Israël et territoires palestiniens occupés - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : État d'Israël

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Israël et territoires palestiniens occupés est maintenant en ligne

Chef de l'État
Shimon Peres
Chef du gouvernement
Ehoud Olmert, remplacé par Benjamin Netanyahou le 31 mars
Peine de mort
abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population
Israël : 7,2 millions ; TPO : 4,3 millions
Espérance de vie
Israël : 80,7 ans ; TPO : 73,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
Israël : 6 / 5 ‰ ; TPO : 23 / 18 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes
Israël : 97,1 % ; TPO : 93,8 %

Durant l'offensive militaire de 22 jours dénommée opération Plomb durci, qui a pris fin le 18 janvier, les forces israéliennes ont commis des crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international dans la bande de Gaza. Elles ont, entre autres, mené des attaques aveugles et disproportionnées contre des civils, pris pour cibles et tué des membres des professions médicales, utilisé des Palestiniens comme boucliers humains et tiré sans discernement des obus au phosphore blanc contre des zones densément peuplées. Plus de 1 380 Palestiniens, dont au moins 330 enfants et plusieurs centaines de civils adultes, ont été tués. La plus grande partie de Gaza a été rasée et l'économie ruinée, les infrastructures de base ont été détruites et des milliers de Palestiniens se sont retrouvés sans logement.
L'armée israélienne a continué de maintenir tout au long de l'année des restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés, entravant l'accès aux services essentiels et coupant les habitants de leurs terres. Le blocus militaire de la bande de Gaza, qui emprisonnait de fait tous ses habitants (1,5 million), a provoqué une crise humanitaire. Malgré cela, Israël a empêché à plusieurs reprises l'aide internationale et humanitaire de parvenir à la population. Des centaines de Palestiniens gravement malades se sont vu refuser l'autorisation de sortir de Gaza pour se faire traiter, ou ne l'ont obtenue qu'après une longue attente, et au moins 28 sont décédés avant de pouvoir quitter Gaza. En Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, l'armée israélienne a cette année encore expulsé des Palestiniens, détruit leurs habitations et saisi leurs terres, tandis que les autorités permettaient l'expansion des colonies israéliennes sur des terres palestiniennes saisies illégalement.
Tout au long de l'année, les forces israéliennes ont eu recours à une force excessive, parfois meurtrière, contre des civils palestiniens. Des détenus palestiniens auraient de nouveau subi des mauvais traitements, mais les enquêtes sur ces informations étaient rares. Plusieurs centaines de Palestiniens étaient maintenus en détention administrative sans inculpation ; d'autres purgeaient des peines d'emprisonnement prononcées par des tribunaux militaires à l'issue de procès inéquitables. Les soldats et les colons israéliens ayant commis des violations graves des droits fondamentaux de Palestiniens bénéficiaient d'une quasi-impunité.

Contexte
Les élections législatives de février ont été marquées par la montée des partis de droite et suivies par la formation d'un gouvernement de coalition. Celui-ci a réuni le Parti travailliste, le Likoud – parti de droite –, et le groupe d‘extrême-droite Yisrael Beitenu.
Les États-Unis ont multiplié les appels demandant à Israël d'arrêter l'expansion des colonies, à titre de première étape vers la reprise du processus de paix, mais ils n'ont pas été entendus.

