Liban - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République libanaise

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Liban est maintenant en ligne

Chef de l'État : Michel Sleiman depuis le 25 mai
Chef du gouvernement : Fouad Siniora
Peine de mort : maintenue
Population : 4,1 millions
Espérance de vie : 71,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 30 / 20 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 88,3 %

Trente civils au moins ont trouvé la mort à la suite de violences politiques. Des cas de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus ont été signalés. Les femmes étaient victimes de discrimination et l'État ne les protégeait pas suffisamment contre les violences. Des employées de maison étrangères ont été exploitées et ont subi des mauvais traitements. Les réfugiés palestiniens continuaient d'être victimes de discrimination ; des mesures ont toutefois été prises pour améliorer les conditions de vie d'une partie des plus vulnérables. Le ministre de la Justice a déposé un avant-projet de loi visant à l'abolition de la peine de mort.

Contexte
Après de nouvelles violences à motivation politique entre les partisans du gouvernement, d'une part, et ceux du Hezbollah et d'autres partis, d'autre part, les deux camps ont conclu un accord au Qatar le 21 mai, qui a mis fin à l'impasse politique dans laquelle se trouvait le pays depuis dix-huit mois. Le Parlement a ensuite élu un nouveau président. Un gouvernement d'union nationale a été formé en juillet et une nouvelle loi électorale a été adoptée en septembre. Un plan d'action pour les droits humains était en cours d'élaboration. Le Liban et la Syrie ont établi des relations diplomatiques le 15 octobre.
Trente civils au moins figuraient parmi les quelque 160 personnes qui ont trouvé la mort à la suite de violences politiques. Plus de la moitié ont été tués lors d'affrontements armés qui ont éclaté en mai entre les forces pro-gouvernementales et celles de l'opposition dirigée par le Hezbollah et qui ont fait quelque 70 morts, ou au cours des combats entre des factions rivales à Tripoli en juin et en juillet.
Le 13 août, cinq civils et 10 soldats ont trouvé la mort dans un attentat à la bombe contre un autobus à Tripoli.
Le 10 septembre, Saleh Aridi, membre éminent du Parti démocratique (qui est favorable à un renforcement des liens avec la Syrie), a été tué dans un attentat à la voiture piégée.

Impunité
Pratiquement aucune mesure n'a été prise pour tenter de résoudre la question des atteintes aux droits humains – homicides politiques, disparitions forcées, actes de torture, entre autres – commises en toute impunité pendant la guerre civile de 1975-1990 et à l'issue de celle-ci. Le gouvernement libanais avait indiqué en 1992 que plus de 17 000 personnes avaient disparu après leur arrestation par l'une ou l'autre des parties au conflit.
En mars, Milad Barakat a été renvoyé au Liban après avoir été détenu pendant seize ans en Syrie. Arrêté en 1992 par des membres des services de sécurité libanais qui l'avaient remis aux autorités de Damas, il avait été condamné dans ce pays à quinze ans d'emprisonnement pour avoir combattu contre l'armée syrienne. On ne disposait en revanche d'aucune information nouvelle sur le sort de quelque 650 Libanais et ressortissants d'autres pays victimes de disparition forcée après avoir été enlevés ou arrêtés au Liban et remis aux autorités syriennes. En août, les autorités ont déclaré qu'elles s'employaient à résoudre la question des citoyens libanais portés disparus ou détenus en Syrie.
Aucun participant de l'un ou l'autre camp à la guerre ayant opposé en 2006 Israël et le Hezbollah n'a été traduit en justice pour des violations graves du droit international humanitaire.

Assassinat de Rafic Hariri
Le 2 décembre, la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies a soumis son 11e rapport sur l'assassinat, en février 2005, de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes, ainsi que sur 20 autres attentats à l'explosif et assassinats. Le Tribunal spécial pour le Liban, chargé de poursuivre les enquêtes et d'engager des poursuites contre les responsables, devait débuter ses activités le 1er mars 2009.
En août, Ayman Tarabay et Moustapha Talal Mesto, deux des neuf hommes détenus sans inculpation depuis 2005 dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri, ont été remis en liberté sous caution. Les sept autres étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement, alors que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait conclu en novembre 2007 que six d'entre eux étaient arbitrairement privés de liberté.

