Pakistan - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République islamique du Pakistan

Amnesty International  Rapport 2013


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Pakistan est maintenant en ligne

Chef de l'État : Pervez Musharraf
Chef du gouvernement : Shaukat Aziz, remplacé provisoirement par Mohammedmian Soomro le 16 novembre
Peine de mort : maintenue
Population : 164,6 millions
Espérance de vie : 64,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 95 / 106 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 49,9 %

Plusieurs milliers d'avocats, de journalistes, de défenseurs des droits humains et de militants politiques ont été emprisonnés de manière arbitraire. L'indépendance du pouvoir judiciaire a fait l'objet de restrictions. Des victimes de disparition forcée ont été retrouvées, mais plusieurs centaines d'autres n'avaient pas été localisées. Cette année encore, des crimes « d'honneur » et le recours à des jirgas (conseils d'anciens) ont été signalés. Les auteurs de violences contre les femmes continuaient de bénéficier de l'impunité. Quelque 310 personnes ont été condamnées à mort et 135 prisonniers exécutés. Des membres de groupes favorables aux talibans, entre autres formations islamistes, se sont livrés à des prises d'otages et à des homicides illégaux de civils ; ils ont également commis des actes de violence contre des femmes et des jeunes filles.

Contexte
Le processus politique a été dominé par deux phases de confrontation entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire. Suspendu en mars pour faute professionnelle présumée, le président de la Cour suprême, Iftikhar Chaudhry, a été réintégré dans ses fonctions en juillet par la Cour. Le 3 novembre, le général Pervez Musharraf a proclamé l'état d'urgence et suspendu la Constitution, qu'il a remplacée par une Ordonnance constitutionnelle provisoire.
Les juges de la Cour suprême qui avaient prêté serment aux termes de cette Ordonnance ayant confirmé l'éligibilité de Pervez Musharraf à la présidence, celui-ci a démissionné de ses fonctions de chef d'état-major le 28 novembre et prêté serment comme président civil.
Un gouvernement intérimaire a été nommé le 15 novembre pour préparer les élections qui devaient se dérouler en janvier 2008. L'état d'urgence a été levé le 15 décembre et la Constitution modifiée a été rétablie.
Les anciens Premiers ministres Benazir Bhutto et Nawaz Sharif sont rentrés d'exil pour participer aux élections. Benazir Bhutto a trouvé la mort en décembre dans un attentat-suicide à la suite duquel des violences de grande ampleur ont éclaté. Les élections ont été repoussées jusqu'en février 2008.
Des groupes armés islamistes et des combattants talibans locaux ont consolidé leur contrôle dans les zones tribales frontalières de l'Afghanistan ainsi qu'à Swat, dans la province de la Frontière du Nord-Ouest (NWFP). Des civils ont été tués sans discrimination au cours d'opérations militaires contre des groupes islamistes armés que les autorités désignaient comme des « activistes » ou contre des talibans.

Processus juridique et constitutionnel
L'Ordonnance constitutionnelle provisoire a suspendu les droits fondamentaux énoncés par la Constitution, notamment les garanties en matière d'arrestation et de détention ainsi que le droit à la sécurité de la personne, à la liberté d'expression, de réunion et d'association.
En novembre, les hauts magistrats ont dû prêter un nouveau serment dans le cadre de l'Ordonnance constitutionnelle provisoire. Douze des 17 juges de la Cour suprême, dont le président de cette instance, et une quarantaine de juges des hautes cours provinciales n'ont pas été invités à prêter serment ou ont refusé de le faire. Les juges de la Cour suprême qui avaient prêté serment ont validé l'Ordonnance constitutionnelle provisoire et l'état d'urgence.
Le 10 novembre, le président Musharraf a modifié la Loi relative aux forces armées afin de permettre aux autorités militaires de juger des civils soupçonnés d'infractions comme la trahison, la sédition et les « déclarations semant la zizanie », un chef d'inculpation formulé de manière vague, commises depuis janvier 2003.
Le 21 novembre, le président Musharraf a promulgué une modification de la Constitution qui interdit aux tribunaux d'examiner la légalité de l'état d'urgence et de l'Ordonnance constitutionnelle provisoire, ou de toute mesure prise sous l'état d'urgence.
Plusieurs centaines de procédures en instance devant la Cour suprême et les quatre hautes cours provinciales ont été ajournées car les avocats ont boycotté les tribunaux présidés par des juges qui avaient prêté serment dans le cadre de l'Ordonnance constitutionnelle provisoire.

