Lettonie

La situation des droits humains : République de Lettonie

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Lettonie est maintenant en ligne

Chef de l’État Valdis Zatlers

Chef du gouvernement Ivars Godmanis

Peine de mort abolie sauf pour crimes exceptionnels

Population 2,3 millions

Espérance de vie 72 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 16 / 11 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 99,7 %


Quelque 400 000 personnes avaient toujours le statut de résidents apatrides, ce qui les exposait à diverses formes de discrimination. Des immigrants et des Roms ont été victimes de discrimination et d’agressions à caractère raciste. Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) n’étaient pas non plus épargnés par les discriminations. Les autorités ont appelé à un réexamen de la loi relative à l’abolition de la peine de mort.


Discrimination – résidents apatrides


Les autorités lettones ont été critiquées par les Nations unies et le Conseil de l’Europe pour le traitement réservé aux non-ressortissants, notamment aux apatrides, dont la majorité étaient nés en Lettonie ou y avaient résidé presque toute leur vie. L’accès des résidents apatrides à toute une série de droits, y compris le droit de participer à des processus politiques et le droit de travailler dans la fonction publique et le secteur privé, continuait d’être limité voire inexistant. En outre, les restrictions appliquées aux droits à la propriété leur rendaient plus difficile l’accès à d’autres droits.

"Face à l’augmentation des violences racistes, les Roms et les migrants appartenant à des minorités visibles vivaient dans la peur constante d’être agressés.
"

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), qui a rendu public en février son troisième rapport sur la Lettonie, constatait que « de nombreuses différences demeur[aient] entre ressortissants lettons et non-ressortissants sur certains droits politiques, civils, sociaux et autres ».


"Face à l’augmentation des violences racistes, les Roms et les migrants appartenant à des minorités visibles vivaient dans la peur constante d’être agressés.
"

En mars, à la suite d’une visite effectuée en septembre 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme s’est déclaré préoccupé par le nombre important de résidents n’ayant pas la nationalité lettone. Il a exhorté les autorités à revoir les critères de naturalisation, notamment pour faciliter l’octroi de la nationalité aux enfants de non-citoyens nés sur le territoire letton et aux candidats âgés. 


Racisme et discrimination – le cas des migrants et des Roms


Des agressions à caractère raciste continuaient d’être signalées sans que les autorités n’apportent de solution appropriée au problème. Face à l’augmentation des violences racistes, les Roms et les migrants appartenant à des minorités visibles vivaient dans la peur constante d’être agressés.


L’ECRI et le rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme ont fait part de leur inquiétude concernant l’absence de législation nationale couvrant l’ensemble des formes de discrimination. Les agents chargés du maintien de l’ordre public avaient tendance à traiter les agressions racistes comme des actes de houliganisme ou de vandalisme, sans prendre en compte les connotations raciales des infractions. 


Ayant constaté l’utilisation d’une rhétorique raciste chez certains responsables politiques et certains médias, l’ECRI et le rapporteur spécial ont exhorté le gouvernement à adopter une législation criminalisant sans aucune ambiguïté toutes les formes d’infractions motivées par la haine. 


Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres


Le 31 mai, une marche de la fierté a été organisée à Riga pour faire valoir les droits des LGBT. Le défilé bénéficiait de la protection des forces de l’ordre et les participants n’ont été victimes d’aucune agression majeure. Néanmoins, de nombreux contre-manifestants ont proféré des insultes à leur endroit. Avant cette manifestation, un responsable de la mairie de Riga aurait tenu des propos offensants visant 
les LGBT.


Torture et autres mauvais traitements


En mars, dans un rapport sur la visite qu’il a effectuée en décembre 2007, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a vigoureusement critiqué les autorités pour ne pas avoir enquêté avec assez de rigueur sur les allégations selon lesquelles des détenus avaient subi des mauvais traitements aux mains d’agents de la force publique et de membres de l’administration pénitentiaire, et pour ne pas avoir amélioré les conditions de détention dans les postes de police et les prisons. Dans certains cas, ces conditions avaient été jugées inhumaines et dégradantes. 


Le Comité a rapporté que des mauvais traitements physiques auraient été délibérément infligés par des membres du personnel à des détenus de la prison de Daugavpils et de la prison centrale de Riga. ll a également reçu des informations établissant que des détenus avaient subi des sévices d’ordre psychologique, des membres du personnel pénitentiaire ayant proféré des insultes à leur encontre ou les ayant menacés de les mettre en cellule avec des détenus potentiellement violents.


Le Comité s’est dit particulièrement préoccupé par la gravité et la fréquence des violences commises dans diverses prisons par des prisonniers sur d’autres prisonniers. Ces voies de fait en milieu carcéral allaient du passage à tabac aux menaces, en passant par des agressions sexuelles (y compris des viols). Le Comité a souligné en particulier le cas d’un détenu mineur qui avait été violé à plusieurs reprises par ses compagnons de cellule à la prison Šķirotava de Riga. Le Comité a déploré le fait que le personnel, manifestement au courant de la situation, n’avait pris aucune mesure susceptible de protéger ce mineur. 


Peine de mort


En septembre, plusieurs responsables politiques dont le président de la Commission parlementaire des droits humains, le ministre de la Justice et le ministre de 
l’Intérieur ont demandé un réexamen de la loi lettone sur l’abolition de la peine capitale, en vue du rétablissement de ce châtiment. Le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est dit préoccupé par ces déclarations.


Documents d’Amnesty International


Latvia and Lithuania: Human rights on the march? (en anglais, 23 avril 2008).