Contexte

Bien que la Commission européenne ait souligné en novembre que le pays devait renforcer sa lutte contre le crime organisé, poursuivre ses efforts en vue d’améliorer la situation des personnes déplacées et veiller au respect de la liberté d’expression, le Monténégro a obtenu en décembre le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. En décembre également, le Premier ministre, Milo Đukanović, a démissionné ; il avait occupé les fonctions de Premier ministre ou de président depuis 1992, sauf pendant la période allant de la fin de 2006 au début de 2008.

Justice internationale

Les procès pour crimes de guerre de militaires ou de policiers de rang subalterne se poursuivaient, mais rares étaient les hauts gradés qui avaient été inculpés. Onze personnes qui étaient recherchées au Monténégro ont été arrêtées en Serbie, aux termes d’un accord d’extradition passé en octobre avec ce pays. Parmi elles figuraient cinq hommes soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre à Dubrovnik, en Croatie.

• Le procès de neuf anciens fonctionnaires de police, responsables et subalternes, s’est poursuivi. Ils étaient accusés de la disparition forcée, en 1992, de réfugiés musulmans de Bosnie qui avaient été remis aux autorités de facto bosno-serbes de l’époque. Cinq d’entre eux étaient jugés par contumace. Les pouvoirs publics ont autorisé en novembre l’ancien président de la République Momir Bulatović, cité comme témoin, à divulguer des secrets d’État dans le cadre de ce procès.
• Six anciens membres de l’Armée fédérale yougoslave (JNA) qui étaient jugés pour crimes de guerre ont été reconnus coupables en mai de torture et de traitements inhumains infligés en 1992 à 169 prisonniers de guerre et civils croates dans le camp de Morinj, près de Kotor. Ils ont été condamnés à des peines inférieures au minimum prévu par la loi (cinq ans d’emprisonnement), au motif qu’ils avaient jusqu’alors un casier judiciaire vierge.
• En juin s’est ouvert le procès de sept anciens membres de l’Armée yougoslave (qui a succédé à la JNA) accusés de crimes contre l’humanité perpétrés contre des civils musulmans de Bukovica en 1992 et 1993. Dans le cadre d’une procédure civile parallèle, Šaban et Arifa Rizvanović ont chacun obtenu en avril 10 000 euros d’indemnisation, pour des actes de torture subis aux mains de réservistes de l’Armée yougoslave en 1993.

Torture et autres mauvais traitements

Les dispositions législatives prévoyant la mise en place d'un bureau du médiateur - mécanisme national de prévention préconisé par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU] - n'étaient pas encore en vigueur à la fin de l'année. Le Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l’Europe] a publié en mars le rapport de sa visite de 2008. Il concluait notamment que les enquêtes sur les allégations de mauvais traitements devaient être plus efficaces. L’ONG Youth Initiative for Human Rights a indiqué au mois d’octobre que le ministère de l’Intérieur réagissait désormais plus rapidement aux cas qu’elle lui signalait et qu’un certain nombre de policiers avaient ainsi été sanctionnés ou inculpés.

• Au mois de janvier, Dalibor Nikezić et Igor Milić, deux détenus de la prison de Spuž, ont déposé une deuxième plainte contre des surveillants de l’établissement, les accusant de les avoir maltraités et de les avoir menacés pour les obliger à retirer une plainte précédente. Cette première plainte avait été rejetée par la procureure générale en février. Celle-ci avait estimé qu’il n’existait pas d’éléments permettant d’engager des poursuites, même après avoir visionné une vidéo de surveillance de la prison qui montrait des gardiens en train de frapper les deux hommes et de les traîner hors de leurs cellules.

Liberté d’expression

Cette année encore, des journalistes et certaines ONG ont fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation. Plusieurs responsables des pouvoirs publics ont intenté des procès en diffamation contre des journalistes, dont certains ont été condamnés à de lourdes peines d’amende, parfois supérieures au maximum prévu par la loi (14 000 euros). Les ONG, comme les professionnels de la presse, considéraient que les modifications de la Loi sur la liberté d’information, proposées en juin, limiteraient la liberté d’expression et l’accès à l’information. En octobre, la procureure générale a refusé d’informer l’ONG Human Rights Action de l’état d’avancement de 14 procédures pénales dans lesquelles l’organisation était partie prenante. Elle n’a rien voulu dire, par exemple, de l’affaire concernant les menaces de mort reçues en 2007 par Aleksandar Zeković, membre du Comité pour le contrôle civique de la police.

Discriminations

Une Loi contre la discrimination, dont certaines dispositions protégeaient les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres, a été adoptée en juillet, en dépit des propos homophobes tenus par le ministre des Droits humains et des Droits des minorités lors des débats parlementaires. À la fin de l’année, cette loi n’avait pas encore été mise en application car les modifications de la Loi relative au médiateur qui devaient habiliter les services du médiateur à recevoir les plaintes pour discrimination n’avaient pas été adoptées.

Les Roms ne pouvaient toujours pas jouir de leurs droits économiques et sociaux. Faute de logements décents, beaucoup vivaient dans des conditions insalubres. Ainsi, en octobre, deux enfants roms qui habitaient dans un camp de fortune installé sur une décharge, à Lovanja, sont morts dans l’incendie de leur cabane, construite en carton goudronné.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Il restait encore au Monténégro plus de 24 000 per-sonnes déplacées, dont 3 192 Roms, Ashkalis et « Égyptiens » originaires du Kosovo. Une nouvelle loi, ainsi qu’une baisse des tarifs des actes administratifs, ont permis à un certain nombre de réfugiés et de personnes déplacées de demander une carte de séjour permanent ou temporaire. En décembre, 880 personnes seulement avaient déposé une demande de permis de séjour permanent et 40 une demande de permis temporaire. Ces chiffres témoignent de la persistance des difficultés d’obtention des documents nécessaires. Un certain nombre de personnes déplacées venues du Kosovo craignaient d’être renvoyées chez elles, la municipalité de Podgorica ayant annoncé son intention de fermer le camp de Konik, où elles vivaient depuis 1999.