Soudan
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Soudan


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Soudan est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Omar Hassan Ahmad el Béchir
Peine de mort : maintenue
Population : 39,4 millions
Espérance de vie : 57,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 110 / 96 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 60,9 %

Au Darfour, le conflit s'est poursuivi avec la même intensité et les attaques et atteintes au droit international humanitaire imputables à toutes les parties se sont multipliées. Un groupe d'opposition armé basé au Darfour a attaqué en mai la ville d'Omdurman ; la police et le Service national de la sûreté et du renseignement ont réagi par une vague d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations arbitraires, de détentions illégales, d'actes de torture et autres mauvais traitements dont les principales victimes étaient des personnes originaires du Darfour et des membres de l'ethnie zaghawa. Toujours en mai, des affrontements armés qui ont éclaté à Abyei, à la frontière entre le nord et le sud du Soudan, ont entraîné le déplacement de plus de 50 000 personnes et la destruction totale de la ville. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de génocide. La peine capitale était toujours appliquée et des tribunaux ont condamné à mort des hommes, des femmes et des mineurs de moins de dix-huit ans. Les services de sécurité ont imposé des restrictions sévères à la presse et aux journalistes.

Contexte
Le déploiement de la mission hybride de l'Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD) a commencé en janvier. Cependant, à la fin de l'année, la moitié seulement des 26 000 membres de la force de maintien de la paix prévus étaient arrivés dans la région, et ils n'étaient pas suffisamment équipés.
Le premier recensement depuis plus de vingt ans a eu lieu en avril. Il s'agissait de l'une des dispositions principales de l'Accord de paix global qui a mis fin à des décennies de conflit dans le sud du Soudan, et il a constitué une étape importante vers un référendum sur l'indépendance de cette région, prévu en 2011. Cette initiative était cependant loin de faire l'unanimité. Le recensement n'a pas permis la représentation de toutes les communautés du Soudan, notamment les habitants du Darfour et du sud du pays.
Le 10 mai, le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), un groupe d'opposition armé basé au Darfour, a porté le conflit du Darfour jusqu'à Khartoum en lançant une attaque sur Omdurman, la ville jumelle de la capitale. L'attaque a été repoussée par les forces soudanaises.
En juin, Djibril Yipènè Bassolé a été nommé nouveau médiateur conjoint ONU-Union africaine pour le Darfour, en remplacement de Jan Eliasson et Salim Ahmed Salim en leur qualité d'envoyés spéciaux de l'ONU et de l'Union africaine, respectivement.
Le gouvernement a adopté une nouvelle loi électorale en juillet. Il a également annoncé la tenue d'une élection présidentielle en juillet 2009, nouvelle étape importante vers le référendum de 2011.
Le Parlement soudanais a débattu du projet de nouveau Code pénal qui prend en compte des crimes relevant du droit international, mais le texte n'avait toujours pas été adopté à la fin de l'année.
Vers la fin du mois d'octobre, le président et le parti du Congrès national, au pouvoir, ont organisé une réunion en vue de trouver une solution au conflit du Darfour. Cette démarche très controversée appelée Initiative du peuple soudanais a été boycottée par 13 partis d'opposition. Elle a toutefois permis d'ouvrir la voie à des pourparlers de paix à Doha, proposés par le Qatar. Des négociations étaient en cours à la fin de l'année pour persuader les principaux groupes armés d'opposition, tels que le MJE, d'y participer.

Justice internationale
Le 14 juillet, le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a requis de la chambre préliminaire la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir. La demande citait 10 cas de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et faits de génocide qui auraient été commis conformément à des ordres émanant directement du président El Béchir.
L'annonce de cette démarche a coïncidé avec une attaque contre des membres de la MINUAD, ce qui a mis cette force en état d'alerte maximale et a entraîné le retrait temporaire du personnel non essentiel des Nations unies et des ONG présent au Darfour.
Un certain nombre d'États membres de l'Union africaine, de la Ligue arabe et de l'Organisation de la conférence islamique ont appelé à gérer cette affaire aux termes de l'article 16 du Statut de Rome de la CPI.
En octobre, le gouvernement a annoncé qu'Ali Kushayb, un ancien chef des Janjawids mis en accusation en 2007 par la CPI, avait été placé en détention en attendant l'ouverture de son procès devant un tribunal d'exception d'El Geneina, au Darfour occidental. Bien que les autorités aient indiqué que le procès débuterait en octobre, il n'avait toujours pas commencé à la fin de l'année. Selon des sources non confirmées, Ali Kushayb se déplaçait toujours librement entre les États du Darfour.
Ahmed Harun, également mis en accusation par la CPI en 2007, continuait d'exercer la fonction de secrétaire d'État aux Affaires humanitaires.
Le 20 novembre, le procureur a requis la délivrance de mandats d'arrêt contre trois commandants de groupes armés d'opposition actifs au Darfour, sans révéler leurs noms. Ces trois hommes avaient été accusés de crimes de guerre à la suite d'une attaque menée en décembre 2007 contre la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), qui avait coûté la vie à 12 membres de cette force de maintien de la paix.

