Soudan - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Soudan

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Soudan est maintenant en ligne

Capitale : Khartoum
Superficie : 2 505 813 km²
Population : 37 millions
Chef de l'État et du gouvernement : Omar Hassan Ahmad el Béchir
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome signé

Négocié à Abuja (Nigéria), l'Accord de paix sur le Darfour a été signé en mai par le gouvernement soudanais et par une faction de l'un des groupes armés d'opposition opérant dans la région. Malgré cela, le conflit a augmenté en intensité, tout comme les déplacements de population et les homicides. Le gouvernement n'a pas désarmé les milices connues sous le nom de Janjawids, qui ont poursuivi leurs attaques contre les civils au Darfour et lancé des incursions au Tchad. Des centaines de civils ont été tués au Darfour et au Tchad, et quelque 300 000 autres ont été déplacés au cours de l'année, dans certains cas à plusieurs reprises. Les personnes déplacées au Darfour et celles qui avaient trouvé refuge au Tchad ne pouvaient pas rentrer dans leurs villages en raison de l'insécurité. En août, les forces gouvernementales ont lancé une offensive de grande ampleur dans le nord du Darfour et dans la région de Djebel Marra, qui s'est accompagnée d'attaques de Janjawids contre des villages et qui se poursuivait encore à la fin de l'année. Les bombardements aériens de cibles civiles étaient fréquents. La Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) n'a pas été en mesure de mettre un terme aux homicides et aux viols, ni aux déplacements de population et aux pillages. Des opposants présumés ont été maintenus de manière arbitraire en détention prolongée au secret par les services de sécurité. Le recours à la torture, qui restait très répandu, était même systématique dans certaines régions, dont le Darfour. Des défenseurs des droits humains et des employés étrangers d'organisations humanitaires ont été harcelés. La liberté d'expression faisait l'objet de restrictions. Les autorités ont expulsé de leur logement des résidents de quartiers pauvres de Khartoum ainsi que des habitants de la région de Hamdab, où un barrage était en construction. Des groupes armés d'opposition se sont également livrés à des exactions.

Contexte
L'Accord de paix global conclu en 2005 entre le gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est resté en vigueur, bien que les affrontements se soient poursuivis, dans certaines régions, entre des milices tribales ou soutenues par le gouvernement et l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Salva Kiir Mayardit, président du gouvernement du sud du Soudan, a été nommé premier vice-président du gouvernement d'union nationale dirigé par le chef de l'État, le maréchal Omar el Béchir. Des milliers de personnes déplacées et de réfugiés sont retournés chez eux dans le sud du pays, mais beaucoup d'autres se trouvaient encore dans des camps dans les pays voisins, ou à Khartoum. Certaines des commissions mixtes prévues par l'Accord de paix global, et notamment la Commission des droits humains, n'étaient pas encore opérationnelles à la fin de l'année. D'autres, comme la Commission nationale du pétrole, ne fonctionnaient pas de manière efficace.
Les représentants du sud du Soudan au sein du gouvernement d'union nationale n'étaient pas consultés sur des questions importantes comme la crise au Darfour ; ils se plaignaient en outre de l'insuffisance de la part des revenus pétroliers allouée à leur région. Le gouvernement, qui continuait de rejeter les conclusions du rapport de la Commission du tracé de la frontière dans la zone d'Abyei remis en juillet 2005, n'a pris aucune mesure pour mettre en œuvre le Protocole d'Abyei, qui prévoyait un gouvernement conjoint dans cette zone frontalière riche en pétrole.
En juin, le gouvernement soudanais et le Front de l'Est, qui regroupe le Congrès beja et les Lions libres, mouvement représentant les membres de l'ethnie rashaida, ont signé à Asmara, en Érythrée, l'Accord de paix sur l'est du Soudan. L'état d'urgence a été levé dans l'est du pays.
Le Soudan a adhéré aux deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949. L'Assemblée nationale a adopté, en mars, la Loi sur l'organisation du travail humanitaire et bénévole, qui impose des restrictions aux activités des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales.
Les commissions désignées par les autorités les années précédentes pour enquêter sur la mort en détention, en septembre 2004, de membres du Congrès populaire et sur les circonstances dans lesquelles des manifestants ont été tués à Port Soudan en janvier 2005 n'avaient pas rendu leurs conclusions à la fin de l'année.

