Mauritanie - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Amnesty International  Rapport 2013


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Mauritanie est maintenant en ligne

Chef de l’État
Mohamed Ould Abdel Aziz
Chef du gouvernement
Moulaye Ould Mohamed Laghdaf
Peine de mort
abolie en pratique
Population
3,3 millions
Espérance de vie
56,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
128 / 112 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
55,8 %

Les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits humains et des membres du Parlement. Des cas de torture et de mauvais traitements ont été régulièrement signalés. Les conditions carcérales étaient toujours extrêmement dures. Plusieurs dizaines de membres présumés de groupes armés ont été maintenus en détention sans jugement. Des centaines de migrants ont été arrêtés et expulsés sans avoir eu la possibilité de contester le bien-fondé de leur détention ni de leur expulsion collective. Aucune exécution n’a été signalée mais une personne au moins était sous le coup d’une condamnation à mort.

Contexte

Le général Mohamed Ould Abdel Aziz, qui avait accédé à la présidence en août 2008 à l’issue d’un coup d’État contre le président démocratiquement élu Sidi Ould Cheikh Abdallahi, a démissionné de l’armée en avril afin de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle du mois de juillet. Sa victoire a été confirmée par la Cour constitutionnelle, bien que le président de la Commission électorale nationale indépendante ait exprimé des doutes quant à la fiabilité des résultats et démissionné de ses fonctions.

La Mauritanie a réintégré l’Union africaine en juin, avant l’élection présidentielle. Elle avait été suspendue de l’organisation après le coup d’État de 2008.

Torture, autres formes de mauvais traitements et conditions carcérales

Le recours à la torture et aux mauvais traitements était généralisé. En septembre, lors d’une conversation téléphonique avec un journaliste, un prisonnier a affirmé que la plupart des détenus étaient systématiquement torturés.

La remise en liberté, en septembre, de 68 détenus de la prison de Dar Naïm n’a pas suffi pour désengorger des établissement pénitentiaires surpeuplés. Cette année encore, des cas de châtiments brutaux et arbitraires ont été signalés. Dans les prisons de Nouadhibou et de Dar Naïm, les détenus étaient entassés dans une chaleur étouffante. Seuls ceux qui étaient âgés ou malades pouvaient parfois quitter leur cellule. Des prisonniers ont observé une grève de la faim pour protester contre le manque de nourriture. Des familles de détenus ont organisé un sit-in pour protester contre les sévices infligés aux personnes soupçonnées d’actes de terrorisme.

  • Arrêté en 2008 et condamné à un an d’emprisonnement pour avoir aidé son frère à s’évader d’un tribunal, Cheikhani Ould Sidina est mort en avril dans la prison de Nouakchott. Le ministère de la Justice a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les conditions de détention dans cet établissement.

Utilisation excessive de la force

Au cours des six premiers mois de l’année, les forces de sécurité ont régulièrement fait un usage excessif de la force pour empêcher des manifestants de protester contre le calendrier électoral.

  • Deux manifestations ont été violemment réprimées en avril. Elles réunissaient des partis politiques et des organisations de la société civile, notamment la Coordination des forces démocratiques, une coalition regroupant le Front national pour la défense de la démocratie (FNDD) ainsi que des centrales syndicales, des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile.
  • Le 2 avril, des policiers ont frappé un militant des droits humains, Boubacar Messaoud, président de SOS Esclaves, une ONG qui fait campagne contre l’esclavage, ainsi que plusieurs membres du Parlement, dont Kobade Ould Cheick et Mohamed Moustapha Ould Bedredine, qui manifestaient pacifiquement contre le coup d’État de 2008. Les forces de l’ordre ont en outre utilisé des grenades lacrymogènes.
  • Le 19 avril, de nombreuses femmes, dont d’anciennes ministres, des députées et des militantes des droits humains, ont été frappées à coups de pied, de matraque et de ceinturon par des membres des forces de sécurité. Ces femmes avaient organisé un sit-in devant le siège des Nations unies à Nouakchott. Nebghouha Mint Mohamed Vall, ancienne ministre de l’Éducation, et sa fille ont été battues par des policiers. Une autre femme a perdu connaissance à cause des coups reçus et a dû être hospitalisée.

