Soudan - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Soudan

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Soudan est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Omar Hassan Ahmad el Béchir
Peine de mort : maintenue
Population : 37,8 millions
Espérance de vie : 57,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 113 / 100 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 60,9 %

Arguant que l'Accord de paix global conclu en 2005, qui avait mis fin à des décennies de conflit entre le nord et le sud du Soudan, n'était pas appliqué, le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) s'est retiré du gouvernement du mois d'octobre au 27 décembre. Les affrontements et l'insécurité ont persisté, les armes et les groupes armés continuant de proliférer. Quelque 280 000 personnes ont été déplacées au cours de l'année. Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté à l'unanimité, en juillet, l'envoi au Darfour d'une force de maintien de la paix composée de 26 000 personnes. Cette force a pris le relais, le 31 décembre, de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), qui n'était pas parvenue à mettre un terme aux homicides et aux viols perpétrés au Darfour. Les pourparlers de paix entre le gouvernement et les groupes armés n'avaient pas abouti à la fin de l'année. Les forces de sécurité ont eu recours à la force meurtrière contre des manifestants pacifiques, notamment des personnes qui protestaient contre la construction du barrage de Kajbar, dans le nord du pays. Cette année encore, des opposants présumés ont été maintenus en détention prolongée au secret par les services de sécurité. Le recours à la torture et aux mauvais traitements était systématique contre les habitants du Darfour et d'autres populations marginalisées. Au moins 23 personnes ont été condamnées à mort et sept exécutions ont eu lieu. La liberté d'expression faisait l'objet de restrictions et des journalistes ont été détenus pour avoir exprimé leurs opinions, pourtant de manière pacifique. Comme les années précédentes, des arrestations arbitraires ont été signalées dans le sud du pays. Des groupes armés se sont livrés à des exactions, notamment au meurtre délibéré de personnes capturées, entre autres homicides illégaux, à la détention illégale d'opposants et à la prise d'otages.

Contexte
En octobre, le MPLS a suspendu sa participation au gouvernement d'union nationale dirigé par le président Omar Hassan el Béchir, en arguant que les ministres du parti du Congrès national n'avaient pas mis en œuvre les dispositions de l'Accord de paix global et que le premier vice-président, Salva Kiir Mayardit, avait été mis à l'écart. Une déclaration officielle du MPLS mentionnait les problèmes suivants : obstruction du passage à la démocratie, retards dans le processus de réconciliation nationale, non-application du Protocole d'Abyei – une zone riche en pétrole qui bénéficie d'un statut spécial selon l'Accord de paix global –, retards dans la délimitation de la frontière entre le nord et le sud et manque de transparence dans le partage des revenus pétroliers. Les ministres du MPLS ont réintégré le gouvernement d'union nationale le 27 décembre, mais des désaccords à propos du Protocole d'Abyei subsistaient à la fin de l'année.
L'Accord de paix signé en 2006 avec des groupes armés de l'est du Soudan est resté en vigueur et des dirigeants de l'opposition originaires de cette région sont entrés au gouvernement. Certaines personnalités ont affirmé que des responsables politiques de l'est qui étaient proches du parti du Congrès national avaient reçu un nombre disproportionné de postes gouvernementaux.
L'harmonisation des lois nationales avec les dispositions de l'Accord de paix global n'a pas beaucoup progressé. Les lois relatives aux services de sécurité nationale, à la police nationale, aux forces armées et aux élections n'ont pas été adoptées. En outre, aucun projet de loi n'a été déposé sur la Commission nationale des droits humains, la Commission électorale et la Commission nationale sur la terre.

