Paraguay


La situation des droits humains : République du Paraguay


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Paraguay est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Nicanor Duarte Frutos,
 remplacé par Fernando Lugo le 15 août

Peine de mort abolie

Population 6,2 millions

Espérance de vie 71,3 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 43 / 32 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 93,5 %


La Commission vérité et justice a publié son rapport et ses recommandations, apportant des éclaircissements sur les violations des droits humains perpétrées sous le régime militaire (1954-1989) et pendant la période de transition vers la démocratie. Les peuples indigènes ont réclamé des mesures gouvernementales destinées à lutter contre les discriminations et la pauvreté endémiques dont ils souffraient. Ils ont également demandé, de même que les petits paysans, des réponses à leurs revendications territoriales. Des cas de recours excessif à la force par la police et par des patrouilles civiles armées ont été signalés, notamment dans le cadre de litiges fonciers. 


Contexte


En août, Fernando Lugo a pris ses fonctions à la tête du pays ; son élection suscitait de vives attentes en matière de respect des droits humains au Paraguay. Le nouveau président a adressé des excuses publiques aux personnes ayant subi des violations de leurs droits fondamentaux sous le régime militaire du général Alfredo Stroessner. C’était la première fois qu’un chef de l’État paraguayen faisait une telle déclaration. Fernando Lugo s’est toutefois gardé de reconnaître la responsabilité de l’État dans ces violences. L’année s’est achevée sans qu’ait été exposée une stratégie précise de mise en œuvre des engagements électoraux relatifs à la réforme agraire et aux nombreuses difficultés rencontrées par les peuples autochtones.


"La déforestation, les cultures de soja et l’utilisation de produits agrochimiques ont continué de mettre en péril les moyens de subsistance des peuples indigènes..."

Le Paraguay a ratifié entre le mois d’août et la fin de l’année 2008 plusieurs grands traités internationaux relatifs aux droits humains.


Droits des peuples indigènes


La première Enquête nationale sur les ménages indigènes, réalisée entre les mois de mai et de juin, a mis en évidence de profondes disparités socioécono-miques entre les peuples indigènes et le reste de la population paraguayenne. Elle a ainsi révélé que le taux d’analphabétisme était presque huit fois plus élevé parmi ces peuples (40,2 %), et que le revenu mensuel moyen des travailleurs indigènes représentait moins des deux tiers de celui du reste de la population. 


S’appuyant sur des chiffres du gouvernement, un rapport officiel publié en septembre démontrait que, entre 1989 et 2003, 19,3 % des terres du pays avaient été illégalement attribuées, notamment à des alliés de l’ancien président du Paraguay, Alfredo Stroessner.


  • Le Paraguay n’a pas respecté une décision rendue par la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui exigeait la rétrocession de terres ancestrales à la communauté indigène Yakye Axa avant la date butoir de juillet 2008. En novembre, le président Lugo a signé un projet de loi visant à exproprier ces terres, mais le texte n’avait toujours pas été examiné devant le Congrès à la fin de l’année.


La déforestation, les cultures de soja et l’utilisation de produits agrochimiques ont continué de mettre en péril les moyens de subsistance des peuples indigènes et des petits paysans. Les mesures de réglementation du gouvernement n’ont pas mis fin à la déforestation à laquelle se livraient des entreprises privées et des particuliers. Des services de l’État estimaient que 130 000 hectares de forêts étaient détruits chaque année.


Torture et recours excessif à la force


La police a utilisé une force excessive et s’est rendue coupable d’agressions et d’actes de torture contre des petits paysans du Paraguay qui revendiquaient des terres.
  

  • En juillet, des policiers ont attaqué un groupe d’environ 65 petits paysans qui campaient à proximité de terrains privés sur lesquels ils estimaient avoir des droits. Quelque 300 agents de la force publique ont participé à cette opération menée dans la ville de San José, dans le district d’Horqueta (département de Concepción). Les agents de police auraient ouvert le feu sur le camp, obligeant les paysans à s’allonger face contre terre. D’après les informations recueillies, des policiers les auraient piétinés et frappés, et auraient menacé de les brûler vifs. Ils auraient aussi forcé des paysans à manger de la terre, disant qu’il s’agissait là de la manière la plus rapide pour eux de récupérer leurs terres. Plusieurs policiers ont également uriné sur les paysans. 

  • En août, environ 25 policiers antiémeutes ont violemment dispersé une manifestation pacifique d’environ 60 personnes originaires de la ville de Villeta. Les manifestants s’opposaient à la présence d’une décharge illégale à moins de 100 mètres de leurs habitations. Les agents de police ont tiré sur eux avec des balles en caoutchouc, les ont frappés à coups de matraque et leur ont assené des coups de pied. Onze membres du groupe, dont une femme enceinte, ont ainsi été blessés. 

  • En décembre, un décret présidentiel a limité la portée d’une loi de 2003 qui avait autorisé la création de patrouilles civiles armées baptisées « commissions de sécurité de quartier ». Un grand nombre d’entre elles avaient pris part à des violences et à des menaces contre des groupes de petits paysans et d’indigènes dans des régions isolées du pays.


Justice de transition


En août, près de cinq années après qu’elle eut été instituée par la loi, la Commission vérité et justice a présenté ses conclusions et ses recommandations à l’État. Son rapport final a été rendu public fin 2008. 


Dans ses conclusions, la Commission faisait état de 20 090 victimes directes de violations des droits humains perpétrées au cours de la période étudiée. Elle dénombrait notamment 19 862 victimes de détention arbitraire ou illégale, 18 772 victimes de torture, 59 victimes d’exécution extrajudiciaire et 336 victimes de disparition forcée. 


La Commission a recommandé que toutes les affaires fassent l’objet d’une enquête complémentaire menée par les services du procureur général. Elle a établi que les violences sexuelles avaient été utilisées comme arme de répression, et recensé des cas de viol et de sévices sexuels commis par des soldats et des policiers contre des jeunes filles âgées de douze à quinze ans. Grâce aux récits de témoins, la Commission a enquêté sur les violences infligées aux enfants, notamment dans les communautés de petits paysans. Elle a par ailleurs conclu que les violations systématiques et généralisées dont ont été victimes les Achés dans les années 1970 pouvaient constituer un crime contre l’humanité. La Commission a mené une investigation sur deux affaires relatives à des questions d’identité sexuelle, mais indiqué qu’elle ne disposait pas d’éléments fiables mettant en évidence une répression généralisée de la population lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre. 


Une nouvelle loi adoptée en septembre a permis aux personnes qui avaient été détenues pour des motifs politiques entre 1954 et 1989 de demander réparation. Celles qui avaient été victimes d’actes de torture ou de disparition durant cette période pouvaient déjà prétendre à des réparations. 


Visites d’Amnesty International


Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues 
au Paraguay en septembre, en novembre et en décembre 
afin de rencontrer des communautés indigènes, des ONG ainsi que des représentants du gouvernement.