Myanmar - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Union du Myanmar

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Myanmar est maintenant en ligne

Chef de l'État : Than Shwe
Chef du gouvernement : Soe Win, remplacé par Thein Sein en octobre
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 51,5 millions
Espérance de vie : 60,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 107 / 89 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 89,9 %

La situation en matière de droits humains au Myanmar a continué de se détériorer, pour finalement prendre des proportions dramatiques en septembre, lorsque les autorités ont déclenché une vague de répression pour mettre fin à un vaste mouvement de protestation qui avait commencé un mois et demi plus tôt. Les manifestants, non violents, soutenaient des revendications économiques et politiques. Plus d'une centaine de personnes auraient été tuées pendant la répression et à peu près autant auraient été victimes de disparitions forcées. Plusieurs milliers ont été placées en détention dans des conditions déplorables. Le gouvernement a entamé des poursuites au titre de la législation antiterroriste contre de nombreux manifestants. La communauté internationale a réagi à cette crise, les pays occidentaux renforçant notamment les sanctions imposées au Myanmar. Outre les personnes arrêtées en septembre, au moins 1 150 prisonniers politiques se trouvaient toujours en détention, certains depuis plusieurs dizaines d'années. Une offensive militaire était toujours en cours dans le nord de l'État kayin. Elle s'accompagnait d'atteintes nombreuses et systématiques au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. Dans l'ouest de l'État d'Arakan, le gouvernement négociait toujours la mise en place d'un important gazoduc, dont la construction entraînait déjà des déplacements forcés de population et l'astreinte des membres des minorités de la région à des travaux forcés.

Contexte
Le gouvernement a mis la dernière main, en septembre, à un ensemble de lignes directrices destinées à l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Il s'agissait de la deuxième étape d'une « feuille de route » qui en comptait sept et qui était censée aboutir à l'avènement de la démocratie. En décembre, les autorités ont nommé une commission de 54 membres, issus de l'armée et de l'administration civile, chargée de rédiger la nouvelle Constitution. La Ligue nationale pour la démocratie (NLD, principal parti d'opposition) n'a pas participé aux premières phases de ce processus. En outre, toute critique de ce dernier restait réprimée par la loi.
Le pouvoir central avait signé des accords de cessez-le-feu avec toutes les rébellions issues des minorités ethniques, à trois exceptions près. L'armée se livrait toujours cependant à des déplacements forcés de population dans les sept États à base ethnique, astreignant les habitants aux travaux forcés, en les réquisitionnant notamment comme porteurs.
À la suite d'une visite effectuée par le conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Myanmar, les autorités ont rencontré Daw Aung San Suu Kyi afin d'entamer avec elle un dialogue susceptible de déboucher sur une réconciliation nationale. La dirigeante de la NLD a cependant été maintenue en résidence surveillée, une mesure à laquelle elle a été soumise pendant douze des dix-huit dernières années.

Liberté d'expression
Les membres de la NLD ont été victimes d'actes de harcèlement et de menaces tout au long de l'année. Beaucoup ont finalement été contraints de quitter leur parti. Un certain nombre de militants et de manifestants œuvrant pour l'instauration de la démocratie ont été arrêtés. Constitué en 2005 par d'anciens étudiants ayant participé au soulèvement de 1988 en faveur de la démocratie, le groupe Étudiants de la génération 88 a été tout particulièrement visé et menacé par les pouvoirs publics.
Alors que la situation économique se dégradait déjà, le gouvernement a décidé en août d'augmenter considérablement le prix du carburant, ce qui a provoqué une vague de mécontentement dans tout le pays. Après l'action violente des autorités contre une manifestation menée en septembre par un groupe de moines à Pakokku, le clergé a pris la tête de la contestation un peu partout dans le pays, et en premier lieu à Yangon, Mandalay, Sittwe, Pakokku et Myitkyina. Le régime a brutalement réprimé les manifestations entre le 25 et le 29 septembre. Les forces de sécurité ont pénétré dans des monastères, faisant d'importants dégâts et saisissant divers objets. Certains ont été fermés. Des moines ont été roués de coups et placés en détention. Les domiciles d'autres manifestants, ou les endroits où ils s'étaient cachés, ont également été la cible d'opérations, généralement nocturnes, de la police ou de l'armée. Les pouvoirs publics ont pris en « otages » des amis ou des proches de personnes recherchées, afin de faire pression sur ces dernières et de les forcer à rentrer dans le rang. L'Alliance des moines de Birmanie (ABMA), structure nouvellement formée par les religieux qui avaient pris la tête de la contestation, est rapidement devenue la cible principale du régime. Les autorités ont photographié et filmé les manifestations, pour ensuite annoncer à la population qu'elles détenaient des enregistrements des événements, qu'elles n'ont pas hésité à utiliser pour mener des opérations de répression. Pendant la reprise en main effectuée par le gouvernement, l'ensemble du Myanmar a été privé d'accès à Internet. La même chose s'est reproduite un mois plus tard lorsqu'un petit groupe de personnes a de nouveau voulu manifester son mécontentement. Les journalistes ont également été pris pour cible et plusieurs ont été interpellés.

