Israël et territoires palestiniens occupés - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : État d'Israël

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Israël et territoires palestiniens occupés est maintenant en ligne

Chef de l'État : Shimon Peres
Chef du gouvernement : Ehoud Olmert
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population : Israël : 7 millions ;
 TPO : 4,1 millions
Espérance de vie : Israël : 80,3 ans ;
 TPO : 72,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : Israël : 6 / 5 ‰ ; 
TPO : 22 / 17 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : Israël : 97,1 % ;
 TPO : 92,4 %

Le 27 décembre, les forces israéliennes ont lancé une offensive militaire d'une ampleur sans précédent dans la bande de Gaza, appelée opération Plomb durci. De nombreux civils ont été tués et des habitations, entre autres biens civils, ont été détruites. L'année avait été marquée par une augmentation des homicides de civils, entre autres, par l'armée israélienne et les groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, jusqu'à l'annonce d'un cessez-le-feu en juin (voir Autorité palestinienne). Au cours du premier semestre, 425 Palestiniens, dont 70 enfants environ, ont été tués. Outre les destructions de grande ampleur d'habitations et de biens dans la bande de Gaza, l'armée israélienne a démoli de très nombreuses habitations palestiniennes en Cisjordanie et dans les villages bédouins du sud d'Israël. Elle a maintenu tout au long de l'année des restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés. Le blocus de la bande de Gaza, qui emprisonnait pratiquement tous les habitants (1,5 million), a entraîné une aggravation sans précédent de la situation humanitaire, qui a connu une nette détérioration à la suite de l'offensive lancée par Israël le 27 décembre. Des centaines de patients atteints de maladies graves et qui avaient besoin de soins médicaux non dispensés dans les hôpitaux locaux ont été empêchés de quitter Gaza ; plusieurs sont morts. Plusieurs centaines d'étudiants n'ont pas pu rejoindre leur université à l'étranger car ils se sont vu refuser l'autorisation de quitter Gaza, où beaucoup de domaines d'étude ne sont pas enseignés. La plupart des habitants de Gaza dépendaient de l'aide internationale pour leur survie, mais il était difficile aux agences humanitaires des Nations unies d'apporter l'aide et les services nécessaires en raison du blocus israélien. Les déplacements des Palestiniens en Cisjordanie étaient entravés par quelque 600 postes et barrages de l'armée israélienne ainsi que par le mur/barrière de 700 kilomètres que l'armée israélienne continuait de construire et dont le tracé se situe en grande partie en Cisjordanie. L'expansion des colonies illégales sur des terres palestiniennes saisies a atteint un niveau sans précédent depuis 2001. Les soldats et les colons israéliens responsables d'homicides illégaux, d'agressions contre des personnes et d'attaques contre les biens, entre autres atteintes graves aux droits fondamentaux des Palestiniens, continuaient de bénéficier le plus souvent de l'impunité. Plusieurs centaines de Palestiniens ont été arrêtés par les militaires israéliens ; de nombreuses informations ont fait état d'actes de torture et de mauvais traitements, mais les enquêtes étaient rares. Quelque 8 000 Palestiniens étaient incarcérés dans les prisons israéliennes ; beaucoup d'entre eux avaient été condamnés par des tribunaux militaires à l'issue de procès qui ne respectaient pas les normes d'équité internationalement reconnues.

Contexte
Le Premier ministre Ehoud Olmert a démissionné en septembre en raison d'une enquête de police sur des allégations de corruption et de fraude formulées à son encontre. Il est resté en fonction dans l'attente des élections législatives qui devaient avoir lieu en février 2009. Les négociations de paix se sont poursuivies entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne, mais l'accord de paix que le président américain George W. Bush s'était engagé à négocier avant la fin de l'année n'a pas été conclu et aucun autre progrès n'a été accompli. Au contraire, la bande de Gaza a subi à la fin de l'année des bombardements israéliens aériens, maritimes et terrestres sans précédent. Qui plus est, les engagements pris par le gouvernement israélien d'assouplir les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés et de démanteler des colonies illégales installées ces dernières années ne se sont pas traduits dans les faits. Respecté pendant quatre mois et demi, le cessez-le-feu conclu en juin entre Israël et des groupes armés palestiniens de Gaza a été rompu après la mort, le 4 novembre, de six militants palestiniens tués dans des frappes aériennes, entre autres attaques de l'armée israélienne.

