Swaziland - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : ROYAUME DU SWAZILAND

Amnesty International  Rapport 2013


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Swaziland est maintenant en ligne

Chef de l’État
Mswati III
Chef du gouvernement
Barnabas Sibusiso Dlamini
Peine de mort
abolie en pratique
Population
1,2 million
Espérance de vie
45,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
111 / 92 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
79,6 %

Comme les années précédentes, les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression ont été restreints. Les autorités ont utilisé des dispositions de la législation en matière de sécurité qui bafouaient les droits des personnes. La police a fait usage d’une force excessive contre des manifestants pacifiques. Des cas de torture et de recours injustifié à la force meurtrière par des agents des forces de l’ordre ont été signalés. Près de 70 % des habitants du Swaziland vivaient dans la pauvreté et un quart d’entre eux avaient besoin d’une aide alimentaire. Les femmes et les jeunes filles demeuraient touchées de façon disproportionnée par les violences, la pauvreté et la pandémie du VIH/sida qui ravageait le pays.

Contexte

Le gouvernement entré en fonction en octobre 2008 a continué de s’en prendre à l’opposition politique et à la dissidence en faisant usage de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme. Réunies à Manzini en juillet, les organisations de la société civile ont réclamé une meilleure protection des droits humains, notamment en matière de santé, d’éducation, de logement et de sécurité. Elles ont également demandé qu’il soit mis un terme aux violences contre les femmes et que la Loi relative à la répression du terrorisme soit abrogée. Les organisations politiques et la société civile ont reproché son manque d’ouverture au Dialogue national en vue d’un partenariat constructif, organisé par les autorités au mois d’août.

En septembre, le gouvernement a annoncé la nomination de la Commission sur les droits humains et l’administration publique, dont on attendait la création depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, en 2006. Le roi a toutefois désigné les commissaires sans faire adopter de loi d’habilitation, et sans consulter la population ni l’impliquer réellement dans ces nominations.

Les autorités ont commencé à rattraper le retard en matière de désignation du personnel judiciaire, mais les préoccupations demeuraient quant aux garanties effectives de l’indépendance de la justice.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Malgré des critiques de plus en plus vives au plan national et international, le gouvernement a annoncé qu’il ne modifierait pas la Loi relative à la répression du terrorisme. Les autorités ont aussi eu recours à d’autres lois en matière de sécurité pour arrêter et poursuivre les détracteurs du régime.

  • Accusé d’avoir émis des propos « dans une intention subversive » lors d’un rassemblement public, l’avocat Thulani Maseko a été arrêté le 3 juin au titre de la Loi relative à la sédition et aux activités subversives. Après sa comparution devant le tribunal, ce spécialiste de la défense des droits humains a été placé en détention provisoire à la prison de sécurité maximale de Sidwashini. Ses avocats ont obtenu de la Haute Cour, le 10 juin, de pouvoir s’entretenir en tête à tête avec lui, et il a été remis en liberté sous caution deux jours plus tard. Fin 2009, la date de son procès n’avait toujours pas été arrêtée.
  • Lors d’un rassemblement citoyen organisé en juillet à Manzini, la police a arrêté deux militants politiques, Mphandlana Shongwe et Norman Xaba, au motif semble-t-il qu’ils avaient crié des slogans en faveur d’organisations interdites en 2008 en application de la Loi relative à la répression du terrorisme, et qu’ils portaient des T-shirts de ces mouvements. Tous deux ont été remis en liberté sous caution. Aucune date de procès n’avait été fixée à la fin de l’année.
  • Mario Masuku, président du Mouvement démocratique populaire uni (PUDEMO, parti interdit), a été acquitté au premier jour de son procès, le 21 septembre, d’une charge retenue contre lui au titre de la Loi relative à la répression du terrorisme. La Haute Cour a conclu que les éléments à charge soit n’étaient pas recevables, soit ne constituaient pas des preuves dans cette affaire.
  • L’ouverture du procès d’Amos Mbedzi a été reportée au mois de mars 2010. Ce ressortissant sud-africain, en détention provisoire, était inculpé de subversion et d’autres infractions en lien avec une tentative d’attentat à l’explosif commise contre un pont en 2008.
  • Seize hommes inculpés de trahison en 2006 pour leur implication présumée dans des attentats à l’explosif n’avaient toujours pas comparu devant les tribunaux. Le gouvernement n’avait pas encore rendu publics les résultats de l’enquête menée sur les allégations selon lesquelles les inculpés, aujourd’hui en liberté conditionnelle, avaient été torturés au cours de leur détention provisoire.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Les dispositions très générales et imprécises de la Loi relative à la répression du terrorisme, et les lourdes sanctions qu’elle prévoyait, constituaient toujours une menace pour les détracteurs du gouvernement. Davantage de cas de harcèlement, de perquisitions et de saisies de matériel ont été signalés cette année par les militants de la société civile et les opposants au gouvernement, qui ont également indiqué que les communications électroniques et téléphoniques étaient surveillées – tout comme les réunions, dont certaines ont été interrompues par la police.