Surveillance internationale au Darfour
Le secrétaire général des Nations unies a remis des rapports mensuels au Conseil de sécurité sur la situation au Darfour. La rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan a elle aussi remis régulièrement des rapports. Déployée en vertu de l'Accord de paix global, la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) disposait de plus de 10 000 soldats dans le sud du pays et dans les régions d'Abyei, des monts Nouba et du Nil bleu. Elle avait par ailleurs envoyé 70 observateurs de la situation des droits humains dans tout le pays, dont 33 au Darfour. La MINUS a publié des rapports périodiques sur des cas spécifiques d'atteintes aux droits humains, mais elle a cessé de publier des bulletins réguliers en la matière.
Les autorités soudanaises n'ont pas délivré de visa à une mission de haut niveau composée de cinq personnes qui avait été désignée par le Conseil des droits de l'homme [ONU] lors d'une session spéciale sur le Darfour en décembre 2006. Les membres de la mission, qui se sont rendus au Tchad, entre autres, ont soumis leur rapport en mars au Conseil des droits de l'homme. Un groupe d'experts a été réuni en mars par le Conseil des droits de l'homme pour faire le bilan de la mise en œuvre des recommandations sur le Darfour émises par des organes des Nations unies chargés des droits humains. Le Conseil consultatif des droits humains nommé par le gouvernement soudanais a pris acte de ces recommandations, mais selon le rapport remis en novembre au Conseil des droits de l'homme peu d'entre elles avaient été appliquées. Le Conseil des droits de l'homme a voté la dissolution du groupe d'experts, mais il a maintenu le mandat de la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan.
En décembre, le Conseil des droits de l'homme a demandé instamment au Soudan d'appliquer toutes les recommandations énumérées par le groupe d'experts sur le Darfour. Il a, en outre, prorogé d'un an le mandat de la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan en l'invitant à suivre la mise en œuvre de ces recommandations.
Un groupe d'experts créé en 2005 aux termes de la résolution 1591 du Conseil de sécurité pour surveiller l'embargo sur les armes a signalé des violations par toutes les parties au conflit ; il a nommément désigné des responsables de tels actes.
Le Conseil de sécurité a adopté en juillet la résolution 1769, qui a mis en place l'opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (MINUAD), une force de maintien de la paix dont l'effectif s'élève à plus de 26 000 personnes, parmi lesquelles ne figurent pas moins de 6 000 policiers des Nations unies. Le gouvernement soudanais a fait obstruction au déploiement rapide de la MINUAD en n'acceptant pas la liste des pays fournisseurs de troupes, parmi lesquels figuraient un certain nombre d'États non africains. Par ailleurs, les États membres des Nations unies n'ont pas mis à disposition le matériel essentiel, notamment les hélicoptères. La MINUAD a pris le relais de la MUAS le 31 décembre, mais elle ne disposait que d'environ 9 000 hommes, dont 6 880 soldats et 1 540 policiers.
En février, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté à la Chambre préliminaire des éléments de preuve concernant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au Darfour contre Ahmad Muhammad Harun, ancien ministre de l'Intérieur devenu ministre des Affaires humanitaires, et Ali Mohammad Ali Abdel Rahman (Ali Kushayb), chef des Janjawids. La Chambre préliminaire a décerné, en avril, des mandats d'arrêt contre ces deux hommes. Le gouvernement soudanais a déclaré qu'il refuserait de les livrer à la CPI. En décembre, le Conseil de sécurité n'a pas entériné une déclaration présidentielle soutenant la condamnation par le procureur de la CPI du refus du Soudan de coopérer avec la Cour.