Arrestations et détentions arbitraires
Durant l'état d'urgence, le droit à la liberté de réunion a été restreint par l'application stricte de l'article 144 du Code de procédure pénale, qui prohibe la tenue de tout rassemblement public de plus de quatre personnes sans autorisation de la police. La plupart des personnes arrêtées ont été détenues en dehors de tout cadre légal, d'autres ont été incarcérées pour avoir enfreint les dispositions de l'article 144 ou pour avoir agi de manière préjudiciable au maintien de l'ordre public. Certaines ont été placées en détention administrative aux termes de l'Ordonnance sur le maintien de l'ordre public. Un certain nombre de manifestants ont été inculpés d'actes de terrorisme ou de sédition.
Plusieurs centaines d'avocats et de militants politiques qui soutenaient le président de la Cour suprême ont été arrêtés entre mars et juillet. Des membres de partis politiques âgés ont été interpellés chez eux la nuit et des militants ont été incarcérés dans des prisons éloignées de leur domicile. Plusieurs centaines de membres du parti de l'ancien Premier ministre Nawaz Sharif ont été arrêtés peu avant l'annonce de son retour au Pakistan, en septembre.
À la suite de la proclamation de l'état d'urgence, plusieurs juges destitués, dont le président de la Cour suprême, ont été placés de fait en résidence surveillée et privés de tout contact avec leur famille et leurs amis, sans aucun fondement juridique. Des milliers d'avocats et de défenseurs des droits humains ont été arrêtés, notamment quelque 55 défenseurs qui s'étaient rassemblés le 4 novembre à Lahore dans les locaux de la Commission des droits humains du Pakistan (HRCP), une ONG. Asma Jahangir, présidente de la HRCP et rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, a été assignée à domicile pour quatre-vingt-dix jours aux termes de l'Ordonnance sur le maintien de l'ordre public. L'ordre de détention a été annulé le 16 novembre. Une mesure similaire a été prise à l'encontre de Hina Jilani, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, mais elle n'a pas été appliquée lorsqu'elle est rentrée au Pakistan.
 Le 5 novembre, Hasil Bizenjo, chef nationaliste baloutche, Ayub Qureshi, responsable provincial du Parti nationaliste baloutche, Yusuf Mastikhan, vice-président du Parti national des travailleurs, ainsi que les syndicalistes Liaquat Sahi et Farid Awan, ont été arrêtés à Karachi pour sédition et participation à une émeute après avoir prononcé des discours contre l'instauration de l'état d'urgence. Ils ont été remis en liberté sous caution le 22 novembre, mais ils restaient inculpés.

Torture et autres mauvais traitements
Bon nombre des personnes détenues de manière arbitraire auraient été torturées ou maltraitées ; elles auraient notamment été privées de sommeil et des soins médicaux urgents nécessités par leur état. Les suspects de droit commun étaient systématiquement torturés ou maltraités.
 Arrêté le 28 juillet, Mohammad Shahid Rind aurait été torturé par des policiers qui l'avaient, semble-t-il, pris pour le frère d'un criminel recherché. La haute cour du Sind a ordonné qu'il soit remis en liberté et reçoive des soins médicaux ; elle a ouvert une enquête sur son arrestation et les sévices qui lui auraient été infligés. Mohammad Shahid Rind était maintenu en détention à la fin de l'année.

Disparitions forcées
La Cour suprême a examiné des requêtes en faveur de plus de 400 victimes de disparition forcée dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » et d'autres campagnes nationales de sécurité. Une centaine de ces personnes ont été retrouvées par la suite. Certaines avaient été incarcérées, selon toute apparence sur la base de fausses accusations.
Le 5 octobre, le président de la Cour suprême, Iftikhar Chaudhry, a affirmé qu'il existait « des preuves irréfutables » que les personnes disparues étaient détenues par les services de renseignement. Il a ajouté que des poursuites seraient engagées contre les responsables présumés et a ordonné que toutes les personnes qui n'avaient pas été localisées soient présentées à la Cour. Les audiences se sont poursuivies jusqu'au 2 novembre, date à laquelle la procédure a été ajournée jusqu'au 13 novembre. Aucune audience sur les disparitions n'a toutefois été tenue après la proclamation de l'état d'urgence, le 3 novembre, et le limogeage de plusieurs juges de la Cour suprême.
Le sort de plusieurs centaines de victimes de disparition forcée n'était pas élucidé et l'on craignait qu'elles n'aient été torturées et maltraitées.
 Saud Memon, propriétaire présumé d'une cabane dans laquelle le journaliste américain Daniel Pearl aurait été tué après son enlèvement en 2002, a été retrouvé le 28 avril non loin de son domicile de Karachi. Il avait perdu la mémoire, était incapable de parler et ne pesait que 36 kilos. Il est mort à l'hôpital le 18 mai. Cet homme avait, semble-t-il, été arrêté en mars 2003 en Afrique du Sud par des agents du Bureau fédéral d'enquêtes (FBI) américain. On ignorait par quelle autorité et dans quel lieu il avait été détenu.
Comme les années précédentes, des victimes de disparition forcée ont été transférées illégalement vers des pays où elles risquaient d'être torturées et maltraitées.
 Osman Alihan, un Ouïghour originaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, a été détenu dans un lieu inconnu après son arrestation à Rawalpindi le 4 juillet. Cet homme était recherché par les autorités chinoises pour son appartenance présumée au Mouvement islamique du Turkestan oriental, un groupe interdit. Il a été transféré illégalement en Chine à la fin de juillet et l'on ignorait tout de son sort à la fin de l'année. Un autre Ouïghour, Ismaïl Semed, a été exécuté le 8 février 2007 dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang pour avoir « tenté de diviser la mère patrie », entre autres infractions. Cet homme avait été renvoyé de force en Chine depuis le Pakistan en 2003 (voir Chine).