Les organes de presse et les journalistes devaient faire face à des pressions constantes, voire à des actes d’intimidation non déguisés. La police exigeait de plus en plus souvent des professionnels des médias qu’ils citent nommément leurs sources et s’abstiennent de publier certaines informations – celles qui pouvaient les associer aux activités d’organisations considérées comme terroristes, au titre de la Loi relative à la répression du terrorisme. Des pressions ont été exercées sur le Times of Swaziland pour qu’il cesse de publier la chronique hebdomadaire d’un détracteur du gouvernement, Mfomfo Nkhambule.

  • Dans une affaire intentée par des syndicats et des organisations politiques, la Cour suprême a conclu, le 21 mai, que le droit des Swazis à constituer des partis politiques et à y adhérer au titre de l’article 25 de la Constitution n’était pas contradictoire avec l’article 79, qui autorise la participation à un scrutin uniquement sur la base du « mérite individuel ». Le juge Thomas Masuku a exprimé une opinion dissidente selon laquelle le droit fondamental à la liberté d’association, protégé par l’article 25, était invalidé par l’article 79, et que cette restriction ne pouvait être logiquement justifiée.

Torture et recours excessif à la force

La police et d’autres membres des forces de sécurité, dont des groupes privés chargés du maintien de l’ordre, ont continué de recourir à une force excessive contre des suspects de droit commun, des militants politiques et des manifestants non armés. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements ont également été signalés. Rien n’était fait pour que ces agissements ne demeurent pas impunis. Le nouveau directeur de la police, Isaac Magagula, a souligné la nécessité de répondre à l’inquiétude suscitée par la criminalité au sein de l’opinion publique sans pour autant recourir aux « brutalités policières ». Il a restreint l’utilisation de la force meurtrière par la police aux situations où la vie d’agents ou d’autres personnes était en jeu. Toutefois, les victimes de violences policières n’avaient toujours pas la possibilité de se tourner vers un organe indépendant chargé de recueillir leurs plaintes et de mener des investigations.

