Népal - Amnesty International Rapport 2008

La situation des droits humains : NÉPAL

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Népal est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Girija Prasad Koirala
Peine de mort : abolie
Population : 28,2 millions
Espérance de vie : 62,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 71 / 75
Taux d'alphabétisation des adultes : 48,6 %

De manière générale, ni le gouvernement ni le Parti communiste népalais (PCN) maoïste n'ont respecté les engagements en matière de droits humains qu'ils avaient pris aux termes de l'Accord de paix global, signé en novembre 2006. Les élections ont été repoussées à deux reprises. Les mesures visant à mettre un terme à l'impunité dont jouissaient les auteurs des atrocités commises les années précédentes étaient totalement insuffisantes. Les groupes les plus vulnérables, et notamment les femmes et les minorités, étaient toujours exposés au risque de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

Contexte

Le Népal était toujours gouverné par une coalition, formée par l'Alliance de sept partis, au pouvoir depuis que le roi Gyanendra a rétabli le Parlement, en avril 2006. Celui-ci a adopté le 15 janvier une Constitution intérimaire qui a mis en place un parlement provisoire et prévu l'organisation d'élections en vue de la formation d'une assemblée constituante. Cette Constitution intérimaire accordait d'importants pouvoirs à la branche exécutive et n'abordait ni la question de la justice pendant la période de transition ni celle de l'impunité. Le Conseil de sécurité des Nations unies a mis en place en janvier une mission appelée Mission des Nations unies au Népal (MINUNEP) et chargée d'accompagner le processus de paix et les élections.

Le 31 mars, l'Alliance de sept partis et le PCN maoïste ont constitué un gouvernement intérimaire. En désaccord avec ses partenaires sur l'opportunité de proclamer la République et sur le mode de scrutin à retenir pour les élections, le PCN maoïste a quitté le gouvernement en septembre. Il l'a réintégré fin décembre, après qu'un nouvel accord en 23 points eut été trouvé. Les élections à une future assemblée constituante, initialement prévues en juin, puis en novembre 2007, ont finalement été repoussées à la mi-avril 2008.

Un certain nombre de formations politiques n'appartenant pas à l'Alliance de sept partis ont dénoncé le fait qu'elles étaient exclues du processus politique. Confronté à une prolifération des groupes armés et à des soulèvements violents dans la région du Terai, dans le sud du pays, notamment au sein de la communauté madheshi, le gouvernement a fait certaines concessions à cette dernière, ainsi qu'à diverses autres minorités. Toutefois, les décisions annoncées ont rarement été suivies d'effet.

Impunité

Passivité de la police et du parquet

La police et le parquet ne s'acquittaient toujours pas du devoir qui était le leur d'enquêter sur les atteintes aux droits humains et d'engager des poursuites contre leurs auteurs présumés.

  • L'armée a refusé de coopérer avec les policiers chargés d'enquêter sur les circonstances de la mort, en 2004, de Maina Sunuwar, une adolescente de quinze ans torturée alors qu'elle se trouvait aux mains de l'Armée royale népalaise. Un échantillon d'ADN recueilli en mars sur un corps exhumé, susceptible d'être celui de la jeune victime, n'aurait été envoyé qu'en novembre à un laboratoire pour être analysé.

Mécanismes visant au respect de l'obligation de rendre des comptes

Les dernières nominations au Conseil constitutionnel ont été entérinées au mois de juin, ce qui a permis de désigner, en août, de nouveaux membres pour la Commission nationale des droits humains. Un certain nombre de sièges au sein de cet organisme étaient en effet vacants depuis la démission, en juillet 2006, des membres nommés par le roi. Cette situation empêchait la Commission de remplir normalement son rôle d'observateur et d'enquêteur en matière de droits humains.

Le rapport d'une commission chargée d'enquêter sur des atrocités commises par les forces gouvernementales en avril 2006 a enfin été rendu public au mois d'août 2007. Ce document recommandait que des sanctions soient prises contre plus de 200 personnes. Il préconisait en outre de traduire en justice au moins 20 membres de l'armée, de la police et de la Force de police armée. Les autorités ne se sont cependant pas empressées d'appliquer ces recommandations.

Dispositif de justice de transition

L'Accord de paix global prévoyant la création d‘une commission vérité et réconciliation, le ministère de la Paix et de la Reconstruction a sollicité en juillet les avis sur un projet de loi en ce sens. L'ONU et plusieurs ONG internationales et népalaises se sont émues de certaines dispositions qui y figuraient et qui prévoyaient l'amnistie pour les auteurs d'atteintes graves aux droits humains.

Le 1er juin, la Cour suprême a prié le gouvernement d'enquêter sur toutes les allégations faisant état de disparitions forcées, de faire adopter une loi faisant de la disparition forcée une infraction au titre du Code pénal et de mettre en place une commission chargée d'enquêter sur les disparitions. Une commission composée de trois membres et créée le 26 juillet pour enquêter sur les disparitions forcées survenues pendant le conflit armé n'était cependant pas conforme aux critères énoncés dans l'arrêt de la Cour suprême. L'accord en 23 points conclu fin décembre prévoyait notamment l'adoption d'une nouvelle loi portant création d'une commission d'enquête sur les disparitions et faisant de la disparition forcée une infraction aux termes du Code pénal. Le parlement provisoire a adopté une loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'enlèvement.

Exactions commises par des groupes armés

La Ligue des jeunes communistes, organisation de jeunesse du PCN maoïste, aurait commis un certain nombre d'atteintes aux droits humains, notamment des enlèvements suivis de mauvais traitements, des agressions et des violences contre d'autres militants politiques.