Surveillance internationale au Darfour
En mars, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a demandé que la force de maintien de la paix de la MUAS déployée au Darfour passe le relais à une force des Nations unies. L'efficacité de la MUAS a pâti du manque de ressources et de matériel, de problèmes d'organisation interne et des restrictions imposées par le gouvernement soudanais à ses activités.
La Mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD), une importante force multidimensionnelle de maintien de la paix déployée en vertu de l'Accord de paix global, disposait de plus de 10 000 soldats dans le sud du pays et dans les régions d'Abyei, des monts Nouba et du Nil bleu. Le Conseil de sécurité a adopté, en août, la résolution 1706 prévoyant le déploiement d'une force des Nations unies chargée de protéger les civils au Darfour. Le gouvernement soudanais a rejeté cette résolution. Il a en revanche accepté la décision prise en décembre par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA de proroger de six mois – jusqu'en juin 2007 – le mandat de la MUAS et de déployer au Darfour une force hybride renforcée, composée de soldats de l'UA et des Nations unies.
Un groupe d'experts créé aux termes d'une résolution des Nations unies pour surveiller l'embargo sur les armes décrété en 2005 a signalé à plusieurs reprises des violations de l'embargo par toutes les parties au conflit. En mai, le Conseil de sécurité a adopté une résolution qui prévoyait d'imposer une interdiction de voyager et le gel de leurs avoirs à quatre personnes nommément désignées par le groupe d'experts.
Le secrétaire général de l'ONU, la composante des droits humains de la MINUSOUD et le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan ont remis régulièrement des rapports au Conseil de sécurité. En septembre, le gouvernement soudanais a ordonné l'expulsion du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Soudan, Jan Pronk, après que ce dernier eut évoqué sur son blog personnel les défaites des troupes gouvernementales dans le nord du Darfour et la baisse de moral de l'armée.
Lors d'une session spéciale sur le Darfour qui s'est tenue en décembre, le Conseil des droits de l'homme [ONU] a décidé de charger une mission de haut niveau composée de cinq personnes d'évaluer la situation des droits humains dans la région.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s'est rendu à Khartoum en février et en juin, mais il n'est pas allé au Darfour et n'a émis aucun acte d'accusation au cours de l'année. Il a remis des rapports semestriels au Conseil de sécurité et a annoncé, en décembre, que le Bureau du procureur s'efforçait d'établir la version finale du dossier qui devait être présenté aux juges en février 2007.

Sud du Soudan
Les affrontements entre les forces de l'APLS et les milices soutenues par le gouvernement, ainsi qu'entre groupes ethniques rivaux, se sont poursuivis.
 De très nombreux civils auraient été tués en avril et en mai, dans l'État de Jonglei, durant des affrontements entre des groupes armés et au cours d'attaques contre des villages. Une trentaine de civils ont trouvé la mort à Malakal en novembre, lors de combats acharnés entre des membres de l'APLS et des milices du sud incorporées dans l'armée gouvernementale.
De nombreuses arrestations arbitraires ont été signalées.
 Charles Locker, directeur de l'ONG Manna Sudan, a été arrêté par les autorités locales en juillet, à Ikotos, puis détenu à Torit jusqu'en septembre, sans inculpation ni jugement. On lui reprochait apparemment d'avoir critiqué le rôle joué par le gouverneur de l'État d'Équatoria oriental et par d'autres responsables de l'administration locale dans des conflits tribaux.

