Mauritanie - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République islamique de Mauritanie

Amnesty International  Rapport 2013


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Mauritanie est maintenant en ligne

Capitale : Nouakchott
Superficie : 1030700 km²
Population : 3,2 millions
Chef de l'État : Ely Ould Mohamed Vall
Chef du gouvernement : Sidi Mohamed Ould Boubacar
Peine de mort : abolie en pratique
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Au moins 15 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire et accusées d'appartenance à une organisation terroriste. Plusieurs d'entre elles étaient susceptibles d'être considérées comme des prisonniers d'opinion. Huit personnes détenues depuis 2005 ont été remises en liberté à titre provisoire, mais d'autres ont été maintenues en détention sans inculpation. Des cas de torture en détention ont été signalés. Les pratiques esclavagistes et le travail forcé n'avaient pas disparu.

Contexte
En avril, le colonel Ely Ould Mohamed Vall, président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie, a annoncé que le président déposé Maaouiya Ould Sid Ahmed Taya serait autorisé à rentrer en Mauritanie, mais qu'il ne pourrait pas participer aux prochaines élections. Une nouvelle Constitution ramenant le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois a été adoptée par référendum en juin. Son article 99 exclut expressément toute réforme constitutionnelle visant à garantir le maintien d'un président au pouvoir. Les réformes devaient entrer en application à l'occasion de l'élection présidentielle prévue pour mars 2007. Ce scrutin devrait restaurer un régime civil dans le pays, dirigé par les militaires depuis un coup d'État sans effusion de sang survenu en août 2005.
En novembre, la Coalition des forces pour le changement démocratique (CFCD), qui regroupe d'anciens partis d'opposition, a exprimé sa satisfaction quant aux mesures prises par le gouvernement pour garantir la transparence des élections législatives.
À la suite d'une mutinerie qui a éclaté en avril dans une prison de Nouakchott et entraîné une répression de la part des autorités, la Commission nationale des droits de l'homme, créée en mai, a été chargée d'examiner les conditions de détention. Une loi promulguée en juin a assoupli la censure de la presse par le ministère de l'Intérieur et réduit les peines pour les délits de presse ; elle laissait également prévoir la création de chaînes privées de radio et de télévision. Six membres d'une nouvelle institution chargée de réglementer les médias ont été désignés en octobre.

Libérations à titre provisoire
Huit personnes inculpées d'appartenance à une association non reconnue et d'actes exposant la Mauritanie à des représailles étrangères ont été libérées à titre provisoire en juillet. Elles faisaient partie d'un groupe de 21 personnes arrêtées en 2005, parmi lesquelles figuraient Abdallahi Ould Eminou et deux ressortissants algériens. Selon certaines informations, plusieurs de ces détenus ont été torturés. Trois d'entre eux s'étaient évadés en avril de la prison centrale de Nouakchott.

Prisonniers d'opinion probables
Au moins 15 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire et accusées de liens avec Al Qaïda ou d'autres organisations terroristes. Certaines étaient susceptibles d'être considérées comme des prisonniers d'opinion. Si plusieurs ont été remises en liberté au bout de quelques jours sans qu'aucune charge ne soit retenue contre elles, la plupart ont été inculpées d'atteinte à la sûreté de l'État et d'association de malfaiteurs. Elles n'avaient pas été jugées à la fin de l'année.
 Abderahamane Ould Lekwar et Mohamed Ould Lagdaf, tous deux officiers de l'armée, ont été arrêtés en juin en même temps que trois civils, dont l'ancien ambassadeur Mohamed Ould Mohamed Aly et le président de Démocrates sans frontières, Mohamed Salek Ould el Hadj Moktar. Les cinq hommes ont été inculpés d'association de malfaiteurs, d'atteinte à la sûreté de l'État et de complot contre la Constitution. Tous ces prisonniers étaient des proches de l'ancien président Taya.
 Huit personnes, dont Med Lemine Ould Jiddi et Taher Ould Abdel Jelil, ont été arrêtées en juillet et inculpées d'actes terroristes, d'entraînement à l'étranger en vue de commettre des actes terroristes en Mauritanie et d'appartenance à une association non autorisée. Quatre d'entre elles ont été libérées à titre provisoire ; les autres étaient toujours en détention à la fin de l'année.

Esclavage
Bien que le président Vall se soit engagé à abolir toutes les pratiques esclavagistes en Mauritanie, le travail forcé et l'esclavage n'avaient, semble-t-il, pas disparu. Les estimations relatives au nombre de personnes maintenues en esclavage variaient considérablement. Au moins huit ont été libérées en juin dans la région d'Adrar, à 450 kilomètres au nord de Nouakchott, tandis que d'autres, d'après les informations disponibles, étaient toujours retenues dans la région de Tagant, à 400 kilomètres au nord-est de la capitale.