Blocus de Gaza et autres restrictions aggravant la situation humanitaire
La poursuite du blocus de la bande de Gaza par l'armée israélienne a aggravé la situation humanitaire, déjà désastreuse, des 1 500 000 habitants. Elle a eu un impact sur le système sanitaire et a entraîné une augmentation des problèmes de santé ainsi que de la pauvreté et de la malnutrition. L'offensive militaire israélienne lancée à la fin de décembre a amené la bande de Gaza au bord de la catastrophe humanitaire. Avant même le déclenchement de l'opération, l'économie locale était paralysée par le manque d'importations et l'interdiction des exportations. La pénurie touchant la plupart des produits de première nécessité a provoqué une augmentation considérable des prix, qui laissait quelque 80 % de la population désormais dépendante de l'aide internationale. Les agences des Nations unies et les organisations humanitaires étaient affectées par de nouvelles restrictions, qui se traduisaient par une augmentation de leurs coûts de fonctionnement et entravaient leur capacité d'apporter une aide et des services à la population de Gaza. Les projets de reconstruction des Nations unies en vue de reloger des familles dont l'habitation avait été détruite au cours des années précédentes par l'armée israélienne étaient suspendus en raison de la pénurie de matériaux de construction. Des patients atteints de maladies graves et qui avaient besoin de traitements médicaux non disponibles à Gaza, ainsi que des centaines d'employés et d'étudiants qui voulaient rejoindre leur lieu de travail ou leur établissement d'enseignement à l'étranger, étaient au nombre des personnes prises au piège à Gaza par le blocus. Un nombre relativement faible de personnes ont été autorisées par les autorités israéliennes à quitter le territoire. Plusieurs malades qui s'étaient vu refuser le droit de sortir de Gaza sont morts.
 Mohammed Abu Amro, atteint d'un cancer, est mort en octobre. Cet homme de cinquante-huit ans avait sollicité en mars un permis pour quitter Gaza. L'autorisation, qui lui avait été refusée pour des « motifs de sécurité » non précisés, a finalement été accordée une semaine après sa mort.
 Karima Abu Dalal, trente-quatre ans et mère de cinq enfants, souffrait du lymphome de Hodgkin, une forme de cancer. Elle est morte en novembre faute d'avoir reçu les soins nécessités par son état. Les autorités israéliennes avaient refusé à plusieurs reprises depuis novembre 2007 de lui délivrer le permis nécessaire pour se rendre à l'hôpital de Naplouse, en Cisjordanie.
En Cisjordanie, quelque 600 postes et barrages de l'armée israélienne entravaient les déplacements des Palestiniens, qui ne pouvaient se rendre librement sur leur lieu de travail ou dans leur établissement scolaire et n'avaient pas accès aux soins médicaux, entre autres services essentiels. L'armée israélienne a poursuivi la construction d'un mur/barrière de 700 kilomètres, dont la plus grande partie du tracé se situait en Cisjordanie. Des dizaines de milliers de Palestiniens qui étaient coupés de leurs terres devaient obtenir un permis pour y accéder, mais leur demande était souvent rejetée.
De vastes zones de la Cisjordanie proches des colonies israéliennes installées et maintenues en violation du droit international étaient également fermées aux Palestiniens ; il leur était difficile, voire interdit, d'emprunter plus de 300 kilomètres de routes réservées aux colons israéliens.
 En février, Fawziyah al Dark s'est vu refuser le passage à un poste de contrôle de l'armée israélienne alors que, victime d'une crise cardiaque, elle devait rejoindre l'hôpital de Tulkarem. Cette femme de soixante-six ans est morte peu de temps après.
 Naheel Abu Rideh s'est vu refuser le passage par des soldats israéliens au poste de contrôle de Huwara en septembre. Cette femme qui voulait se rendre à l'hôpital de Naplouse a accouché d'un garçon dans la voiture de son mari, à côté du poste de contrôle. Son bébé est mort peu après.

