Niger - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU NIGER

Amnesty International  Rapport 2013


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Niger est maintenant en ligne

Chef de l’État
Mamadou Tandja
Chef du gouvernement
Seyni Oumarou, provisoirement remplacé par Albadé Abouba le 23 septembre,
Peine de mort
abolie en pratique
Population
15,3 millions
Espérance de vie
50,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
171 / 173 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
28,7 %

Le Niger a été le théâtre de nombreuses manifestations contre un projet de modification constitutionnelle devant autoriser le président de la République à briguer un troisième mandat. En réaction à ces événements, le président a dissous les principales institutions du pays et s’est octroyé des pouvoirs d’exception. Les forces de sécurité ont harcelé et arrêté des dirigeants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits humains. Le gouvernement et l’opposition armée dirigée par des Touaregs ont signé un accord de paix.

Contexte

En mai, le président Tandja a dissous le Parlement après que la Cour constitutionnelle eut rejeté le projet visant à modifier la Constitution par voie référendaire afin qu’il puisse briguer un troisième mandat. Le mois suivant, il a dissous la Cour constitutionnelle et s’est adjugé des pouvoirs d’exception. En août, il a remporté à une écrasante majorité le référendum sur la nouvelle Constitution, boycotté par les partis d’opposition. Ces derniers, ainsi que des militants de la société civile et des syndicats, ont organisé des manifestations en signe de protestation et dénoncé un « coup d’État constitutionnel ». En octobre, le parti au pouvoir a remporté les élections législatives – également boycottées par l’opposition. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui avait demandé à plusieurs reprises le report du scrutin, a suspendu le Niger de ses instances.

Deux diplomates canadiens qui avaient été enlevés au Niger en décembre 2008 par l’organisation Al Qaïda au Maghreb islamique ont été relâchés au Mali au mois d’avril.

En octobre, plusieurs groupes armés touaregs ont signé avec le gouvernement un vaste accord de paix aux termes duquel tous les groupes touaregs ont accepté de déposer les armes. À la suite de cet accord, l’état d’urgence en vigueur dans la région d’Agadez depuis 2007 a été levé en novembre.

Répression de la dissidence

Les autorités ont réprimé les manifestations organisées contre le référendum sur la Constitution et le régime du président Tandja ; elles ont arrêté plusieurs opposants politiques.

  • En juin, Mamadou Issoufou, ancien parlementaire et chef de file de la principale formation d’opposition, le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS), a été détenu pendant une courte période. Il était accusé d’avoir exhorté les forces de sécurité à ne plus obéir aux ordres du président.
  • En juillet, Alassane Karfi, un militant de l’opposition, a été arrêté et envoyé à la prison de haute sécurité de Koutoukalé après avoir critiqué le référendum à la télévision. Il a été inculpé de « provocation à un attroupement », puis remis en liberté sous caution en octobre.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains qui protestaient contre la modification de la Constitution, en particulier des membres du Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratiques (FUSAD), ont été victimes à plusieurs reprises de manœuvres de harcèlement exercées par la police. Essentiellement pacifiques, les manifestations ont été dispersées au moyen de gaz lacrymogène.

  • En août, le militant des droits humains et président du FUSAD Marou Amadou a été arrêté parce qu’il avait appelé à manifester contre le gouvernement. Il a été relâché le lendemain sur décision de justice, mais immédiatement arrêté de nouveau et inculpé d’« administration d’une association non autorisée ». Il a été libéré sous caution en septembre.

Liberté d’expression – les médias

Le président Tandja a publié en juillet un décret qui peut être utilisé pour censurer les informations considérées comme « de nature à porter atteinte à la sécurité de l’État ou à l’ordre public » et qui sape l’autorité du Conseil supérieur de la communication.

  • En avril, deux journalistes, Seyni Amadou, directeur de Radio Télévision Dounia, et Elhadj Idi Abdou, ont été placés en garde à vue pendant une courte durée et inculpés de « diffusion de fausses nouvelles » pour avoir critiqué la visite au Niger du président français Nicolas Sarkozy. En juin, le groupe de presse Dounia a été contraint de suspendre ses activités pendant plusieurs jours parce qu’il avait diffusé une déclaration de l’opposition accusant le président Tandja d’avoir organisé un coup d’État.
  • En août, Abdoulaye Tiémogo, directeur de publication du journal indépendant Le Canard déchaîné, a été condamné à trois mois d’emprisonnement pour avoir « discrédité une décision de justice ». Ce chef d’inculpation faisait suite aux propos qu’il avait tenus sur le mandat d’arrêt lancé contre l’ancien Premier ministre Hama Amadou. Abdoulaye Tiémogo a été remis en liberté après deux mois de détention.

Impunité

Le président Tandja a accordé une amnistie générale à tous les membres de l’opposition armée touareg à la suite de l’accord de paix signé en octobre. Cette mesure, qui s’applique également aux forces de sécurité nigériennes, a institutionnalisé l’impunité et anéanti tous les moyens d’obtenir justice et réparation pour les atteintes aux droits humains commises par les deux parties durant le conflit. Une centaine de Touaregs étaient toujours détenus sans jugement pour leur participation présumée aux activités de l’opposition armée, alors qu’ils auraient dû être relâchés au titre de la mesure d’amnistie.

Documents d’Amnesty International