Russie
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Fédération de Russie


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Russie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Vladimir Poutine, 
remplacé par Dmitri Medvedev le 7 mai
Chef du gouvernement : Viktor Zoubkov, 
remplacé par Vladimir Poutine le 8 mai
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 141,9 millions
Espérance de vie : 65 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 24 / 18 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 99,4 %

La situation dans le nord du Caucase restait instable et des atteintes aux droits humains (homicides, disparitions forcées et actes de torture) étaient fréquemment signalées. Les forces armées russes auraient mené des attaques aveugles contre des habitations civiles pendant le conflit qui a opposé la Russie à la Géorgie. En outre, dans des territoires qu'elles contrôlaient de fait, elles n'ont pas protégé la population civile des atteintes aux droits humains perpétrées par les forces armées et les milices d'Ossétie du Sud. La Loi relative à la lutte contre l'extrémisme et les textes sanctionnant la diffamation ont été utilisés pour étouffer les voix dissidentes et réduire au silence journalistes et défenseurs des droits humains. Selon certaines informations, des suspects de droit commun auraient été torturés ou, plus généralement, maltraités, ces pratiques visant apparemment à leur extorquer des « aveux ». Le manque d'équité des procès constituait toujours un motif de préoccupation majeur. Plusieurs représentants du gouvernement ont publiquement condamné le racisme, mais des agressions racistes ont cette année encore été signalées de façon presque quotidienne. La situation des personnes déplacées du fait du conflit en Tchétchénie n'était toujours pas sûre, car des familles couraient le risque d'être chassées de leurs habitations de fortune.

Contexte
Dmitri Medvedev a été élu à la présidence le 2 mars. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait refusé d'envoyer des observateurs lors du scrutin, le gouvernement ayant soumis leur mission à des restrictions jugées inacceptables. Dmitri Medvedev a annoncé une série de mesures visant à lutter contre la corruption. Le parti Russie unie, dirigé en Tchétchénie par le président tchétchène Ramzan Kadyrov, a remporté une victoire écrasante lors des élections législatives qui ont eu lieu en octobre dans cette république du Caucase. En Ingouchie, le président Mourat Ziazikov a été remplacé en octobre par Iounous-Bek Evkourov.
Le nord du Caucase restait manifestement en proie à l'instabilité et à la violence. C'était particulièrement le cas en Tchétchénie, en Ingouchie, au Daghestan et en Kabardino-Balkarie. Des groupes d'opposition armés ont tué des dizaines de policiers et de responsables locaux, au Daghestan, en Tchétchénie et en Ingouchie. En novembre, 12 personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées dans un attentat à la bombe perpétré à Vladikavkaz, en Ossétie du Nord. Un code vestimentaire strict est entré en vigueur en Tchétchénie. Les femmes et les jeunes filles qui ne couvraient pas leur tête d'un foulard pouvaient être expulsées des écoles et des universités ou se voir interdire l'accès aux bâtiments officiels.
Après plusieurs mois marqués par une escalade des tensions et par des escarmouches, un conflit armé a éclaté en août entre la Géorgie et la région sécessionniste de l'Ossétie du Sud. Au plus fort des hostilités, le nombre de personnes déplacées s'est élevé à plus de 200 000. La Russie a reconnu par la suite l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.

