Sri Lanka
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République socialiste démocratique du Sri Lanka


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Sri Lanka est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Mahinda Rajapakse
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 19,4 millions
Espérance de vie : 71,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 14 / 12 ‰

Les combats dans le nord et l'est de l'île ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de civils. Au mois de novembre, des dizaines de milliers de familles se sont retrouvées prises au piège dans la région du Vanni, dans des conditions de vie insalubres. Elles manquaient de vivres et n'avaient pas accès aux soins médicaux, le gouvernement empêchant le personnel humanitaire, y compris celui de l'ONU, de se rendre sur place. Des groupes armés alliés du gouvernement se sont rendus coupables de meurtres et de disparitions forcées. Les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) ont délibérément pris la population civile pour cible dans le sud du pays, lançant des attaques tout au long de l'année. Le gouvernement n'a pas réglé le problème de l'impunité dont jouissaient les auteurs des atteintes aux droits humains perpétrées les années précédentes et ses forces continuaient de se rendre responsables de disparitions forcées. Les autorités ont arrêté et placé en détention, sans inculpation, un nombre croissant de Tamouls. Dans tout le pays, les défenseurs des droits humains et les journalistes se plaignaient d'être de plus en plus souvent pris à partie, affirmant notamment que les menaces de mort s'étaient multipliées.

Contexte
Le gouvernement a officiellement annoncé en janvier qu'il rompait l'accord de cessez-le-feu conclu en 2002 avec les LTTE. La Mission de surveillance au Sri Lanka s'est donc retirée. Les informations de source indépendante concernant la situation dans les zones de conflit étaient rares, car la presse et les organisations humanitaires, y compris les organismes de l'ONU, n'avaient pas accès à ces dernières.
Le Sri Lanka n'a pas été réélu au Conseil des droits de l'homme [ONU] en mai 2008.

Conflit armé
Au mois de juillet, les combats se sont déplacés vers la région du Vanni, dans le nord-est du Sri Lanka, provoquant l'exode de plus de 300 000 personnes – dont quelque 30 000 enfants et une grande majorité de Tamouls –, qui se sont retrouvées prises en tenailles entre les forces gouvernementales qui avançaient et les LTTE, ces derniers cherchant à les empêcher de partir et à se servir d'elles comme d'un réservoir de recrues et de main-d'œuvre.
Le 9 septembre, le gouvernement a donné l'ordre à l'ONU et aux ONG de quitter le Vanni. Il a toutefois autorisé, le 29 du même mois, un certain nombre de collaborateurs étrangers de l'ONU à accompagner des convois de nourriture destinés à la région. L'accès de la zone à l'aide humanitaire est toutefois resté extrêmement limité. Coupées de l'extérieur, les populations déplacées ont affronté une situation dramatique, contraintes de s'entasser dans des campements de fortune, manquant de nourriture et de médicaments. Des dizaines de milliers de familles se sont retrouvées sans toit en novembre, en pleine saison des pluies.
Le gouvernement a également maintenu la fermeture de l'axe routier A9, unique accès terrestre à la péninsule de Jaffna. Cette mesure gênait considérablement l‘acheminement de l'aide humanitaire destinée aux civils de la région.

Exactions commises par des groupes armés alliés au gouvernement
Les autorités ont fait appel de plus en plus souvent à des groupes armés alliés, chargés de mener des opérations dans le cadre de leur stratégie anti-insurrectionnelle. Lors de la session de juin du Conseil des droits de l'homme [ONU], le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires s'est dit préoccupé par la politique du gouvernement sri-lankais consistant à faire appel, sur une grande échelle, à des groupes paramilitaires pour maintenir son emprise sur l'est du pays et, dans une moindre mesure, sur Jaffna. Le rapporteur spécial notait que certains éléments tendaient à prouver que ces groupes se livraient à des exécutions extrajudiciaires.
Déployé dans les provinces orientales de l'île, l'un de ces groupes, le Tamil Makkal Vidulthalai Pulikal (TMVP), s'est cette année encore rendu coupable de meurtres, de prises d'otages (dont la libération était monnayée contre rançon), de recrutements d'enfants soldats et de disparitions forcées.
Le Parti démocratique du peuple d'Eelam (EPDP), présent dans la péninsule de Jaffna, et l'Organisation populaire de libération de l'Eelam tamoul (PLOTE), active dans le district de Vavuniya, seraient eux aussi à l'origine d'un certain nombre de meurtres et de disparitions forcées.