Conflit armé – Darfour
Le conflit persistait au Darfour, où les attaques et les violations du droit international humanitaire impu-tables à toutes les parties se sont multipliées.
Les attaques contre des villages ont fortement augmenté, contraignant entre 270 000 et 300 000 personnes à quitter leur foyer au cours de l'année. Des atteintes massives aux droits humains ont continué d'être commises, malgré le déploiement de la MINUAD.
L'efficacité de cette force était limitée en raison du manque d'effectifs et de matériel approprié. La MINUAD, qui ne disposait au 31 octobre que de 11 415 militaires épaulés par 721 civils étrangers, 1 393 civils locaux et 246 volontaires des Nations unies, n'était pas en mesure de remplir efficacement sa mission au Darfour. Le nombre d'hélicoptères de combat et de véhicules lourds de transport terrestre était insuffisant, ce qui réduisait sa capacité de protéger les civils et ses propres troupes. Dix-sept membres de la MINUAD ont été tués au cours de l'année à la suite de différentes attaques. À plusieurs reprises, cette force n'a pas été en mesure d'intervenir alors que des civils étaient attaqués au Darfour.
Les attaques contre les convois humanitaires ont atteint un niveau sans précédent, ce qui a entraîné une réduction de moitié de l'aide fournie par le Programme alimentaire mondial (PAM) au Darfour. Onze membres du personnel humanitaire ont trouvé la mort entre janvier et octobre. Cette forte augmentation des attaques contre le personnel humanitaire, jointe aux enlèvements et aux braquages de véhicules, a limité les activités sur le terrain des agences humanitaires et des ONG et les a empêchées d'accéder aux populations les plus vulnérables du Darfour.
 En janvier, l'armée soudanaise a tenté de reprendre au MJE le contrôle du corridor situé dans le nord du Darfour occidental. Des attaques ont été menées contre les villages d'Abu Suruj, de Saraf Jidad, de Silea et de Sirba au Darfour occidental. L'armée, avec le soutien des milices janjawids, a procédé à des bombardements aériens pour appuyer les troupes au sol. Toute cette région est restée inaccessible aux organisations humanitaires et aux Nations unies de la mi-décembre 2007 à mars 2008. Quelque 30 000 personnes auraient été déplacées, beaucoup d'entre elles vers des zones difficilement accessibles pour les organisations humanitaires. Les attaques ont été menées sans discrimination ; les forces gouvernementales et les services de sécurité ont pillé et incendié des villages lors de leur progression sur le terrain. Des dommages considérables ont été infligés à des biens civils et au moins 115 civils ont été tués. Plusieurs cas de viol auraient eu lieu à Sirba, pendant les attaques et par la suite.
 Le 25 août, des agents du Service national de la sûreté et du renseignement ont tenté de pénétrer dans le camp de Kalma, au Darfour méridional, pour chercher des armes détenues illégalement ainsi que de la drogue. Ce camp, le plus grand du Darfour, accueille plus de 90 000 personnes déplacées. Les habitants ayant refusé d'autoriser les agents à entrer, ceux-ci ont encerclé le camp et ont ouvert le feu. Ils auraient également tiré des obus d'artillerie. Personne, pas même les blessés et le personnel des organisations humanitaires, n'a pu sortir du camp ou y pénétrer. Au moins 47 civils ont été tués. La MINUAD n'est pas intervenue.
Violences contre les femmes et les filles
Comme les années précédentes, des cas de violences liées au genre, et notamment des viols et d'autres formes de violences sexuelles, ont été signalés.
Les autorités continuaient de restreindre les opérations d'un grand nombre d'ONG internationales spécialisées dans les violences contre les femmes. Selon certaines sources, les ingérences de la Commission d'aide humanitaire, organisme gouvernemental qui surveille et coordonne l'action humanitaire au Darfour, ont augmenté durant l'année. Amnesty International a également recueilli des témoignages fiables selon lesquels des employés d'organisations qui luttent contre les violences sexuelles liées au genre ont été harcelés par le Service national de la sûreté et du renseignement.
Tentant désespérément de les protéger du conflit, des hommes continuaient d'envoyer dans la capitale leurs femmes et leurs enfants, qui se retrouvaient souvent dans des camps en périphérie de la ville, le plus souvent dans un dénuement extrême.
Abyei, sud du Soudan
L'application de l'Accord de paix global était entravée par des problèmes entre le parti du Congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS). Des discussions ont eu lieu entre autres à propos de la démarcation de la frontière entre le nord et le sud, du recensement et des retours d'habitants du sud qui quittaient Khartoum pour rentrer chez eux.
Avant le mois de mai, les forces armées soudanaises et celles du gouvernement du sud du Soudan ont déployé des troupes autour d'Abyei, une ville située dans une région pétrolifère à la frontière entre le nord et le sud.
Les deux armées se sont affrontées en mai, ce qui a entraîné le déplacement de plus de 50 000 personnes et la destruction totale de la ville.
Le parti du Congrès national et le MPLS ont adopté, le 8 juin, la feuille de route d'Abyei en vue de résoudre la crise.