L'insécurité dans le Caucase du Nord
Les forces de l'ordre se seraient rendues responsables de nouvelles violations des droits humains (détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements, exécutions extrajudiciaires, etc.), en Tchétchénie, au Daghestan et en Ingouchie. Il était à craindre que ces violations ne donnent pas lieu à des enquêtes effectives, d'où un climat général d'impunité.
Les journalistes et les organes de presse indépendants, ainsi que les ONG, ont été pris pour cibles par les autorités, qui leur reprochaient de dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux. Au mois de juin, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de continuer à observer la situation du Caucase du Nord.
Ingouchie
Des groupes armés se sont livrés à de nombreuses attaques, souvent meurtrières, contre des agents de la force publique. Le ministre de l'Intérieur de cette république a lui-même été la cible d'un attentat qui a échoué. Selon des informations persistantes, des responsables de l'application des lois torturaient des détenus. Un homme au moins serait mort des suites de ces sévices.
Le 31 août, Magomed Evloïev, l'un des principaux opposants au régime, propriétaire en Ingouchie d'un site Internet indépendant, a subi à bord d'un véhicule de la police des blessures qui ont entraîné sa mort. Il avait été interpellé à l'aéroport, alors qu'il revenait en Ingouchie. Son décès a d'abord été attribué à une faute non intentionnelle. Les proches et l'avocat de la victime ont demandé que les faits soient requalifiés en homicide volontaire. Leur requête était en instance à la fin de l'année. Un tribunal ingouche a estimé en novembre que l'arrestation de Magomed Evloïev était illégale.
Tchétchénie
Plusieurs charniers ont été découverts en Tchétchénie. Les autorités fédérales se sont cependant opposées à la construction d'un laboratoire médicolégal, qui aurait pu permettre de faire la lumière sur le sort des victimes de disparitions forcées.
En mai, sept corps ont été exhumés dans un charnier situé sur un territoire qui avait été contrôlé par le bataillon Vostok, dépendant du ministère de la Défense.
Plus de dix disparitions forcées ont été signalées en 2008 en Tchétchénie.
Makhmadsalors (ou Makhmoudsalors) Massaïev a été arrêté par des hommes en tenue de camouflage le 3 août à Grozny. Un mois plus tôt, Makhmadsalors Massaïev avait relaté dans un périodique la détention illégale qu'il avait subie en 2006, vraisemblablement à Tsenteroï, dans une zone contrôlée par Ramzan Kadyrov, qui était à l'époque Premier ministre de la Tchétchénie. Par ailleurs, il avait porté plainte pour détention illégale. Il était à craindre que sa disparition forcée n'ait pour but d'empêcher que cette plainte ne débouche sur une procédure. On ignorait tout de son sort à la fin de l'année.
En 2008, dans plus de 30 affaires, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des arrêts estimant que les autorités russes avaient violé la Convention européenne des droits de l'homme, soit en raison du comportement de leurs forces en Tchétchénie soit parce qu'elles n'avaient pas mené d'enquête effective dans les meilleurs délais sur des disparitions forcées et des homicides présumés.
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé les autorités russes responsables de la mort présumée d'Aminat Dougaïeva, quinze ans, et de sa cousine Kourbika Zinabdieva, dont personne n'a de nouvelles depuis que des soldats russes sont venus les chercher, en mai 2003, au domicile de cette dernière. La Cour a par ailleurs regretté que les autorités russes n'aient pas communiqué les documents concernant l'enquête et a déclaré que les familles des deux disparues avaient été traitées pendant cette enquête de manière inhumaine et dégradante.
Des dizaines de familles de personnes déplacées, installées dans des abris temporaires, ont été menacées d'expulsion, sans qu'on leur propose de solution de relogement satisfaisante ni d'indemnisation. Selon certaines informations, des familles accusées d'être liées à des groupes armés auraient été expulsées et leurs biens auraient été détruits.
Daghestan
Des groupes d'opposition armés ont tué plusieurs responsables haut placés des forces de sécurité. Plusieurs hommes accusés de liens avec ces groupes armés auraient été arrêtés arbitrairement et torturés. Des civils ont subi des violations des droits humains lors d'opérations dites de « contre-terrorisme ». Pendant l'une de ces opérations, qui a duré près de sept mois, un village a été partiellement coupé du reste du monde. Ses habitants auraient été harcelés par les militaires.
Kabardino-Balkarie
À Naltchik, les audiences préliminaires du procès de 58 personnes accusées d'avoir participé, en 2005, à une attaque contre certains bâtiments administratifs de la ville se sont poursuivies. L'état de santé de plusieurs des inculpés se serait dégradé en raison de leurs conditions de détention. Des représentants du Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l'Europe] se sont rendus, en avril et mai, dans le centre de détention concerné. En septembre, trois autres arrestations d'hommes accusés d'être impliqués dans les événements de 2005 ont eu lieu en Kabardino-Balkarie. L'un des hommes arrêtés a affirmé qu'on l'avait torturé pour lui arracher des « aveux ».
En février, la mère et le frère d'un des accusés, Rassoul Koudaïev, en détention depuis 2005, ont été arrêtés de manière arbitraire. Une perquisition a eu lieu à leur domicile et des documents relatifs à la détention de leur proche ont été saisis. Selon sa mère et son avocat, Rassoul Koudaïev, qui avait auparavant été interné par les États-Unis sur la base de Guantánamo, de 2002 à 2004, souffrait d‘une hépatite chronique et ne recevait pas le traitement nécessaire.

