Arabie saoudite - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Royaume d'Arabie saoudite

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Arabie saoudite est maintenant en ligne

Capitale : Riyadh
Superficie : 2200000 km²
Population : 25,2 millions
Chef de l'État et du gouvernement : Abdallah bin Abdul Aziz al Saoud
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Le gouvernement a poursuivi le processus de réformes, mais celles-ci n'ont eu que peu d'effets sur la situation des droits humains. De nouvelles informations ont fait état de violations des droits fondamentaux dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », et des affrontements ont, cette année encore, été signalés entre les forces de sécurité et des membres de groupes armés. De très nombreux membres ou sympathisants présumés de ces groupes auraient été arrêtés, mais très peu d'informations ont été diffusées à leur sujet. Leurs noms ont été tenus secrets et l'on ignorait s'ils avaient été inculpés et jugés. Des personnes qui avaient critiqué pacifiquement le gouvernement ont été maintenues en détention prolongée, sans inculpation ni jugement. Des cas de torture ont été signalés et les tribunaux ont continué de prononcer des peines de flagellation. Les violences contre les femmes demeuraient très fréquentes et les travailleurs immigrés étaient victimes de discrimination et de mauvais traitements. Au moins 39 personnes ont été exécutées.

Contexte
En mai, l'Arabie saoudite a été élue au Conseil des droits de l'homme [ONU].
Quelque 2 000 personnes ont manifesté en juillet et en août dans plusieurs villes du pays contre les bombardements israéliens au Liban. Plusieurs ont été interpellées avant d'être, semble-t-il, libérées sans inculpation.
Quelque 300 membres de la communauté chiite ismaélienne ont été détenus pendant une courte période en septembre, à l'issue d'une manifestation à Najran contre le maintien en détention d'autres ismaéliens arrêtés, en avril 2000, lors de manifestations et d'affrontements. Certains de ces derniers ont été remis en liberté à la suite du mouvement de protestation, mais d'autres étaient, semble-t-il, toujours incarcérés à la fin de l'année.

Atteintes aux droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »
Le gouvernement a poursuivi sa politique de lutte contre le terrorisme, souvent au mépris des normes du droit international.
Cette année encore, des affrontements ont opposé les forces de sécurité et des membres de groupes armés dans différentes régions, notamment à Abqiq, Riyadh et Djedda. Au moins cinq hommes qui figuraient sur la liste officielle des militants présumés d'Al Qaïda auraient été tués en février dans une maison du quartier d'Al Yarmuk, à Riyadh, à la suite d'affrontements avec les forces de sécurité.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, en avril, la création d'une cour de sûreté de l'État chargée d'enquêter sur les affaires de terrorisme et de juger les personnes impliquées dans de telles activités ; on ignorait si cette juridiction avait été instaurée à la fin de l'année. Le roi Abdallah a déclaré, en juin, que les militants qui se livreraient aux autorités bénéficieraient d'une amnistie.
De très nombreuses personnes soupçonnées de liens avec Al Qaïda ont été arrêtées. Une centaine au moins, dont des étrangers, auraient été interpellées en mars, en juin et en août à La Mecque, Médine et Riyadh.
Les autorités n'ont fourni aucune information au sujet des personnes arrêtées en 2006 et au cours des années précédentes. Elles n'ont notamment pas révélé leur identité ni leur situation au regard de la loi, et l'on ignorait si ces prisonniers avaient été inculpés ou jugés.
 Fouad Hakim, qui aurait été arrêté en décembre 2004 en raison de ses liens présumés avec une « organisation extrémiste », a été, semble-t-il, détenu dans la prison d'Al Ruwais, à Djedda, sans inculpation ni jugement ni possibilité de contacter un avocat. Il a été libéré en décembre.
 Le Somalien Muhiddin Mugne Haji Mascat était incarcéré dans la prison d'Al Hair, à Riyadh. Ce médecin avait été arrêté en novembre 2005 parce qu'il avait, a-t-on affirmé, dispensé des soins à un homme soupçonné d'atteinte à la sûreté de l'État. Il a été remis en liberté sans inculpation en avril.
 Deux hommes arrêtés en novembre 2005 – Abdel Hakim Mohammed Jellaini, un Britannique dont l'interpellation a eu lieu lors d'un voyage d'affaires à La Mecque et qui a été accusé d'avoir financé une « organisation extrémiste », et Abdullah Hassan, un ressortissant libyen – ont été remis en liberté sans inculpation en juillet. Leurs passeports ont toutefois été confisqués et ils n'ont pas été autorisés à quitter l'Arabie saoudite. Abdel Hakim Mohammed Jellaini aurait été battu et privé de nourriture durant une partie de sa détention.
Le ministre de l'Intérieur aurait annoncé, en avril, la libération de milliers de détenus, dont 700 hommes liés à Al Qaïda qui auraient « été enrôlés dans un programme visant à réformer leurs convictions extrémistes ». Il n'a toutefois pas précisé quand ces libérations avaient eu lieu.