Selon la MINUNEP, près de 3 000 jeunes de moins de dix-huit ans se trouvaient toujours dans les zones militaires où, aux termes de l'Accord de paix global, le PCN maoïste avait accepté d'être cantonné. Des militants de cette formation auraient obligé des mineurs qui avaient quitté ces zones à y retourner.

Des membres du PCN maoïste ont également été accusés d'enlèvements, d'actes de torture et d'homicides. Ils auraient ainsi tué le journaliste Birendra Sah après l'avoir enlevé, le 5 octobre, dans le district de Bara. Ils se seraient en outre livrés à des confiscations de terres et de biens, ainsi qu'à des extorsions de fonds.

Divers groupes armés se sont également rendus coupables d'atteintes aux droits humains. Plusieurs factions du Janatantrik Terai Mukti Morcha (JTMM), un groupe armé madheshi issu d'une scission du PCN maoïste survenue en 2004, se seraient rendues responsables de meurtres, d'enlèvements et d'attentats à la bombe. Des groupes armés ont perpétré des attentats à la bombe. Ainsi, des engins explosifs ont été placés en mars au domicile de deux défenseurs des droits humains et, en septembre, une série d'explosions a tué trois personnes à Katmandou. Le meurtre, le 16 septembre, de Mohit Khan, ancien membre d'une organisation armée, a déclenché une flambée de violences entre différents groupes dans les districts de Kapilbastu et de Dang. Ces heurts auraient fait au moins 14 morts et provoqué le déplacement de milliers de personnes.

Violations commises par les forces de police et de sécurité

Des policiers et, plus généralement, des membres des forces de sécurité ont été accusés d'actes de torture, et notamment de viols, perpétrés pendant ou en dehors de leur service. Des femmes souffrant de troubles mentaux, ainsi que des fillettes, figuraient parmi les victimes de viol.

Dans leur majorité, les personnes victimes de torture n'ont reçu aucune réparation. La législation népalaise relative à la torture n'était pas conforme aux normes internationales et son application laissait à désirer.

Au moins 29 civils auraient été tués par la police ou la Force de police armée, qui auraient eu recours dans bien des cas à une force excessive.

Défenseurs des droits humains

Un peu partout dans le pays, les défenseurs des droits humains se sont plaints des menaces ou des agressions dont ils faisaient l'objet de la part, entre autres, de membres des forces de sécurité ou du PCN maoïste. Au moins 17 militants du Centre de réinsertion des femmes (WOREC), une ONG locale de défense des droits des femmes, auraient été menacés d'enlèvement, de violences, de viol ou de mort s'ils ne renonçaient pas à leurs activités.

Minorités

Sous la pression de la Fédération népalaise des nationalités indigènes (NEFIN), le gouvernement a signé le 7 août un accord en 20 points prévoyant notamment la représentation proportionnelle de tous les groupes et de toutes les castes indigènes. La mise en œuvre de cet accord tardait cependant à se mettre en place.

Le Forum Madheshi Janadhikar (MJF), ou Forum des droits des peuples madheshis (MPRF), structure politique représentant plusieurs groupes, a régulièrement organisé des manifestations en faveur de l'autonomie de la population madheshi du Terai, et certaines de ces manifestations ont dégénéré. Le 21 mars, à Gaur, 27 personnes, la plupart liées au PCN maoïste, ont été tuées lors d'affrontements avec des militants du MPRF. Le gouvernement a constitué des commissions de haut niveau chargées d'enquêter sur cet événement et, de manière générale, sur les troubles survenus dans le Terai. À la connaissance d'Amnesty International, l'instance créée à la suite de cet affrontement n'avait pas terminé ses travaux à la fin de l'année et nul n'avait été traduit en justice pour ces homicides.

Liberté d'expression

Selon la Fédération des journalistes népalais, entre le mois de mai 2006 et le 7 novembre 2007, 619 journalistes et organes de presse ont fait l'objet d‘actes d'intimidation de la part du gouvernement, du PCN maoïste et d'autres groupes. Au moins deux journalistes ont été tués en 2007. Beaucoup d'autres ont été agressés, enlevés ou menacés de mort.

Réfugiés et personnes déplacées

Des dizaines de milliers de personnes étaient apparemment toujours déplacées à l'intérieur du pays, en conséquence du conflit qui a sévi jusqu'en 2006 et des violences qui se poursuivaient dans le sud. La sécurité des personnes déplacées qui cherchaient à rentrer chez elles constituait un motif de préoccupation, en raison des menaces et des attaques dont certaines faisaient l'objet de la part de militants du PCN maoïste, qui les empêchaient également de récupérer leurs biens.

Environ 106 000 Bhoutanais expulsés de leur pays au début des années 1990 vivaient toujours dans des camps au Népal. Ces réfugiés étaient apparemment divisés sur les propositions de réinstallation volontaire dans des pays tiers qui leur étaient faites, les premiers départs étant prévus en 2008. Certains craignaient de devoir abandonner tout espoir de rentrer au Bhoutan s'ils acceptaient cette solution. Selon certaines informations, la situation dans les camps était de plus en plus tendue, en raison notamment de problèmes d'insécurité et des incertitudes qui planaient quant au statut à terme de ces réfugiés au Népal. En mai, un homme a été tué et plusieurs personnes ont été blessées par les Forces indiennes de sécurité des frontières, lorsque des milliers de personnes ont tenté de pénétrer en Inde dans l'espoir de gagner ensuite le Bhoutan.

Documents d'Amnesty International