Le conflit armé avec la Géorgie
Un conflit de grande ampleur a éclaté le soir du 7 août en Ossétie du Sud. Les combats entre les forces russes et géorgiennes ont duré cinq jours et ont coûté la vie à plus de 600 personnes, dont plus de la moitié étaient des civils. Les forces russes ont rapidement chassé l'armée géorgienne d'Ossétie du Sud, pour ensuite occuper, jusqu'au début d'octobre, une zone officiellement située en territoire géorgien et désignée sous le nom de « zone tampon ». À la fin de l'année, selon les autorités géorgiennes, quelque 250 000 personnes déplacées venues d'Ossétie du Sud ne pouvaient pas espérer rentrer chez elles dans un avenir proche.
Les raids aériens et les tirs d'artillerie des forces russes ont duré du 8 au 12 août. Selon toute apparence, la plupart des bombardements visaient des positions militaires géorgiennes situées en dehors des zones construites ; cependant, des villes et des villages ont également été touchés, certaines attaques ayant, semble-t-il, été lancées sans discrimination ou délibérément contre des populations ou des infrastructures civiles.
L'armée russe n'a pas non plus pris les mesures qui s'imposaient lorsque des milices favorables aux autorités de facto d'Ossétie du Sud ont commis des pillages et des destructions par le feu de grande ampleur dans plusieurs localités du territoire, dont les habitants, majoritairement géorgiens, ont été menacés et maltraités par les miliciens. Ces localités étaient sous contrôle militaire russe au moment des faits. Des éléments semblaient indiquer, par ailleurs, que les forces russes ont utilisé des bombes à sous-munitions pendant les combats.
Des parlementaires du Conseil de l'Europe se sont rendus en Russie au lendemain du conflit de cinq jours entre ce pays et la Géorgie, afin de recueillir des informations sur la situation humanitaire et le respect des droits humains dans la région. Le secrétaire général et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, ont également effectué une visite sur place.

Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains, les journalistes et les juristes qui dénonçaient ouvertement les atteintes aux droits fondamentaux faisaient l'objet de menaces et de manœuvres d'intimidation. La police ne se montrait guère désireuse d'enquêter sur ces pressions et les auteurs d'attaques contre les militants de la société civile bénéficiaient d'un climat d'impunité.
En juin, les services du procureur général ont annoncé que l'enquête sur le meurtre de la journaliste et militante de la cause des droits humains Anna Politkovskaïa était terminée. Cette femme a été tuée par balle à Moscou en octobre 2006. Trois hommes accusés d'avoir participé à l'assassinat ont comparu en novembre devant un tribunal. Ils ont tous nié les faits qui leur étaient reprochés. Un quatrième homme, ancien membre du Service fédéral de sécurité (FSB), qui avait été initialement incarcéré pour sa participation présumée au meurtre, restait en détention pour un autre crime dont il était soupçonné. L'auteur présumé des coups de feu fatals contre Anna Politkovskaïa n'avait toujours pas été arrêté à la fin de l'année. Il serait en fuite à l'étranger.
Quatre membres de l'organisation de défense des droits humains Mémorial ont été interpellés le 17 juin en Tchétchénie, alors qu'ils filmaient un bâtiment ayant servi, selon certaines informations, de centre de détention secret. Les images vidéo qui avaient été prises ont été détruites et les quatre militants ont fait l'objet de menaces.
Le 25 juillet, Zourab Tsetchoïev, membre de l'organisation ingouche de défense des droits humains Machr (Paix), a été arrêté à son domicile de Troïtskaïa, en Ingouchie, par des hommes armés appartenant vraisemblablement aux forces de sécurité fédérales. Retrouvé deux heures plus tard, grièvement blessé, dans une rue des faubourgs de Magas, la capitale de l'Ingouchie, il a dû être hospitalisé.
Un incendie criminel a été déclenché en août au domicile du défenseur des droits humains et militant antiraciste Dmitri Kraïoukhine, résidant à Orel, dans le centre de la Russie. Les pouvoirs publics ont refusé d'ouvrir une enquête sur cette affaire. Dmitri Kraïoukhine avait déjà été menacé à plusieurs reprises.