Darfour
Toutes les principales parties au conflit ont commis des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, notamment des homicides illégaux, des détentions arbitraires, des attaques contre le personnel et le matériel des organisations humanitaires, des actes de torture et d'autres mauvais traitements, ainsi que des prises d'otages.
Les groupes armés, essentiellement des factions de l'Armée de libération du Soudan (ALS) et du Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), continuaient de proliférer. Selon certaines sources, on recensait à la fin de l'année plus de 30 organisations armées, y compris certaines représentant des Arabes. Ces groupes étaient de plus en plus divisés selon des clivages ethniques.
Les milices janjawids ont attaqué des civils avec le soutien, notamment aérien, des forces armées soudanaises. L'armée de l'air a bombardé des civils et des cibles non militaires avec des avions Antonov et des hélicoptères. Des appareils des forces régulières ont été peints en blanc pour ressembler aux avions des Nations unies. Les groupes armés luttaient contre le gouvernement, mais aussi les uns contre les autres. Avec la prolifération des armes, des affrontements mineurs dégénéraient en conflits de grande ampleur. Les groupes ethniques s'affrontaient régulièrement, notamment différents groupes arabes incorporés dans les forces paramilitaires gouvernementales. Les conflits ethniques et les attaques des groupes armés se sont étendus à la région voisine du Kordofan.
La MUAS manquait de personnel, de moyens de transport et d'armes lourdes.
Le calendrier de mise en œuvre de l'Accord de paix sur le Darfour signé en 2006 par le gouvernement et la faction de l'ALS dirigée par Minni Minawi, et rejeté par la plupart des groupes armés opérant au Darfour, n'a pas été respecté.
Des conférences visant à unifier les groupes pour parvenir à une position commune pour les négociations ont été organisées par l'Union africaine et les Nations unies à Arusha (Tanzanie) en août, et par l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) à Juba (sud du Soudan) d'octobre à décembre. Certains groupes armés ont fusionné. Des acteurs régionaux ainsi que les Nations unies et l'Union africaine ont tenté à plusieurs reprises de relancer le processus de paix. Une nouvelle conférence de paix s'est tenue en octobre à Syrte, en Libye, sous les auspices des Nations unies et de l'Union africaine, mais les groupes armés les plus importants ont refusé d'y participer.
Quelque 280 000 personnes ont dû quitter leur foyer en raison des attaques, et plus particulièrement de celles des troupes gouvernementales et des paramilitaires, ce qui portait à plus de 2 387 000 le nombre total des déplacés au Darfour.
Il était dangereux de circuler dans de nombreuses zones du Darfour. Toutes les parties au conflit, notamment les forces paramilitaires gouvernementales, ont installé des barrages routiers où les voyageurs étaient rançonnés ou capturés.
 En avril, des avions Antonov de l'armée de l'air soudanaise et des hélicoptères ont largué des bombes aveuglément sur le village d'Umm Rai, dans le Darfour septentrional ; une école a été touchée et deux personnes ont été tuées.
 Vêtus pour la plupart de l'uniforme des services de renseignement aux frontières ou des Forces de défense populaire (FDP), des Rizeiqats (une ethnie du nord du pays) ont attaqué, entre janvier et août, des membres de l'ethnie tarjem, dont bon nombre appartenaient également aux forces paramilitaires du gouvernement. Ces attaques ont provoqué la mort de quelque 500 personnes au total.
 En août, plus de 50 Janjawids ont enlevé 17 hommes sur la route reliant Nyala à des camps de personnes déplacées. Ils les ont attachés à des arbres. Les captifs ont été libérés plus de soixante-dix jours plus tard contre une rançon de 110 millions de livres soudanaises (35 000 euros environ).
 En septembre, deux groupes d'opposition armés, apparemment des factions du MEJ et de l'ALS-Unité, ont attaqué et pillé la base de la MUAS à Haskanita (Darfour septentrional). Dix soldats chargés du maintien de la paix ont été tués, et les armes ont été pillées. À la suite de cette attaque, l'armée soudanaise a occupé la ville, qu'elle a incendiée.

