Soudan
Chef de l’État et du gouvernement :
Omar Hassan Ahmad el Béchir

Les accords de l’après-indépendance sur le partage des ressources pétrolières, la nationalité et la délimitation des frontières étaient toujours en cours de négociation avec le Soudan du Sud à la fin de l’année. Le conflit persistait au Darfour et dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. Cette année encore, des personnes considérées comme critiques à l’égard du gouvernement et qui avaient exercé leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion ont été victimes de violations de leurs droits fondamentaux commises par des membres du Service national de la sûreté (NSS), entre autres agents des services gouvernementaux.

Contexte

Les tensions entre le Soudan et le Soudan du Sud se sont exacerbées à propos des questions de l’après-indépendance qui restaient en suspens. La suspension de la production pétrolière dans le Soudan du Sud en février, décidée en raison de différends entre les deux pays sur les droits de transit du pétrole, a entraîné une escalade du conflit. Les affrontements entre les forces armées des deux pays, notamment les bombardements aériens aveugles menés par l’armée soudanaise de la fin du mois de mars jusqu’en mai, puis en novembre, dans les régions frontalières de Heglig/Panthou et de Kiir Adem, ont contraint des centaines de personnes à quitter leur foyer. En février, le Soudan et le Soudan du Sud ont signé un pacte de « non-agression » à propos de leur différend frontalier. Le protocole d’accord couvrait cinq principes, dont deux clauses mentionnaient la « cessation des opérations transfrontalières » et la « fin du soutien à des auxiliaires interposés ». Les tensions frontalières ont persisté malgré ce pacte. Le 24 avril, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a adopté une feuille de route pour la résolution des questions en suspens entre les deux pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé cette feuille de route dans sa résolution 2046, qui donnait aux deux pays un délai de trois mois pour parvenir à un accord de règlement de leurs différends.

Le Soudan du Sud et le Soudan ont signé, le 27 septembre à Addis-Abeba (Éthiopie), une série d’accords sur le commerce, le pétrole, la sécurité et les questions liées à la citoyenneté. À la fin de l’année, toutefois, ces accords n’avaient pas été mis en application. Ceux conclus plus tard sur le statut de la zone disputée d’Abyei et le tracé de la frontière entre les deux pays ne l’ont pas été davantage.

Le conflit armé opposant les forces régulières au Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N) s’est poursuivi dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. En avril et en mai, l’état d’urgence a été proclamé dans un certain nombre de localités situées dans des États frontaliers du Soudan du Sud, à savoir ceux du Kordofan du Sud, du Nil Blanc et de Sennar. En août, le gouvernement du Soudan et le MPLS-N ont signé avec le groupe tripartite (ONU, Union africaine et Ligue arabe) deux mémorandums d’accord distincts prévoyant l’accès des organisations humanitaires aux populations touchées par le conflit dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. À la fin de l’année cependant, aucun progrès n’avait été accompli dans l’acheminement de l’aide humanitaire vers les populations des zones contrôlées par le MPLS-N.

La majorité des habitants d’Abyei déplacés au Soudan du Sud n’étaient toujours pas rentrés chez eux, malgré la présence depuis juin 2011 de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA). Des membres du Comité de surveillance conjoint d’Abyei ont été déployés en juillet, mais les pourparlers entre le Soudan et le Soudan du Sud sur des points administratifs et des questions politiques plus générales concernant Abyei sont restés au point mort. En novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2075 qui prorogeait de six mois le mandat de la FISNUA. Bien que la surveillance des droits humains ait figuré dans le mandat de la FISNUA depuis le début, aucune avancée n’avait été constatée dans ce domaine.

Le 19 septembre, le président Omar el Béchir a invité les ONG et les partis politiques à assister à une réunion consultative sur la Constitution. Le texte avait déjà été rédigé par le Parti du Congrès national et aucune consultation ne semble avoir eu lieu avant sa publication. Tous les grands partis d’opposition ont refusé de participer aux consultations.