Darfour
L'Accord de paix sur le Darfour a été signé en mai par le gouvernement soudanais et par la faction de l'Armée de libération du Soudan (ALS) dirigée par Minni Minawi. Il a été rejeté par d'autres groupes armés d'opposition, notamment les autres factions de l'ALS et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE). La plupart des personnes déplacées y étaient également opposées car il ne leur semblait pas garantir un retour dans la sécurité ni une indemnisation pour les atteintes aux droits humains dont elles avaient été victimes. Au cours de manifestations qui ont dégénéré en émeutes dans de nombreux camps, plusieurs personnes, dont des policiers, ont trouvé la mort et beaucoup d'autres ont été arrêtées. L'Accord de paix sur le Darfour a par la suite été signé par certains groupes et responsables. En vertu de ce texte, Minni Minawi a été nommé conseiller spécial du chef de l'État. Cependant, une fois de plus, le gouvernement n'a pas tenu son engagement de désarmer les Janjawids et aucune des commissions prévues, notamment la Commission d'indemnisation, ne fonctionnait à la fin de l'année. Des Janjawids ont été incorporés dans l'armée gouvernementale ou sont restés dans les unités paramilitaires ; ils étaient toujours soutenus financièrement et matériellement par le gouvernement soudanais.
Les autorités n'ont rien fait pour mettre un terme aux incursions des Janjawids au Tchad qui, visant certains groupes ethniques, ont causé la mort de centaines de civils et le déplacement forcé de dizaines de milliers d'autres au cours des six premiers mois de l'année. Quelque 500 civils ont été tués entre octobre et décembre, et davantage encore ont été violés. Des milliers de personnes ont été chassées de chez elles et des villages entiers ont été détruits (voir Tchad). Au total, 100 000 personnes ont été déplacées par les attaques menées au Tchad.
Des groupes armés opposés à l'Accord de paix sur le Darfour se sont rassemblés au sein du Front de salut national en juin. Après avoir concentré des troupes au Darfour en août, l'armée gouvernementale a lancé une offensive dans les zones du nord du Darfour et de Djebel Marra qui étaient contrôlées par ces groupes. Des avions de l'armée ont largué des bombes aveuglément ou ont directement visé la population civile. Des membres de la faction Minawi de l'ALS ont également pris des civils pour cibles. En novembre, les homicides imputables aux Janjawids et les déplacements de population ont connu une recrudescence dans les villages proches des zones contrôlées par des groupes armés d'opposition. Des membres de ces groupes ont attaqué des convois d'aide humanitaire et enlevé des employés d'organisations humanitaires ; ils auraient aussi torturé et tué des civils.
 En juillet, plus de 72 personnes, dont 11 écoliers, ont été tuées au cours d'attaques menées par la faction Minawi de l'ALS – alors alliée au gouvernement – contre des villages apparemment contrôlés par l'ALS dans le Darfour septentrional. La MUAS a été accusée de n'avoir pas répondu aux appels à l'aide.
 La région de Gereida a été en proie à l'insécurité tout au long de l'année. De nombreux villages ont été détruits dans des attaques menées par les Janjawids et d'autres groupes armés. Quelque 80 000 personnes ont fui le camp de personnes déplacées de Gereida après les combats qui ont opposé, en octobre, les forces de la faction Minawi et celles du MJE.
 Au moins 50 civils, dont 21 enfants de moins de dix ans, ont été tués lors d'attaques menées par les Janjawids contre huit villages et un camp de personnes déplacées dans la région de Djebel Moon, au Darfour occidental. Les troupes de la MUAS sont arrivées sur les lieux le lendemain. Le gouverneur du Darfour occidental a promis l'ouverture d'une enquête, mais aucune conclusion n'avait été rendue publique à la fin de l'année.

