Libéria - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République du Libéria

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Liberia est maintenant en ligne

Capitale: Monrovia
Superficie: 111369 km²
Population: 3,4 millions
Chef de l'État et du gouvernement: Gyude Bryant, remplacé par Ellen Johnson-Sirleaf le 16 janvier
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Des troubles violents consécutifs à des litiges fonciers qu'attisaient des tensions ethniques ont éclaté dans le nord, à l'occasion du retour au pays de réfugiés et de personnes déplacées. D'anciens combattants démobilisés et mécontents ont participé aux affrontements. Les réformes de la police et de l'armée ont progressé, mais celle de la justice s'est caractérisée par une extrême lenteur. Peu de mesures ont été prises pour mettre en place un mécanisme permettant de poursuivre les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité durant le conflit qui s'est terminé en 2003. L'ex-président Charles Taylor a été extradé vers le Libéria en mars et remis sans délai au Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin d'y répondre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité perpétrés au cours du conflit armé en Sierra Leone. La Commission vérité et réconciliation a démarré ses travaux en juin. La violence contre les femmes demeurait endémique. Lors de différents épisodes, des journalistes ont été harcelés par les forces de sécurité.

Contexte

Ellen Johnson-Sirleaf, première femme élue à la tête d'un État africain, est entrée en fonction le 16 janvier. En milieu d'année, tous les postes politiques avaient été pourvus et sept portefeuilles ministériels avaient été confiés à des femmes. Des organisations de la société civile se sont déclarées préoccupées par certaines nominations, notamment celle de Kabineh Janeh, un ancien dirigeant politique du groupe armé Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie), nommé assesseur à la Cour suprême.

La nouvelle présidente a pris fermement position contre la corruption. Un audit de l'Assemblée législative nationale de transition du Libéria effectué par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a été rendu public en juillet. Plusieurs hauts responsables gouvernementaux accusés de corruption ont été limogés. La Commission de réforme de la gouvernance a rédigé un document d'orientation pour la lutte contre la corruption, consacré en grande partie à la corruption au sein de l'État. Au moins six anciens membres de l'Assemblée législative de transition du Libéria ont été arrêtés et accusés de vol au début du mois de décembre, une initiative publiquement saluée par des membres de la société civile.

Le gouvernement a atteint plus de la moitié des objectifs qu'il s'était fixés dans le cadre d'un plan d'action sur cent cinquante jours destiné à couvrir quelques-uns des besoins les plus urgents de la population. Une conférence de donateurs qui s'est tenue en juillet a témoigné d'un engagement à long terme en faveur du Libéria.

Commencée en mars 2004, la réinstallation de 314095 personnes déplacées à l'intérieur du pays, dont 9732 réfugiés, a pris fin en avril, soit environ six mois plus tôt que prévu.

En septembre, la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL) a vu son mandat prolongé jusqu'en mars 2007. Elle a publié deux rapports essentiellement centrés sur les carences constatées dans l'administration de la justice.

En septembre, près de 39000 anciens combattants n'étaient toujours pas inscrits à un programme de réinsertion. Il était question d'intégrer ces programmes à des projets financés par le Fonds fiduciaire du Programme des Nations unies pour le développement.

La situation précaire de la Côte d'Ivoire en matière de sécurité demeurait une menace pour le Libéria. Certains observateurs craignaient l'arrivée sur le territoire libérien de groupes armés venus de Côte d'Ivoire et le recrutement d'anciens combattants libériens, y compris d'enfants.

Sanctions

En juin, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement libérien soulignait les progrès réalisés en vue de satisfaire aux critères déterminant la levée des sanctions relatives aux diamants et au bois d'oeuvre. Toujours au mois de juin, le Conseil de sécurité a levé l'embargo sur le bois d'oeuvre mais prolongé de six mois les sanctions concernant les diamants et programmé un réexamen du dossier au bout de quatre mois. L'embargo des Nations unies sur les armes a été partiellement levé.

Le ministre de la Justice a tenté de faciliter l'adoption d'une loi visant à transposer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies dans le droit libérien. La question du gel des avoirs est une de celles qui ont posé problème, car plusieurs membres du Parlement figuraient sur la liste des personnes visées par cette sanction. Bien que frappé par une interdiction de voyager et un gel de ses avoirs, Edwin Snowe a été élu à la tête de la Chambre des représentants. Isaac Nyanebo, un ancien membre du LURD, est devenu président par intérim du Sénat. Fin 2006, quatre membres du Parlement figuraient encore sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs.

Violences politiques

L'année 2006 a été constamment marquée par les manifestations, quelquefois violentes, organisées par des officiers démobilisés et d'anciens membres des forces de sécurité mécontents de leur prime de départ, de leurs prestations de retraite ou de leur allocation de réinstallation. Plusieurs incidents violents ont eu lieu lorsque d'anciens commandants et des soldats démobilisés ont occupé illégalement des plantations d'hévéas.