Prisonniers d’opinion – libérations

Incarcéré depuis septembre 2008 pour avoir critiqué le coup d’État contre le président Abdallahi, l’ancien ministre de la Santé Isselmou Ould Abdelkader Isselmou a été remis en liberté provisoire en février. Quatre autres détenus, dont l’ancien Premier ministre et le ministre de la Fonction publique, ont été libérés sous caution en juin.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Au moins 12 personnes, dont des ressortissants maliens soupçonnés d’appartenance à l’organisation Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), ont été arrêtées dans différentes régions du pays, notamment à Nouakchott et à proximité de la frontière avec le Mali. Parmi elles figurait un homme soupçonné de participation à un attentat à l’explosif perpétré en août devant l’ambassade de France à Nouakchott. Plus de 60 personnes soupçonnées d’actes de terrorisme ou condamnées pour ce motif étaient maintenues en détention à la fin de l’année.

Exactions commises par des groupes armés

Trois employés espagnols d’une organisation humanitaire ont été enlevés en novembre par des membres d’AQMI. Deux touristes italiens ont en outre été pris en otage en décembre. Tous auraient été transférés au Mali.

Réfugiés

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé, en octobre, que plus de 14 000 réfugiés mauritaniens, soit au moins 3 500 familles, étaient rentrés du Sénégal depuis le début de l’année. Près de 20 000 Mauritaniens réfugiés dans les États voisins ont regagné leur pays depuis que le rapatriement a commencé, en janvier 2008. Environ 8 000 des 12 000 réfugiés toujours présents au Mali ont exprimé le souhait de rentrer. Des milliers de Mauritaniens avaient fui vers les pays voisins entre 1989 et 1991 à la suite de la répression exercée contre la population noire.

Droits des migrants

Plus de 1 750 personnes soupçonnées de chercher à émigrer vers l’Europe ont été arrêtées de manière arbitraire et incarcérées pendant plusieurs jours dans un centre de détention de Nouadhibou, avant d’être expulsées. Cette politique d’arrestation et d’expulsion collective résultait de fortes pressions émanant de l’Union européenne, et tout particulièrement de l’Espagne, et visait à contrôler les flux migratoires vers l’Europe.

Discrimination et esclavage

Le rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme a rendu public son rapport en mars. Tout en faisant observer que le gouvernement avait pris des initiatives positives pour combattre la discrimination, il a exprimé sa préoccupation à propos de la marginalisation persistante de la communauté noire dans les domaines politique, économique et social. Si des lois, notamment contre l’esclavage, ont bien été adoptées, un fossé persiste entre le cadre légal et son application, a-t-il souligné, constatant en outre que les victimes de discrimination ne saisissaient pas les tribunaux. Il a recommandé l’adoption de modifications à la Constitution, en vue de refléter la diversité culturelle du pays, ainsi que la création d’une commission chargée d’examiner les causes profondes de la discrimination.

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, s’est rendue en Mauritanie en octobre et novembre. Elle a pris acte des efforts déployés par le gouvernement et la société civile pour combattre l’esclavage, tout en faisant observer qu’« une approche plus globale, concertée et soutenue, traitant toutes les formes de discrimination, en relation avec la pauvreté, [était] requise ».

  • La procédure ouverte contre un couple arrêté pour avoir retenu en esclavage une fillette de dix ans a été classée sans suite en avril, le procureur ayant considéré qu’il s’agissait d’une affaire de famille. L’organisation SOS Esclaves, qui avait intenté l’action en justice, a critiqué le fait que la loi de 2007 érigeant l’esclavage en infraction pénale n’avait pas été appliquée.

Peine de mort

De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n’a cependant été signalée. Une personne au moins se trouvait sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.

Documents d’Amnesty International