Homicides de Palestiniens non armés
Quelque 450 Palestiniens ont été tués et des milliers d'autres ont été blessés à la suite de bombardements aériens et d'autres attaques menées par l'armée israélienne, pour la plupart au cours du premier semestre de 2008 dans la bande de Gaza. La moitié des victimes environ étaient des civils, dont quelque 70 enfants. Les autres étaient des membres de groupes armés qui participaient à des affrontements ou qui ont été la cible de frappes aériennes. Plusieurs centaines d'autres civils palestiniens ont été tués ou blessés durant les cinq premiers jours de l'offensive militaire israélienne, à la fin de l'année ; certains l'ont été à la suite d'attaques visant des civils ou des édifices civils, d'autres dans des attaques disproportionnées et menées sans discrimination.
Bon nombre des homicides de civils palestiniens au cours du premier semestre de 2008 et durant l'offensive militaire de décembre répondaient aux tirs aveugles de roquettes et d'obus de mortier imputables aux groupes armés palestiniens basés dans la bande de Gaza et dirigés vers des villes et villages israéliens voisins ou visant les positions de l'armée israélienne autour de Gaza. Six civils israéliens et plusieurs soldats ont trouvé la mort à la suite de ces attaques. Quatorze autres civils israéliens, dont quatre étaient âgés de dix-sept ans, ont été tués par balle ou dans d'autres attaques palestiniennes à Jérusalem et dans d'autres localités.
 Plus de 100 Palestiniens, dont la moitié environ étaient des civils qui ne participaient pas aux hostilités et parmi lesquels figuraient quelque 25 enfants, ont été tués au cours d'une incursion de quatre jours de l'armée israélienne dans la bande de Gaza à la fin de février. Au nombre des victimes figuraient Jackline Abu Shbak, seize ans, et son frère Iyad, quinze ans. Ces adolescents ont été abattus d'une seule balle dans la tête en présence de leur mère et de leurs frères et sœurs plus jeunes, à leur domicile au nord de la ville de Gaza, le 29 février. Les tirs provenaient d'une maison située juste en face de l'habitation familiale et dont les soldats israéliens s'étaient emparés.
 Le 16 avril, l'armée israélienne a tué 15 civils palestiniens, dont un journaliste et 10 enfants âgés de treize à dix-sept ans, lors de trois attaques distinctes perpétrées dans la région de Jouhr al Dik, dans le sud-est de la bande de Gaza ; plusieurs dizaines d'autres personnes ont été blessées. Des chars israéliens ont d'abord tué six enfants : Abdullah Maher Abu Khalil, Tareq Farid Abu Taqiyah, Islam Hussam al Issawi, Talha Hani Abu Ali, Bayan Sameer al Khaldi et Mohammed al Assar. Puis des soldats ont tiré un obus à fléchettes depuis un char contre Fadel Shanaa, un caméraman travaillant pour l'agence Reuters, alors qu'il commençait à filmer l'engin. Un autre obus de char tiré immédiatement après a tué deux autres enfants ; Ahmad Aref Frajallah et Ghassan Khaled Abu Ateiwi ; cinq autres ont été blessés. Deux d'entre eux, Ahmad Abd al Majid al Najjar et Bilal Said Ali al Dhini, ont succombé à leurs blessures trois jours plus tard.

