Pérou


La situation des droits humains : République du Pérou


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Pérou est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Alan García Pérez

Peine de mort abolie sauf pour crimes exceptionnels

Population 28,2 millions

Espérance de vie 70,7 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 30 / 26 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 87,9 %


Des progrès ont été enregistrés dans la lutte contre l’impunité. Toutefois, une avocate, un procureur ainsi que d’autres personnes ont continué de faire l’objet de menaces et des membres du Congrès ont déposé des propositions de loi d’amnistie en faveur des membres de la police et de l’armée. Le mouvement de contestation sociale, qui dénonçait
en particulier le partage inégal des fruits de la croissance, qui ne bénéficiaient pas aux plus démunis, a pris de l’ampleur. 


Contexte


Certains signes indiquaient que le gouvernement tolérait de moins en moins les critiques suscitées par ses politiques sociale, économique et environnementale. Des manifestations de protestation ont été organisées au fil de l’année et en de multiples endroits du pays ; l’état d’urgence a parfois été décrété dans les provinces concernées. Bien que sa fermeture ait été annoncée par le ministre de la Justice, la prison de Challapalca, située à plus de 4 600 mètres d’altitude, fonctionnait toujours. Le groupe d’opposition armé du Sentier lumineux poursuivait ses opérations dans certaines régions du pays ; des affrontements avec l’armée péruvienne ont été signalés. 


"... les procédures visant à traduire en justice les responsables présumés de violations des droits humains commises dans le passé se caractérisaient par leur lenteur."

Droit à la santé – mortalité maternelle 


Malgré quelques mesures visant à remédier aux inégalités criantes en matière d’accès aux services de santé maternelle, le Pérou demeurait l’un des pays de la région ayant le taux de mortalité maternelle le plus élevé ; il n’avait toujours pas défini de plan d’action national pour lutter contre ce fléau. Dans un rapport publié en décembre, les services du médiateur ont préconisé que l’État évalue les mesures en place pour réduire la mortalité maternelle et effectue un travail de coordination dans ce domaine, que la politique nationale de santé en matière de sexualité et de procréation soit réactualisée et que la surveillance de la mortalité maternelle soit considérablement renforcée. 


Défenseurs des droits humains 
et journalistes


Les autorités ont tenté de discréditer l’action des défenseurs des droits humains. Face à l’amplification du mouvement de contestation sociale, les pouvoirs publics toléraient de moins en moins la critique ; des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été menacés et harcelés, parfois même agressés. 


  • Le président García a publiquement accusé 
l’Association pour les droits humains (APRODEH) de « trahison de la patrie ». L’organisation avait déclaré devant le Parlement européen qu’elle ne pensait pas que le Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru (MRTA, un groupe d’opposition armé) était encore actif. Peu après, le Parlement européen a retiré le MRTA de sa liste de mouvements terroristes. Le gouvernement péruvien a immédiatement publié un décret retirant à la Coordination nationale des droits humains (CNDDHH), dont l’APRODEH est membre, son statut d’observateur au sein du Conseil national des droits humains. 

  • En mars, 35 personnes qui militaient pour que les habitants de la province de Piura soient tenus informés des projets miniers et soient suffisamment consultés à ce sujet ont été accusées de diverses infractions, notamment d’actes de terrorisme, d’incitation à la violence, d’atteintes à l’ordre public, d’association illicite, de conspiration en vue de commettre un crime, d’actes de torture, de coups et blessures, d’enlèvement et de dégradations volontaires. Parmi les personnes mises en cause figuraient des membres d’ONG de défense des droits humains, des dirigeants associatifs et des responsables locaux. En octobre, certaines des charges les plus graves ont été abandonnées faute de preuves. Le ministère public a toutefois fait appel et la procédure concernant les autres charges a suivi son cours.


Impunité 


Malgré quelques progrès, les procédures visant à traduire en justice les responsables présumés de violations des droits humains commises dans le passé se caractérisaient par leur lenteur. En août, l’ancien président de la Commission vérité et réconciliation a déploré que les pouvoirs publics n’aient mis en œuvre aucune des réformes préconisées par cette instance, qui avait rendu public son rapport final cinq ans auparavant. En novembre, deux propositions de loi visant à amnistier des policiers et des militaires soupçonnés d’atteintes aux droits humains ont été déposées au Congrès.


  • Les restes de 60 personnes tuées en décembre 1984 lors du massacre perpétré par l’armée péruvienne à Putis, dans le département d’Ayacucho, ont été exhumés.

  • En août, considérant que le délai de prescription s’appliquait, un tribunal de Lima a classé le dossier concernant le massacre d’une centaine de personnes sur l’île-prison d’El Frontón. Le Tribunal constitutionnel, qui devait réexaminer la décision avant la fin de l’année, a finalement jugé irrecevable le recours déposé par une organisation de défense des droits humains.

  • Le procès de l’ex-président Alberto Fujimori s’est poursuivi tout au long de l’année, le jugement en première instance étant attendu pour le début de 2009.

  • En avril, trois agents de l’État et l’ancien responsable du Service national du renseignement, le général en retraite Julio Salazar Monroe, ont été reconnus coupables du meurtre et de la disparition forcée de neuf étudiants et d’un enseignant de l’université Enrique Guzmán y Valle de Lima, communément appelée « La Cantuta ». Pour ces faits remontant à 1992, les trois agents et le général Salazar ont été respectivement condamnés à des peines de quinze ans et de trente-cinq ans d’emprisonnement. 

  • En août, les États-Unis ont expulsé vers le Pérou un ancien officier de l’armée péruvienne recherché pour son implication présumée dans le massacre de 69 paysans, perpétré à Accomarca en août 1985. Déjà condamné par une juridiction américaine dans le cadre de l’enquête sur ce massacre, un autre militaire restait incarcéré aux États-Unis dans l’attente de l’examen d’une demande d’extradition déposée à son encontre. 


Visites d’Amnesty International


Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Pérou en juillet. L’organisation a également assisté à plusieurs audiences du procès de l’ancien président Alberto Fujimori, à différents moments de l’année.