Homicides et recours excessif à la force
Deux membres du groupe des Défenseurs et promoteurs des droits humains ont été agressés par une cinquantaine de personnes, le 18 avril, dans la division de Ayeyarwady. Blessés à la tête, ils ont dû être hospitalisés. Des gradés de la police locale, ainsi que le secrétaire de l'Association de l'Union pour le développement de la solidarité (USDA, organisation sociale soutenue par le gouvernement), auraient assisté à la scène.
Les autorités ont confirmé que 31 personnes ont été tuées pendant les cinq jours de répression du mois de septembre. Le nombre réel de victimes dépassait toutefois vraisemblablement la centaine. Les forces de sécurité et divers groupes bénéficiant de leur appui ont en effet tiré à balles de caoutchouc et à balles réelles dans la foule, qui manifestait pacifiquement. On ignorait le nombre exact de personnes tuées ou blessées par balle. À en juger par les témoignages de personnes présentes sur les lieux, qui affirment avoir vu des tireurs faire usage de leurs armes depuis des camions militaires ou des passerelles, et étant donné le profil des victimes, il est probable que les autorités ont délibérément choisi de s'en prendre aux meneurs, réels ou supposés, des manifestations.
Thet Paing Soe et Maung Tun Lynn Kyaw, élèves au lycée d'État n°3 de Yangon, ont été tués par balle le 27 septembre.
Le journaliste japonais Kenji Nagai a été abattu le même jour par une balle tirée à bout portant.
Des membres des forces de sécurité ou de formations soutenues par ces dernières ont également roué des manifestants de coups de bâton. Parmi les victimes figuraient non seulement des moines, mais également d'autres personnes (hommes, femmes et enfants) qui participaient aux manifestations ou n'étaient que de simples badauds. Ces violences ont parfois eu un caractère aveugle. Dans d'autres cas, des individus ont été délibérément pris pour cible et ont été personnellement poursuivis avant d'être passés à tabac.
Ko Ko Win, vingt-deux ans, membre de la NLD, est mort des suites de ses blessures, après avoir été roué de coups, près de la pagode de Sule, à Yangon, le 27 septembre.

Crimes contre l'humanité
L'offensive lancée par l'armée du Myanmar dans l'État kayin se poursuivait, quoique sur une échelle légèrement réduite. Elle s'accompagnait toujours d'atteintes nombreuses et systématiques au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire, d'une ampleur telle qu'elles constituaient, de fait, des crimes contre l'humanité. L'armée s'en est prise aux habitants karens de la région et s'est notamment livrée à des destructions de maisons et de récoltes, à des disparitions forcées, à des déplacements de population et à des meurtres. De nombreux civils ont également été astreints à des travaux forcés.

