Kazakhstan - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Kazakhstan

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Kazakhstan est maintenant en ligne

Chef de l'État : Noursoultan Nazarbaïev
Chef du gouvernement : Karim Massimov
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population : 15,5 millions
Espérance de vie : 65,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 33 / 23 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 99,5 %

Malgré certaines mesures prises par les autorités pour mettre en place des garanties, les forces de sécurité se rendaient toujours responsables de fréquents mauvais traitements, y compris d'actes de torture, dans une impunité quasi totale. Les réfugiés et les demandeurs d'asile originaires d'Ouzbékistan et de Chine risquaient d'être enlevés et renvoyés dans leur pays. Les personnes appartenant à des minorités religieuses étaient soumises à des pressions croissantes de la part des pouvoirs publics.

Contexte
Rakhat Aliev, l'ex-gendre du président de la République, Noursoultan Nazarbaïev, a été condamné en janvier, par contumace, à vingt années d'emprisonnement. Cet homme, qui vit en exil, a été déclaré coupable d'enlèvement, de blanchiment d'argent, de coups et blessures et d'homicide volontaire, entre autres charges. En mars, un tribunal militaire l'a reconnu coupable, ainsi que 15 autres inculpés, d'avoir comploté pour renverser le président et d'avoir dévoilé des secrets d'État. Il a été condamné à une nouvelle peine de vingt ans d'emprisonnement. Rakhat Aliev affirmait que toutes les accusations dont il faisait l'objet étaient motivées par des préoccupations politiques.
Diverses organisations kazakhes et internationales ont suivi les mesures prises par le gouvernement, qui s'apprête à assumer la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2010. L'OSCE a décidé fin 2007 que le Kazakhstan accéderait à sa présidence, après que le pays eut accepté de procéder à des réformes dans le souci de remplir ses engagements devant l'organisation en matière de démocratisation et de droits humains.

Torture et autres mauvais traitements
Le Kazakhstan a fait en février des déclarations au titre de la Convention contre la torture [ONU], autorisant les particuliers à déposer une plainte devant le Comité contre la torture. En juin, le pays a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.
Au mois de novembre, le Comité contre la torture a appelé les autorités à appliquer une politique de tolérance zéro concernant le problème persistant de la torture. Il a par ailleurs instamment prié les pouvoirs publics de prendre dans les meilleurs délais des mesures visant à garantir que nul ne puisse être placé en détention clandestine et que tout suspect arrêté jouisse effectivement, tout au long de sa détention, de toutes les garanties fondamentales légales.
Police et autres forces de sécurité
En dépit des déclarations des autorités, le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements restait répandu, et les auteurs de tels agissements bénéficiaient de l'impunité. Les passages à tabac imputables aux responsables de l'application des lois, notamment dans les centres de détention administrative, dans la rue et pendant le transfert des personnes interpellées, demeuraient monnaie courante. Les agents des forces de l'ordre étaient très rarement traduits en justice pour répondre des violations commises, alors que de nombreuses personnes affirmaient avoir été victimes en détention d'actes de torture destinés à leur extorquer des « aveux ». Les preuves ainsi obtenues continuaient d'être retenues couramment par les tribunaux.
Le Service national de sécurité aurait profité des opérations antiterroristes pour s'en prendre à certains groupes vulnérables ou perçus comme une menace pour la sécurité nationale ou régionale, comme les demandeurs d'asile ouzbeks ou chinois, ou encore les personnes appartenant ou soupçonnées d'appartenir à des organisations islamiques ou à des partis islamistes interdits.
Au mois de février, un tribunal de la ville de Chimkent a condamné 14 hommes, accusés d'avoir préparé un attentat terroriste contre l'antenne locale du Service national de sécurité, à des peines d'emprisonnement d'une durée allant jusqu'à dix-neuf ans. La plupart des accusés avaient été placés en détention dans les locaux du Service national de sécurité et n'avaient eu qu'un accès très limité à leurs avocats, à leurs familles et aux soins médicaux. Les allégations selon lesquelles certains d'entre eux auraient été maltraités, voire torturés, par des agents de l'État soucieux de leur arracher des « aveux », n'ont fait l'objet d'aucune enquête. Des informations susceptibles d'avoir été obtenues dans de telles conditions ont été considérées comme autant d'éléments recevables par le président du tribunal.

Évolutions législatives
Une loi mettant en place un mécanisme d'examen judiciaire de toute décision de placement en détention est entrée en vigueur au mois d'août. Cette mesure, certes positive, ne permettait toutefois toujours pas à la personne visée ou à son représentant de contester la légalité du placement en détention, comme l'exigent pourtant les normes internationales.

Réfugiés et demandeurs d'asile
Les autorités ont poursuivi leur collaboration avec l'Ouzbékistan, la Russie et la Chine au nom de la sécurité régionale et de la « guerre contre le terrorisme », en se livrant à des pratiques contraires à leurs obligations découlant du droit international relatif aux droits humains et du droit international relatif aux réfugiés.
Les agents de la police de l'immigration coopéraient toujours avec leurs homologues ouzbeks, leur transmettant notamment des informations sur les demandeurs d'asile et les réfugiés présents sur le territoire kazakh. Les autorités ouzbèkes exerçaient ensuite des pressions sur les proches de ces personnes restés au pays, pour que ces dernières rentrent « volontairement » chez elles, allant même dans certains cas jusqu'à payer le voyage au Kazakhstan de membres des familles, afin que ceux-ci convainquent leurs parents expatriés de revenir.
Au mois de mai, trois demandeurs d'asile ouzbeks ont été arrêtés par des policiers kazakhs alors qu'ils sortaient du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), dans le centre d'Almaty. Les trois hommes ont été interrogés par des policiers kazakhs et ouzbeks et menacés d'être renvoyés de force en Ouzbékistan. Ils n'ont été libérés qu'après l'intervention conjointe de représentants du bureau du HCR et du Bureau international du Kazakhstan pour les droits humains et la primauté de la loi.

Liberté de religion
Au mois de janvier, le président Noursoultan Nazarbaïev s'en est pris aux minorités religieuses, qualifiées de menace contre la sécurité et les valeurs nationales. Il a affirmé que des milliers de missionnaires et d'extrémistes mettaient en danger le tissu social du Kazakhstan. Les organes chargés de l'application des lois, et en particulier le Service national de sécurité, ont intensifié le harcèlement contre certains groupes relativement nouveaux dans le pays, comme la communauté Hare Krishna, les témoins de Jéhovah ou diverses Églises évangélistes ou protestantes.
Le Parlement a examiné à la hâte, en novembre, un projet de loi controversé sur la liberté d'opinion qui, s'il était adopté, interdirait notamment toute activité religieuse non officiellement déclarée et imposerait à toutes les communautés religieuses de se faire de nouveau enregistrer.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kazakhstan en février.
Central Asia: Summary of human rights concerns, 
March 2007-March 2008 (EUR 04/001/2008).

Kazakstan: Summary of concerns on torture and ill-treatment – a briefing to the United Nations Committee against Torture (EUR 57/001/2008).