Violences contre les femmes
Cette année encore, les Janjawids ont pratiqué le viol de manière systématique au Darfour. Dans la plupart des cas, cela se passait lorsque les femmes sortaient des camps de personnes déplacées pour aller chercher du bois. Dans d'autres, les femmes étaient violées lorsque les Janjawids attaquaient les villages. Les auteurs de ces actes bénéficiaient d'une quasi-impunité. Les autorités ne prenaient le plus souvent aucune mesure pour enquêter sur les plaintes pour viol, et il arrivait même que les victimes soient arrêtées pour adultère.
 En mai, six femmes ont été violées à proximité du camp de Belail par des agents de la police militaire qui se rendaient à Nyala. Des responsables locaux ont dénoncé les faits à la police, qui a immédiatement arrêté trois hommes. Ceux-ci ont tous été remis en liberté le lendemain.
 En septembre, cinq adolescentes et jeunes femmes âgées de treize à vingt-trois ans ont été enlevées dans le village de Tarmakera, au sud de Kulkul, par des Janjawids qui participaient à l'offensive de l'armée gouvernementale dans le Darfour septentrional. Elles auraient été violées et sévèrement battues avant d'être relâchées le lendemain.

Violences contre des manifestants
Les forces de sécurité ont dispersé de nombreuses manifestations antigouvernementales en faisant un usage excessif de la force.
 Le 30 août, la police a utilisé du gaz lacrymogène et dispersé à coups de matraque des personnes qui manifestaient pacifiquement à Khartoum contre l'augmentation du prix de l'essence et du sucre. Quatre-vingts manifestants ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux mois d'emprisonnement pour trouble à l'ordre public.

Liberté d'expression
La liberté d'expression et d'association a fait l'objet de restrictions. Des journalistes étaient régulièrement arrêtés et plusieurs publications ont été censurées et suspendues.
 Des membres de l'Agence nationale de sécurité ont interrompu une réunion d'ONG nationales et internationales organisée en janvier à Khartoum en marge du sommet de l'UA, à laquelle participaient des délégués d'Amnesty International. Trois participants ont été détenus pendant une brève période.
 En février, cinq membres de l'Organisation pour le développement social du Soudan, une ONG, ont été retenus pendant plusieurs heures à l'issue d'une session de formation à la surveillance des droits humains organisée à l'université d'El Daein, dans le Darfour méridional.
 Abdallah Abu Obeida, correspondant du journal Al Ray al Amm, a été détenu au secret pendant quinze jours en octobre. Il a été interrogé à propos du Darfour avant d'être remis en liberté sans inculpation.
Des défenseurs des droits humains ont été la cible de harcèlement et certains ont été emprisonnés.
 Mossaad Mohammed Ali et Adam Mohammed Sharif, avocats spécialisés dans la défense des droits humains, ont été détenus pendant une courte période en mai. Ils travaillaient pour le centre Amal (Espoir), une ONG qui fournit une assistance juridique aux victimes de torture et les aide à se réadapter. Adam Mohammed Sharif a été libéré le lendemain, mais Mossaad Mohammed Ali a été détenu pendant cinq jours avant d'être relâché à la suite de pressions de la communauté internationale. Les deux hommes n'ont pas été inculpés et les autorités n'ont pas fait connaître le motif de leur interpellation.