Opération Plomb durci
Déclenchée sans avertissement dans la bande de Gaza, cette offensive militaire israélienne de 22 jours avait pour objectif déclaré de mettre un terme aux tirs de roquettes lancés en direction d'Israël par des groupes armés affiliés au Hamas et à d'autres mouvements palestiniens. Plus de 1 380 Palestiniens ont été tués et environ 5 000 autres, dont au moins 1 800 enfants, ont été blessés, dans beaucoup de cas grièvement. Des milliers d'habitations, de locaux commerciaux et de bâtiments publics ont été détruits et des quartiers entiers rasés. Les réseaux électriques, les installations d'approvisionnement en eau, les stations d'épuration et d'autres infrastructures essentielles ont été gravement endommagés. De grandes étendues de terres agricoles et de nombreux biens industriels et commerciaux ont été dévastés. Ces destructions étaient en grande partie gratuites et délibérées, et aucune nécessité à caractère militaire ne pouvait les justifier. Treize Israéliens ont trouvé la mort durant les combats, dont trois civils tués par des tirs de roquettes et de mortiers lancés sur le sud d'Israël par des groupes armés palestiniens (voir Autorité palestinienne).
Avant et pendant l'opération Plomb durci, l'armée israélienne a refusé l'accès à Gaza aux observateurs indépendants, aux journalistes, aux observateurs de la situation des droits humains et aux employés d'organisations humanitaires, ce qui a eu pour effet d'isoler Gaza du monde extérieur. Les autorités ont par ailleurs refusé de coopérer avec une mission d'enquête mise en place par le Conseil des droits de l'homme [ONU].
Le rapport de cette mission (rapport Goldstone), publié en septembre, accusait Israël et le Hamas de crimes de guerre et d'autres actes qui pourraient être constitutifs de crimes contre l'humanité, commis à Gaza et dans le sud d'Israël. Il recommandait que les responsables présumés des crimes de guerre soient traduits en justice.
Les autorités israéliennes n'ont mené aucune enquête indépendante et impartiale sur le comportement de leurs soldats durant l'opération Plomb durci ; un certain nombre d'enquêtes internes ont toutefois été réalisées.
Homicides illégaux
Des centaines de civils ont été tués dans des attaques israéliennes menées au moyen d'armes de haute précision à longue portée – des munitions tirées à partir d'avions de combat, d'hélicoptères et de drones ou depuis des chars stationnés à plusieurs kilomètres de leur cible. Ils n'ont pas été pris dans des fusillades ni tués alors qu'ils tentaient de protéger des activistes : ils ont été surpris dans leur sommeil, ou en train de jouer ou de vaquer à leurs occupations. D'autres civils, dont des enfants, ont été la cible de tirs à courte portée bien qu'ils n'aient représenté aucune menace pour la vie de soldats israéliens. À maintes reprises, des secouristes et des ambulanciers ont été attaqués alors qu'ils tentaient de venir en aide aux blessés ; plusieurs ont été tués.
De très nombreux civils ont été tués ou blessés par des armes moins précises, comme des obus d'artillerie ou de mortier et des obus contenant des fléchettes.
Des obus au phosphore blanc ont été régulièrement tirés sans discernement dans des zones densément peuplées, tuant et blessant des civils et détruisant des biens à caractère civil.
Bon nombre de ces attaques, aveugles et disproportionnées, constituaient une violation du droit international car elles visaient directement des civils et des biens civils, y compris des membres du personnel médical et des ambulances. De plus, les forces israéliennes n'ont pas pris toutes les précautions possibles pour réduire au minimum les risques encourus par les civils et elles ont empêché les ambulances et le personnel médical et humanitaire de se rendre rapidement auprès des blessés, ou ont entravé leurs déplacements.
 Le 4 janvier, Saadallah Matar Abu Halima et quatre de ses enfants ont été tués par un obus au phosphore blanc qui s'est abattu sur leur maison dans la zone de Sayafa, dans le nord-ouest de la bande de Gaza. Son épouse Sabah, grièvement brûlée, a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'elle avait vu sa petite fille, Shahed, fondre littéralement dans ses bras. Peu après, des soldats israéliens ont abattu à courte distance Matar et Muhammad Abu Halima, deux cousins qui tentaient d'emmener les brûlés à l'hôpital.
 Dans la nuit du 6 janvier, 22 membres de la famille Al Daya, des femmes et des enfants pour la plupart, ont trouvé la mort lorsqu'un avion israélien F-16 a largué une bombe sur leur maison dans le quartier de Zaytoun, à Gaza.
Attaques contre des biens civils
Les forces israéliennes ont attaqué des hôpitaux, des ambulances et des membres du personnel médical ainsi que des installations humanitaires, notamment des bâtiments de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Au moins 15 des 27 hôpitaux de Gaza ont été endommagés, considérablement dans certains cas. Une trentaine d'ambulances ont été touchées par des tirs et 16 membres du personnel médical ont été tués. Amnesty International n'a relevé aucun élément démontrant que des combattants du Hamas ou d'autres groupes armés aient utilisé des hôpitaux pour se cacher ou pour mener des attaques, et les autorités israéliennes n'ont fourni aucune preuve de nature à étayer de telles allégations.
 Trois secouristes – Anas Fadhel Naim, Yaser Kamal Shbeir et Rafaat Abd al Aal – ont été tués le 4 janvier à Gaza par un tir de missile israélien alors qu'ils s'approchaient à pied de deux hommes blessés. Un garçon de 12 ans qui leur indiquait le chemin, Omar Ahmad al Baradee, a également été tué.
 Le 17 janvier vers 6 heures du matin, un obus d'artillerie au phosphore blanc a atteint l'école primaire de l'UNRWA à Beit Lahia, où plus de 1 500 personnes avaient trouvé refuge. Deux enfants – Muhammad al Ashqar et son frère Bilal – âgés respectivement de cinq et sept ans – ont été tués. Une quinzaine d'autres civils ont été blessés.
Utilisation de civils comme boucliers humains
Dans plusieurs cas, des soldats israéliens ont utilisé des civils palestiniens, y compris des enfants, comme boucliers humains durant des opérations militaires, ou les ont obligés à accomplir des tâches dangereuses. Des militaires ont également lancé des attaques à proximité de maisons habitées.
 Pendant deux jours à partir du 5 janvier, Yousef Abu Ida, son épouse Leila et leurs neuf enfants ont servi de boucliers humains lors de l'occupation de leur maison, transformée en position militaire, dans le quartier de Hay al Salam, à l'est de Jabaliya. Les soldats les ont ensuite forcés à sortir et ont détruit l'habitation.
Blocage de l'aide humanitaire
Les forces israéliennes ont délibérément empêché l'aide humanitaire et les secours d'urgence d'entrer à Gaza, ou ont entravé leur circulation. Elles ont attaqué des convois et des centres de distribution, ainsi que le personnel médical, ce qui a contraint l'UNRWA et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à réduire leurs activités à Gaza durant l'offensive.
 Plusieurs membres de la famille Al Sammouni se sont vidés de leur sang dans les jours qui ont suivi une attaque lancée le 5 janvier contre leur maison, dans le quartier de Zaytoun à Gaza, l'armée israélienne n'ayant autorisé personne, pas même les ambulanciers, à leur venir en aide. Des enfants sont restés pendant trois jours sans eau ni nourriture à côté des cadavres de leurs proches. Vingt-neuf personnes appartenant à cette même famille ont trouvé la mort.

