Liban
Chef de l’État :
Michel Sleiman
Chef du gouvernement :
Najib Mikati

De nouvelles informations ont fait état de torture et d’autres mauvais traitements. Des détenus ont notamment été soumis de force à des examens médicaux abusifs. Les réfugiés palestiniens continuaient d’être victimes de discrimination et étaient confrontés à des restrictions dans l’accès à l’éducation, à la santé, au travail et à un logement convenable. Des travailleurs migrants ont été maltraités par leurs employeurs et, dans certains cas, par les forces de sécurité. Des réfugiés et des demandeurs d’asile, dont certains fuyaient les violences dans la Syrie voisine, ont été détenus de manière arbitraire. Le nombre de personnes venues de Syrie durant l’année pour chercher refuge au Liban s’élevait à au moins 170 000. Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. Le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé une date pour l’ouverture d’un procès en 2013, mais, cette année encore, les autorités libanaises n’ont pris aucune mesure pour éclaircir le sort de personnes disparues de longue date et dont certaines ont été victimes de disparition forcée. Des civils ont été condamnés à mort ou à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables qui se sont déroulés devant des tribunaux militaires. Au moins neuf condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n’a eu lieu.

Contexte

Les craintes que le conflit syrien ne s’étende au Liban ont accentué les tensions entre les diverses communautés religieuses du pays. Le Liban a connu un afflux important de réfugiés en provenance de Syrie. Des heurts violents sporadiques le long de la frontière syro-libanaise ont fait des morts et des blessés parmi les civils. À Tripoli et aux alentours, des affrontements armés ont opposé régulièrement des musulmans alaouites favorables au gouvernement syrien à des sunnites partisans des forces d’opposition. Des affrontements armés se sont également produits à Saïda en août et en novembre. Des protestations ont eu lieu dans la capitale et ailleurs, en particulier après l’assassinat, dans un attentat à la voiture piégée perpétré le 19 octobre à Beyrouth, du chef du service du renseignement des Forces de sécurité intérieure (FSI). Plusieurs dizaines de personnes, dont des enfants, ont trouvé la mort au cours de ces violences et des centaines d’autres ont été blessées. Au moins 20 Syriens ainsi que d’autres étrangers ont été enlevés et retenus captifs en août et en septembre, dans certains cas pendant un mois, par des membres armés du clan Meqdad qui voulaient ainsi faire pression sur un groupe armé syrien pour obtenir la libération d’un de leurs proches. Un projet de Plan national d’action pour les droits humains au Liban a été lancé au Parlement en décembre ; il n’avait pas été approuvé à la fin de l’année.

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Torture et autres mauvais traitements

De nouvelles informations ont fait état de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des suspects de droit commun et à des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité, dont une au moins aurait été interpellée, battue et menacée par des agents non étatiques armés ; ceux-ci l’auraient ensuite remise au service du renseignement militaire pour un nouvel interrogatoire, au cours duquel elle aurait de nouveau été frappée.

Pour agir contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, le gouvernement a lancé, en janvier, un Code de conduite pour les agents des FSI rédigé avec l’assistance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU]. Toutefois, les autorités n’avaient toujours pas mis en place en 2012 un organe indépendant chargé d’inspecter les prisons et les centres de détention, au mépris de leurs obligations internationales. Il était par conséquent difficile de savoir si le Code de conduite avait entraîné des améliorations.

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Procès inéquitables

Cette année encore, des civils accusés d’espionnage pour le compte d’Israël ou d’autres infractions liées à la sécurité ont été jugés par des tribunaux militaires au cours de procès inéquitables, ces juridictions n’étant ni indépendantes ni impartiales. Les tribunaux militaires s’abstenaient généralement d’ordonner des enquêtes sur les allégations d’accusés qui affirmaient qu’on les avait torturés pendant leur détention provisoire pour les contraindre à « avouer ».

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Liberté d’expression

Des journalistes et d’autres professionnels des médias ont été harcelés et agressés par les forces de sécurité et par des agents non étatiques à cause de leurs opinions politiques, réelles ou supposées.

  • En juin, trois hommes, peut-être plus, ont lancé des objets en combustion dans l’entrée de la chaîne de télévision Al Jadid, à la suite de la diffusion d’une interview controversée d’un religieux salafiste.
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Le Tribunal spécial pour le Liban

Le Tribunal spécial pour le Liban, qui siège aux Pays-Bas, a annoncé l’ouverture en 2013 du procès de quatre hommes mis en accusation en 2011 pour leur participation présumée à plusieurs crimes, dont l’assassinat, en 2005, de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. On s’attendait à ce que les accusés soient jugés par contumace.