Prisonniers politiques
Avant même que ne commencent, en août, les manifestations de grande ampleur qu'a connues le pays, les autorités avaient arrêté de nombreux opposants connus, pour des raisons purement politiques. Plusieurs d'entre eux avaient déjà été emprisonnés et n'avaient été libérés que quelques mois plus tôt.
Pendant les manifestations, mais avant la brutale reprise en main de la fin du mois de septembre, le gouvernement a procédé, dans bien des cas à titre « préventif », à de nouvelles arrestations dans les rangs de la NLD et des Étudiants de la génération 88.
De véritables rafles ont été organisées pendant la répression même. Les arrestations de manifestants et de sympathisants se sont poursuivies jusqu'à la fin de l'année, dans le cadre, initialement, d'un couvre-feu de trois semaines imposé en octobre. Entre 3 000 et 4 000 personnes ont été interpellées pour des raisons politiques, y compris des enfants et des femmes enceintes. Environ 700 d'entre elles étaient apparemment toujours en détention à la fin de l'année. Au moins 20 personnes ont été inculpées et condamnées au titre de la législation antiterroriste, dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales en matière d'équité des procès. Détenus et prévenus se sont vu refuser tout droit à disposer d'un défenseur.
Ko Ko Gyi, Min Ko Naing, Min Zeya, Pyone Cho et Htay Kywe, cinq responsables du groupe Étudiants de la génération 88, ont été remis en liberté en janvier sans avoir été inculpés, la veille du jour où le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution sur le Myanmar. Les quatre premiers ont de nouveau été interpellés les 21 et 22 août parce qu'ils participaient à des manifestations. Htay Kywe, en fuite pendant près d'un mois, a finalement été capturé le 13 octobre.
L'humoriste Zargana, ancien prisonnier d'opinion, a été arrêté dès le début de la répression, le 25 septembre. Il a été remis en liberté le 17 octobre, pour être de nouveau placé en garde à vue pendant plusieurs heures quelques jours plus tard.
Mie Mie et Thet Thet Aung, deux responsables du mouvement des Étudiants de la génération 88, ont été interpellées respectivement les 13 et 19 octobre. Elles avaient toutes les deux pris part aux manifestations du mois d'août, avant d'être contraintes d'entrer dans la clandestinité. Le mari de Thet Thet Aung a également été arrêté. Sa mère et sa belle-mère l'avaient été auparavant, à titre d'« otages ».
Appréhendé le 4 novembre, U Gambira, leader de l'ABMA et l'un des meneurs des manifestations de septembre, aurait été inculpé de trahison. Deux membres de sa famille, qui avaient été arrêtés et retenus en « otages », étaient toujours détenus à la fin de l'année.
Su Su Nway, membre de l'organisation de jeunesse de la NLD, a été arrêtée le 13 novembre alors qu'elle posait des affiches hostiles au gouvernement. Placée en détention une première fois pour avoir signalé des cas de travaux forcés à l'Organisation internationale du travail (OIT), elle avait été libérée en juillet 2006.
Huit membres de l'Organisation pour l'indépendance kachin (KIO) ont été arrêtés le 24 novembre. Ces interpellations auraient été motivées par le refus de la KIO de dénoncer publiquement une déclaration faite par Daw Aung San Suu Kyi concernant les conversations sur la réconciliation nationale.
Les autorités ont prolongé d'un an, durée maximum autorisée, la détention de Daw Aung San Suu Kyi, U Tin Oo, Daw May Win Myint et Than Nyein, quatre hauts responsables de la NLD, tous prisonniers d'opinion détenus sans inculpation ni jugement (les deux derniers depuis octobre 1997). Plusieurs représentants importants des minorités ethniques du pays, dont U Khun Htun Oo, du Parti de la ligue des nationalités chans pour la démocratie (SNLDP), restaient également en détention. Daw Aung San Suu Kyi a été autorisée à rencontrer à trois reprises le conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Myanmar, mais elle restait en résidence surveillée.

Disparitions forcées
Au moins 72 cas avérés de disparition forcée ont eu lieu pendant et après la vague de répression du mois de septembre.

Conditions carcérales
Les conditions de vie en prison s'étaient déjà dégradées en 2006. Elles ont encore empiré pendant la vague de répression de septembre 2007, lorsque le régime a procédé à des milliers d'arrestations en l'espace de cinq jours. De vastes centres de détention pouvant accueillir un grand nombre de prisonniers ont été ouverts à la hâte. Ils n'étaient pas conformes aux normes internationales en matière de traitement des détenus. Les besoins les plus essentiels (nourriture, eau, couvertures, couchage, installations sanitaires, soins médicaux, etc.) n'étaient pas assurés de manière satisfaisante. À aucun moment de l'année le Comité international de la Croix-Rouge n'a pu mener à bien les tâches liées à sa mission essentielle de surveillance dans les prisons.