Des vagues de protestation ont eu lieu en janvier et en juin ; les forces de sécurité ont utilisé une force excessive pour disperser des étudiants qui manifestaient contre la politique gouvernementale et les mesures d’austérité. Plusieurs centaines de militants ont été arrêtés ; beaucoup ont été torturés et autrement maltraités avant d’être relâchés.

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Justice internationale

Le gouvernement soudanais a persisté dans son refus de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) pour exécuter les mandats d’arrêt décernés contre le président el Béchir en 2009 et 2010, et ceux émis en 2007 contre le gouverneur du Kordofan du Sud, Ahmed Haroun, et le milicien Ali Mohammed Ali Abdelrahman, un ancien chef des Janjawids.

Le 1er mars, la CPI a décerné un mandat d’arrêt contre le ministre de la Défense, Abdel Raheem Muhammad Hussein, pour 41 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la situation au Darfour.

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Réfugiés et migrants

Des réfugiés et des demandeurs d’asile érythréens ont été renvoyés de force dans leur pays, au mépris des obligations du Soudan au regard du droit international qui lui imposent de ne pas renvoyer des personnes vers un pays où elles courent un risque réel d’être victimes de violations des droits humains.

  • En juillet, neuf demandeurs d’asile et un réfugié ont été déclarés coupables d’entrée illégale sur le territoire soudanais et renvoyés de force en Érythrée.
  • Le 11 octobre, un Érythréen de 24 ans a été renvoyé dans son pays contre son gré à la suite de la décision d’un tribunal de Kassala. Il avait été interpellé après s’être rendu dans un poste de police pour solliciter l’asile.
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Liberté d’expression

Le gouvernement a imposé des restrictions sévères à la liberté d’expression en utilisant de nouvelles formes de censure. Les autorités ont, par exemple, confisqué tous les exemplaires d’un journal, empêché la publication d’articles ou de tribunes, interdit à des journalistes de rédiger des articles pour la presse et harcelé des rédacteurs en chef, de manière à peser sur leurs choix en matière de couverture de l’actualité.

En janvier et en février, les autorités ont suspendu la parution de trois journaux en invoquant des dispositions de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui autorise le NSS à interdire toute publication contenant des informations considérées comme représentant une menace pour la sécurité nationale. À cinq reprises durant le seul mois de mars, les autorités ont saisi le journal Al Midan après parution. Trois quotidiens – Alwan, Rai al Shaab et Al Tayyar – ont été fermés le 2 janvier.

Les journalistes risquaient d’être arrêtés, torturés et maltraités par des agents du NSS, entre autres membres des forces de sécurité soudanaises. Beaucoup ont fait l’objet d’inculpations et ont vu leur matériel confisqué, ce qui les empêchait de mener leurs activités. Plus de 15 journalistes étaient toujours frappés d’une interdiction d’exercer leur profession.

  • Faisal Mohammed Saleh, journaliste de renom travaillant pour plusieurs publications nationales, a été arrêté puis remis en liberté à plusieurs reprises en mai. Il a ensuite été inculpé de « non-coopération avec un agent de l’État ». Relaxé le 31 mai, il restait poursuivi pour un article publié en 2011 sur le viol présumé d’une militante par des agents du NSS.
  • Harcelée en permanence par des agents du NSS, la vidéo-blogueuse Najla Sid Ahmed a été contrainte à l’exil. Cette Soudanaise travaillait sur les violations des droits humains dans son pays, effectuant des interviews de militants et de victimes qu’elle diffusait sur YouTube.
  • Jalila Khamis Koko, une enseignante des monts Nouba membre du MPLS-N, a été arrêtée en mars. Elle avait apporté une aide humanitaire à des personnes déplacées du Kordofan du Sud et elle était maintenue en détention à la fin de l’année. Elle avait aussi dénoncé, dans une vidéo diffusée sur YouTube, la situation dans la région des monts Nouba. En décembre, le NSS a engagé des poursuites contre Jalila Khamis Koko pour six infractions pénales, dont cinq relevaient de la catégorie des crimes contre l’État (deux de ceux-ci étant punis de la peine capitale).
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Liberté d’association et de réunion

La liberté de réunion était toujours soumise à des restrictions sévères.