Suites de la guerre de 2006
Une personne a été tuée et 29 autres – sept qui travaillaient dans des équipes de déminage et 22 civils – ont été blessées au cours de l'année par l'explosion de bombes à sous-munitions larguées par les forces israéliennes durant le conflit de 2006. Les autorités israéliennes refusaient toujours de fournir des informations qui auraient facilité la neutralisation des bombes n'ayant pas explosé. Elles occupaient par ailleurs toujours à la fin de l'année le village frontalier de Ghajar.
Les corps de deux soldats israéliens capturés en juillet 2006 par le Hezbollah dans le nord d'Israël ont été remis, le 16 juillet, aux autorités israéliennes en échange de cinq prisonniers libanais, dont quatre membres du Hezbollah, et des restes de près de 200 ressortissants de pays arabes.

Torture et autres mauvais traitements
Les allégations de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus n'ont fait l'objet d'aucune enquête indépendante, et des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture ont été retenus à titre de preuve dans le cadre de procès. Le 7 octobre, un groupe d'organisations de défense des droits humains a fourni une liste de 27 cas de mort en détention depuis 2007, dont 15 en 2008.
Le Liban a ratifié en décembre le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU].
Le procès de Hassan Nabaa et de 12 autres personnes constituant un groupe appelé le réseau des 13 s'est ouvert le 5 juin devant le Tribunal militaire, à Beyrouth. Arrêtés en décembre 2005 et janvier 2006, ces hommes étaient accusés de « complot en vue de commettre des actes de terrorisme ». À l'audience, plusieurs des accusés sont revenus sur les « aveux » passés durant leur détention dans les locaux de la Section d'information des Forces de sécurité intérieure, à Beyrouth, affirmant qu'ils leur avaient été extorqués par « des brutalités policières et des actes de torture ». Le tribunal n'a ordonné aucune enquête sur leurs allégations. Trois des accusés ont été remis en liberté sous caution le 25 septembre.
Aucune enquête n'a été menée sur les informations crédibles selon lesquelles la majorité des 316 membres et sympathisants présumés de Fateh el Islam arrêtés à la suite des affrontements qui ont eu lieu de mai à septembre 2007 dans le camp de réfugiés palestiniens de Nahr el Bared avaient été torturés en détention. Parmi les méthodes citées figuraient le balanco (suspension par les poignets préalablement attachés dans le dos), les décharges électriques, l'introduction d'une bouteille en verre dans l'anus, les coups et les insultes à connotation religieuse. Plusieurs dizaines de prisonniers ont affirmé avoir fait des « aveux » après avoir subi de tels sévices.

Utilisation d'une force excessive
Sept manifestants ont été tués le 27 janvier, apparemment par des soldats libanais et des individus non identifiés, au cours de manifestations contre les coupures d'électricité affectant la banlieue sud de Beyrouth, à majorité chiite. Parmi les 70 personnes inculpées dans cette affaire, deux officiers de l'armée et 11 soldats devront répondre d'« homicide involontaire ».

