Liberia - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU LIBERIA

Amnesty International  Rapport 2013


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Liberia est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Ellen Johnson-Sirleaf
Peine de mort
abolie en pratique
Population
4 millions
Espérance de vie
57,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
144 / 136 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
55,5 %

Le rapport final de la Commission vérité et réconciliation a été rendu public en décembre. Quelques progrès ont été enregistrés concernant la création d’une commission nationale indépendante des droits humains. De nombreux cas de viol et d’autres sévices sexuels infligés à des femmes et à des jeunes filles n’étaient pas signalés malgré certaines mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre ce type de violences. La question de l’administration de la justice demeurait très préoccupante, les retards dans le traitement des affaires entraînant un problème de surpopulation carcérale.

Contexte

La présidente Ellen Johnson-Sirleaf a procédé à d’importants remaniements ministériels en avril, juin et juillet en vue d’améliorer les résultats du gouvernement dans certains secteurs clés, en particulier dans ceux de la justice et de la sécurité.

L’acquittement en avril de cinq responsables gouvernementaux – Charles Gyude Bryant, ancien président du gouvernement de transition libérien, Edwin Snowe, ancien président de la Chambre des représentants, et trois autres membres du gouvernement de transition – a été considéré comme un revers majeur dans la lutte contre la corruption. La Commission anticorruption du Liberia, créée en début d’année, a ouvert une enquête sur deux affaires importantes. Plusieurs ministres du gouvernement soupçonnés de corruption ont été limogés.

En juillet, la présidente Johnson-Sirleaf a officiellement mis fin au programme de désarmement, démobilisation, réadaptation et réinsertion qui, depuis 2003, avait permis de désarmer et démobiliser 101 000 anciens combattants et assuré la réinsertion de 90 000 d’entre eux.

Trois épisodes de violences impliquant des soldats des Forces armées du Liberia et des agents de la force de police nationale ont eu lieu à Monrovia en février, avril et mai.

N’ayant guère confiance dans l’administration de la justice, la population a plusieurs fois voulu faire justice elle-même. En juin à Harper, une ville du sud-est du pays, une accusation de meurtre rituel a ainsi déclenché une émeute : plus de 2 000 personnes ont mis à sac le poste de police, vandalisé la prison et tenté de tuer des policiers en les arrosant avec de l’essence.

Une mission de terrain composée de membres des opérations de maintien de la paix au Liberia et en Côte d’Ivoire s’est rendue dans l’ouest de la Côte d’Ivoire en avril. Elle a constaté qu’un grand nombre des combattants libériens qui étaient associés à des milices ivoiriennes et dont le nombre total était, selon les estimations, compris entre 1 500 et 2 000, participaient à l’exploitation illégale des ressources naturelles ivoiriennes.

En septembre, le mandat de la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL) a été prolongé d’un an, et ses effectifs militaires et civils ont été réduits et ramenés à environ 8 500 personnes.

En décembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a levé l’embargo sur les armes à destination du Liberia qui était en vigueur depuis 1999. Il a également reconduit l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés à toute personne considérée comme représentant une menace pour le processus de paix. Le mandat du groupe d’experts chargé de contrôler le respect des sanctions adoptées par les Nations unies contre le Liberia a été prorogé jusqu’en décembre 2010.

Aucune mesure n’a été prise en vue d’abolir la peine capitale, qui avait été réintroduite en 2008 en violation du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Liberia avait adhéré en 2005.

Impunité

Peu d’avancées ont été observées concernant la traduction en justice des personnes responsables de violations flagrantes des droits humains pendant le conflit libérien, de 1989 à 1996 et de 1999 à 2003.

En janvier, Benjamin Yeaten, un ancien général du Front national patriotique du Liberia (NPFL) et proche de l’ancien président Charles Taylor, a été inculpé du meurtre de deux vice-ministres et de celui d’un ancien ministre et de membres de la famille de ce dernier ; les faits remontaient à novembre 1997 et juin 2003 respectivement. On estimait que Benjamin Yeaten vivait au Togo.