Exactions commises par les LTTE
Les LTTE ont multiplié les attaques délibérément dirigées contre des civils. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, la série d'attaques menées, pendant les six premières semaines de 2008, contre des autobus, des gares ferroviaires et des personnes, à Colombo, Dambulla, Kebithigollewa, Madhu, Okkampitiya, Welli Oya et Anuradhapura, ont fait 180 morts et près de 270 blessés parmi la population civile.
Dans la région du Vanni, les LTTE ont empêché des milliers de familles de gagner des endroits plus sûrs, en imposant un système de laissez-passer très strict. Ils ont également tout fait pour que les familles autorisées à partir retournent ensuite dans des secteurs qu'ils contrôlaient, en retenant contre leur gré certains de leurs membres.
Les LTTE punissaient les personnes qui refusaient de rejoindre leurs rangs en les internant dans des centres de détention. Ils ont par ailleurs intensifié les recrutements d'enfants dans les zones de la région du Vanni sous leur contrôle.

Disparitions forcées
Les disparitions forcées constituaient manifestement toujours une pratique criminelle qui avait sa place dans la stratégie anti-insurrectionnelle du gouvernement. Des disparitions forcées ont été signalées dans le nord et l'est, ainsi que dans des régions jusque-là préservées du pays, notamment à Colombo et dans le sud. Ces disparitions ont souvent eu lieu à l'intérieur même des zones de haute sécurité et pendant le couvre-feu.
 Sebastian Goodfellow, chauffeur pour le Conseil norvégien pour les réfugiés, une organisation humanitaire, a disparu depuis le 15 mai 2008. Amnesty International craint qu'il n'ait été enlevé, probablement par un groupe armé agissant avec le soutien tacite des forces de sécurité.
Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires du Conseil des droits de l'homme s'est inquiété, en juin puis en décembre, de l'importance que le phénomène des disparitions forcées avait pris au Sri Lanka.

Arrestations et détentions arbitraires
Les forces de sécurité ont procédé à Colombo à un nombre croissant d'arrestations de Tamouls en vertu de la réglementation d'urgence, dans le cadre d'opérations de bouclage de zones entières et de recherche de suspects. Plus d'un millier de Tamouls se trouvaient ainsi en détention sans inculpation, certains depuis plusieurs années. Au mois de septembre, la police de la capitale a donné l'ordre à tous les Tamouls venus du nord ou de l'est de l'île au cours des cinq années précédentes de se faire enregistrer auprès des autorités. Les Tamouls dont la carte nationale d'identité avait été établie dans le nord ou l'est du pays risquaient tout particulièrement d'être arrêtés.

Impunité
Les enquêtes sur les violations des droits humains perpétrées par l'armée ou la police restaient au point mort et les procédures judiciaires étaient souvent bloquées, les témoins refusant de se manifester, de peur des représailles.
Le Groupe international indépendant de personnes éminentes, chargé de suivre les travaux de la commission présidentielle d'enquête (la dernière en date) sur 16 cas de violations graves des droits de la personne, a mis fin en avril à sa mission, estimant que ladite commission n'avait pas été à même de fonctionner de manière efficace et indépendante, conformément aux normes internationales. La commission a pour sa part dénoncé l'absence d'un réel dispositif de protection des témoins.
Le Sri Lanka a rejeté en juillet la recommandation, formulée par au moins 10 États lors de l'examen périodique universel de son rapport au Conseil des droits de l'homme, de mettre en place un mécanisme indépendant de surveillance des droits humains, en concertation avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et ce malgré les dysfonctionnements dont souffrait son système de justice pénale.
 Vinayagamoorthi Muralitharan, surnommé Karuna, a prêté serment devant le Parlement, en tant que député, le 7 octobre. Commandant des TMVP et ancien commandant des LTTE, il était soupçonné d'être l'auteur de toute une série d'atteintes aux droits humains et de crimes de guerre, notamment de l'enlèvement de centaines d'adolescents enrôlés comme enfants soldats. Il était également soupçonné d'actes de torture, de prises d'otages et de meurtres, commis sur des centaines de civils. Les accusations dont il faisait l'objet n'ont donné lieu à aucune enquête officielle.