Les autorités ont réprimé une vague de manifestations contre la hausse des prix qui ont débuté le 16 juin et se sont transformées en un vaste mouvement de protestation réclamant des changements politiques. Des manifestations ont eu lieu dans la capitale, Khartoum, et dans d’autres villes, y compris de moindre importance. Pour réprimer ce mouvement généralement pacifique qui s’est prolongé jusqu’en août, les forces de sécurité ont utilisé des matraques, du gaz lacrymogène, des balles en caoutchouc et des balles réelles, faisant plusieurs morts et blessés parmi les contestataires. Des femmes auraient subi à plusieurs reprises des « tests de virginité », assimilables à des actes de torture ou autres mauvais traitements. Des policiers en civil déployés dans les hôpitaux ou à proximité ont arrêté des manifestants présumés qui venaient se faire soigner.

Les agents du NSS ont procédé à une série d’arrestations dans tous les secteurs de la société civile à la suite des manifestations. Des centaines de personnes ont été interpellées, qu’elles aient ou non participé aux manifestations ; parmi elles figuraient des protestataires, mais aussi des avocats, des employés d’ONG, des médecins, des membres d’organisations de jeunesse et des militants de partis politiques. Beaucoup de ces prisonniers ont été détenus sans inculpation ; d’autres ont été jugés selon une procédure sommaire pour participation à une émeute ou trouble à l’ordre public, et condamnés à des peines d’amende ou de flagellation. D’autres encore ont été maintenus en détention, dans certains cas jusqu’à deux mois durant, et accusés d’infractions plus graves, le plus souvent d’actes de terrorisme – mais ils n’ont pas été condamnés.

Bon nombre des personnes interpellées à la suite des manifestations de juin ont été torturées ou maltraitées par des agents du NSS, qui les ont giflées et frappées à coups de poing, de pied et de tuyau d’arrosage. Certains détenus ont été forcés de rester debout pendant plusieurs heures dans une chaleur écrasante et maintenus dans des positions douloureuses. Beaucoup ont été privés d’eau et de nourriture et n’ont pas eu accès à des installations sanitaires de base.

  • Le 31 juillet, 10 personnes au moins – des lycéens en majorité – ont été tuées lorsque les forces de sécurité et la police paramilitaire ont ouvert le feu sur des manifestants rassemblés à Nyala, au Darfour, pour protester contre les prix des carburants et le coût de la vie.
  • Quatre étudiants darfouriens de l’université de l’État d’Al Djazirah (à Wad Madani) ont été retrouvés morts dans un canal proche de l’université les 6 et 7 décembre. Ils avaient été arrêtés par des agents du NSS après avoir participé à des manifestations à l’université. Selon les informations recueillies, leurs corps présentaient des traces de coups, ce qui donne à penser qu’ils ont peut-être été torturés ou maltraités.

Le gouvernement soudanais continuait de harceler les membres de groupes d’opposition. En octobre et en novembre, plus de 100 personnes soupçonnées d’appartenir au MPLS-N ont été arrêtées à Kadugli et Dilling, ou aux alentours de ces localités de l’État du Kordofan du Sud.

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Peine de mort

Cette année encore, des condamnations à mort ont été prononcées. Deux femmes au moins ont été condamnées à la lapidation. Elles n’ont pas bénéficié de l’assistance d’un avocat, en violation manifeste du droit à un procès équitable.

Les sentences capitales étaient le plus souvent prononcées à l’issue de procès qui violaient de manière flagrante les droits de la défense. Cette année encore, les autorités ont eu recours à des moyens dilatoires pour entraver le droit des condamnés d’interjeter appel.