Arrestations et détentions arbitraires
Selon les autorités, l'attaque menée le 10 mai par le MJE contre Omdurman, qui a été repoussée par les troupes gouvernementales, a fait plus de 220 morts. Ces troupes ont ensuite ratissé la ville, arrêtant et emprisonnant toute personne – homme, femme ou enfant – qui paraissait originaire du Darfour, ainsi que les sympathisants présumés des groupes d'opposition, et tout particulièrement les Zaghawas. Plusieurs centaines de civils ont été arrêtés dans les jours qui ont suivi. Des informations ont fait état d'exécutions extrajudiciaires, de torture et d'autres formes de mauvais traitements, et de nombreuses personnes ont été maintenues au secret dans des lieux de détention non reconnus. La plus jeune victime était un bébé de neuf mois, qui a été détenu pendant deux mois avec sa mère dans le sous-sol d'un centre de détention. Un homme au moins est mort des suites de mauvais traitements infligés en détention dans les quinze jours qui ont suivi les arrestations.
À la suite de l'attaque, le gouvernement a annoncé à la télévision que plus de 80 enfants, appréhendés lors de la vague d'arrestations menée à Omdurman pour des motifs de sécurité, étaient retenus par les autorités dans un centre de rééducation. Le gouvernement a affirmé qu'au moment de leur interpellation ces enfants, dont certains n'avaient que onze ans, étaient en uniforme et portaient des armes. Ils auraient été maltraités durant les premiers jours de leur détention, mais ils ont été autorisés à recevoir des visites et ont été relâchés par la suite.
Bien que bon nombre des personnes arrêtées aient été remises en liberté, on restait sans nouvelles de beaucoup d'autres dont on ignorait le sort et le lieu de détention.