Liberté d'expression
Dans un climat où les points de vue indépendants étaient de moins en moins tolérés, plusieurs défenseurs des droits humains et partisans de groupes d'opposition ont fait l'objet de poursuites pénales, uniquement pour avoir exprimé un désaccord avec la politique gouvernementale ou avoir critiqué les autorités.
En mai, deux hommes qui avaient mis sur pied en 2007 une exposition artistique au musée Sakharov, à Moscou, ont été inculpés d'incitation à la haine et d'atteinte à la dignité humaine. Iouri Samodourov et Andreï Ierofeïev étaient poursuivis pour avoir organisé une exposition intitulée Art interdit 2006. Il leur était reproché d'avoir présenté des œuvres destinées à humilier et à insulter la sensibilité des fidèles de l'Église orthodoxe.
En février, Lev Ponomarev, dirigeant de l'ONG Mouvement pour les droits humains, a été inculpé pour avoir insulté Iouri Kalinine, le directeur du Service d'application des peines. Ce défenseur des droits humains avait déclaré dans une interview qu'il tenait Iouri Kalinine pour responsable des actes de torture et des mauvais traitements perpétrés dans les colonies pénitentiaires de Russie.

Liberté de réunion et d'association
De nombreuses personnes qui voulaient participer à une manifestation non violente contre le gouvernement ont été arrêtées le 6 mai, veille de l'accession de Dmitri Medvedev à la présidence. Le parquet de Moscou a estimé par la suite que les autorités n'avaient pas respecté la légalité en interdisant cette manifestation.
Oleg Kozlovski, coordonnateur du mouvement Oborona (Défense), a été interpellé alors qu'il se rendait à la manifestation et s'est vu infliger treize jours de détention administrative. Il a été relaxé en septembre par le tribunal municipal de Moscou.
Les poursuites engagées contre Loudmila Kouzmina, présidente d‘une section de l'ONG Golos (La Voix), ont été abandonnées en mars, quelques jours après les élections. Loudmila Kouzmina avait été inculpée en 2007 d'utilisation de logiciel sans licence. La section de Golos qu'elle dirigeait, centrée sur les droits des électeurs, avait également été menacée d'interdiction pour non-respect de la législation concernant les ONG.
Une information a été ouverte en mai au nom de la Loi relative à la lutte contre l'extrémisme contre le responsable d'une organisation de défense des droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres de la ville de Tioumen, en Sibérie. Cette organisation n'avait pas obtenu l'agrément des autorités car celles-ci considéraient que ses objectifs tendaient à réduire la population de la Fédération de Russie, ce qui pouvait constituer une menace pour la sécurité nationale. Selon les informations dont on disposait, l'enquête se poursuivait à la fin de l'année.