Défenseurs des droits humains et journalistes
Des journalistes ont été la cible de coups de feu et d'autres agressions physiques, d'enlèvements, de tentatives d'intimidation et de harcèlement, autant d'actes imputables aussi bien à des représentants des autorités qu'à des membres de groupes armés. Les professionnels des médias étaient tout particulièrement menacés dans le nord et l'est du pays. Depuis 2006, neuf journalistes et autres collaborateurs de la presse ont été tués à Jaffna.
 Le 23 mai, Keith Noyar, rédacteur en chef du journal Nation, a été enlevé à son domicile de Colombo, avant d'y être ramené le lendemain après avoir été passé à tabac. Il ne s'est pas exprimé publiquement sur ce qui lui était arrivé pendant sa séquestration.
 Le 28 mai, Paranirupasingam Devakumar a été tué à l'arme blanche par des inconnus à Navanthurei, alors qu'il rentrait chez lui à Vaddukoddai, dans la péninsule de Jaffna. Âgé de trente-six ans, ce journaliste de télévision – le dernier encore basé à Jaffna – travaillait sur les exactions commises par l'EPDP.
 Le journaliste Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam était détenu à Colombo depuis le 7 mars. Les autorités reprochaient apparemment à cet homme, qu'Amnesty International considérait comme un prisonnier d'opinion, une série d'articles qu'il avait consacrés à la situation en matière de droits humains dans la province de l'Est. Détenu dans un premier temps sans qu'aucune charge ne lui soit notifiée, il a finalement été inculpé en août d'incitation à la haine raciale par la haute cour de Colombo, au titre de la législation relative au terrorisme. La Cour suprême a estimé en décembre qu'il avait fait de son plein gré des « aveux » alors qu'il se trouvait aux mains du Service d'enquête sur le terrorisme (TID) et que ces « aveux » étaient donc recevables. Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam avait pour sa part affirmé qu'ils lui avaient été extorqués sous la torture et par d'autres mauvais traitements.
Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont fait l'objet de menaces et d'agressions. Des organisations sri-lankaises de défense des droits humains ont signalé une recrudescence des menaces contre leurs collaborateurs, en particulier lorsque ceux-ci travaillaient dans le nord et l'est du pays.
 L'avocat J. C. Weliamuna, spécialisé dans les droits humains, et sa famille ont été la cible d'une attaque à la grenade perpétrée contre leur domicile à Colombo le 27 septembre.

Visites et documents d'Amnesty International
Nos délégués n'ont pas été officiellement autorisés à se rendre au Sri Lanka.
Sri Lanka: Silencing Dissent (ASA 37/001/2008).

Sri Lanka: Submission to the UN Universal Periodic Review - Second session of the UPR Working Group, 5-16 May 2008 (ASA 37/003/2008).

Sri Lanka. Détention arbitraire. Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam (ASA 37/019/2008).

Sri Lanka. Les LTTE et le gouvernement mettent en danger la vie de dizaines de milliers de personnes déplacées autour de Wanni (14 août 2008).

Sri Lanka. La présence de Karuna au parlement est une insulte à la justice (7 octobre 2008).

Le gouvernement sri-lankais doit agir maintenant pour protéger 300 000 personnes déplacées (19 novembre 2008).