Blocus de Gaza – crise humanitaire
La poursuite du blocus imposé depuis juin 2007 par l'armée israélienne sur la bande de Gaza, a aggravé la situation humanitaire. Quatre habitants de Gaza sur cinq dépendaient de l'aide humanitaire en raison du fort taux de chômage, de l'extrême pauvreté, de l'insécurité alimentaire et de l'augmentation des prix des vivres due aux pénuries. L'ampleur du blocus et les déclarations des responsables israéliens à propos de son objectif démontraient que cette mesure était une forme de châtiment collectif infligé à la population de Gaza, en violation flagrante du droit international.
L'opération Plomb durci a porté la crise à un niveau catastrophique. Après la fin de l'offensive, le blocus a entravé, voire totalement empêché, les efforts de reconstruction. De ce fait, les infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement ont continué de se dégrader, les coupures d'électricité se sont multipliées – entraînant des problèmes graves dans la chaleur de l'été et de sérieuses difficultés pour les établissements publics et de santé – et les effectifs dans les écoles ont augmenté. Le système de santé, déjà débordé, était confronté à de nouveaux défis et devait faire face à des installations endommagées et à une plus forte demande ; à cela s'ajoutaient des chances de reprise économique infimes, voire inexistantes. Israël continuait d'empêcher les agriculteurs d'accéder à leurs terres lorsqu'elles étaient situées à moins de 500 mètres de la frontière entre Israël et la bande de Gaza, et d'interdire la pêche au-delà de trois milles nautiques de la côte.
Parmi les personnes prises au piège à Gaza figuraient des patients gravement malades qui avaient besoin de traitements non disponibles à Gaza, ainsi que des employés et des étudiants qui voulaient rejoindre leur lieu de travail ou leur établissement d'enseignement en Cisjordanie ou à l'étranger.
 Samir al Nadim est mort le 1er novembre après avoir attendu 22 jours de pouvoir quitter Gaza pour subir une opération cardiaque. Lorsque les autorités israéliennes l'ont enfin laissé partir, le 29 octobre, il était dans le coma et sous assistance respiratoire. Il est mort des suites d'une insuffisance cardiaque dans un hôpital de Naplouse, en Cisjordanie.