Système de justice militaire
Détention
Plusieurs centaines de Palestiniens, dont de très nombreux enfants, ont été arrêtés par l'armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés. Beaucoup ont été détenus au secret pendant de longues périodes. La majorité d'entre eux ont été remis en liberté sans que des poursuites soient engagées, mais plusieurs centaines ont été inculpés d'infractions liées à la sécurité et déférés devant des tribunaux militaires qui, bien souvent, appliquent une procédure ne respectant pas les normes d'équité internationalement reconnues. Quelque 8 000 Palestiniens arrêtés en 2008 ou au cours des années précédentes étaient emprisonnés à la fin de l'année. Il y avait environ 300 enfants parmi eux, ainsi que 550 personnes maintenues en détention administrative sans inculpation ni jugement, dans certains cas depuis six ans, en vertu d'ordres émanant de l'armée.
 Arrêtées chez elles en pleine nuit dans le courant du mois de juin, Salwa Salah et Sara Siureh, âgées de seize ans, étaient maintenues en détention administrative à la fin de l'année.
 Mohammed Khawajah, douze ans, a été arrêté par des soldats israéliens à son domicile dans le village de Nilin le 11 septembre à trois heures du matin. Cet enfant a été battu et emprisonné avec des adultes dans un centre de détention de l'armée jusqu'au 15 septembre, date à laquelle il a été remis en liberté sous caution. Inculpé de jets de pierres en direction de soldats, il a été déféré devant un tribunal militaire.
 Plusieurs dizaines de parlementaires du Hamas et de ministres de l'ancien gouvernement de l'Autorité palestinienne dirigé par le Hamas étaient incarcérés sans jugement, dans certains cas depuis deux ans. Les autorités israéliennes les maintenaient en détention manifestement pour exercer des pressions sur le Hamas en vue d'obtenir la libération d'un soldat israélien capturé en 2006 et retenu dans la bande de Gaza par la branche armée du mouvement.
Presque tous les détenus palestiniens étaient emprisonnés en Israël, en violation du droit international humanitaire qui prohibe le transfert de détenus vers le territoire de la puissance occupante. Il leur était dans la pratique difficile, voire impossible, de recevoir la visite de leur famille.
Privation du droit de visite
Quelque 900 prisonniers palestiniens originaires de la bande de Gaza étaient privés des visites de leur famille pour la deuxième année consécutive. De nombreux proches de prisonniers palestiniens originaires de Cisjordanie se voyaient également refuser un permis de visite pour des raisons de « sécurité » non précisées. De nombreux parents, conjoints et enfants de détenus n'avaient pas été autorisés à rencontrer ceux-ci depuis plus de cinq ans. Aucun prisonnier israélien n'était soumis à de telles restrictions.
Libérations de prisonniers
Les autorités israéliennes ont libéré en juillet cinq prisonniers libanais ; l'un d'eux était détenu depuis 1979 et les quatre autres avaient été capturés durant la guerre de 2006. Elles ont également restitué les corps de 199 Libanais et Palestiniens tués les années précédentes, en échange des corps de deux soldats israéliens abattus en juin 2006 par des combattants du Hezbollah. Elles ont libéré en août et en décembre quelque 430 prisonniers palestiniens, une initiative qualifiée de geste de bonne volonté envers le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.

Torture et autres mauvais traitements
De nombreuses informations ont fait état d'actes de torture et de mauvais traitements infligés par des agents du Service de sécurité intérieure, particulièrement au cours des interrogatoires de Palestiniens soupçonnés d'avoir planifié des attaques armées ou d'y avoir participé. Parmi les méthodes signalées figuraient le maintien de la victime attachée dans des positions douloureuses, la privation de sommeil et les menaces contre les proches. Les passages à tabac, entre autres formes de mauvais traitements, étaient fréquents au moment de l'interpellation et à la suite de celle-ci, ainsi que durant les transferts d'un lieu de détention à l'autre.

