Soudan - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Soudan


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Soudan est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement
Omar Hassan Ahmad el Béchir
Peine de mort
maintenue
Population
42,3 millions
Espérance de vie
57,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
117/104 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes
60,9 %

Des atteintes massives aux droits humains ont continué d'être commises par les troupes gouvernementales et les groupes armés. Bien qu'ayant diminué en intensité par rapport aux années précédentes, le conflit au Darfour persistait. Des attaques contre des civils et des convois humanitaires, entre autres atteintes au droit international humanitaire, ont été commises par toutes les parties au conflit. Plusieurs centaines de civils ont été tués. Les violences contre les femmes, notamment le viol, restaient très répandues, en particulier lors des attaques contre des villages et à proximité des camps de personnes déplacées. Au Sud-Soudan, les affrontements armés et les conflits ethniques se sont multipliés ; plus de 2 500 personnes ont trouvé la mort et 350 000 autres, au moins, ont été déplacées. En mars, la Cour pénale internationale (CPI) a décerné un mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le gouvernement a alors accentué la répression frappant les défenseurs des droits humains, les opposants politiques et les citoyens ordinaires. Des organisations humanitaires locales et internationales ont été fermées et leur personnel a été expulsé. Plus de 60 personnes ont été condamnées à mort, dont 54 par des tribunaux d'exception chargés des affaires de terrorisme. Neuf exécutions au moins ont eu lieu. Des cas de torture et de mauvais traitements ont été régulièrement signalés. Cette année encore, des châtiments cruels, inhumains et dégradants ont été appliqués. Au moins 12 femmes arrêtées principalement parce qu'elles portaient un pantalon ont reçu des coups de fouet.

Contexte
La tension s'est exacerbée entre le parti du Congrès national, au pouvoir, et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), au pouvoir au Sud-Soudan, tout particulièrement à propos des réformes législatives et de la démarcation de la frontière de la région d'Abyei définie en juillet par la Cour permanente d'arbitrage. Cette juridiction siégeant à La Haye a conclu que les champs pétrolifères de Heglig et de Bamboo appartenaient au nord, ce que contestait le MPLS.
Des problèmes persistaient par ailleurs entre le parti du Congrès national et le MPLS à propos de certains aspects de l'Accord de paix global de 2005 et du projet de loi relatif au référendum sur l'indépendance du Sud-Soudan, qui a été adopté en décembre.
Les élections législatives, qui devaient se tenir au plus tard en avril 2009, ont été reportées jusqu'en avril 2010. L'enregistrement des électeurs, organisé en novembre et décembre, a été entravé par plusieurs facteurs, entre autres l'impossibilité d'accéder aux centres d'inscription.
En juin, le Conseil des droits de l'homme [ONU] n'a pas renouvelé le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qu'il a décidé de remplacer par un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le Tanzanien Mohamed Chande Othman, un ancien magistrat, a été désigné à ce poste le 2 octobre.
Des consultations préliminaires ont eu lieu à Doha sous l'égide du gouvernement du Qatar et en collaboration avec le médiateur en chef conjoint de l'Union africaine et de l'ONU, Djibril Bassolé, pour discuter des possibilités d'obtenir un nouvel accord de paix pour le Darfour. À l'issue d'une semaine de négociations, le gouvernement soudanais et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), l'un des principaux groupes d'opposition armés basé au Darfour, ont signé en février l'« accord de bonne volonté et d'établissement de la confiance pour le règlement du problème au Darfour ». Les deux parties se sont engagées à trouver une solution pacifique au conflit. Le protocole contenait des dispositions prévoyant d'échanger les personnes détenues du fait du conflit, y compris celles arrêtées à la suite de l'attaque du MJE contre Khartoum en mai 2008, ainsi que de mettre un terme aux arrestations de personnes déplacées et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à ces populations. Cet accord a été rompu après que la CPI eut décerné un mandat d'arrêt contre le président el Béchir et que le gouvernement eut refusé de livrer des centaines de prisonniers arrêtés à la suite de l'attaque du MJE.