Violences contre les femmes
Le viol a continué d'être pratiqué de manière systématique, généralement lorsque les femmes et les jeunes filles sortaient des camps de personnes déplacées pour aller chercher du bois. Dans certains cas, des femmes ont été battues ou agressées, mais elles ont réussi à s'enfuir. Les agressions et les viols étaient rarement dénoncés à la police. Les hommes laissaient la tâche de ramassage du bois aux femmes car ils craignaient d'être tués s'ils s'aventuraient en dehors des camps.
 Plusieurs femmes et jeunes filles qui étaient sorties de camps de déplacés à Zalingei pour aller chercher du bois ont été violées au cours du second semestre de 2007. Une femme enceinte de huit mois a été violée en août.
Les mutilations génitales féminines étaient toujours pratiquées de manière systématique dans le nord du pays.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements
Comme les années précédentes, le Service de la sécurité nationale et du renseignement, les services de renseignement de l'armée et la police se sont rendus coupables de violations des droits humains, notamment d'arrestations arbitraires, d'actes de torture, de mauvais traitements et d'un usage excessif de la force. Le recours à la torture et aux mauvais traitements était systématique contre les prisonniers politiques, les suspects de droit commun, les personnes détenues au Darfour et dans des régions marginalisées, ainsi que les étudiants arrêtés à Khartoum. Cette année encore, des peines de flagellation ont été infligées pour toute une série d'infractions, comme les relations sexuelles illicites et la vente d'alcool. Les forces de sécurité ont dispersé de nombreuses manifestations en faisant un usage excessif de la force.
 Au moins 30 personnes ont été arrêtées en juin et en juillet à la suite de protestations contre le barrage de Kajbar. La police a tué quatre manifestants et blessé 11 autres personnes lors d'une manifestation pacifique en juin. Parmi les personnes arrêtées figuraient les membres d'un groupe venus enquêter sur les homicides, notamment Mohammed Jalal Ahmad Hashim, enseignant à l'université de Khartoum, des membres du comité contre le barrage de Kajbar (dont son porte-parole, Osman Ibrahim) et des journalistes. Les prisonniers, y compris les journalistes, ont été maintenus au secret – dans certains cas pendant dix semaines. Ils ont dû s'engager par écrit à ne plus s'exprimer à propos du barrage.
 Mubarak al Fadel al Mahdi, président du parti Oumma Réforme et renouveau, a été arrêté en juillet avec 40 personnes au moins, dont de nombreux anciens militaires, et accusé de contrebande d'armes et de préparation d'un coup d'État. Un ordre interdisant à la presse d'évoquer cette affaire a été émis peu après. Avocat spécialisé dans la défense des droits humains et vice-président du Parti unioniste démocratique (PUD), Ali Mahmoud Hassanain, soixante-treize ans, a été arrêté le 1er août. Des actes de torture ont été infligés à bon nombre de ces prisonniers pendant leur détention au secret qui, pour certains, a duré six semaines, selon toute apparence dans le but de les contraindre à avouer un complot présumé. Ils se sont plaints d'avoir été frappés, contraints de rester assis ou debout pendant de longues périodes, et suspendus par les poignets et les chevilles attachés dans le dos (une forme de sévice appelée tayyara, l'avion). En novembre, Mubarak al Fadel al Mahdi et Ali Mahmoud Hassanain, qui souffre de diabète, ont entamé une grève de la faim pour protester contre les irrégularités et les retards de la procédure d'instruction. Mubarak al Fadel al Mahdi a été libéré sans inculpation le 4 décembre. Tous ses codétenus ont bénéficié d'une grâce présidentielle le 31 décembre.
 En août, après le meurtre présumé de deux policiers, des fonctionnaires de police et du Service de la sécurité nationale et du renseignement ont encerclé le camp de personnes déplacées de Kalma, situé près de Nyala, au Darfour. Ils ont placé en détention environ 35 personnes. La plupart de ces détenus ont été battus au moment de leur interpellation, puis au poste de Nyala Wasat, où ils ont été maintenus en détention prolongée au secret. Ils ont été remis en liberté en octobre sans avoir été inculpés ni jugés.
 Plus de 100 personnes, parmi lesquelles se trouvaient des étudiants, ont participé en septembre à une manifestation organisée à l'occasion de la Journée mondiale pour le Darfour. Huit étudiants ont été arrêtés après la manifestation et détenus pendant deux jours. Des agents du Service de la sécurité nationale et du renseignement leur auraient bandé les yeux et les auraient torturés. Ils ont été remis à la police le troisième jour et les sévices ont pris fin.