Utilisation d'une force excessive
Les forces de sécurité ont fait une utilisation injustifiée ou excessive de la force contre des manifestants pacifiques lors de plusieurs vagues de protestation.
 Le 29 septembre, plus de 80 avocats et militants politiques qui manifestaient à Islamabad contre l'élection présidentielle ont été matraqués par des policiers, dont beaucoup étaient en civil ; certains des protestataires ont été grièvement blessés. Considérant que le chef de la police d'Islamabad avait ordonné l'utilisation d'une force disproportionnée, la Cour suprême a imposé, le 1er octobre, qu'il soit immédiatement suspendu de ses fonctions. Le 23 octobre, la Cour a conclu que le déploiement de policiers en civil était illégal.
En juillet, les forces de sécurité ont assiégé puis pris d'assaut la mosquée Rouge d'Islamabad. Le gouvernement n'avait pris aucune mesure pour arrêter les religieux et les étudiants de la mosquée qui avaient enlevé, battu et menacé des personnes dont ils considéraient qu'elles ne respectaient pas les normes de l'islam, et il s'était abstenu d'engager des poursuites à leur encontre. Au moins 100 personnes ont été tuées. Parmi les victimes figuraient des femmes et des enfants non armés, qui ont probablement été utilisés comme boucliers humains par les hommes retranchés à l'intérieur du bâtiment. Le président Musharraf avait averti les religieux et les étudiants qu'ils seraient tués s'ils refusaient de se rendre.
La police a été complice d'attaques violentes qui auraient été menées par des alliés politiques du gouvernement, tout particulièrement au cours d'une campagne lancée par les avocats contre la suspension du président de la Cour suprême au mois de mars. C'est ainsi que, le 12 mai, 40 personnes au moins qui s'étaient rassemblées pour accueillir le président de la Cour suprême à Karachi ont été tuées. Les policiers n'auraient rien fait pour protéger les manifestants, parmi lesquels figuraient des avocats, ni pour empêcher les violences.
L'armée a annoncé avoir tué des centaines d'« activistes » dans les zones tribales et à Swat, mais la population locale a affirmé que bon nombre des victimes étaient des femmes et des enfants. Des villages ont été la cible de bombardements aériens, qui auraient entraîné la mort de nombreux civils ne participant pas aux combats. Peu d'efforts ont été faits pour arrêter et juger les « activistes » présumés.
 Le 7 octobre, des avions de chasse ont bombardé des « sanctuaires » présumés d'« activistes » dans le Waziristan-Nord, tuant près de 250 personnes dont, semble-t-il, des civils. Des milliers de villageois auraient fui la région.

Restrictions à la liberté d'expression
De nombreux journalistes qui couvraient des manifestations ont été battus, menacés et interpellés. Des chaînes de télévision et des stations de radio indépendantes ont été interdites après l'instauration de l'état d'urgence. De nouvelles lois restreignant la liberté de la presse et des médias électroniques ont été promulguées en novembre. Des chaînes de télévision pakistanaises indépendantes ont été empêchées de diffuser leurs émissions dans le pays, à moins de signer un Code de conduite les obligeant à limiter leurs critiques du gouvernement.

Exactions perpétrées par des groupes armés
Prises d'otages et homicides
Des membres de groupes islamistes armés ont pris des otages et tué des personnes qu'ils avaient capturées, entre autres homicides illégaux. Les attentats-suicides contre le gouvernement et les installations militaires se sont multipliés après le siège de la mosquée Rouge ; près de 400 personnes ont trouvé la mort dans ces actions. Pour le seul mois de juillet, 13 attentats-suicides ont coûté la vie à 194 personnes, dont de nombreux civils.
Des membres de groupes islamistes ont exécuté, dans certains cas à l'issue d'une comparution devant un conseil islamique (shura), plusieurs dizaines de personnes auxquelles ils reprochaient, semble-t-il, de ne pas respecter le droit musulman ou de collaborer avec le gouvernement.
En août, au Waziristan-Sud, un groupe favorable aux talibans a diffusé une vidéocassette qui montrait un adolescent en train de décapiter un membre d'une force paramilitaire progouvernementale qui avait été fait prisonnier. Ce film laissait à penser que le groupe utilisait des enfants pour perpétrer des atteintes graves aux droits humains.