  • Le 16 avril, des responsables religieux et syndicaux ont dû annuler une marche en faveur de la gratuité de l’enseignement car des violences avaient éclaté. Un groupe dissident a endommagé des biens et agressé un policier. Les forces de sécurité ont recouru à une force disproportionnée contre certains manifestants, notamment un homme accusé d’avoir insulté le drapeau national. Il a été frappé à coups de matraque, roué de coups de pied, étranglé et piétiné.
  • Le président de la Confédération de la jeunesse du Swaziland (SWAYOCO), Wandile Dludlu, a été arrêté illégalement le 4 septembre par quatre policiers à proximité de la frontière sud-africaine. Conduit dans un secteur boisé proche de Bhunya, il a été interrogé à propos de certaines armes et soumis à une séance de torture par asphyxie, les mains et les chevilles ligotées derrière lui. Les policiers l’ont déposé environ sept heures plus tard à Mbabane. Wandile Dludlu, qui n’a été inculpé d’aucune infraction, a dû être hospitalisé pour soigner des blessures et un traumatisme psychologique parfaitement concordants avec son témoignage. Il a porté plainte contre les policiers – qu’il avait identifiés – au commissariat de Mbabane, mais à la fin de l’année l’enquête n’avait donné lieu à aucune arrestation. Il a également déposé une requête en dommages et intérêts.
  • Le 21 septembre, des agents de sécurité des services pénitentiaires ont, sans avoir donné d’ordre de dispersion, chargé des militants politiques qui s’étaient rassemblés de manière pacifique devant l’institut correctionnel central de Matsapha à l’occasion de la libération de Mario Masuku (voir ci-dessus). Les agents ont également interdit aux journalistes de les filmer et de les photographier. Ils se sont emparés de caméras et de matériel de reportage, et ont injurié, menacé et agressé plusieurs journalistes. L’enquête ouverte par la police sur cet incident n’avait donné lieu à aucune arrestation à la fin de l’année. De plus, les autorités n’ont apparemment pris aucune mesure contre l’administration pénitentiaire, bien que l’opinion publique ait réclamé l’ouverture d’une enquête sur les violences et les actes d’intimidation subis par les professionnels des médias.

Pauvreté, VIH et droit à la santé

Le taux de séropositivité au VIH/sida demeurait le plus élevé au monde. D’après les statistiques les plus récentes fournies par le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), 42 % des femmes enceintes suivies en 2008 dans les services de consultation prénatale étaient séropositives. L’accès aux antirétroviraux a continué de s’améliorer. Cepen-dant, la difficulté à obtenir une alimentation quotidienne adaptée, en particulier dans les zones rurales, empêchait toujours les personnes atteintes du sida de bien suivre leur traitement, qui doit être pris tous les jours, à intervalles réguliers et en mangeant.

Selon certains chiffres, 256 383 habitants ont fait appel à l’aide alimentaire. Dans 15 % des foyers, le chef de famille était un enfant ayant perdu ses parents.

À l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, en octobre, le coordinateur résident des Nations unies au Swaziland a déploré le fait que le pays ne présentait aucun signe témoignant d’une diminution de la pauvreté.

Il existait toujours d’importantes différences entre hommes et femmes dans le taux d’infection par le VIH et le niveau de pauvreté, les femmes demeurant frappées de façon disproportionnée par les deux fléaux. Brutalisées ou menacées par des partenaires qui refusaient d’utiliser des préservatifs, les femmes continuaient de subir des violations de leurs droits sexuels et reproductifs.

La Campagne pour une diminution rapide de la mortalité maternelle au Swaziland a été lancée en novembre, avec le soutien des autorités. Une statistique établie par estimation a placé le taux de mortalité maternelle à 370 pour 100 000 naissances d’enfants vivants pour l’année 2006.

Droits des femmes et des enfants

Dans un arrêt rendu en mars, la Haute Cour a estimé que le gouvernement était tenu, en vertu de la Constitution, de dispenser aux enfants un enseignement primaire gratuit. Le Premier ministre a toutefois indiqué que la décision ne pourrait être mise en œuvre que par étapes, à compter de 2010.

Bien que le ministère de la Justice ait renforcé les moyens en personnel afin de faire progresser la rédaction de textes législatifs devant être mis en conformité avec la Constitution, les projets de loi en matière de droits des enfants et d’égalité des hommes et des femmes devant la loi n’étaient toujours pas prêts.

En octobre, le Parlement a adopté le projet de loi relatif à l’interdiction de la traite et du trafic illicite de personnes.

Peine de mort

La Constitution de 2006 autorisait le recours à la peine capitale, mais le Swaziland n’avait procédé à aucune exécution depuis juillet 1983. Aucune nouvelle condamnation à mort n’a été prononcée en 2009. Trois personnes demeuraient sous le coup d’une sentence capitale.

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