Justice internationale
Le 4 mars, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a décerné un mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir pour deux chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l'humanité. L'Union africaine et la Ligue des États arabes ont exprimé leur soutien au chef de l'État soudanais et demandé au Conseil de sécurité de l'ONU de suspendre la procédure aux termes de l'article 16 du Statut de Rome de la CPI. Leur requête a été rejetée.
Le mandat d'arrêt contre le président el Béchir était le troisième décerné par la CPI à propos du Darfour. Le gouvernement soudanais a refusé de coopérer avec la CPI ou de livrer un quelconque suspect. Sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI en 2007, Ali Kushayb, un ancien chef des Janjawids (milice alliée au gouvernement), était semble-t-il toujours en liberté. L'ancien secrétaire d'État aux Affaires humanitaires Ahmed Haroun, qui avait également fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI en 2007, a été nommé gouverneur du Kordofan méridional en mai.
Le 7 mai, la chambre préliminaire de la CPI a délivré une citation à comparaître sous scellés à Bahar Idriss Abu Garda, coauteur présumé de trois crimes de guerre perpétrés dans le cadre de l'attaque menée en 2007 contre la base de Haskanita et qui visait des soldats de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS). Bahar Idriss Abu Garda a comparu volontairement devant la CPI le 18 mai.
L'Union africaine a créé, en mars, un groupe de haut niveau sur le Darfour présidé par l'ancien président sud-africain Thabo Mbeki et chargé d'explorer les moyens d'obtenir la paix, la justice et la réconciliation dans la région. Le groupe a présenté son rapport à l'Union africaine en octobre. Il préconisait, entre autres, la création d'un tribunal hybride, composé de magistrats soudanais et de juges non soudanais désignés par l'Union africaine, pour juger les crimes les plus graves commis au Darfour. Le rapport a été entériné par la suite par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine.

Conflit armé – Darfour
Bien qu'une diminution des attaques ait été enregistrée, de même que le retour de certains déplacés dans leur village d'origine, le conflit persistait au Darfour et continuait de prélever un lourd tribut parmi la population civile. Des centaines de personnes ont été tuées et des milliers d'autres ont dû quitter leur foyer à la suite d'attaques contre des villages.
Cette année encore, les convois humanitaires, le personnel des agences de secours et la mission hybride de l'Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD) ont été la cible d'attaques. Selon un bilan établi en septembre par le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA), trois membres de la MINUAD et sept employés humanitaires locaux ont été tués durant les huit premiers mois de l'année. Le nombre des blessés pour cette période était respectivement de 10 et 12. La MINUAD ne disposait toujours pas de la totalité des 26 000 soldats requis pour la réalisation de son mandat de protection des civils ; elle manquait aussi d'équipements essentiels.
 En janvier, le MJE est entré dans Muhajeria, une ville du sud du Darfour qui était contrôlée par la faction Minni Minawi de l'Armée de libération du Soudan (ALS/MM), le seul groupe armé d'opposition basé au Darfour ayant signé en 2006 l'Accord de paix sur le Darfour conclu avec le gouvernement soudanais. Les deux camps se sont affrontés et ont tiré des obus d'artillerie sur des zones habitées. L'armée a procédé à des bombardements aériens qui ont tué de très nombreux civils, blessé des centaines d'autres personnes et entraîné le déplacement de la plus grande partie de la population de la ville. En février, quelque 6 000 personnes ont cherché refuge à proximité de la base de la MINUAD à Muhajeria. Le gouvernement a demandé à la force de maintien de la paix de quitter la ville, ce qu'elle a refusé de faire.
Accès à l'aide humanitaire
Le 4 mars, immédiatement après que la CPI eut décerné le mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir, le gouvernement a expulsé 13 organisations humanitaires internationales et fermé trois organisations locales agissant dans les domaines humanitaire et de la défense des droits humains. Les autorités ont affirmé que certaines n'étaient pas en règle du point de vue administratif et ont accusé plusieurs autres de fournir des informations à la CPI.
Quarante pour cent du personnel humanitaire a dû quitter le Soudan ; ces expulsions risquaient d'avoir des conséquences dramatiques au Darfour, dans les zones de transition (Abyei, Nil bleu et Kordofan méridional) ainsi que dans l'est du pays, où un nombre important de personnes vulnérables dépendaient de l'aide humanitaire.
En juin, le gouvernement a annoncé qu'il allait autoriser l'entrée et l'enregistrement au Soudan de nouvelles organisations et de leur personnel. Toutefois, les trois structures locales – le Centre de Khartoum pour les droits humains et le développement de l'environnement, l'Organisation pour le développement social du Soudan (SUDO) et le centre Amal de réadaptation pour les victimes de traumatismes physiques et psychiques – sont restées fermées, ce qui créait un vide considérable pour les services humanitaires ainsi que pour la surveillance de la situation des droits humains et le signalement des violations commises au Darfour et au Soudan en général. Les agents du Service national de la sûreté et du renseignement ont harcelé le personnel de ces organisations, fait des descentes dans leurs bureaux et bloqué leurs avoirs.
Violences contre les femmes
Comme les années précédentes, les femmes ont été régulièrement victimes de violences, et notamment de viol, lors d'attaques contre des villages et à proximité des camps de personnes déplacées, en particulier lorsqu'elles s'aventuraient à l'extérieur de ces camps. Les expulsions et la fermeture des organisations humanitaires ont tout particulièrement affecté les structures qui assuraient une protection, notamment aux victimes de violences sexuelles au Darfour.