Détentions
Les forces de sécurité, et plus particulièrement l'Agence nationale de sécurité, ont maintenu des personnes en détention au secret sans inculpation ni jugement.
 Ali Hussein Mohammed Omar et deux autres membres du Congrès beja, tous trois arrêtés en mars à Kassala, ont été maltraités et détenus pendant dix semaines sans inculpation dans des lieux tenus secrets. Ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leur famille ni un avocat.
 De très nombreuses personnes, dont des habitants du Darfour, ont été arrêtées à Khartoum en septembre et maintenues au secret sans inculpation. Cette opération semblait avoir été déclenchée par le meurtre de Mohammed Taha, rédacteur en chef du quotidien Al Wifaq, tué ce même mois apparemment pour des raisons politiques. Parmi les personnes arrêtées figurait Abulgasim Ahmed Abulgasim, un homme que les autorités saoudiennes avaient sommairement expulsé vers le Soudan (voir Arabie saoudite).
Dans de nombreux camps de personnes déplacées situés au Darfour, il y a eu en mai un grand nombre d'interpellations lors de manifestations et d'émeutes contre l'Accord de paix sur le Darfour.
 Mohammed Osman Mohammed et deux autres hommes ont été arrêtés après que la police eut tiré à balles réelles sur des manifestants dans le camp d'Otash. Le même jour, des policiers ont fait un usage excessif de la force contre de très nombreux manifestants, dont des femmes, qui s'étaient rassemblés devant le bureau des Nations unies à Nyala pour remettre un dossier exposant leurs inquiétudes à propos de l'Accord de paix. De nombreuses personnes ont été arrêtées ; 25 étaient toujours en détention à la fin de l'année dans l'attente de leur procès.

Torture et châtiments cruels, inhumains ou dégradants
Les tribunaux prononçaient des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, comme la flagellation, pour toute une série d'infractions, notamment la fabrication d'alcool ou l'adultère. Cette année encore, le recours à la torture était systématique contre certaines catégories de personnes, dont les étudiants et les personnes détenues au Darfour.
 En février, de très nombreux étudiants de l'université de Juba, à Khartoum, qui réclamaient que l'établissement soit de nouveau transféré à Juba, ont été frappés à coups de matraque par des policiers armés et des membres des services de sécurité. Une cinquantaine d'entre eux ont été arrêtés. Selon certaines sources, ils ont été emmenés dans des centres de détention secrets appelés « maisons fantômes », où ils ont été battus et privés de nourriture. Ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leur famille ni un avocat.
 Ibrahim Birzi serait mort des suites de torture et aurait été enterré en secret. Il faisait partie d'un groupe de 13 personnes déplacées originaires de Foro Baranga, au sud d'El Geneina (Darfour), qui ont été arrêtées en septembre et violemment frappées à coups de chaîne de bicyclette et de fouet en cuir. On leur a également plongé la tête sous l'eau. Elles étaient apparemment soupçonnées de soutenir le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS).

Procès et peine de mort
Des prisonniers politiques ont été acquittés par des cours d'appel et des tribunaux pénaux de Khartoum. Toutefois, dans la majorité des procès, les droits de la défense étaient restreints ou bafoués et des déclarations recueillies sous la contrainte étaient retenues à titre de preuve. Plusieurs dizaines de condamnations à mort ont été prononcées, le plus souvent à l'issue de procès inéquitables au cours desquels les droits de la défense, et notamment le droit à l'assistance d'un avocat, n'étaient pas respectés.
 En avril, les 10 derniers accusés jugés dans le cadre d'un procès de membres du Congrès populaire ont été acquittés, le tribunal d'exception de Khartoum-Nord ayant conclu que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture. Détenus depuis septembre 2004, ils étaient accusés de participation à une tentative de coup d'État.
 Soixante-deux personnes ont été acquittées faute de preuves, en juin et en août, à l'issue du procès de 137 habitants de Soba Aradi, un camp installé dans le nord de la capitale qui accueillait essentiellement des personnes déplacées ; le procès s'est déroulé devant le tribunal pénal de Khartoum. Les poursuites étaient liées à des affrontements qui avaient eu lieu en mai 2005 au sujet du transfert des habitants du camp et au cours desquels 14 policiers et 30 personnes déplacées avaient été tués. Sept accusés ont été condamnés, en novembre, à la peine capitale.
Au Darfour, les procès qui se déroulaient devant des tribunaux pénaux spécialisés mis en place en 2003 pour juger notamment les actes de banditisme ne respectaient pas les normes internationales d'équité. Dans certains cas, les tribunaux retenaient à titre de preuve des « aveux » qui auraient été obtenus sous la contrainte et qui avaient été rétractés à l'audience.
La plupart des procès qui se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial sur les événements au Darfour concernaient des infractions de droit commun sans lien avec les crimes de droit international commis au Darfour. L'entrée en fonction de cette juridiction, en juillet 2005, avait coïncidé avec l'ouverture de l'enquête de la CPI sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés dans cette même région.
 À la connaissance d'Amnesty International, un seul cas d'attaque contre des civils a été jugé par ce tribunal. Trois hommes, dont deux gardes-frontières, ont été condamnés, en mai, à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour un vol commis en octobre 2005 dans le village de Tama. Personne n'a été inculpé pour le massacre de 28 civils perpétré au cours de cette même attaque.