  • Intisar Sharif Abdallah, 20 ans, et Layla Ibrahim Issa Jumul, 23 ans, ont été condamnées à mort par lapidation pour adultère, respectivement en mai et juillet. Dans chacune des deux affaires, la culpabilité de l’accusée n’a été établie que sur la base de ses aveux, obtenus sous la contrainte. Les deux femmes ont été remises en liberté après l’examen de leur appel.
  • Al Tom Hamed Tutu, un dirigeant du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), était toujours sous le coup d’une sentence capitale. Il pouvait être exécuté à tout moment. Il avait été condamné à mort en 2011 à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités.
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Conflit armé – Darfour

Dans tout le Darfour, des violations graves des droits humains continuaient d’être commises, dans le cadre du conflit persistant entre le gouvernement et les groupes armés d’opposition et de la perte de contrôle du gouvernement sur les milices qui lui étaient alliées. Les attaques contre les civils menées par des milices progouvernementales ainsi que les bombardements aériens, les pillages et destructions de biens étaient très répandus. Les forces armées soudanaises ont procédé cette année encore à des bombardements aériens, en violation de l’interdiction par l’ONU de tout survol militaire du Darfour. La Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) estimait que 29 020 personnes avaient été déplacées par les combats entre juillet et novembre. La MINUAD a indiqué qu’elle se heurtait toujours à des obstacles pour mener ses activités, en raison des restrictions imposées par le gouvernement à l’acheminement de l’aide humanitaire et des retards dans son approbation.

  • Le village de Hashaba Nord et ses alentours ont été attaqués par des hommes armés entre le 26 septembre et le 2 octobre. On a dénombré plus de 250 victimes.
  • Le 2 octobre, quatre membres de la MINUAD ont été tués et huit autres ont été blessés dans une embuscade non loin de leur base d’El Geneina, au Darfour de l’Ouest.
  • Le 17 octobre, une milice a attaqué un convoi de la MINUAD qui se rendait à Hashaba Nord pour enquêter sur les informations faisant état d’atteintes graves aux droits humains perpétrées dans la région. Un membre de la MINUAD a été tué et trois autres ont été blessés.
  • Dans la nuit du 31 décembre, des bombardements aériens ont été signalés dans l’est de la région du Djebel Marra. Cinq personnes ont été tuées et deux autres ont été blessées dans le village d’Angero Rouka.

Cette année encore, des femmes ont été victimes de viol, entre autres violences sexuelles, commis par des membres des forces gouvernementales et des milices qui leur sont alliées. De nombreuses sources ont rapporté que des hommes armés pénétraient la nuit dans les camps de déplacés pour piller des biens et violer des femmes et des filles.

  • Le 10 juillet, des membres de milices progouvernementales sont entrés dans le camp de Hamidia, situé dans la ville de Zalingei (centre du Darfour). Ils auraient violé quatre femmes, blessé quatre résidents du camp et enlevé 20 autres personnes. L’une d’elles, qui s’est évadée par la suite, a affirmé que les personnes enlevées avaient été torturées et maltraitées.
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Conflit armé – Kordofan du Sud et Nil Bleu

Le conflit qui avait éclaté en 2011 entre l’armée régulière et le MPLS-N dans les États du Kordofan du Sud (en juin) et du Nil Bleu (en septembre) s’est poursuivi tout au long de l’année. Les affrontements se sont intensifiés à partir d’octobre. Les forces gouvernementales ont mené des attaques sans discrimination, notamment des bombardements aériens, et les deux parties ont procédé à des tirs de mortier dans la localité de Kadugli (Kordofan du Sud), qui ont tué et blessé des civils. Les bombardements aériens aveugles des forces armées soudanaises ont en outre provoqué des destructions de biens et perturbé l’agriculture. S’ajoutant au refus d’accès des organisations humanitaires aux zones contrôlées par le MPLS-N, les combats ont contraint plus de 200 000 personnes à se réfugier au Soudan du Sud et en Éthiopie.

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