Détenus de Guantánamo
Au moins une vingtaine de Saoudiens et un Ouïghour de la région autonome chinoise du Xinjiang, qui étaient détenus par les États-Unis sur la base navale de Guantánamo (Cuba), ont été renvoyés en Arabie saoudite en mai et en juin. Arrêtés à leur arrivée, ils ont été incarcérés dans la prison d'Al Hair. On craignait que Siddeq Ahmad Siddeq Nour Turkistani, d'ethnie ouïghoure, ne soit torturé, voire exécuté, s'il était renvoyé en Chine ; cet homme se trouvait apparemment toujours en Arabie saoudite à la fin de l'année. Les autorités saoudiennes ont affirmé que la Commission d'enquêtes et de poursuites allait réexaminer le cas des anciens prisonniers de Guantánamo ; 12 d'entre eux, peut-être davantage, ont été libérés en mai et en août. Certains auraient été élargis en l'absence d'éléments prouvant qu'ils avaient commis une infraction ; d'autres ont été condamnés à une peine d'un an d'emprisonnement pour falsification de documents.

Prisonniers politiques et prisonniers d'opinion probables
Des détracteurs du gouvernement ont été incarcérés sans inculpation ni jugement, dans la plupart des cas pendant de longues périodes, avant d'être jugés ou remis en liberté.
 Shaim al Hamazani, Jamal al Qosseibi, Hamad al Salihi et Abdullah al Magidi ont été jugés en septembre. Ils étaient, semble-t-il, détenus depuis près de deux ans dans la prison d'Al Hair, sans avoir été inculpés ni autorisés à consulter un avocat. Ces quatre hommes avaient été arrêtés en 2004 pour avoir réclamé des réformes politiques et judiciaires, ainsi que la libération des prisonniers politiques. Ils ont été condamnés à des peines comprises entre dix-huit mois et trois ans et demi d'emprisonnement. Shaim al Hamazani a été libéré en octobre, à l'expiration de sa peine, mais il n'était pas autorisé à quitter le pays.
 Arrêtée en août avec son bébé de dix mois, Hind Said Bin Zuair a été détenue pendant une semaine avant d'être relâchée sans inculpation. Cette femme a, semble-t-il, été incarcérée parce que son père, Said Bin Zuair, avait dénoncé la politique menée par le gouvernement dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».
 Vingt hommes qui faisaient partie d'un groupe d'environ 250 personnes arrêtées pour avoir participé, en août, à une réunion privée à Al Ashamia, dans la région de Jizan, étaient apparemment des prisonniers d'opinion détenus du seul fait de leur orientation sexuelle, réelle ou présumée. Ils étaient toujours maintenus en détention sans inculpation ni jugement à la fin de l'année ; d'autres personnes interpellées en même temps qu'eux ont été relâchées sans avoir été inculpées.
 Détenu dans les locaux d'Al Mabahith al Amma (Renseignements généraux) à Dammam, Kamil Abbas al Ahmad, prisonnier d'opinion probable, a été libéré en septembre. Cet homme était privé de liberté depuis août 2003 pour des motifs qui n'ont pas été révélés, mais qui seraient liés à ses convictions religieuses chiites.
Liberté d'expression
Bien que la liberté de la presse ait progressé ces dernières années, les écrivains et les journalistes qui réclamaient des réformes risquaient toujours d'être soumis à la censure, arrêtés pour de courtes périodes et de se voir interdire de voyager à l'étranger. Certains d'entre eux ont été harcelés par des individus proches des milieux conservateurs.
 En février, le quotidien Shams a été suspendu pendant six semaines pour avoir reproduit les caricatures du prophète Mahomet dans le cadre de sa campagne appelant la population à les dénoncer.
 Mohsen al Awaji aurait été arrêté en mars pour avoir diffusé en ligne des articles dans lesquels il critiquait les autorités et réclamait la levée de la censure des sites Internet. Détenu pendant huit jours, il a été remis en liberté sans inculpation.
 En mai, le ministère de l'Information a accusé l'universitaire Hamza al Muzaini d'avoir critiqué un dignitaire religieux dans un article et lui a imposé une amende. En septembre, alors qu'il prononçait un discours sur la réforme des programmes scolaires, Hamza al Muzaini a été agressé et traité d'« infidèle » par un groupe de jeunes gens.
 En octobre, un tribunal a classé sans suite une procédure ouverte contre Raja al Sanei, auteure d'un livre sur la vie de jeunes femmes saoudiennes. Elle avait été accusée d'avoir diffamé la société saoudienne et mal interprété des versets du Coran. Le ministère de la Culture et de l'Information a interdit la présentation de son livre et d'une vingtaine d'autres ouvrages au salon international du livre de Riyadh, au motif qu'ils diffamaient l'Arabie saoudite et l'islam.
Un grand nombre des personnes arrêtées se sont vu interdire de quitter le pays après leur remise en liberté. Des partisans connus des réformes ont notamment été frappés par ces mesures. Arrêtés en 2004 pour avoir préconisé des réformes, Matrouk al Falih et Muhammad Saeed Tayyeb étaient apparemment toujours soumis aux restrictions à leur liberté d'expression et de mouvement imposées au moment de leur remise en liberté, respectivement en août 2005 et mars 2004. Muhammad Saeed Tayyeb aurait été contraint de signer à sa libération une déclaration dans laquelle il s'engageait à ne plus réclamer de réformes politiques.
 Saad Bin Said Bin Zuair, son frère Mubarak Bin Said Bin Zuair et leur père, Said Bin Zuair, auraient été victimes de censure et empêchés de se rendre à l'étranger. Saad Bin Said Bin Zuair a également été détenu sans inculpation ni jugement entre juin et août et maintenu au secret dans la prison d'Ulaisha, à Riyadh, après avoir donné une interview à la chaîne de télévision par satellite Al Jazira.