Expulsions
Des déplacements forcés de population ont été signalés dans de nombreuses régions, particulièrement au Darfour et dans certaines zones du sud du pays ainsi que dans la région du barrage de Méroé. Malgré un accord conclu entre le gouverneur de l'État de Khartoum et un Comité consultatif sur la réinstallation des personnes déplacées (composé de représentants des Nations unies, d'autres gouvernements et de donateurs), les autorités municipales de Khartoum ont continué d'expulser des personnes déplacées qui s'étaient installées dans la capitale et aux alentours. Le gouverneur s'était engagé à observer un moratoire sur toutes les réinstallations forcées aussi longtemps qu'elles ne seraient pas mieux planifiées et que les nouveaux emplacements ne rempliraient pas certains critères minimaux.
 Le 16 août, des bulldozers ont commencé à détruire sans préavis des habitations à Dar al Salam, un camp situé à 43 kilomètres au sud de Khartoum et abritant quelque 12 000 personnes déplacées. Bon nombre de ses résidents avaient fui la sécheresse et la famine au Darfour dans les années 1980. Des policiers armés et des membres des forces spéciales ont utilisé du gaz lacrymogène et ont eu recours à la violence pour chasser les habitants, dont certains ont été arrêtés. Quatre personnes, dont un enfant, ont été tuées, et beaucoup d'autres ont été blessées.
 Environ 50 000 personnes seront forcées de quitter leur maison du fait de la construction du barrage de Méroé sur le Nil. En août, 2 723 familles d'Amri ont reçu un préavis de six jours pour partir. Elles se seraient retrouvées sans toit et auraient été privées de nourriture et de soins médicaux. Des journalistes qui avaient tenté de leur rendre visite ont été détenus pendant de courtes périodes avant d'être renvoyés à Khartoum.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus à Khartoum pour participer à une réunion d'ONG en marge du sommet de l'UA au mois de janvier. Amnesty International n'a pas obtenu d'autres visas pour envoyer des représentants au Soudan.
Des délégués de l'organisation se sont rendus au Tchad en mai, en juillet et en novembre pour effectuer des recherches sur le Soudan et sur les incursions au Tchad à partir du Soudan.

Autres documents d'Amnesty International
Tchad / Soudan. Les violences du Darfour atteignent le Tchad. Les milices janjawids du Soudan attaquent certaines ethnies au Tchad (AFR 20/006/2006).
Soudan. Protéger les civils du Darfour. Recommandations pour un maintien de la paix efficace (AFR 54/024/2006).
Soudan (Darfour). Korma: de nouvelles attaques contre des civils (AFR 54/026/2006).
Soudan. Le Darfour. L'aide humanitaire menacée (AFR 54/031/2006).
Soudan. Un besoin criant de sécurité (AFR 54/055/2006).
Soudan / Chine. Appel lancé par Amnesty International au gouvernement de Chine à l'occasion du sommet sino-africain sur le développement et la coopération (AFR 54/072/2006).
Soudan. La solution du gouvernement soudanais: des Janjawids déchaînés au Darfour (AFR 54/078/2006).
Soudan / Tchad. « Personne pour les aider ». La vague de viols qui frappe le Darfour gagne l'est du Tchad (AFR 54/087/2006).