Conflit armé – Sud-Soudan
Les affrontements armés entre différents groupes ethniques se sont poursuivis. Plus de 2 500 personnes auraient été tuées, et plus de 350 000 ont dû quitter leur foyer pour trouver refuge ailleurs dans le pays. Les violences étaient pour l'essentiel commises dans les régions reculées. L'État le plus touché était celui de Jonglei où, selon les estimations des Nations unies, 2 000 personnes au moins ont été tuées.
Les attaques contre les civils imputables à l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), un groupe armé venu du nord de l'Ouganda, se sont multipliées. Selon le Haut-Commissariat aux droits de l'homme [ONU], les attaques de la LRA au Sud-Soudan pouvaient constituer des crimes de guerre ; 27 attaques ont été confirmées entre décembre 2008 et mars 2009.
La situation humanitaire s'est détériorée, la sécheresse venant exacerber les conséquences de l'intensification des violences dans le sud du pays. L'absence de cultures, l'impossibilité d'accéder aux champs ainsi que les difficultés rencontrées par le personnel des organisations humanitaires pour se déplacer aggravaient l'insécurité alimentaire ; on estimait à 1,5 million le nombre de personnes menacées de famine.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements
Cette année encore, les agents du Service national de la sûreté et du renseignement ont arrêté des personnes de manière arbitraire et les ont maintenues au secret, notamment à Khartoum et au Darfour après la délivrance du mandat d'arrêt de la CPI contre le président Omar el Béchir. Ils ont effectué des descentes dans les bureaux de plusieurs ONG soudanaises, saisi des dossiers et arrêté une partie du personnel. Des employés d'organisations humanitaires internationales accusés par les autorités de fournir des informations à la CPI ont également été arrêtés. Les défenseurs des droits humains ont été particulièrement pris pour cibles lors de la vague d'arrestations. Beaucoup ont quitté le pays.
Une nouvelle loi relative à la sécurité nationale a été adoptée par le Parlement en décembre. Les nouvelles dispositions n'ôtaient pas au Service national de la sûreté et du renseignement le pouvoir de détenir une personne sans inculpation pendant quatre mois et demi, et maintenaient l'immunité de poursuites pour les membres des services de sécurité.
 Le 21 octobre, Adam Suleiman Sulman, l'un des 103 accusés condamnés à mort par des tribunaux d'exception chargés des affaires de terrorisme (voir ci-après), est mort dans un hôpital de la police à Khartoum où il avait été transféré deux jours auparavant depuis la prison de Kober. Cet homme, encore entravé au moment de sa mort, avait été torturé en détention. Il souffrait de troubles mentaux, qui auraient été aggravés par son incarcération et les sévices qui lui ont été infligés. Il a succombé à la tuberculose sans avoir reçu les soins nécessités par son état, bien que son avocat ait averti les autorités qu'il avait besoin en urgence d'une prise en charge médicale.

Procès inéquitables – tribunaux d'exception
Cent trois personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux d'exception chargés des affaires de terrorisme entre juillet 2008 et juin 2009. Les accusés ont été déclarés coupables collectivement à l'issue de procès inéquitables, pour des crimes liés à leur participation présumée à l'attaque lancée en mai 2008 par le MJE contre Khartoum. Ces juridictions avaient été créées spécialement après l'attaque, en application de la Loi sur la lutte contre le terrorisme promulguée en 2001. Retenus par les tribunaux à titre de principale preuve à charge, les « aveux » de la plupart des accusés auraient été arrachés sous la torture. De nombreux accusés n'ont rencontré pour la première fois leur avocat qu'après l'ouverture de leur procès. L'un des condamnés est mort en détention (voir ci-dessus). Tous les autres attendaient à la fin de l'année qu'il soit statué sur leur appel.

