Monténégro - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Monténégro est maintenant en ligne

Chef de l’État
Filip Vujanović
Chef du gouvernement
Milo Ðukanović
Peine de mort
abolie
Population
0,6 million
Espérance de vie
74 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
11 / 9 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
96,4 %

Les procédures visant à traduire en justice les auteurs présumés de crimes de guerre ont un peu progressé cette année. Certaines menaces et sanctions sous forme d’amendes portaient atteinte à la liberté d’expression, également mise à mal par le fait que plusieurs affaires d’homicide à caractère politique n’avaient toujours pas été élucidées. Les Roms étaient toujours en butte à des discriminations. La Commission européenne a préparé un avis sur l’adhésion éventuelle du Monténégro à l’Union européenne.

Justice nationale – crimes de guerre

Le Parlement a adopté en juillet une loi sur la coopération avec la Cour pénale internationale. L’accord bilatéral de 2007 garantissant l’immunité aux ressortissants des États-Unis était toujours en vigueur.

En mars, à Bijelo Polje, le tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre et la criminalité organisée a ouvert une procédure contre huit anciens soldats de l’Armée fédérale yougoslave (JNA), accusés du meurtre de 23 civils appartenant à la communauté albanaise du Kosovo. Les faits ont été perpétrés à Kaluđerski Laz en avril 1999.

En mai s’est ouvert à Podgorica, devant le tribunal spécial, le procès de cinq anciens réservistes monténégrins de la JNA accusés d’avoir, entre octobre 1991 et août 1992, torturé et soumis à des traitements inhumains 169 civils et prisonniers de guerre croates détenus au camp de Morinj. Cette affaire, qui devait initialement être jugée à Bijelo Polje, avait été confiée en mars au tribunal de Podgorica en raison de menaces reçues par des témoins. Des mesures visant à assurer la protection de ces derniers ont été décidées.

Le procès de neuf anciens responsables gouvernementaux et hauts gradés de la police s’est ouvert en novembre. Cinq d’entre eux étaient jugés par contumace. Ces personnes avaient été inculpées en janvier pour leur responsabilité présumée dans la disparition forcée, en 1992, d’au moins 79 réfugiés originaires de Bosnie-Herzégovine, qui avaient ensuite été remis aux autorités bosno-serbes de l’époque. S.P., un ancien inspecteur qui avait refusé de participer à cette opération criminelle, a été contraint de quitter la police et faisait l’objet depuis 1992 de menaces de mort, d’agressions et d’atteintes à ses biens. Il a obtenu au mois de décembre une protection en tant que témoin dans ce procès.

Torture et autres mauvais traitements

En janvier, le Comité contre la torture [ONU] a instamment prié les autorités de veiller à ce que tous les détenus bénéficient des garanties fondamentales prévues par la loi et à ce que toutes les allégations de mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes dans les meilleurs délais.

Le Monténégro a ratifié en mars le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU]. En mai, il a proposé la création d’un protecteur des droits humains et des libertés fondamentales, destiné à jouer un rôle de prévention au niveau national.

L’ONG Youth Initiative for Human Rights (YIHR) a confirmé avoir constaté, à la suite des recommandations du Comité contre la torture [ONU], une diminution du nombre de cas de mauvais traitements signalés.

Liberté d’expression

Rejugé en avril, Damir Mandić a été reconnu coupable de complicité dans le meurtre de Duško Jovanović, ex-rédacteur en chef du journal Dan. Il a été condamné à 30 ans d’emprisonnement. Aucun autre suspect n’avait été identifié dans cette affaire. La rédaction de Dan a reçu depuis un certain nombre de menaces et a notamment été victime d’une fausse alerte à la bombe.

En août, le maire de Podgorica et son fils ont été inculpés de voies de fait sur la personne de deux journalistes de Vijesti. L’enquête sur le meurtre de Srdjan Vojičić, garde du corps de l’écrivain Jevrem Brković, n’a pas avancé. L’agression dont avait été victime en mai 2008 le journaliste Mladen Stojović n’a pas non plus été élucidée. Après avoir publié des articles sur les activités de la criminalité organisée dans les milieux du football, ce dernier avait demandé la protection de la police.

Au mois de mai, le Premier ministre s’en est pris publiquement aux ONG et aux journalistes indépendants, qui étaient par ailleurs exposés à des sanctions sous forme d’amendes. En août, Andrej Nikolaidis et la revue Monitor ont été condamnés par la Cour suprême à verser 12 000 euros de dommages et intérêts au cinéaste Emir Kusturica.

Discrimination

Un projet de loi contre la discrimination a été rédigé. Au mois de novembre, le ministre des Droits humains et des Minorités a fait des commentaires discriminatoires sur les homosexuels.

En mars, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] s’est dit préoccupé par « les allégations constantes de brutalités policières et de mauvais traitements ainsi que par l’absence d’enquêtes promptes et impartiales sur ces cas lorsque des groupes ethniques défavorisés sont concernés, en particulier les Roms ». Selon l’organisation YIHR, 75 % des Roms n’envisageraient pas de porter plainte s’ils étaient maltraités.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale indiquait en conclusion que les conditions socioéconomiques des Roms restaient « précaires et discriminatoires ». Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a aidé les Roms ne disposant pas d’acte de naissance à obtenir des papiers d’identité – indispensables pour pouvoir bénéficier des prestations sociales et de santé, ainsi que pour avoir accès à l’enseignement et à l’emploi.

Refugiés et demandeurs d’asile

Selon le HCR, 4 476 Roms, Askhalis et Égyptiens originaires du Kosovo se trouvaient toujours au Monténégro à la fin de l’année. Il existait un projet de modification de la Loi sur les étrangers qui, s’il était adopté, permettrait à ces personnes ainsi qu’aux autres réfugiés originaires de Croatie et de Bosnie-Herzégovine de déposer une demande de permis de séjour permanent.

Violences contre les femmes et les filles

En juin, le Département d’État américain a placé le Monténégro sur sa liste de surveillance 2009 des activités liées à la traite des êtres humains. En effet, le Monténégro, qui restait un pays de transit pour les femmes et les jeunes filles destinées à l’exploitation sexuelle, ne faisait rien pour condamner les trafiquants ni pour identifier les victimes. Le projet de loi sur la violence domestique ne comprenait pas de dispositions suffisantes en matière d’application des décisions de protection.

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