Les opérations de réinstallation et de réinsertion ont donné lieu à des litiges fonciers.

• Des violences ont éclaté en mai, quand des habitants de Ganta ont déclenché une émeute après avoir entendu dire que des Mandingues s'apprêtaient à réclamer certaines terres. Les pouvoirs publics ont réagi en créant une commission présidentielle chargée de rechercher les causes des violences.

Plantations d'hévéas

Les efforts déployés pour reprendre le contrôle des plantations d'hévéas occupées depuis la fin du conflit par d'anciens combattants rebelles ont commencé à porter leurs fruits. Un groupe de travail conjoint du gouvernement libérien et de la MINUL a assuré la restitution de certaines plantations, dont celle de Guthrie le 15 août.

En mai, la MINUL a publié un rapport sur les plantations d'hévéas dans lequel elle se déclarait préoccupée par l'absence de toute autorité de l'État et de respect du droit, ainsi que par les arrestations et les mises en détention illégales. La MINUL a intensifié ses patrouilles dans cinq plantations, ce qui s'est traduit par une diminution des cas signalés d'atteintes aux droits fondamentaux des civils.

Processus de réforme

Les opérations de restructuration de l'armée ont débuté en janvier, avec le soutien des États-Unis. Les activités de recrutement se sont poursuivies tout au long de l'année et, en septembre, environ 500 des 7000 candidats avaient été recommandés comme recrues. À la mi-octobre, des organisations de la société civile ont convoqué un forum sur la réforme du secteur de la sécurité pour faire état de leurs préoccupations.

En septembre, la plupart des 2400 membres de la police nationale libérienne qui n'avaient pas réussi la deuxième série d'épreuves pour l'incorporation dans la nouvelle force de police avaient été mis à la retraite avec une indemnité.

Malgré les progrès notables de la réforme et de la restructuration du corps policier, le nombre des crimes de sang, souvent commis par d'anciens combattants, restait élevé. En septembre, le ministère de la Justice a publiquement appelé les habitants de Monrovia, la capitale du pays, à former des groupes d'autodéfense pour assurer leur propre protection. Cet appel a été condamné par des membres de la société civile qui ont accusé le gouvernement d'abdiquer ses responsabilités et ont exigé un renforcement des effectifs policiers.

Divers efforts ont été réalisés pour remédier aux dysfonctionnements du système judiciaire tels que le non-respect des garanties constitutionnelles, le règlement extrajudiciaire d'affaires criminelles ou l'ingérence du pouvoir exécutif. Un document de stratégie du groupe de travail conjoint de la MINUL et du gouvernement libérien sur l'état de droit qui proposait des réformes de l'appareil judiciaire a, semble-t-il, obtenu l'aval de la présidente mais n'a pas été rendu public. Pendant l'année 2006, la MINUL a participé au recrutement de procureurs et de professionnels de l'assistance judiciaire, ainsi qu'à la formation du personnel déjà en poste. La gestion du volume de travail s'est améliorée et la confiance de l'opinion publique dans la justice a progressé, dans une certaine mesure. De nombreux cas de non-respect de la régularité des procédures ont toutefois été signalés pendant l'année.

Il a été proposé de créer une commission de réforme des lois, qui serait chargée de vérifier la conformité de la législation aux normes internationales, ainsi qu'une commission d'enquête sur la justice, destinée à fixer les règles relatives au comportement des juges.

Justice transitionnelle

L'Accord de paix global qui avait mis fin au conflit prévoyait la création d'une commission nationale indépendante des droits humains, mais ce projet n'a guère avancé. Le comité de sélection des commissaires, désigné par le président de la Cour suprême en concertation avec des représentants de la société civile, a commencé à être constitué.

En février, sept commissaires sont entrés en fonction au sein de la Commission vérité et réconciliation. La Commission a démarré ses travaux en juin au terme d'une période préparatoire de trois mois et a publié son programme de travail en septembre. Fin septembre, près de 200 personnes avaient été recrutées pour recueillir les témoignages. Le processus proprement dit a commencé le 10 octobre. En revanche, les audiences publiques qui devaient avoir lieu en fin d'année ont été reportées. Le 23 octobre, des partisans de l'ancien président Charles Taylor ont formé un recours devant la Cour suprême pour que la Commission vérité et réconciliation ne recueille pas de témoignages défavorables à l'ex-chef d'État, faisant valoir que cela lui serait préjudiciable lors de son procès devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (voir ci-dessous). Des inquiétudes ont été formulées quant à la sécurité des témoins, au rôle de la société civile dans le processus de vérité et de réconciliation et à la manière dont la Commission devait répondre aux préoccupations des citoyens.

