Contexte

En janvier, le sultan a désigné les 14 membres de la Commission nationale des droits humains créée par décret en 2008. Cet organisme qui est rattaché au Majlis al Dawla, la chambre haute du Parlement, doit toutefois fonctionner de manière indépendante selon les termes de son mandat.

En décembre, Oman s’est abstenu lors du vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Liberté d’expression

Des restrictions sévères pesaient toujours sur la liberté d’expression. Plusieurs blogueurs ont été pris pour cible apparemment pour avoir critiqué le gouvernement. Toutefois, la procédure engagée contre Asim al Sheedi, un journaliste accusé de diffamation à la suite de la publication, en décembre 2009, d’un article dans lequel il dénonçait la corruption de la police, a été suspendue en janvier pour une durée indéterminée.

• Abdul Khaleq al Mamari, avocat et blogueur, a été retrouvé sans connaissance à son domicile de Mascate en septembre. Il aurait été battu et aurait subi des blessures qui l’ont empêché de parler pendant plusieurs jours. La veille de son agression, il avait critiqué les dépenses que le gouvernement envisageait à l’occasion de la fête nationale. Aucune enquête officielle ne semble avoir été menée.
• Abdullah al Aisari, blogueur, a été arrêté aux alentours du 17 novembre. Selon certaines sources, il aurait été placé au secret. Il avait critiqué sur son blog la décision du gouvernement de modifier la date de l’Aïd al Adha (fête du sacrifice), célébré pendant le pèlerinage à La Mecque, pour l’aligner sur celle annoncée par les autorités saoudiennes. Il a été libéré sans inculpation le 24 novembre.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

La Loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été promulguée en juin. Elle définit de manière très vague l’infraction de financement du terrorisme en indiquant qu’il s’agit du financement « du terrorisme, de crimes terroristes ou d’organisations terroristes » et qu’elle recouvre aussi « la commission de tout acte considéré comme un crime au regard des traités et conventions concernés » auxquels Oman est partie. Le texte ne dresse toutefois pas la liste de ces instruments. Cette loi exige également des avocats qu’ils fournissent au gouvernement des informations sur leurs clients lorsqu’ils les soupçonnent d’avoir commis des infractions relevant de ses dispositions, ce qui constitue une violation du principe de confidentialité des communications entre l’avocat et son client.

Discrimination – les tribus Aal Tawayya et Aal Khalifaya

Au moins cinq membres des tribus Aal Tawayya et Aal Khalifaya se sont vu refuser, cette année encore, le droit de jouir équitablement de leurs droits économiques et sociaux. Cette situation faisait suite à une décision prise en 2006 par le ministère de l’Intérieur de changer leur nom en Awlad Tawayya et Awlad Khalifayn et de les rattacher à la tribu dominante des Al Harithi. Cette mesure les réduisait au statut d’akhdam (serviteurs) des Al Harithi. Le gouvernement a indiqué qu’il avait tenu compte des revendications des deux tribus. Or, certains de leurs membres rencontraient apparemment toujours des difficultés pour obtenir le renouvellement de leur carte d’identité, indispensable pour faire enregistrer une société, obtenir des documents de voyage ou régler des questions comme le divorce ou l’héritage.