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Impunité – disparitions forcées et enlèvements

Le sort de milliers de personnes enlevées, détenues ou disparues pendant et après la guerre civile de 1975-1990, et dont beaucoup auraient été emmenées en Syrie, n’avait, dans la plupart des cas, pas été élucidé. Un projet de décret soumis par le ministre de la Justice en vue de mettre en place une Commission indépendante nationale chargée d’enquêter sur le sort des disparus, et notamment des victimes de disparition forcée, a été largement critiqué ; il n’avait pas été promulgué à la fin de l’année. La libération de Yacoub Chamoun d’une prison syrienne, presque 27 ans après sa disparition, a donné l’espoir aux familles des disparus que certains de leurs proches étaient peut-être encore vivants.

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Droits des femmes

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. Un projet de loi visant à permettre aux Libanaises mariées à un étranger de transmettre leur nationalité à leurs enfants, comme cela est possible pour les hommes, a été débattu par le gouvernement, mais il n’a pas été finalisé. Un projet de loi réprimant les violences au sein de la famille était toujours en instance devant le Parlement.

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Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

La loi continuait d’interdire à des milliers de réfugiés palestiniens, qui résidaient pourtant depuis longtemps au Liban, d’exercer certaines professions et de bénéficier d’autres droits dont disposaient les citoyens libanais.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont fui la Syrie pour se réfugier au Liban, ce qui a accru la pression sur les ressources en matière de logement, de santé et d’éducation, entre autres. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recensait plus de 170 000 réfugiés en provenance de Syrie à la fin de l’année ; le chiffre exact était probablement beaucoup plus élevé. La plupart s’étaient installés dans le nord du pays et dans la vallée de la Bekaa. Les autorités libanaises imposaient des conditions d’entrée discriminatoires aux réfugiés palestiniens qui fuyaient la Syrie. Fin 2012, le Liban n’avait pas ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni le Protocole de 1967.

Des réfugiés, des demandeurs d’asile et des travailleurs migrants se sont plaints d’avoir été maltraités par les forces de sécurité, en particulier au moment de leur interpellation et de leur placement en détention – parfois arbitraires – ou durant des descentes dans leur quartier ou sur leur lieu de travail. C’était notamment le cas de quelque 70 travailleurs migrants syriens, égyptiens et soudanais, qui ont déclaré avoir été battus par des militaires en octobre, au cours d’une descente dans le quartier de Geitawi, à Beyrouth.

Les employées de maison étrangères recrutées dans le cadre du système de parrainage officiel risquaient toujours d’être maltraitées par leurs employeurs.

  • Des experts de l’ONU en matière de droits humains ont réclamé l’ouverture d’une enquête sur le suicide d’une Éthiopienne, en mars, après que le propriétaire présumé de l’agence de placement qui l’employait eut été filmé alors qu’il la traînait et la faisait monter de force dans sa voiture pour l’empêcher d’entrer dans le consulat d’Éthiopie à Beyrouth.
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Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)

Les personnes LGBTI étaient en butte à la discrimination et aux mauvais traitements.

  • En juillet, 36 hommes interpellés lors de la projection d’un film ont été soumis de force à un examen visant à déterminer s’ils s’étaient livrés à des pratiques anales. À la suite de cette affaire, l’ordre des médecins a demandé à tous les praticiens de refuser de participer à de tels examens, sous peine de sanctions disciplinaires.
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Peine de mort

Au moins neuf condamnations à mort ont été prononcées. Le Liban n’a procédé à aucune exécution depuis 2004. Le projet de Plan national d’action sur les droits humains suggérait de remplacer la peine capitale par la détention à perpétuité dans toutes les lois libanaises concernées.

  • Cinq hommes au moins ont été condamnés à mort pour espionnage pour le compte d’Israël.
  • En avril, un magistrat militaire a requis la peine de mort contre 26 hommes accusés d’avoir enlevé et détenu un groupe d’Estoniens en 2011. Le procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
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Rapports

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Visites

  • Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Liban en mai, août-septembre et novembre-décembre pour effectuer des recherches sur la situation des droits humains, au Liban et en Syrie.