Maroc et Sahara occidental - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : ROYAUME DU MAROC

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Maroc est maintenant en ligne

Chef de l’État
Mohammed VI
Chef du gouvernement
Abbas El Fassi
Peine de mort
abolie en pratique
Population
32 millions
Espérance de vie
71 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
43 / 29 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
55,6 %

Les atteintes à la liberté d’expression, d’association et de réunion se sont multipliées à propos de questions considérées comme touchant à la sécurité intérieure ou extérieure de l’État. Des défenseurs des droits humains, des journalistes qui avaient osé franchir la ligne rouge en publiant des informations sur la famille royale, des partisans de l’autodétermination du Sahara occidental et des membres du groupe politique interdit Justice et bienfaisance ont été harcelés, arrêtés et inculpés. Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme ont été appréhendées et emprisonnées et, dans certains cas, maintenues au secret. Les arrestations et les expulsions collectives de migrants se sont poursuivies. Les auteurs de violations des droits humains, commises à l’époque actuelle ou dans le passé, continuaient de bénéficier d’une quasi-impunité.

Contexte

En juin, le Parti authenticité et modernité (PAM, fondé par Fouad Ali El Himma) a remporté la majorité des sièges aux élections locales, suivi par le parti Istiqlal, du Premier ministre Abbas El Fassi. Dans l’affaire Belliraj, un procès très politisé qui a été entaché d’allégations de torture et d’irrégularités de procédure, quatre personnalités de l’opposition et un journaliste ont été condamnés, en juillet, à des peines comprises entre 20 et 25 ans de détention. Un autre responsable de l’opposition s’est vu infliger une peine de deux ans d’emprisonnement.

Les négociations de paix entre le gouvernement marocain et le Front Polisario étaient toujours dans l’impasse. Le Front Polisario réclame la mise en place d’un État indépendant au Sahara occidental et a constitué un gouvernement en exil autoproclamé dans des camps de réfugiés du sud-ouest de l’Algérie. Le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé jusqu’au 30 avril 2010 le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui ne prévoyait aucun mécanisme de surveillance de la situation des droits humains.

Liberté d’expression

Les autorités ne toléraient toujours pas l’expression d’opinions ou la publication d’informations considérées comme portant atteinte à la monarchie. Des numéros de publications locales ou internationales contenant des sondages, des articles ou des caricatures concernant la famille royale ont été saisis ou détruits, et des journaux ont été interdits. Des journalistes ont également fait l’objet de poursuites en vertu de plusieurs dispositions du Code pénal et du Code de la presse qui peuvent être utilisés pour punir d’une peine d’emprisonnement l’expression pacifique d’opinions critiques.

  • Khaled Gueddar et Taoufik Bouachrine, respectivement caricaturiste et directeur du quotidien Akhbar al Youm, ont été condamnés, le 30 octobre, à une peine de quatre ans d’emprisonnement avec sursis pour avoir publié une caricature du prince Moulay Ismaïl, cousin du roi, avec le drapeau marocain en toile de fond. Ils ont en outre été condamnés à payer de lourdes amendes ainsi que des dommages et intérêts pour manque de respect à l’égard du drapeau national et pour offense à un membre de la famille royale. Leur condamnation a été confirmée en appel au mois de décembre. Le prince a exempté les deux hommes du paiement des dommages et intérêts après qu’ils eurent présenté des excuses. Interdit sur ordre des autorités, le journal a repris sa parution sous un autre nom.

Des procédures judiciaires ont été engagées contre un certain nombre de publications qui avaient évoqué la santé du roi.

  • Le 15 octobre, Idriss Chahtane, directeur de l’hebdomadaire Al Michaâl, a été condamné à un an d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Rabat pour « publication malintentionnée d’une fausse information ». Al Michaâl a été fermé en novembre après la confirmation de la peine en appel.

Des défenseurs des droits humains et des journalistes, entre autres, ont fait l’objet de poursuites pour avoir dénoncé la corruption et critiqué les autorités.

  • Chekib El Khiari a été condamné, le 24 juin, à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une lourde amende pour atteinte ou outrage aux institutions pu­bliques et pour infraction à la réglementation relative au contrôle des changes. La cour d’appel de Casablanca a confirmé, le 24 novembre, la condamnation de ce défenseur des droits humains. Chekib El Khiari avait dénoncé publiquement l’implication de hauts responsables de l’État dans le trafic de drogue. Il était maintenu en détention à la fin de l’année.

