Mongolie - Amnesty International Rapport 2007

Amnesty International  Rapport 2013


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Mongolie est maintenant en ligne

Capitale: Oulan-Bator
Superficie: 1565000 km²
Population: 2,7 millions
Chef de l'État: Nambariin Enkhbayar
Chef du gouvernement: Tsahiagiin Elbegdorj, remplacé par Miyegombo Enkhbold le 27 janvier
Peine de mort: maintenue
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Les informations concernant l'application de la peine de mort étaient tenues secrètes. Pour les condamnés à mort et les personnes incarcérées dans des centres de détention provisoire ou des postes de police, le risque d'être torturés ou maltraités était réel.

Contexte

En janvier, le gouvernement dirigé par Tsahiagiin Elbegdorj a démissionné. La corruption, très répandue, était institutionnalisée. En janvier, la Mongolie a ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption; adoptée en juillet, la Loi relative à la lutte contre la corruption est entrée en vigueur en novembre.

Peine de mort

Les exécutions avaient lieu dans le plus grand secret et aucune statistique officielle concernant les condamnations n'a été publiée. Des cas ont été signalés où les prisonniers ont eu les mains et les pieds entravés en permanence pendant plus de deux ans.

Torture et mauvais traitements

Dans les postes de police et les centres de détention provisoire, la torture et les mauvais traitements semblaient faire partie d'un système. Pour les responsables de l'application des lois, l'impunité était très répandue, et les victimes de torture ne pouvaient prétendre à aucune forme d'indemnisation ou d'aide à la réadaptation.

Les conditions de détention étaient éprouvantes et la surpopulation carcérale généralisée. Le risque de tuberculose était réel et des températures extrêmes régnaient dans les cellules. Six prisonniers dont la condamnation à mort avait été commuée en peine d'isolement exceptionnelle de trente ans étaient séparés des autres détenus et privés des visites de leurs proches et de leurs avocats.

Au centre de Gants Khudag, le manque de lumière et d'air frais, l'humidité et la pollution étaient à l'origine de divers problèmes de santé chez les détenus, notamment de troubles visuels.

• Un détenu est devenu aveugle après avoir passé trois cents jours dans cet établissement. Il a déposé des demandes d'indemnisation pour avoir perdu la vue et pour avoir été maltraité par le personnel pénitentiaire, mais elles ont été rejetées.

Expulsions

• En août, un certain nombre de «injas » - personnes travaillant de manière informelle dans les mines - ont été arrêtés et expulsés du site d'Ar Naimgan exploité par la compagnie Altan Dornod, où ils étaient entrés sans autorisation. La police et des unités militaires ont interpellé toutes les personnes qui n'avaient pas de carte d'identité locale, y compris les femmes et les enfants, et les ont retenues plus de vingt-quatre heures au centre de détention de la police, à Ogoomor. Plus de 10000 mineurs «injas » ont ainsi été contraints de monter dans des camions avant d'être conduits vers des zones rurales isolées sans aucune infrastructure, où ils ne pouvaient se procurer ni nourriture, ni eau, ni services médicaux.

Dégâts sur l'environnement

Aucune indemnisation ni réparation quelconque n'a été proposée aux bergers qui avaient dû quitter leur région en raison des dégâts occasionnés à leur cheptel et à leurs terres et liés aux produits toxiques utilisés par l'industrie minière. Dans les provinces de Töv, Selenge et Övörkhangaï, les concentrations de mercure et de cyanure de sodium mesurées autour des mines de Zaamar et Borou étaient élevées et une grande partie du cheptel avait été empoisonné, entre autres par ces substances toxiques.

Après l'octroi de 30 permis autorisant l'extraction et la prospection minières à sa source, la rivière Ongi, qui traverse les provinces d'Ömnögovi, d'Övörkhangaï et de Dundgovi sur 435 kilomètres, s'est tarie, privant d'eau potable au moins 57000 habitants de la région. Plus de 80000 têtes de bétail ont dû être conduites vers d'autres provinces, ce qui a coûté plus d'un million de tugriks (environ 655 euros) à chaque famille.

Restrictions à la liberté d'expression

Les restrictions à la liberté d'expression demeuraient très importantes. En 2006, plus de 40 journalistes ont été menacés ou agressés ou ont fait l'objet de man?uvres de harcèlement ou d'investigations de la part des autorités. Contrôlés par les pouvoirs publics, les médias locaux qui se montraient critiques à l'égard des autorités étaient souvent victimes de menaces et de discrimination. D'après les informations reçues, dix journalistes ont été arrêtés et une partie de leur matériel, dont les appareils photos, a été détruite au cours de manifestations.

• En juillet, B. Tsevegmid, journaliste à Nomin TV, a été rouée de coups dans la province d'Orkhon par des inconnus qui lui avaient, semble-t-il, ordonné d'arrêter ses émissions. À la connaissance d'Amnesty International, la police n'a procédé à aucune enquête en bonne et due forme.

• En avril, la députée D. Arvin a, en toute illégalité, fait arrêter la distribution d'un journal dans lequel figurait un article critique à son égard. Elle a affirmé que son statut politique lui en donnait le droit.