Droits des femmes
Les femmes continuaient d'être victimes de discrimination généralisée, et notamment de restrictions draconiennes à leur liberté de mouvement. Les violences domestiques restaient très répandues ; la Société saoudienne des droits humains a indiqué qu'elle avait recensé des centaines de cas de violences au sein de la famille. On a appris, en mai, que le roi Abdallah avait ordonné la création d'un nouveau tribunal spécialisé en matière de violences domestiques. On ignorait toutefois si des initiatives avaient été prises en ce sens à la fin de l'année.
Les militantes féministes continuaient de faire campagne pour leurs droits. Arrêtée et détenue durant une courte période en août 2005 pour avoir brandi une pancarte appelant le roi Abdallah à accorder plus de droits aux femmes, Wajeha al Huwaider s'est engagée au moment de sa remise en liberté à poursuivre ses activités.
En février, le Majlis al Shura (Conseil consultatif) a rejeté une proposition de loi visant à lever l'interdiction faite aux femmes de conduire. En juin, les autorités ont nommé six femmes comme conseillères du Majlis al Shura sur les questions liées aux femmes.
Le projet du ministère du Travail d'augmenter le nombre de femmes occupant un emploi rémunéré a connu un revers. L'application d'une décision selon laquelle seules des femmes pouvaient être employées dans les magasins de lingerie a été ajournée, les commerçants n'ayant pas été en mesure de la mettre en œuvre.

Renvoi forcé
Abulgasim Ahmed Abulgasim, opposant au gouvernement soudanais et membre d'un groupe armé d'opposition actif au Darfour, a été arrêté le 26 septembre par les forces de sécurité saoudiennes à son domicile de Djedda, où il vivait depuis plus de vingt ans. Selon toute apparence, cet homme a été interpellé en raison d'un discours qu'il avait prononcé à l'ambassade du Soudan et dans lequel il avait critiqué le gouvernement de son pays. Expulsé vers le Soudan, il a été arrêté à son arrivée, le 28 septembre, et placé en détention au secret.

