Slovénie
Chef de l’État :
Danilo Türk, remplacé par Borut Pahor le 22 décembre
Chef du gouvernement :
Borut Pahor, remplacé par Janez Janša le 10 février

Les droits des personnes rayées en toute illégalité des registres de la population slovène en 1992 n’avaient toujours pas été rétablis. Les Roms demeuraient en butte à des discriminations.

Discrimination

Les « effacés »

Les autorités ne garantissaient toujours pas les droits des « effacés », ces habitants originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie radiés illégalement du registre slovène des résidents permanents en 1992. Les mesures législatives adoptées les années précédentes n’ont pas permis de réparer les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels subies par ces personnes, et ne leur ont pas non plus garanti la jouissance de ces droits à l’avenir. Les autorités n’ont pris aucune nouvelle initiative susceptible de rétablir le plein exercice de ces droits.

  • Le 26 juin, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, appelée à se prononcer dans l’affaire pilote Kurić et autres c. Slovénie, a estimé que « l’effacement » des plaignants et ses conséquences constituaient une violation des droits de ces derniers à avoir une vie privée et familiale et à disposer de recours juridiques efficaces. La Grande Chambre a également considéré que les plaignants avaient été victimes de discriminations au regard de ces droits. Elle a donné un délai d’un an aux autorités slovènes pour mettre en place un programme d’indemnisation des victimes. Rien n’indiquait, à la fin de l’année, que les pouvoirs publics avaient mis en route une quelconque procédure destinée à créer un tel dispositif.

Les Roms

Le gouvernement n’avait toujours pas mis en place de mécanismes satisfaisants permettant de détecter les pratiques discriminatoires contre les Roms. Il n’a pas non plus institué le cadre juridique et institutionnel qui garantirait aux victimes de telles pratiques des recours vraiment efficaces.

La majorité des Roms vivant en zone rurale dans des campements précaires, isolés et séparés du reste de la population n’avaient toujours pas accès à un logement décent. Ils ne jouissaient pas non plus de la sécurité d’occupation de leur lieu de résidence et étaient exposés aux expulsions forcées. En outre, nombre d’entre eux étaient privés de services publics, notamment d’eau courante, pour leurs besoins quotidiens (ils devaient souvent s’approvisionner dans des cours d’eau pollués ou aux robinets des stations d’essence ou des cimetières).

  • Le médiateur a publié en juillet un rapport sur la situation des Roms dans le sud-est de la Slovénie. Dans ce rapport, il appelait les pouvoirs publics à assurer sans délai l’accès des Roms à l’eau potable et à des installations sanitaires, en apportant les modifications nécessaires à la législation. Lors de la procédure visant à adopter officiellement les recommandations du médiateur, le Parlement a reformulé certaines d’entre elles, en les vidant en grande partie de leur substance.
  • La Commission gouvernementale pour la protection de la communauté rom a estimé en septembre que la Loi sur les Roms devait être modifiée. Les premières discussions sur cette question ont porté sur la nécessité d’intégrer dans la Loi des dispositions garantissant l’accès des Roms aux services publics les plus élémentaires.
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