Mongolie - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : MONGOLIE

Amnesty International  Rapport 2013


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Mongolie est maintenant en ligne

Chef de l’État
Nambariin Enkhbayar, remplacé par Tsakhiagiyn Elbegdorj le 18 juin
Chef du gouvernement
Sanjaagiin Bayar, remplacé par Sükhbaataryn Batbold le 29 octobre
Peine de mort
maintenue
Population
2,7 millions
Espérance de vie
66,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
49 / 40 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
97,3 %

Les responsables de l’application des lois commettaient toujours des violations des droits humains en toute impunité. Les autorités n’ont pas empêché un certain nombre d’agressions contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, notamment par des agents de la force publique. Elles n’ont pas non plus enquêté sur ces faits ni cherché à en punir les auteurs. Les informations relatives à l’application de la peine de mort relevaient toujours du secret d’État.

Contexte

Des émeutes avaient éclaté en juillet 2008 dans la capitale, Oulan-Bator, sur fond d’allégations de fraude électorale massive. Cinq personnes avaient été tuées et des centaines d’autres blessées.

Le 1er juillet 2009, la Sous-commission parlementaire des droits humains a mis en place un groupe de travail composé de quatre membres et chargé d’enquêter sur les accusations selon lesquelles des responsables de l’application des lois se seraient livrés à des arrestations illégales, à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pendant les événements survenus un an plus tôt. Ce groupe de travail s’est également penché sur d’éventuelles violations du droit à un procès équitable. Une audience publique, destinée à recueillir les témoignages de la population et des ONG, ainsi que d’un certain nombre de juristes et de personnes exerçant des responsabilités publiques, a été organisée le 2 décembre.

Impunité

Les services du procureur général ont fréquemment rejeté les allégations de torture et d’autres mauvais traitements mettant en cause des responsables de l’application des lois, sans avoir vraiment cherché à en déterminer le bien-fondé.

Au mois de juillet, le Parlement a adopté une loi d’amnistie, qui a permis la libération anticipée d’au moins 2 192 personnes condamnées pour des infractions mineures commises avant le 24 juin 2009. Parmi les bénéficiaires de cette mesure figuraient des hommes et des femmes placés en détention pour des délits présumés perpétrés lors des émeutes de juillet 2008.

L’Unité spéciale d’enquête s’est penchée sur le cas de quatre gradés de la police soupçonnés d’avoir autorisé et distribué des balles réelles, ainsi que sur celui de 10 policiers accusés d’avoir fait usage de telles munitions en juillet 2008. L’enquête s’est achevée le 15 février. La procédure censée ensuite permettre l’ouverture de poursuites a été bloquée jusqu’en novembre, les suspects et leurs avocats n’ayant pas renvoyé le dossier à l’Unité spéciale d’enquête. On ignorait dans quelle mesure la loi d’amnistie adoptée cette année pouvait remettre en cause les poursuites envisagées dans cette affaire.

Peine de mort

Tout ce qui touchait à la peine capitale relevait du secret d’État. Les familles et les avocats des détenus du couloir de la mort n’étaient jamais informés à l’avance qu’une exécution allait avoir lieu. Les corps des suppliciés n’étaient jamais restitués aux familles.

  • Tous les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort qui avaient déposé un recours en grâce auprès du chef de l’État ont vu leur sentence commuée en peine de 30 ans d’emprisonnement. Parmi les bénéficiaires de cette mesure de clémence figurait un homme de 33 ans, Buuveibaatar, qui avait été condamné pour le meurtre, commis en janvier 2008, du compagnon de son ancienne petite amie.

Liberté d’expression – journalistes

La police nationale a fait parvenir aux stations de radio et aux chaînes de télévision des contrats que ces organismes de presse étaient invités à signer et aux termes desquels ils seraient tenus de collaborer avec la police lors de la couverture d’événements portant atteinte à l’ordre public. Lesdits organismes devaient se baser sur les informations fournies par la police et aider cette dernière lors de la dispersion des rassemblements, manifestations et autres défilés. Par peur des représailles, la presse continuait de pratiquer l’autocensure. Les autorités limitaient toujours l’accès à l’information.

Évolutions juridiques

La Mongolie a adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées [ONU].

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Après un refus initial motivé par le fait que l’organisation était contraire « aux traditions et aux coutumes de la Mongolie » et risquait « de donner un mauvais exemple aux jeunes et aux adolescents », l’Agence générale d’enregistrement d’État a reconnu officiellement, en décembre, le Centre des gays, lesbiennes et personnes bisexuelles ou transgenres.

Torture et autres mauvais traitements

Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements était répandu dans les postes de police et les centres de détention provisoire. Les conditions de détention étaient déplorables et la surpopulation carcérale était la règle.

L’Unité spéciale d’enquête des services du procureur général, qui est chargée de mener des investigations sur les allégations de torture mettant en cause des agents de l’État, dispose d’un effectif de 24 collaborateurs, qui doivent couvrir tout le pays.

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