Peine de mort
Au moins six condamnations à mort prononcées par des juridictions de droit commun sont venues s'ajouter à celles infligées par les tribunaux d'exception. Neuf exécutions ont eu lieu.
 Neuf hommes accusés du meurtre de Mohamed Taha, rédacteur en chef d'un journal qui avait été retrouvé décapité en septembre 2006, ont été exécutés le 13 avril après que la Cour suprême eut confirmé leur condamnation à mort. Bien que tous soient revenus sur leurs « aveux » lors du procès en affirmant qu'ils leur avaient été arrachés sous la torture, la Cour d'appel a retenu ces déclarations à titre d'éléments à charge. Les neuf hommes étaient originaires du Darfour.
 Quatre hommes ont été condamnés à mort en juin par le tribunal de première instance de Khartoum pour le meurtre, le 1er janvier 2008, de John Granville, employé de l'Agence pour le développement international des États-Unis (USAID), et de son chauffeur, Abdel Rahman Abbas. La famille de ce dernier ayant accordé son pardon aux quatre accusés, comme le droit musulman en vigueur au Soudan l'y autorise, la Cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance, qui a confirmé les sentences capitales le 12 octobre. Trois des accusés ont affirmé que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture.

Disparitions forcées et détention au secret
Selon un rapport publié en juin par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, on restait sans nouvelles d'environ 200 des quelque 1 000 personnes arrêtées à la suite de l'attaque lancée par le MJE contre Khartoum en mai 2008. À la fin de l'année, le gouvernement n'avait toujours pas fourni le nom des détenus ni de quelconques éclaircissements quant à leur sort ou leur lieu de détention. Ces personnes n'étaient pas autorisées à entrer en contact avec leur famille ou leurs avocats.

Liberté d'expression – liberté de la presse
La presse écrite a été strictement censurée pendant les neuf premiers mois de l'année. Des agents du Service national de la sûreté et du renseignement se rendaient tous les jours dans les bureaux des journaux et censuraient les articles considérés comme portant préjudice au gouvernement ou au parti au pouvoir, ainsi que ceux qui abordaient des questions sensibles comme la CPI ou le Darfour. Des journalistes et des propriétaires de journaux se sont élevés contre ces mesures, et ont dans certains cas suspendu volontairement la parution de leurs publications. Une nouvelle loi sur la presse a été adoptée en juin. Elle maintenait les restrictions frappant les journalistes, notamment les amendes infligées aux personnes et aux publications pour des infractions présumées aux dispositions de la loi. Le Conseil de la presse et des publications conservait également le pouvoir d'interdire des journaux. Le 27 septembre, le président el Béchir a levé la censure imposée 18 mois plus tôt par le Service national de la sûreté et du renseignement. En échange, le gouvernement a appelé les rédacteurs en chef à souscrire à un « code d'éthique » journalistique, qui pourrait les empêcher de traiter de questions censurées par le passé.
Cette année encore, des journalistes ont été intimidés et arrêtés par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement. Des journalistes étrangers ont été harcelés et expulsés parce qu'ils avaient, semble-t-il, abordé des sujets sensibles ou considérés comme portant préjudice au Soudan.
 Zouhir Latif, un journaliste tunisien travaillant également pour le Programme alimentaire mondial (PAM), a été expulsé le 2 mars après avoir été détenu pendant trois jours par le Service national de la sûreté et du renseignement. Il avait rédigé des articles sur le Darfour, et notamment sur une bataille qui s'est déroulée en février à Muhajeria.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants
Comme les années précédentes, des châtiments cruels, inhumains et dégradants, y compris la flagellation, ont été prononcés par les tribunaux à titre de peine, et infligés.
 En juillet, 13 femmes, dont la journaliste Lubna Ahmed Hussein, ont été arrêtées dans un restaurant de Khartoum parce qu'elles portaient un pantalon, un vêtement considéré comme « indécent ou immoral » par les agents de la force publique qui ont procédé à leur interpellation. Dix d'entre elles ont été condamnées à recevoir 10 coups de fouet, aux termes de l'article 152 du Code pénal. Cette peine a été appliquée. Lubna Hussein a porté l'affaire devant un tribunal de droit commun, qui l'a déclarée coupable en septembre et l'a condamnée à une peine d'amende. Elle a pris la tête d'une campagne publique contre l'article 152 et annoncé qu'elle avait l'intention d'interjeter appel de sa condamnation.

Documents d'Amnesty International
 Soudan (Darfour). Des promesses en l'air. La communauté internationale ne tient pas ses engagements
 Soudan. Peine de mort. 82 Darfouriens
 Soudan. Amnesty International demande l'arrestation du président el Béchir
 Soudan. L'exécution de neuf hommes qui sont peut-être innocents montre les dangers de la peine de mort
 Les autorités soudanaises doivent abolir la flagellation et abroger les lois discriminatoires