Torture et autres mauvais traitements
Des actes de torture et autres mauvais traitements sur la personne de détenus ont été signalés dans toute la Russie. Parmi les méthodes dénoncées figuraient notamment les passages à tabac, la torture à l'électricité, l'étouffement au moyen d'un sac en plastique ou encore le maintien prolongé dans une position douloureuse. Des cas de viol en détention ont également été signalés. Certains détenus n'ont pas reçu les soins médicaux que leur état exigeait.
Plusieurs Ingouches auraient été enlevés à Moscou début septembre. L'un de ces hommes a déclaré avoir été retenu pendant plusieurs jours dans un centre de détention secret, situé dans la région de Moscou et dépendant du ministère de la Défense. Il affirme avoir été maltraité pendant sa détention. Une enquête a été ouverte. Elle se poursuivait à la fin de l'année.
Soupçonné d'être impliqué dans une série de vols, Sergueï Liapine, de Nijni Novgorod, a été arrêté en avril. Il a catégoriquement nié toute participation aux faits qui lui étaient reprochés et a affirmé avoir subi des actes de torture visant à lui arracher des « aveux ». Selon son témoignage, des policiers l'auraient aspergé d'eau, auraient appliqué des électrodes à des endroits sensibles et l'auraient frappé, y compris à coups de pied. Il a passé toute la nuit dans une cellule de détention provisoire et n'a été transféré à l'hôpital que le lendemain, alors que son état de santé s'était détérioré.
Une loi autorisant certaines personnes à exercer une surveillance publique des lieux de détention est entrée en vigueur au mois de septembre. Cette surveillance n'avait toutefois pas encore débuté à la fin de l'année.
Dans plusieurs colonies pénitentiaires de Russie, les prisonniers ont protesté contre leurs conditions de détention, qui constituaient parfois, selon certaines informations, un traitement inhumain et dégradant. Des émeutes et des grèves de la faim auraient éclaté dans plusieurs colonies de l'Oural et du district fédéral de la Volga. Les détenus se plaignaient des coups et des mauvais traitements infligés par des membres du personnel ou d'autres détenus, accusant en outre les autorités pénitentiaires de leur refuser l'accès aux soins médicaux. Selon certaines informations, quatre prisonniers seraient morts après avoir été roués de coups, lors d'un transfert entre deux colonies pénitentiaires, dans la région de Tcheliabinsk. Des poursuites pénales ont été ouvertes contre plusieurs agents de l'administration pénitentiaire, pour leur responsabilité présumée dans ces décès. La procédure suivait son cours à la fin de l'année.

Crainte de renvois forcés
Les autorités ont cette année encore tenté d'extrader vers l'Ouzbékistan des Ouzbeks qui risquaient d'être maltraités ou même torturés une fois renvoyés dans ce pays. Dans deux cas au moins, la procédure d'extradition a été interrompue sur intervention de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, le gouvernement n'a pas décidé à ce jour de renoncer à toute extradition vers l'Ouzbékistan.
En avril, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les autorités russes ne devaient pas extrader vers l'Ouzbékistan un groupe de 13 hommes d'affaires originaires d'Asie centrale. Dans l'arrêt rendu dans l'affaire Ismoïlov et autres c. Russie, la Cour s'est dite convaincue que, si les requérants étaient renvoyés en Ouzbékistan, ils seraient exposés à un risque réel de mauvais traitements.