Répression de la dissidence

Militants sahraouis

Les pouvoirs publics ont renforcé les restrictions à la liberté d’expression des partisans de l’autodétermination du Sahara occidental. Cette année encore, des défenseurs sahraouis des droits humains et d’autres militants ont été harcelés, et notamment placés sous étroite surveillance, menacés et brutalisés par des membres des forces de sécurité. Les autorités les ont inculpés pour des motifs politiques, de toute évidence pour les punir ou les dissuader d’exprimer leur opinion et de recueillir des informations sur la situation des droits fondamentaux.

  • Sept militants sahraouis qui s’étaient rendus dans les camps gérés par le Front Polisario à Tindouf, en Algérie, ont été arrêtés à leur retour au Maroc le 8 octobre et traduits devant le tribunal militaire de Rabat. Parmi eux figuraient les défenseurs des droits humains Brahim Dahane et Ali Salem Tamek, ainsi qu’une ancienne victime de disparition forcée, Dakja Lashgar. Inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État et à l’« intégrité territoriale » du Maroc, ils étaient toujours incarcérés en attente de jugement à la fin de l’année.
  • Le 27 août, Ennaâma Asfari, coprésident du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO), qui vit en France, a été condamné à quatre mois d’emprisonnement assortis d’une amende pour « outrage » à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions. Son coprévenu, Ali El Rubia, s’est vu infliger une peine d’emprisonnement avec sursis et une amende. Les deux hommes se sont plaints d’avoir subi des violences au moment de leur interpellation par la police, le 14 août.
  • Rentrant d’un séjour à l’étranger, la militante des droits humains Aminatou Haidar a été expulsée le 14 novembre vers les îles Canaries depuis l’aéroport de Laayoune, pour avoir, selon les autorités, renoncé à sa citoyenneté marocaine. Après avoir observé une grève de la faim pendant plus d’un mois dans l’aéroport de Lanzarote en signe de protestation contre son expulsion, elle a été autorisée à regagner le pays le 17 décembre.

Les autorités ont entravé la liberté de mouvement des défenseurs des droits humains et des militants sahraouis, les empêchant d’observer des procès, de recueillir des informations sur la situation des droits humains et de rencontrer des étrangers. S’étant vu confisquer leurs documents d’identité et de voyage, certains militants n’ont en outre pas pu se rendre à l’étranger.

  • En octobre, les autorités ont confisqué les documents d’identité et de voyage de cinq militants sahraouis, les empêchant de se rendre en Mauritanie. Aucune explication n’a été fournie aux intéressés.

Plusieurs dizaines de Sahraouis qui avaient participé à des manifestations en 2009 ou au cours des années précédentes ont été jugés pour participation à des actions violentes dans le cadre de procès qui, semble-t-il, ne respectaient pas les normes d’équité internationalement reconnues. Des Sahraouis partisans de l’indépendance du Sahara occidental ont été harcelés et battus par des membres des forces de sécurité marocaines.

Membres de Justice et bienfaisance

Comme les années précédentes, les membres de Justice et bienfaisance ont été harcelés. Inculpée en 2005 de diffamation envers la monarchie, la porte-parole du groupe, Nadia Yassine, attendait toujours d’être jugée. L’ouverture de son procès a encore été reportée, à janvier 2010 cette fois-ci.

  • En février, des membres des forces de sécurité ont maltraité Hakima Moaadab Alaoui, membre de Justice et bienfaisance, lors d’une descente dans les locaux de Témara de l’association Tanwir, dont certains membres sont des militants de Justice et bienfaisance. En décembre, le procureur général a conclu à l’absence de preuves suffisantes pour inculper un agent de l’État que cette femme accusait de l’avoir battue.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En septembre, l’agence de presse officielle a annoncé le démantèlement d’un réseau « terroriste » et l’arrestation de 24 suspects. Certains auraient été détenus par des agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST), une branche des services de sécurité dont des membres ont torturé et maltraité des prisonniers au cours des années précédentes. Plusieurs détenus ont été maintenus au secret pendant plusieurs semaines ; dans certains cas, les familles n’ont pas été informées officiellement de l’arrestation de leurs proches ni du lieu où ils étaient emprisonnés.