Restrictions en Cisjordanie
Le mur/barrière de 700 kilomètres érigé par Israël en Cisjordanie et qui sépare de nombreux Palestiniens de leurs terres, de leur travail et de leurs proches, ainsi que les couvre-feux prolongés et les quelque 600 postes de contrôle, barrages routiers et autres obstacles israéliens, continuaient d'empêcher les Palestiniens d'accéder aux services de base tels que les soins et l'éducation.

Droit à l'eau
Israël continuait, en violation de ses obligations en tant que puissance occupante, de priver les Palestiniens dans les territoires occupés d'un approvisionnement suffisant en eau salubre, ce qui entravait le développement socioéconomique et présentait des risques pour la santé. La consommation d'eau des Palestiniens atteignait à peine 70 litres par personne et par jour, soit bien moins que le minimum de 100 litres recommandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La consommation d'eau des Israéliens était quatre fois supérieure. L'armée israélienne détruisait régulièrement les citernes de collecte d'eau de pluie utilisées par des Palestiniens en Cisjordanie en arguant qu'elles avaient été construites sans autorisation.

Expulsions forcées
Les forces israéliennes ont chassé des Palestiniens de chez eux et détruit leurs habitations, notamment à Jérusalem-Est, au motif qu'elles avaient été construites sans autorisation. Or, les permis de construire sont systématiquement refusés aux Palestiniens. Simultanément, les autorités permettaient l'expansion des colonies israéliennes sur des terres palestiniennes saisies illégalement. La population bédouine du Négueva elle aussi subi des expulsions forcées.

Utilisation excessive de la force
Les forces israéliennes ont eu recours à une force excessive contre des civils palestiniens, dont beaucoup ont été blessés et certains tués. Les membres des forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène, des balles métalliques recouvertes de caoutchouc et des balles réelles, souvent en l'absence de menace sérieuse pour eux-mêmes ou pour autrui.
 Le 17 avril, Bassem Abu Rahmeh a été atteint par une bombe lacrymogène projetée à grande vitesse ; il est mort peu après des suites d'une hémorragie interne. Il participait à la manifestation hebdomadaire organisée à Bilin contre le mur/barrière de sécurité qui coupe les habitants de ce village d'une grande partie de leurs terres agricoles. Un enregistrement vidéo montre qu'il n'était pas armé et qu'il ne représentait aucune menace. L'armée israélienne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de sa mort.