Violences et discrimination à l'égard des femmes
Comme les années précédentes, les employées de maison étrangères n'étaient pas suffisamment protégées. Elles risquaient d'être exploitées et maltraitées par leur employeur et d'être victimes de sévices psychologiques, physiques et sexuels. Quarante-cinq personnes au moins sont mortes de causes non naturelles ; beaucoup d'entre elles se seraient suicidées ou auraient fait une chute mortelle alors qu'elles tentaient de s'enfuir d'immeubles élevés dans lesquels elles travaillaient. Les autorités n'ont, dans la plupart des cas, ordonné aucune enquête sérieuse sur ces décès ou sur les mauvais traitements qui auraient pu les provoquer. Le 4 septembre, Sayyed Muhammad Hussein Fadlallah, dignitaire religieux chiite, a exhorté les employeurs à ne pas maltraiter les employées de maison étrangères et appelé les autorités à leur assurer une meilleure protection.
Le 17 janvier, le corps d'Enate Belachew, une employée de maison éthiopienne, a été retrouvé au domicile de son employeur dans le sud de Beyrouth. Cette femme s'était semble-t-il suicidée par pendaison.
En février, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] a recommandé aux autorités libanaises de promulguer une loi faisant de la violence à l'égard des femmes une infraction pénale et de veiller à ce que les femmes, les jeunes filles et les fillettes victimes de violences aient immédiatement accès à une protection. Il leur a également demandé d'engager des poursuites débouchant sur la condamnation des responsables de tels agissements et de modifier le Code pénal de sorte que les auteurs de crimes « d'honneur » n'échappent pas aux poursuites. Le Comité a également réclamé la criminalisation du viol conjugal et l'adoption d'un projet de loi règlementant l'embauche du personnel de maison, auquel le Code du travail ne s'applique pas. Il a enfin demandé aux autorités de prendre des mesures pour protéger les employées de maison contre l'exploitation et les mauvais traitements.

Réfugiés et demandeurs d'asile
Plusieurs centaines de milliers de réfugiés palestiniens continuaient d'être victimes de discrimination affectant leurs droits sociaux et économiques et qui se traduisaient par des restrictions dans le domaine de l'accès au travail, à la santé, à la sécurité sociale, à l'enseignement et au logement.
Le 19 août, on a appris que quelque 2 500 réfugiés palestiniens jusqu'alors dépourvus de documents d'identité – donc non enregistrés auprès des autorités libanaises et de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et dont, par conséquent, les droits étaient plus restreints que ceux des Palestiniens enregistrés comme réfugiés – avaient reçu des papiers temporaires leur permettant de bénéficier des droits et des services dont ils étaient auparavant exclus. Un nombre égal de Palestiniens dépourvus de documents d'identité n'avaient pas sollicité des autorités la délivrance de ce document, craignant semble-t-il d'être arrêtés.
Seule une petite minorité des 27 000 réfugiés palestiniens déplacés de Nahr el Bared par les combats qui se sont déroulés entre mai et septembre 2007 ont pu rentrer chez eux.
Le 21 février, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a salué la décision du gouvernement de délivrer des cartes de séjour et de travail à quelque 50 000 demandeurs d'asile irakiens qui étaient jusque là considérés comme clandestins et risquaient d'être emprisonnés et expulsés.

Détention arbitraire
Les autorités n'ont pas remis en liberté Nehmet Naim al Haj et Yusef Chaaban, alors que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait conclu, en 2007, que la détention de ces deux hommes était arbitraire.

Défenseurs des droits humains
Les organisations de défense des droits humains pouvaient dans l'ensemble mener leurs activités sans ingérence indue des autorités. L'avocat Muhammad Mugraby a toutefois été harcelé. Il a été relaxé le 27 novembre par un tribunal pénal de Beyrouth du chef de diffamation envers un agent de l'État, une inculpation formulée à son encontre pour un discours sur les droits humains qu'il avait prononcé en novembre 2003 devant le Parlement européen. Le ministère public a toutefois fait appel en décembre. En avril 2006, la Cour militaire de cassation avait abandonné les poursuites entamées contre Muhammad Mugraby pour les mêmes faits.

Peine de mort
Au moins 40 prisonniers étaient sous le coup d'une sentence capitale. Aucune condamnation à mort n'a été prononcée au cours de l'année et aucune exécution n'a eu lieu.
Le ministre de la Justice a annoncé en octobre qu'il avait soumis au conseil des ministres un texte de loi visant à abolir la peine capitale.
En décembre, le Liban s'est abstenu lors du vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites d'Amnesty International
La secrétaire générale d'Amnesty International a rencontré en juillet à Beyrouth le président Michel Sleiman, le Premier ministre Fouad Siniora et le président de l'Assemblée nationale, Nabih Berri. Des délégués de l'organisation se sont rendus au Liban en octobre et en novembre pour participer à des réunions.