Les enquêtes et les analyses indépendantes, ainsi que les décisions de poursuivre les auteurs présumés, n’étaient pas systématiques, ce qui entravait les mesures entreprises pour renforcer la protection des victimes.


En juin, le Comité contre la torture a déploré l’absence de statistiques nationales sur la violence domestique et a exhorté la Suède à « redoubler d’efforts pour prévenir, combattre et sanctionner la violence à l’encontre des femmes et des enfants, y compris la violence familiale et les crimes commis à l’encontre des femmes [et des enfants] au nom de l’honneur ». 


Documents d’Amnesty International 


Rôle de l’Europe dans les « restitutions » et les détentions secrètes: les gouvernements nient la réalité (24 juin 2008).