Procès inéquitables et peine de mort
Les informations dont disposait Amnesty International établissaient qu'au moins 23 condamnations à mort avaient été prononcées et sept personnes avaient été pendues au cours de l'année. Ces chiffres étaient probablement bien en deçà de la réalité. Comme les années précédentes, les cas n'étaient pas rares de sentences capitales prononcées à l'issue de procès inéquitables au cours desquels des « aveux » obtenus sous la torture étaient retenus à titre de preuve. Certains accusés qui n'avaient pas été assistés d'un avocat durant leur procès ont été condamnés à mort.
Cette année encore, des femmes ont été condamnées à mort pour adultère, mais à la connaissance d'Amnesty International aucune exécution n'a eu lieu pour ce motif. Au Darfour, les procès qui se déroulaient devant des tribunaux d'exception et des tribunaux pénaux spécialisés ne respectaient pas les normes internationales d'équité. Le Tribunal pénal spécial sur les événements au Darfour n'a examiné aucune affaire au cours de l'année.
Dans le sud du Soudan, de nombreux accusés jugés en l'absence d'un avocat ont été condamnés à mort. Toutefois, à la connaissance d'Amnesty International, aucune exécution judiciaire n'a eu lieu.
 Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum, originaires du Darfour, ont été condamnées à la lapidation respectivement en février et en mars, après avoir été reconnues coupables d'adultère par le tribunal pénal de la province de Managil (État du Gazira). Selon certaines sources, leur peine a été commuée.
 En novembre, 10 hommes originaires du Darfour, parmi lesquels figuraient Al Tayeb Abdel Aziz, seize ans, et Idris Mohammed al Sanousi, soixante et onze ans, ont été condamnés à mort par le tribunal pénal de Khartoum pour le meurtre de Mohammed Taha, rédacteur en chef d'un journal. Tous avaient rétracté leurs « aveux » à l'audience, affirmant qu'ils avaient été obtenus sous la torture. Le tribunal a rejeté les demandes d'examen médical formulées par leurs avocats.
 Bakhit Mohammed Bakhit et Abdel Malik Abdallah, membres des services de renseignements de l'armée, ont été pendus au mois de mai dans la prison de Shalla, à El Fasher, au Darfour. Ils avaient comparu en août 2005 devant le Tribunal pénal spécial sur les événements au Darfour, qui les avait condamnés à la peine capitale pour meurtre après la mort en détention d'Adam Idris Mohammed des suites de torture. Le directeur des services de renseignements de l'armée avait été acquitté.

Liberté d'expression
La liberté d'expression et d'association faisait toujours l'objet de restrictions. Les dispositions de la Loi de 2004 relative à la presse étaient utilisées pour censurer les journaux et restreindre la liberté d'expression. Le gouvernement a émis des ordonnances imposant une obligation de réserve, notamment l'interdiction arbitraire d'évoquer des procédures pénales liées au conflit au Darfour et des enquêtes sur les homicides de civils lors de manifestations contre le barrage de Kajbar, ainsi que l'affaire de Mubarak al Fadel al Mahdi.
 En novembre, deux journalistes travaillant pour le quotidien Al Sudani ont été détenus pendant douze jours après avoir refusé de payer une amende de 10 000 livres soudanaises (3 500 euros environ). Ils avaient été déclarés coupables de diffamation pour avoir rédigé un article dans lequel ils dénonçaient l'arrestation de quatre autres journalistes par des agents du Service de la sécurité nationale et du renseignement. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d'opinion.

Sud du Soudan
Dans le sud du Soudan, région autonome en vertu de l'Accord de paix global, plusieurs commissions prévues par cet accord ont été créées par décret présidentiel, notamment la Commission des droits humains du sud du Soudan. En novembre, l'Assemblée législative du sud du Soudan a adopté une Loi relative à l'armée. Des projets de loi relatifs au service public, à la population et au recensement, ainsi qu'au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion, devaient être présentés.
Les affrontements entre milices rivales se sont poursuivis ; ils ont souvent entraîné la mort de civils ou des enlèvements. Cette année encore, des personnes ont été arrêtées de manière arbitraire, dans certains cas pour être gardées comme « otages » à la place de membres de leur famille. De nombreuses personnes ont été condamnées en l'absence d'un défenseur, ce qui était en partie lié au manque d'avocats. Un certain nombre de condamnations à mort ont été prononcées, mais à la connaissance d'Amnesty International aucune exécution n'a eu lieu.
 En octobre, Mapet Daniel Dut a été condamné à mort pour meurtre par le tribunal de Rumbek. Selon les informations recueillies, cet homme n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat. Il s'est évadé de prison et la police a arrêté son père et son frère pour le contraindre à se livrer. Deux de ses sœurs qui leur apportaient de la nourriture ont été arrêtées et relâchées quelques jours plus tard. Mapet Daniel Dut n'a pas été repris et son père était maintenu en détention à la fin de l'année.

Autres documents d'Amnesty International
Soudan. Atermoiements et obstruction. Le déploiement de la force de maintien de la paix au Darfour doit être immédiat (AFR 54/006/2007).
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