Système judiciaire
Les procès ne se déroulaient pas toujours dans le respect des normes internationales d'équité. Le mépris de l'état de droit restait un problème particulièrement préoccupant. Dans certaines affaires ayant une dimension politique, la manière dont étaient traités les suspects relevait de la persécution. Le droit de tout suspect à disposer d'un avocat au cours de l'enquête a été bafoué à de nombreuses reprises.
La demande de mise en liberté conditionnelle formulée par Mikhaïl Khodorkovski, ancien propriétaire de la compagnie pétrolière Ioukos, a été rejetée en octobre. Il avait pourtant purgé la moitié de sa peine de huit ans d'emprisonnement, ce qui aurait dû lui permettre d'obtenir une libération anticipée. Le même mois, il a été placé pendant douze jours au cachot, pour avoir accordé une interview à un écrivain russe. Un tribunal de la ville de Tchita, en Sibérie, a estimé un peu plus tard que cette sanction, ainsi que deux autres punitions qui lui avaient été infligées pour non-respect du règlement de la prison, était illégale. Or, les autorités avaient invoqué l'une de ces sanctions pour justifier leur refus d'une libération anticipée. La détention provisoire dont Mikhaïl Khodorkovski et son ancien collaborateur Platon Lebedev faisaient l'objet dans le cadre d'une autre procédure pour détournement de biens a été prolongée jusqu'en février 2009. De nouveaux chefs d'inculpation ont été formulés en juin contre les deux hommes, qui restaient incarcérés à Tchita, très loin de Moscou et donc de leurs avocats et de leurs familles.
L'ancien vice-président de Ioukos, Vassili Alexanian, en détention provisoire depuis avril 2006, a été transféré en février 2008 dans un hôpital spécialisé, des protestations s'étant élevées dans le monde entier face au refus des autorités de lui permettre de se faire soigner correctement. Sa détention provisoire a été prolongée à plusieurs reprises au cours de l'année. Il n'a finalement été libéré sous caution qu'à la fin de décembre, sur décision d'un tribunal. Dans une interview, Vassili Alexanian, qui souffrait de maladies liées au VIH/sida, a affirmé qu'on lui avait proposé un marché : un traitement médical contre des déclarations incriminant son ancien patron, Mikhaïl Khodorkovski.

Discrimination et racisme
Selon des organisations russes de défense des droits humains, au moins 87 personnes sont mortes cette année des suites d'agressions à caractère raciste. Des responsables gouvernementaux ont admis la gravité du problème, demandant que les personnes reconnues coupables de ce type d'infraction soient sévèrement punies. Aucun programme global d'action contre le racisme et la discrimination raciale n'avait cependant été mis en place à la fin de l'année.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] a examiné en juillet et en août le rapport soumis par la Russie en application de la Convention sur la discrimination raciale. Dans ses observations finales, le Comité invitait les autorités russes à prendre les mesures qui s'imposaient pour en finir avec la violence raciste et la discrimination raciale pratiquée par les responsables de l'application des lois.
En mai, huit hommes ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la détention à vie, pour leur participation à un attentat à la bombe perpétré en 2006 sur un marché de Moscou fréquenté par des commerçants étrangers. L'explosion avait fait 14 morts et des dizaines de blessés.
En décembre, sept jeunes gens, dont plusieurs étaient âgés de moins de dix-huit ans, ont été condamnés à des peines allant de six à vingt ans d'emprisonnement pour le meurtre de 20 personnes au physique « non slave ». Plusieurs de ces meurtres avaient été filmés et les images avaient été diffusées par le groupe sur Internet.

Violences contre les femmes et les filles
La violence domestique contre les femmes était un phénomène très répandu. Bien que certains représentants du gouvernement aient reconnu publiquement l'existence de ce problème, le soutien des pouvoirs publics aux centres de crise et aux services d'assistance téléphonique était totalement insuffisant. Il existait dans tout le pays moins de 20 foyers permettant d'accueillir les femmes qui fuient la violence domestique.
La législation russe ne prévoyait aucune mesure particulière pour lutter contre les violences faites aux femmes au sein de la famille.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans plusieurs régions de la Russie, et notamment en Ingouchie, en Ossétie du Nord et dans le district fédéral de l'Oural. En juin, les délégués de l'organisation n'ont pas été autorisés à pénétrer en république de Tchétchénie.
Russie. Liberté restreinte : le droit à la liberté d’expression en Fédération de Russie (EUR 46/008/2008).

Russian Federation: Human rights memorandum to President Medvedev (EUR 46/018/2008).

Russian Federation: Submission to the UN Universal Periodic Review – Fourth session of the UPR Working Group of the Human Rights Council, February 2009 (EUR 46/026/2008).