Torture et autres mauvais traitements
Pendant la reprise en main de septembre, un certain nombre de personnes, dont l'humoriste Zargana, ont été détenues dans des conditions dégradantes dans des lieux où l'on enferme normalement des chiens. Des cas de torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment des passages à tabac, sur la personne de détenus ont été signalés. Un détenu a ainsi été contraint de rester agenouillé, jambes nues et de façon prolongée, sur des briques cassées. Il a également été obligé de se maintenir sur la pointe des pieds, dans une position particulièrement inconfortable (dite de la « bicyclette »). Des moines placés en détention ont été dépouillés de leur habit et ont été nourris à dessein l'après-midi, alors que leur religion leur interdit de s'alimenter à ce moment de la journée.

Morts en détention
Après la vague de répression de septembre, plusieurs prisonniers (leur nombre n'a pas été confirmé) sont morts en détention des suites des mauvais traitements dont ils avaient été victimes pendant leur interrogatoire.
U Thilavantha, le supérieur adjoint d'un monastère de Myitkyina, a été battu à mort en détention le 26 septembre. Il avait déjà été passé à tabac la veille, lorsque les forces de sécurité avaient investi son monastère.
Ko Win Shwe, membre de la NLD, est mort le 9 octobre au poste de police de Plate Myot, près de Mandalay. Les autorités ont incinéré son corps avant d'en avertir sa famille, empêchant cette dernière de confirmer les informations selon lesquelles il était mort des suites d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements.
À partir du 27 septembre, un grand nombre de cadavres auraient été brûlés de nuit au crématorium municipal de Ye Way, à Yangon. D'après les informations dont disposait Amnesty International, le crématorium ne fonctionnait pas normalement la nuit et le personnel habituel de l'établissement aurait été tenu à l'écart et remplacé par des agents des forces de sécurité ou des membres de groupes bénéficiant du soutien de l'État. Selon certaines sources, qui parlent d'une nuit au moins, certains des corps incinérés avaient la tête rasée ou portaient des traces de blessures graves.

Évolution au niveau international
Le Conseil de sécurité des Nations unies a procédé, le 12 janvier, au vote d'une résolution critique à l'égard du Myanmar. La Chine et la Russie ont opposé leur veto. Le 26 février, le gouvernement du Myanmar a conclu avec l'OIT un protocole d'accord mettant en place un mécanisme permettant aux victimes du travail forcé de demander des réparations, sans crainte de représailles.
Pendant la répression de fin septembre, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a publié une déclaration critique à l'égard du Myanmar, ce qui ne l'a pas empêchée d'autoriser ce dernier à signer sa nouvelle Charte en novembre. Le Conseil des droits de l'homme [ONU] a convoqué le 2 octobre une session spéciale au cours de laquelle il a adopté une résolution condamnant fermement la répression exercée contre les manifestants. Au mois de novembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Myanmar s'est rendu sur place pour la première fois depuis 2003. À la suite de cette visite, le Conseil des droits de l'homme a adopté une nouvelle résolution, sur la foi du rapport de ce dernier, recommandant une mission de suivi sur le terrain. En octobre, dans une déclaration de son président, le Conseil de sécurité a vivement déploré la répression. L'Assemblée générale de l'ONU a fait de même dans une résolution adoptée en décembre.
Le conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Myanmar s'est rendu dans le pays en octobre et en novembre. Les États-Unis, l'Union européenne et plusieurs autres pays occidentaux ont pris des sanctions ou ont renforcé les sanctions existantes. L'Inde aurait suspendu en décembre les ventes et transferts d'armes à destination du Myanmar.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus sur la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar en octobre et en novembre.

Autres documents d'Amnesty International
Myanmar. Amnesty International demande un embargo international complet sur les armes (ASA 16/016/2007).
Myanmar. Pas de retour à la « normale ». Document d'information (ASA 16/037/2007).
Myanmar. Les arrestations n'ont pas cessé depuis deux mois (ASA 16/041/2007).