Koweït - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : État du Koweït

Amnesty International  Rapport 2013


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Koweït est maintenant en ligne

Capitale: Koweït
Superficie: 17818 km²
Population: 2,8 millions
Chef de l'État: Sheikh Jaber al Ahmed al Sabah, décédé le 15 janvier, remplacé le même jour par Sheikh Saad al Abdullah al Salem al Sabah, destitué et remplacé par Sheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah le 29 janvier
Chef du gouvernement: Sheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah, remplacé par Sheikh Nasser Mohammed al Ahmed al Sabah le 7 février
Peine de mort: maintenue
Cour pénale internationale: Statut de Rome signé

Les femmes ont participé pour la première fois aux élections législatives. Cinq anciens prisonniers de Guantánamo ont été acquittés; d'autres personnes détenues pour des motifs liés à la sécurité ont interjeté appel de leur condamnation. Des travailleurs immigrés ont subi toute une série de mauvais traitements. Dix condamnés à mort, peut-être davantage, ont été exécutés. Ils avaient été déclarés coupables de meurtre ou de trafic de drogue. Au moins six autres personnes étaient sous le coup d'une sentence capitale. Des cas de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus ont été signalés.

Contexte

L'émir a dissous l'Assemblée nationale en mai après que des parlementaires eurent contesté la réforme électorale. Les élections législatives prévues pour 2007 ont eu lieu en juin et ont vu la victoire de l'opposition. En juillet, l'Assemblée a approuvé une loi électorale visant à réduire la fraude et ramenant de 25 à cinq le nombre de circonscriptions.

Droits des femmes

Les élections législatives ont permis aux Koweïtiennes d'exercer pour la première fois dans un scrutin national leurs droits politiques nouvellement acquis. Au début de l'année, des femmes avaient participé pour la première fois à un scrutin local lors d'une élection partielle pour un conseil municipal dans le district de Salmiya.

« Guerre contre le terrorisme »

Abdullah Kamal al Kandari et Omar Rajab Amin, deux ressortissants koweïtiens détenus sur la base navale américaine de Guantánamo Bay (Cuba), ont été renvoyés dans leur pays d'origine en septembre. Ils auraient été placés en détention dans l'attente de leur procès pour des infractions liées à des actes de terrorisme.

En mai, la Cour d'assises a acquitté cinq Koweïtiens - Abdulaziz al Shimmari, Adel al Zamel, Mohammad al Deehani, Saad al Azmi et Abdullah al Ajmi - renvoyés de Guantánamo en novembre 2005. Ils étaient accusés d'« appartenance à Al Qaïda » et d'avoir « commis un acte d'agression contre un pays ami, mettant ainsi en danger les relations extérieures du Koweït ». Les cinq hommes, qui ont protesté de leur innocence au cours du procès, ont affirmé avoir reconnu appartenir à Al Qaïda et aux talibans après avoir été torturés par des agents américains chargés des interrogatoires à Guantánamo. En décembre, la Cour de cassation a annulé la peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée contre Nasser Najd al Mutairi, un ex-détenu de Guantánamo qui avait été accusé d'appartenance à Al Qaïda, de détention d'armes et de tentative d'action armée contre un pays ami. Il avait été acquitté en juin 2005 par une juridiction inférieure, mais la Cour d'appel avait annulé cette décision en novembre de la même année.

En septembre, la Cour d'appel a examiné le cas de 28 personnes faisant partie d'un groupe de 37 individus jugés en 2005 pour des infractions liées à des actes de terrorisme, notamment pour leur appartenance présumée à Osod al Jazeera (Lions de la péninsule), un mouvement qui serait lié à Al Qaïda. La condamnation à mort prononcée contre quatre des accusés a été confirmée en novembre, tandis que deux autres voyaient leur sentence commuée en détention à perpétuité.

Travailleurs immigrés

De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements infligés à des travailleurs immigrés. En mai, les autorités ont ouvert une enquête à la suite d'une plainte déposée par l'ambassade de l'Inde qui dénonçait les mauvais traitements infligés à 60 ressortissants indiens par une entreprise dont l'identité n'a pas été révélée. Les travailleurs se plaignaient du non-paiement de leur salaire, de l'obligation de faire des heures supplémentaires sans rémunération et de l'absence de soins médicaux.

Une loi visant à lutter contre les atteintes aux droits des employées de maison étrangères est entrée en vigueur en juillet. Elle prévoit que les contrats stipulant les conditions de travail des employées de maison doivent être signés par un responsable du bureau national du travail domestique ainsi que par l'employeur et l'employée.

Liberté d'expression et d'association

Les 15 fondateurs du parti Oumma poursuivis pour infractions aux lois sur la presse et sur les rassemblements publics ont été acquittés en mai. Une personne a été condamnée à une peine d'amende pour avoir « diffusé des publications sans autorisation préalable ».

En mai, la Cour constitutionnelle a abrogé les restrictions aux rassemblements publics en vigueur depuis 1979.

En mars, une nouvelle loi sur la presse a conféré aux tribunaux le droit d'autoriser les publications et de suspendre leur parution. Les dispositions permettant le placement en détention de journalistes n'ont pas été abrogées.