Travailleurs immigrés
Les travailleurs immigrés étaient maltraités par les autorités et par leurs employeurs. Parmi les mauvais traitements imputables aux autorités figurait la détention sans inculpation ni jugement. Quant aux employeurs, ils étaient responsables de sévices physiques et psychologiques et du non-paiement des salaires.
 Ismaïl Abdul Sattar, un Pakistanais arrêté lors d'une opération de police dans l'entreprise pour laquelle il travaillait, était apparemment maintenu en détention sans inculpation ni jugement dans la prison d'Al Ruwais, à Djedda, depuis dix ans.
 Nour Miyati, une employée de maison indonésienne qui avait été grièvement blessée par son employeur et condamnée à 79 coups de fouet par un tribunal de Riyadh pour l'avoir accusé de mauvais traitements, a vu sa condamnation annulée en appel.

Torture et mauvais traitements
Des cas de torture en détention ont été signalés. Les tribunaux continuaient de prononcer régulièrement des peines de flagellation, une forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant pouvant constituer un acte de torture. Parmi les condamnés à cette peine figuraient des jeunes hommes et des enfants accusés par le Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV) d'avoir harcelé des femmes. Selon certaines sources, le gouvernement aurait ordonné au CPVPV en mai de transmettre les cas de harcèlement de femmes aux autorités chargées des poursuites.
 Maidh al Saleem a été libéré en novembre, à la faveur d'une grâce royale. Selon les informations recueillies, cet homme avait été arrêté en 2001 alors qu'il était âgé de seize ans et avait été torturé pendant plusieurs jours, jusqu'à ce qu'il « avoue » avoir tenu des « propos contraires à la charia » (droit musulman). La sentence capitale à laquelle il a été condamné en première instance a été commuée en appel en une peine de quatorze années d'emprisonnement et de 4 000 coups de fouet. Ceux-ci lui ont été infligés à raison de 50 par séance.
 Nabil al Randan aurait fui l'Arabie saoudite après que la Cour de cassation eut confirmé, en avril, la peine de 90 coups de fouet prononcée à son encontre pour « comportement immoral ». On lui reprochait d'avoir embauché deux femmes pour travailler dans son restaurant.
 Puthen Veetil Abdul Lateef Noushad, un ressortissant indien condamné en décembre 2005 à une peine d'énucléation, a bénéficié du pardon de l'homme qu'il aurait partiellement aveuglé au cours d'une bagarre. Il a été remis en liberté le 5 avril.

Peine de mort
Au moins 39 personnes ont été exécutées. Les autorités n'ont pas rendu public le nombre de condamnations à mort prononcées au cours de l'année. De nombreux accusés se sont plaints de n'avoir pas bénéficié de l'assistance d'un avocat et de n'avoir pas été tenus informés du déroulement de la procédure.
 Suliamon Olyfemi restait sous le coup d'une sentence capitale. Condamné à mort pour meurtre en 2004, ce Nigérian n'avait pas bénéficié de l'assistance d'un interprète lors de son procès, alors qu'il ne comprenait pas l'arabe. Il aurait été torturé ou maltraité pendant sa détention provisoire et n'aurait pas eu la possibilité de consulter un avocat ni de bénéficier de l'aide des représentants consulaires de son pays.
 Majda Mostafa Mahir, une Marocaine condamnée à mort en 1997 à l'issue d'un procès inéquitable et dont la sentence capitale avait été annulée à la demande de la famille de la victime, a été remise en liberté le 12 novembre. Elle est repartie dans son pays d'origine. Selon certaines informations, le secrétaire du prince héritier lui avait rendu visite en avril dans la prison de Briman, à Djedda.
 Condamné à mort en 2001 pour avoir tenu des « propos contraires à la charia », Hadi Saeed Al Muteef a vu sa sentence commuée en une peine d'emprisonnement. Il aurait été privé de l'assistance d'un avocat et n'aurait pas été informé du déroulement de la procédure en première instance ni de l'appel.
En janvier, l'Arabie saoudite a affirmé au Comité des droits de l'enfant [ONU] qu'aucun mineur délinquant n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur dans le royaume de la Convention relative aux droits de l'enfant, en 1996. Des mineurs continuaient toutefois d'être condamnés à mort.
 On a appris en août que cinq adolescents avaient été condamnés à la peine capitale par un tribunal de première instance de Médine pour le meurtre d'un petit garçon de dix ans commis en 2004.

Autres documents d'Amnesty International
Arabie saoudite. Le gouvernement doit prendre d'urgence des mesures afin d'abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants (MDE 23/001/2006).