En juin, la Commission vérité et réconciliation a terminé ses travaux et présenté une version non définitive de son rapport au Parlement et à la présidente. Le document final a été rendu public en décembre. La Commission vérité et réconciliation y recommandait la création d’un tribunal pénal extraordinaire chargé de poursuivre les personnes accusées de crimes relevant du droit international et de crimes économiques. Au total, 98 personnes, dont Charles Taylor et sept dirigeants de plusieurs groupes armés, ont été inscrites sur la liste des « criminels les plus notoires ». Trente-six autres personnes ont été considérées comme responsables de crimes relevant du droit international, mais il a été recommandé de ne pas les poursuivre au motif qu’elles avaient parlé avec franchise et avaient exprimé des remords. La présidente Johnson-Sirleaf figurant sur la liste des personnes ayant soutenu des groupes armés, la Commission a préconisé qu’il lui soit interdit d’exercer une fonction publique pour une période de 30 ans. En juillet, la présidente s’est engagée à travailler avec toutes les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission ; aucun progrès n’avait cependant été accompli en ce sens à la fin de l’année.

Commission nationale indépendante des droits humains

Après avoir pris beaucoup de retard, le projet de création d’une commission nationale indépendante des droits humains a quelque peu progressé. En août, la présidente Johnson-Sirleaf a nommé sept membres, dont le président. À la fin de l’année, toutefois, le Sénat n’avait confirmé aucune des nominations.

Violences contre les femmes et les filles

Les cas de viol et d’autres sévices sexuels infligés à des femmes, à des jeunes filles et à des fillettes demeuraient très nombreux. La très grande majorité des cas de viol signalés concernaient des jeunes filles de moins de 16 ans. Sur les 807 cas signalés dans le comté de Montserrado durant le premier semestre 2009, 77 victimes avaient moins de cinq ans, 232 étaient âgées de cinq à 12 ans et 284 avaient entre 13 et 18 ans. Il était toujours difficile d’estimer le nombre total des viols, en particulier chez les femmes adultes, car les victimes redoutaient, en cas de signalement, l’opprobre et le rejet dont elles feraient ensuite l’objet dans leur famille et leur communauté. D’après des organisations internationales travaillant au Liberia sur la question des violences sexuelles et liées au genre, dans la grande majorité des cas le viol était commis par un homme connu de la victime : un membre de la famille ou un voisin.

  • Dans le comté de Bong, une adolescente de 12 ans aurait été violée par quatre hommes, dont l’un était son beau-père. Après cette agression, elle a été chassée de chez elle et traitée de « folle » et de « possédée ».
  • Dans le comté de Margibi, une jeune fille de 14 ans victime de plusieurs viols a dû attendre huit mois avant de voir son affaire examinée par un tribunal itinérant. En février, à l’issue d’une audience à huis clos réunissant le juge, la défense, la victime et le procureur, les poursuites ont été abandonnées. Cette décision aurait été imposée à la jeune fille. L’accusé a été remis en liberté.

Le gouvernement a créé un tribunal spécial chargé des affaires de crimes violents liés au genre. En novembre, il avait jugé quatre affaires. Trois de ces procès ont abouti à des condamnations.

Certaines pratiques traditionnelles dangereuses perduraient, notamment les mutilations génitales féminines et l’ordalie, pratique qui vise à établir, de manière arbitraire, l’innocence ou la culpabilité d’un accusé et qui a déjà provoqué la mort de plusieurs personnes au Liberia.

Système judiciaire

De graves problèmes restaient à résoudre dans les secteurs de la police, de la justice et du système pénitentiaire. Un grand nombre d’affaires étaient en attente de jugement en raison du manque de moyens de l’appareil judiciaire. Selon des experts locaux, du fait de ces retards chroniques 92 % des détenus étaient des personnes en attente de leur procès.

De plus, en raison du sous-équipement persistant des prisons, des évasions ont eu lieu tout au long de l’année. En avril, 50 détenus se sont évadés d’une prison de haute sécurité située dans le sud-est du pays. En novembre, à Monrovia, la MINUL a déjoué la tentative d’évasion d’une cinquantaine de prisonniers.

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