Oman

La situation des droits humains : Sultanat d’Oman


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Oman est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Qabous bin Bsaïd

Population 2,7 millions

Peine de mort maintenue
Espérance de vie 75 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 14 / 13 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 81,4 %


Les membres de deux tribus étaient toujours privés d’un accès égal aux droits économiques et sociaux. De nouvelles restrictions à la liberté d’expression ont été mises en place et plusieurs journalistes et écrivains ont été harcelés par les autorités. Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique.


Contexte


En novembre, le sultan Qabous a promulgué le décret n° 124/2008, qui prévoit l’instauration d’une Commission nationale des droits humains, laquelle serait indépendante du Majlis al Dawla, la chambre haute du Parlement, tout en lui étant rattachée. Cette commission n’était pas entrée en fonction à la fin de l’année. 


"Plusieurs journalistes et écrivains qui avaient critiqué la politique gouvernementale (...) ont été harcelés."

En décembre, Oman s’est abstenu lors du vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions. 


Discrimination – les tribus Aal Tawayya et Aal Khalifayn


Les membres des tribus Aal Tawayya et Aal Khalifayn continuaient de subir les conséquences économiques et sociales négatives de la décision prise en 2006 par le ministère de l’Intérieur de changer leur nom et de les rattacher à la tribu des Al Harithi, les réduisant ainsi au statut d’akhdam (serviteurs) de la tribu dominante. Les deux tribus ont tenté d’obtenir l’annulation de cette décision, mais le Tribunal administratif a considéré qu’il s’agissait d’un acte souverain ne pouvant être réexaminé par une cour de justice. Le gouvernement a indiqué en octobre qu’il avait réfléchi aux revendications des deux tribus, mais aucun changement ne semblait avoir eu lieu. Les membres de ces tribus rencontraient toujours des difficultés pour obtenir le renouvellement de leur carte d’identité, qui est indispensable pour faire enregistrer une société ainsi que pour obtenir des documents de voyage et régler des questions comme le divorce et l’héritage. 


Liberté d’expression


De nouvelles mesures ont renforcé les restrictions pesant sur la liberté d’expression. Plusieurs journalistes et écrivains qui avaient critiqué la politique gouvernementale et les services publics ont été harcelés. L’article 61 de la Loi sur les communications, déjà modifié en 2007, l’a de nouveau été en avril 2008. Les restrictions sur l’utilisation des moyens de communication ont été renforcées pour certaines activités, dont certaines peuvent constituer l’exercice légitime de la liberté d’expression. Les modifications adoptées étendent par ailleurs la responsabilité pénale aux personnes qui gèrent les moyens de communication et les services comme les sites Internet. On a beaucoup parlé de directives gouvernementales confidentielles à propos d’un programme de radio populaire au cours duquel les auditeurs interviennent par téléphone, qui ont été divulguées. Elles comprenaient des instructions en vue de diffuser une émission préenregistrée plutôt qu’en direct et d’exclure les appels traitant de questions militaires, de sécurité ou judiciaires ou encore concernant le chef de l’État.


Plusieurs journalistes et écrivains ont été interrogés par le parquet ou harcelés pour avoir critiqué le gouvernement, et notamment le rôle du ministère du Travail qui avait cherché à imposer des baisses de salaire et des conditions de travail moins bonnes pour les travailleurs du port de Salala. 


  • Ali al Zuwaydi, qui rédige des articles pour le site d’informations et les forums Internet Sublat Oman, a été interrogé par le parquet à propos d’un article qui accusait la principale entreprise publique de télécommunications de mauvaise gestion administrative et financière. Il a été relâché après son interrogatoire. 


Droits des femmes


Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination, dans la législation et en pratique, notamment en matière de statut personnel, d’emploi et de subordination à un tuteur masculin. Toutefois, le gouvernement a annoncé, en novembre, qu’il avait modifié la loi relative à l’acquisition de terres publiques en vue de construire des logements afin de donner aux femmes des droits égaux à ceux des hommes.