Procès inéquitables et peine de mort
Comme les années précédentes, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort, entre autres contre des femmes et des mineurs de moins de dix-huit ans.
La loi de 2004 relative aux enfants a été modifiée par la commission de réforme législative et soumise au Conseil des ministres pour une nouvelle révision. La loi modifiée redéfinit l'enfant comme une personne de moins de dix-huit ans et porte l'âge de la responsabilité pénale à dix-huit ans. Toutefois, en attendant la promulgation du nouveau texte, la loi de 2004 est restée en vigueur, et les enfants de moins de dix-huit ans risquaient d'être l'objet de châtiments inhumains et dégradants, notamment d'être condamnés à mort, s'ils présentaient « des signes de maturité » physiques au moment des faits qui leur étaient reprochés.
À la suite de l'attaque du MJE contre Omdurman, le président de la Cour suprême a créé cinq tribunaux d'exception chargés des affaires de terrorisme, appliquant ainsi pour la première fois la Loi sur la lutte contre le terrorisme promulguée en 2001. Pour commencer, ces tribunaux ont poursuivi 37 individus identifiés. Plus de 50 accusés ont comparu en juin, en juillet et en août et, au total, il était prévu que 109 hommes soient jugés par ces juridictions.
À la fin du mois d'août, 50 individus avaient été condamnés à mort par ces tribunaux à l'issue de procès iniques qui, à plusieurs égards, n'étaient pas conformes aux normes internationales d'équité. Dans certains cas, les accusés n'ont rencontré pour la première fois leur avocat qu'après l'ouverture de leur procès ; dans d'autres, ils ont été condamnés sur la base d'aveux arrachés sous la torture.
Des avocats, membres pour la plupart de l'Association des avocats du Darfour, ont formé un comité de défense et ont assisté un grand nombre de personnes parmi celles qui étaient jugées par les tribunaux d'exception. Ces juristes ont formé un recours devant la Cour constitutionnelle dans lequel ils mettaient en cause la constitutionnalité des tribunaux antiterroristes. Ils ont été déboutés.
Après le prononcé des sentences capitales, ils ont interjeté appel des déclarations de culpabilité et des condamnations. La Cour d'appel spéciale n'avait pas statué sur ces appels à la fin de l'année.
 Le 22 mai, Al Tayeb Ali Ahmed Abdel Rahman a été exécuté sur ordre de la Cour constitutionnelle, trois heures après que sa famille et ses avocats eurent été informés de l'imminence de son exécution. À l'issue d'un procès inéquitable et sans aucune assistance juridique, cet homme avait été condamné à mort le 27 janvier 2004 par un tribunal d'exception d'El Fasher. Malgré ces conditions, la Cour constitutionnelle avait confirmé la sentence. Ancien membre de la faction de l'Armée de libération du Soudan de Minni Minawi (ALS/MM), il avait été reconnu coupable de participation à des opérations de l'ALS, et notamment à une attaque contre l'aéroport d'El Fasher en 2003. La Cour constitutionnelle a rejeté un appel formé quelques heures avant son exécution. Minni Minawi, devenu conseiller à la présidence, a réclamé le bénéfice de l'amnistie pour Al Tayeb aux termes de l'Accord de paix sur le Darfour, mais cette demande n'a pas été prise en considération.
En décembre, le Soudan a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Liberté d'expression – journalistes
La campagne de répression menée par les services de sécurité contre la presse et les journalistes a été la plus dure depuis 2005. Cette année-là, la Constitution nationale de transition, adoptée dans le cadre de l'application de l'Accord de paix global, avait introduit des dispositions visant à protéger la liberté d'expression et celle de la presse.
La censure contre les journaux privés a été réintroduite en février. À l'époque, de nombreux titres locaux avaient évoqué des liens entre le gouvernement soudanais et des groupes d'opposition tchadiens qui avaient attaqué N'Djamena, la capitale du Tchad. À titre de représailles, des représentants du Service national de la sûreté et du renseignement ont repris l'inspection quotidienne des bureaux des journaux et des imprimeries. L'attaque du MJE sur Omdurman, en mai, a provoqué un renforcement des restrictions pesant sur la presse. Des journalistes ont régulièrement été pris pour cible par le Service national de la sûreté et du renseignement. Certains ont fait l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement, d'autres ont été arrêtés et emprisonnés, tout particulièrement dans les jours qui ont suivi l'attaque.
Les mesures de censure réintroduites en février n'avaient pas été levées à la fin de l'année. Le 4 novembre, plus d'une centaine de journalistes ont observé une grève de la faim pour protester contre la répression frappant la presse et dénoncer la violation persistante par le gouvernement de la liberté d'expression. En signe de solidarité, trois journaux n'ont pas paru pendant trois jours. Ils ont été censurés pendant une journée en réponse à cette initiative.
 Amnesty International a recueilli des informations sur la détention d'un journaliste qui avait été arrêté par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement à la suite de l'attaque lancée en mai contre Omdurman. Maintenu au secret pendant plus de deux mois, il a été constamment torturé. Il n'a pas été autorisé à consulter un avocat ni à recevoir les visites de sa famille, laquelle n'a pas été informée de son lieu de détention. À aucun moment, pendant toute la durée de sa détention, il n'a fait l'objet d'une quelconque inculpation.

Défenseurs des droits humains
Le 24 novembre, trois éminents défenseurs des droits humains ont été arrêtés à Khartoum par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement. Amir Suleiman, Abdel Monim Elgak et Osman Humeida ont été détenus et torturés, puis relâchés. Amnesty International considérait ces trois hommes comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et d'association.

Documents d'Amnesty International
Soudan. Les déplacés du Darfour. La génération de la colère (AFR 54/001/2008).