Fin 2006, la Commission vérité et réconciliation avait reçu approximativement 1,5 million d'euros sur les 10 millions jugés nécessaires à l'exécution de son mandat.

Charles Taylor

Le 17 mars, la présidente Johnson-Sirleaf a officiellement demandé au gouvernement nigérian de remettre Charles Taylor aux autorités libériennes. Le 25 mars, le président nigérian Olusegun Obasanjo a officiellement fait droit à sa requête. Charles Taylor s'est échappé du lieu où il avait trouvé refuge au Nigéria, mais a été arrêté par la suite. De retour au Libéria le 29 mars, il a été placé en état d'arrestation par la MINUL, en application de la résolution n° 1622 du Conseil de sécurité des Nations unies, et immédiatement remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Alors que certains redoutaient que son arrestation ne déclenche des violences, les Libériens ont globalement exprimé leur soulagement en apprenant la nouvelle. D'une manière générale, l'opinion internationale a considéré l'interpellation de Charles Taylor et sa remise à la justice comme une étape majeure dans la lutte contre l'impunité en Afrique de l'Ouest.

Criminels de guerre présumés

D'anciens complices de Charles Taylor ont été arrêtés en janvier et février puis relâchés.

• Le procès d'un autre ancien complice de l'ex-président, le ressortissant néerlandais Gus van Kouwenhoven, s'est terminé en juin. Reconnu coupable de trafic d'armes, il a été condamné à huit ans d'emprisonnement. En revanche, il a été acquitté du chef de crimes de guerre.

• Roy Belfast Jr, également connu sous le nom de Charles Taylor Jr, le fils de Charles Taylor, a été arrêté aux États-Unis en mars pour fausse déclaration relative à son passeport. Il a plaidé coupable. Le 6 décembre, tandis qu'il attendait d'être jugé dans cette affaire, un grand jury fédéral a procédé à son inculpation pour torture et entente en vue de commettre des actes de torture, des faits remontant à l'époque où il servait à la tête de l'Unité de lutte antiterroriste. Il a été la première personne à être mise en accusation en vertu de la loi fédérale contre la torture promulguée aux États-Unis en 1994.

Droits des femmes

Des viols de femmes, de jeunes filles et de fillettes ont continué d'être commis durant l'année 2006. Dans de multiples cas, la nouvelle loi sur le viol adoptée en décembre 2005 n'a pas été appliquée. Les auteurs présumés bénéficiaient généralement d'une libération sous caution et de nombreuses affaires de viol ont fait l'objet d'une transaction extrajudiciaire. À maintes reprises, les Nations unies et des groupes de défense des droits des femmes se sont inquiétés du fait que ces dossiers n'étaient pas prioritaires aux yeux des tribunaux. Au cours de l'année 2006, les poursuites intentées contre des violeurs présumés n'ont abouti que dans un seul cas.

La MINUL a facilité la visite d'une semaine du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU], venu aider le gouvernement à satisfaire aux obligations d'établissement de rapports qui lui incombent en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Liberté de la presse

Pendant l'année 2006, des représentants de l'État, y compris la présidente elle-même, ont déploré de nombreuses fois le comportement « irresponsable » de la presse. Les journalistes faisaient régulièrement l'objet de manœuvres de harcèlement de la part des Services spéciaux de sécurité (SSS).

• En avril, des journalistes travaillant pour deux organes indépendants, l'Inquirer et l'Informer, ont été agressés par des policiers alors qu'ils couvraient des affrontements opposant les forces de police à des marchands ambulants, à Monrovia.

• En mai, George Watkins, reporter à Radio Veritas, a été agressé par des agents des SSS; ces derniers lui reprochaient, semble-t-il, d'avoir déclaré que leurs services avaient fait appel à un ancien commandant des forces rebelles.

• En juin, des membres des SSS ont harcelé quatre correspondants locaux qui reconstituaient les faits relatifs au renvoi de plusieurs cadres de ces services; ils les ont ensuite placés brièvement en détention à l'Executive Mansion, le palais présidentiel.

• En octobre, quatre policiers de Zwedru, la capitale du comté de Grand Gedeh, auraient fouetté un journaliste d'une station de radio locale qu'ils accusaient d'avoir critiqué la police.

• En décembre, Rufus Paul, reporter au Daily Observer, a été victime d'une agression qui, selon certaines sources, a été commanditée par le directeur des Archives nationales. Ce journaliste enquêtait sur des fonds destinés aux Archives nationales que le directeur aurait détournés.

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Libéria en mai et juin pour y mener des recherches.

Autres documents d'Amnesty International

Liberia: Truth, Justice, and Reparation: Memorandum on the Truth and Reconciliation Commission Act (AFR 34/005/2006).

Liberia: Submission to the Truth and Reconciliation Commission (AFR 34/006/2006).

Liberia: A brief guide to the Truth and Reconciliation Commission (AFR 34/007/2006).