Qatar - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : ÉTAT DU QATAR

Amnesty International  Rapport 2013


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Qatar est maintenant en ligne

Chef de l’État
Cheikh Hamad bin Khalifa al Thani
Chef du gouvernement
Cheikh Hamad bin Jassem bin Jaber al Thani
Peine de mort
maintenue
Population
1,4 million
Espérance de vie
75,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
10 / 10 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
93,1 %

Les femmes étaient exposées à la discrimination et aux violences. Des travailleurs migrants ont été exploités et maltraités et leur protection juridique était insuffisante. Plusieurs centaines de personnes continuaient d’être dépossédées arbitrairement de leur nationalité. Des peines de flagellation ont été prononcées. Les tribunaux continuaient de prononcer la peine de mort, mais aucune exécution n’a eu lieu.

Discrimination et violences contre les femmes

Les femmes continuaient de subir des discriminations, dans la législation et dans la pratique, et n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences au sein de la famille. Aux termes du Code de la famille, il était beaucoup plus facile pour un homme que pour une femme d’obtenir le divorce.

Bien qu’une réforme ait introduit en 2008 l’égalité entre hommes et femmes dans la loi relative à l’indemnisation, une cour d’appel a annulé en avril la décision rendue par une juridiction inférieure qui avait tenu compte de cette modification ; la cour a conclu que l’indemnité pour la mort d’une femme et de sa fille devait être égale à la moitié de celle prévue pour la mort de son mari et de leur fils, conformément à la charia (droit musulman).

En avril, le Qatar a adhéré à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU] ; il a toutefois formulé des réserves quant à l’égalité des femmes devant la loi, au sein du mariage et en matière de droit de garde des enfants.

Liberté d’expression

Onze étrangers au moins ont été déclarés coupables de blasphème. Trois d’entre eux ont été condamnés à la peine maximale de sept ans d’emprisonnement pour avoir utilisé des termes considérés comme insultants envers l’islam. C’était notamment le cas d’un Syrien, déclaré coupable d’« avoir insulté l’islam dans un accès de rage » parce qu’il avait prononcé un mot blasphématoire lorsque le crédit de son téléphone mobile avait expiré durant une conversation. Le tribunal a également ordonné son expulsion du pays. Dans son cas comme dans d’autres, on ignorait si la peine d’emprisonnement a été rendue exécutoire.

Au moins 52 autres étrangers ont été déclarés coupables de « relations sexuelles illicites » ; ils ont été expulsés ou condamnés à purger des peines d’emprisonnement avant leur expulsion.

Le débat se poursuivait à propos de l’adoption éventuelle d’une nouvelle loi sur la presse et les publications en remplacement de la Loi n° 8 de 1979, laquelle punit d’une peine d’emprisonnement toute critique envers la religion, l’armée et l’émir.

Droits des migrants

Les travailleurs étrangers, qui constituaient plus de 80 % de la population du Qatar, continuaient d’être exposés aux abus et à l’exploitation de la part de leurs employeurs. Ils ne bénéficiaient toujours pas d’une protection juridique satisfaisante. Les employées de maison étrangères risquaient tout particulièrement d’être exploitées et maltraitées, et notamment d’être battues ou violées, entre autres violences sexuelles.

Une nouvelle loi sur le parrainage adoptée en février et qui visait à réglementer l’entrée, la sortie, le séjour et le travail des étrangers a introduit quelques améliorations. En particulier, les employeurs ne peuvent désormais plus conserver le passeport de leurs employés une fois les formalités de visa accomplies. La loi permet également aux femmes qui exercent un emploi indépendant de parrainer leur mari et leurs enfants pour entrer au Qatar et y séjourner.

Discrimination – refus de la nationalité

Cette année encore, le gouvernement a refusé la nationalité qatarienne à des centaines de personnes, les empêchant de trouver un emploi et de bénéficier de la sécurité sociale et de soins médicaux, ou d’entrer au Qatar. Elles n’avaient accès à aucune voie de recours en justice. La plupart appartenaient à la tribu Al Murra, dont certains membres avaient été accusés d’être à l’origine d’une tentative de coup d’État, en 1996.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

Au moins 18 personnes, des étrangers pour la plupart, ont été condamnées à des peines comprises entre 40 et 100 coups de fouet pour « relations sexuelles illicites » ou consommation d’alcool. Ces peines n’étaient infligées qu’aux musulmans jugés aptes médicalement. On ignorait si elles avaient été appliquées.

Peine de mort

Trois personnes au moins ont été condamnées à mort et cinq sentences capitales ont été confirmées en 2009. À la fin de l’année, 27 prisonniers au moins étaient sous le coup de la peine capitale.

Documents d’Amnesty International