  • Le 4 février, la cour d’appel de Rabat a confirmé la peine de 10 ans d’emprisonnement prononcée contre Saïd Boujaadia, un détenu de Guantánamo renvoyé au Maroc par les autorités américaines en mai 2008. Ses avocats se sont retirés du dossier pour protester contre ce qu’ils considéraient comme des irrégularités de procédure. L’un d’eux, Tawfik Moussaef, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir dénoncé les violations des droits fondamentaux dont ont été victimes des prisonniers soupçonnés d’actes de terrorisme. La Cour suprême a confirmé en avril la décision d’une juridiction inférieure concluant que cet avocat avait enfreint les règles de sa profession.
  • À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pris aucune mesure pour enquêter sur les allégations de Binyam Mohamed, libéré de Guantánamo en février, qui affirmait avoir été torturé au Maroc durant sa détention secrète entre juillet 2002 et janvier 2004.

Plusieurs centaines de militants islamistes condamnés à l’issue des attentats à l’explosif perpétrés en 2003 à Casablanca ont réclamé leur remise en liberté ou un réexamen de leur procès par une autorité judiciaire. Certains ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et leurs conditions de vie. Beaucoup avaient été déclarés coupables sur la base d’« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture.

Droits des migrants

Cette année encore, les autorités ont arrêté et expulsé des étrangers soupçonnés d’être des migrants clandestins, le plus souvent sans prendre en considération leurs besoins individuels de protection ni les autoriser à contester la décision d’expulsion. Des migrants auraient été battus et maltraités au moment de leur interpellation, durant leur détention ou lors de leur expulsion. Certains auraient été abandonnés à la frontière algérienne ou mauritanienne avec des quantités insuffisantes d’eau et de nourriture.

  • Un Camerounais de 29 ans est mort le 1er janvier après avoir été touché par des tirs déclenchés par les forces de sécurité marocaines contre un groupe d’une cinquantaine de migrants qui tentaient d’atteindre la frontière grillagée entre le Maroc et l’enclave espagnole de Melilla. Quatorze autres personnes ont été arrêtées, passées à tabac puis abandonnées à la frontière algérienne, non loin d’Oujda. Aucune enquête ne semble avoir été menée sur ces faits.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Bien que le Maroc soit partie à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, les autorités ne délivraient pas de carte de séjour, entre autres documents nécessaires, aux réfugiés reconnus comme tels par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le 15 juin, des réfugiés ont organisé un sit-in devant le bureau du HCR à Rabat pour protester contre leurs conditions de vie et réclamer leur réinstallation dans un pays tiers. Des affrontements ont éclaté 15 jours plus tard entre la police et les protestataires qui refusaient de se disperser. Cinq réfugiés ont été interpellés ; ils ont été condamnés à un mois d’emprisonnement et à une amende pour comportement violent, mais ont été relaxés du chef de séjour irrégulier. Ils auraient été battus au moment de leur interpellation.

Liberté de religion

Les autorités ont empêché des membres du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles de rompre publiquement le jeûne du ramadan le 13 septembre à Mohammadia. Au moins six membres de cette organisation auraient été arrêtés et interrogés ; aucun n’a toutefois été inculpé. Le parquet général de Rabat a empêché Ibtissame Lashgar et Zineb El Razoui, deux femmes responsables du groupe, de se rendre à l’étranger.

En mars, après que les autorités eurent accusé des diplomates iraniens en poste à Rabat de se livrer à des activités contraires aux « fondamentaux religieux » du Maroc, certaines sources ont révélé que des personnes soupçonnées d’être chiites avaient été interrogées, que des documents chiites avaient été saisis et qu’une école destinée aux enfants irakiens avait été fermée.

Justice de transition

La liste des cas de disparition forcée sur lesquels l’Instance équité et réconciliation (IER) avait mené des investigations n’avait toujours pas été publiée. Cet organisme, qui avait pour mandat d’enquêter sur les atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999, a terminé ses travaux en novembre 2005. La liste devait être publiée par le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), chargé d’assurer le suivi. Le CCDH a indiqué en septembre que 17 012 survivants et proches de victimes avaient été indemnisés à la suite de décisions qu’il avait rendues, et que 2 886 personnes avaient obtenu une carte permettant de bénéficier de soins médicaux. Les victimes étaient toutefois privées d’accès effectif à la justice et les auteurs présumés de violations n’avaient toujours pas été amenés à rendre compte de leurs actes. Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a effectué une visite au Maroc en juin. Le roi a réclamé le 20 août une réforme du système judiciaire, conformément aux recommandations de l’IER, mais aucune initiative en ce sens n’avait été prise à la fin de l’année.

Camps du Front Polisario

À la connaissance d’Amnesty International, le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains dans les camps durant les années 1970 et 1980.

Visites et documents d’Amnesty International