Justice militaire
Détention sans jugement
Le nombre de Palestiniens détenus sans inculpation ni jugement dans les prisons israéliennes a baissé, passant de 564 en janvier à 278 en décembre.
 Hamdi al Tamari, un lycéen palestinien de 16 ans arrêté le 18 décembre 2008, a été maintenu en détention administrative, sans inculpation, dans la prison d'Ofer non loin de Ramallah (Cisjordanie) jusqu'au 14 décembre, date de sa remise en liberté. Il avait été interpellé sous la menace d'une arme par des soldats israéliens à son domicile de Bethléem. Selon ses proches, il avait été frappé à coups de pied et roué de coups, entre autres mauvais traitements, au moment de son arrestation.
Procès inéquitables
Cette année encore, des Palestiniens des territoires occupés, y compris des mineurs, ont été interrogés en l'absence d'un avocat et déférés devant des tribunaux militaires et non civils, où ils ont subi d'autres violations de leur droit à un procès équitable.
Conditions de détention – privations du droit de visite
Les habitants de Gaza n'étant pas autorisés à se rendre en Israël depuis l'imposition du blocus, quelque 900 prisonniers palestiniens originaires de la bande de Gaza étaient privés des visites de leur famille, dans certains cas pour la troisième année consécutive.

Torture et autres mauvais traitements
De nouvelles informations ont fait état d'actes de torture et de mauvais traitements infligés à des Palestiniens par des agents du Service de sécurité intérieure. Parmi les méthodes signalées figuraient les passages à tabac, la privation de sommeil et le maintien prolongé dans des positions douloureuses. La législation israélienne retient la « nécessité » comme justification possible du recours à la torture.

Impunité
L'impunité restait la norme pour les soldats et les membres de la police et des autres forces de sécurité, ainsi que pour les colons israéliens auteurs d'atteintes graves aux droits fondamentaux des Palestiniens, notamment d'homicides illégaux. Des colons se sont notamment livrés à des passages à tabac de Palestiniens ou ont jeté des pierres sur eux, et ils ont détruit des récoltes et des habitations. Dans les rares cas où des membres des forces de sécurité israéliennes étaient déclarés coupables, les peines prononcées étaient extrêmement légères.
 En juin, le parquet a abandonné les poursuites engagées contre Zeev Braude, un habitant de la colonie de Kiryat Arba, à Hébron, qui avait pourtant été filmé en train de tirer sur deux Palestiniens. Le 4 décembre 2008, Hosni Matriya et son père, Abdel al Hai, âgé de 67 ans, avaient été grièvement blessés.

Prisonniers d'opinion – objecteurs de conscience israéliens
Au moins six objecteurs de conscience israéliens ont été emprisonnés en 2009 parce qu'ils refusaient d'effectuer leur service militaire et étaient opposés à la présence de l'armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés et aux opérations militaires à Gaza. Les ONG israéliennes qui soutenaient les objecteurs de conscience étaient de plus en plus souvent la cible de harcèlement.
 Le 29 octobre, Or Ben David s'est vu infliger une première peine de 20 jours d'emprisonnement pour avoir refusé d'effectuer son service militaire. Condamnée à deux autres peines, elle était de nouveau incarcérée à la fin de l'année.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en en janvier, février, juin, juillet, octobre et novembre.
 Israël et territoires palestiniens occupés. Le conflit de Gaza : le droit, les enquêtes et l'obligation de rendre des comptes
  Israël / Gaza. En fournissant des armes, les pays étrangers alimentent le conflit
 Israel/Gaza: Operation “Cast Lead”: 22 days of death and destruction, partiellement traduit en français sous le titre Israël/Gaza. L'opération "Plomb durci" : vingt-deux jours de mort et de destruction
  Israël et territoires palestiniens occupés. Les autorités doivent prendre des mesures de toute urgence afin de répondre aux préoccupations du Comité contre la torture
 Troubled waters: Palestinians denied fair access to water, partiellement traduit en français sous le titre Israël/Territoires palestiniens occupés. Les Palestiniens privés de leur droit à l'eau