Violences à l'égard des femmes et des jeunes filles
Les femmes et les jeunes filles étaient de plus en plus souvent la cible d'atteintes aux droits humains dans les zones frontalières de l'Afghanistan sous contrôle des talibans.
 Les corps de deux femmes ont été retrouvés en septembre à Bannu, dans la province de la Frontière du Nord-Ouest. Un morceau de papier attaché au corps d'une des victimes indiquait qu'elle avait été tuée à titre de sanction pour ses activités immorales.

Discrimination envers les minorités religieuses
Les autorités ne protégeaient pas les membres des minorités religieuses.
 En septembre, deux médecins ahmadis ont été tués à Karachi, apparemment en raison de leur appartenance à cette minorité religieuse. Personne n'a été arrêté.
Cette année encore, des personnes ont été poursuivies aux termes des lois sur le blasphème et de nombreuses condamnations à mort ont été prononcées.
 Le 30 mai, Younus Masih a été condamné à mort pour blasphème par un tribunal de Lahore à l'issue d'un procès qui, selon certaines sources, était inéquitable. Ce chrétien avait été accusé à tort d'avoir fait des remarques désobligeantes à propos du prophète de l'islam au cours d'une cérémonie religieuse en 2005. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d'opinion.

Violences contre les femmes
Les femmes étaient toujours victimes de violences en détention, y compris de viol. L'État ne faisait rien pour empêcher les violences au sein de la famille et de la communauté, notamment les mutilations, les viols et les meurtres pour des questions « d'honneur » ; les auteurs de tels actes ne faisaient pas l'objet de poursuites. Selon l'ONG Aurat Foundation, 183 femmes et 104 hommes soupçonnés d'avoir porté atteinte à l'« honneur » de leur famille ont été tués dans le Sind au cours des dix premiers mois de l'année. Les autorités continuaient de soutenir les jirgas (conseils d'anciens), bien qu'ils aient été interdits en 2004 par la haute cour du Sind. En novembre, le ministre de l'Information par intérim, Nisar Memon, a déclaré que les jirgas étaient une réalité et qu'il convenait de les « intégrer dans le système ».
La plus haute instance judiciaire a ordonné à plusieurs reprises l'ouverture de procédures contre des personnes responsables de swara, une coutume consistant à donner une femme ou une jeune fille en mariage à des ennemis pour mettre un terme à un conflit. Cette pratique, qui est passible d'une peine de dix ans d'emprisonnement en vertu d'une loi adoptée en 2005, restait très répandue.

Droits des enfants
Le nombre de tribunaux pour mineurs restait insuffisant. Des mineurs continuaient d'être jugés et détenus avec des adultes. Des enfants ont été incarcérés, pour des infractions perpétrées par des tiers, en vertu de la clause de responsabilité collective de l'Ordonnance de 1901 relative aux crimes commis dans la zone-frontière, ce qui constituait une violation flagrante de la prohibition des châtiments collectifs par le droit international.

Peine de mort
Quelque 310 personnes ont été condamnées à mort, dans la plupart des cas pour meurtre. Cent trente-cinq prisonniers, peut-être davantage, ont été exécutés. Un mineur délinquant figurait parmi eux.
 Muhammad Mansha a été exécuté en novembre à Sahiwal. Il avait été condamné à mort en mars 2001 pour un meurtre commis alors qu'il était âgé d'une quinzaine d'années.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants
Les ordonnances de hodoud prévoyaient toujours la flagellation et l'amputation, mais aucune de ces peines n'a été appliquée en 2007. En juin, le tribunal fédéral de la charia a annulé une condamnation à l'amputation de la main droite et du pied gauche prononcée en janvier 2006 à l'encontre d'Ajab Khan, un Afghan, pour vol à main armée. Le tribunal a conclu qu'aux termes du droit musulman les peines telles que l'amputation, lorsqu'elles étaient obligatoirement prescrites par la loi, ne pouvaient pas être appliquées sans que la fiabilité des témoins soit établie.

Visites d'Amnesty International
Une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Pakistan en décembre.

Autres documents d'Amnesty International
Pakistan. Sous l'état d'urgence, les garanties relatives aux droits humains subissent une érosion irréparable (ASA 33/040/2007).
Pakistan: Amnesty International's call to political parties to commit themselves to uphold a 12-point plan on human rights (ASA 33/052/2007).