Augmentation des violences imputables aux colons
Les attaques perpétrées en Cisjordanie par des colons israéliens contre des Palestiniens et leurs biens ont fortement augmenté durant le dernier trimestre de l'année, tout particulièrement pendant la récolte des olives et lorsque l'armée a tenté de faire évacuer une maison qui avait été occupée par des colons à Hébron. Les colons responsables des agressions étaient souvent armés. L'un d'eux a blessé par balle deux Palestiniens à Hébron en décembre.

Impunité
Les juges militaires israéliens ordonnaient rarement l'ouverture d'enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par des Palestiniens lors de leur procès devant des tribunaux militaires. À la connaissance d'Amnesty International, aucun membre du Service de sécurité intérieure n'a fait l'objet de poursuites pour avoir torturé des Palestiniens. En octobre, deux organisations israéliennes de défense des droits humains ont introduit une requête dans laquelle elles demandaient au ministère de la Justice de fournir des informations sur le traitement des plaintes pour actes de torture et mauvais traitements formulées par des détenus palestiniens contre des agents du Service de sécurité intérieure.
L'impunité restait la norme pour les soldats et les membres des autres forces de sécurité, ainsi que pour les colons israéliens responsables d'atteintes graves aux droits fondamentaux des Palestiniens, notamment d'homicides illégaux, d'agressions contre des personnes et d'attaques contre des biens. Peu d'enquêtes ont été menées sur ces atteintes aux droits humains et, dans la plupart des cas, elles ont été classées sans suite, « faute de preuves ». Les poursuites étaient rares et n'avaient généralement lieu que dans les cas où ces agissements avaient été dénoncés par des organisations de défense des droits humains et par les médias. Dans ces cas, les soldats accusés d'homicides illégaux de Palestiniens étaient poursuivis pour homicide involontaire et non pour meurtre. Les militaires et les colons déclarés coupables d'atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens se voyaient infliger une peine plutôt légère.
 Un soldat qui avait tiré sur un manifestant palestinien en juillet et l'avait blessé d'une balle dans le pied alors que celui-ci, maîtrisé par le supérieur hiérarchique du militaire, avait les yeux bandés et les mains attachées par des menottes, a été inculpé de « comportement blâmable », une infraction mineure. En septembre, le procureur général militaire a rejeté un avis de la Haute Cour recommandant d'inculper ce soldat de faits plus graves.

Expulsions forcées, destructions de maisons palestiniennes et expansion des colonies israéliennes illégales
L'armée israélienne a détruit de nombreuses habitations palestiniennes ainsi que des usines et d'autres édifices civils à Gaza durant les premiers jours de l'offensive militaire lancée le 27 décembre ; des quartiers entiers ont été rasés. En Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, l'armée israélienne a détruit de très nombreuses habitations palestiniennes ; des familles ont été expulsées et des centaines de personnes se sont retrouvées sans logement. Les maisons détruites avaient été construites sans autorisation, les permis de construire étant systématiquement refusés aux Palestiniens. Simultanément, les autorités ont considérablement développé l'expansion des colonies israéliennes sur des terres palestiniennes saisies illégalement, en violation du droit international.
 En février et en mars, l'armée israélienne a détruit plusieurs habitations et des enclos pour le bétail à Hadidiya, un petit village de Cisjordanie situé dans la vallée du Jourdain. Quelque 65 membres des familles Bisharat et Bani Odeh, dont 45 enfants, se sont retrouvés sans toit.
 En mars, des soldats israéliens ont détruit les habitations de plusieurs familles dans les villages de Qawawis, Imneizil, Al Dairat et Umm Lasafa, situés dans les collines au sud d'Hébron. La plupart des personnes laissées sans logement étaient des enfants. Trois frères – Yasser, Jihad Mohammed et Ismail al Adra –, leur épouses et leurs enfants respectifs (14 au total) figuraient parmi ceux qui ont perdu leur maison.
 En octobre, dans le village voisin d'Umm al Khair, l'armée israélienne a détruit les habitations de 45 membres de la famille al Hathaleen, dont une majorité d'enfants.

Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants
En août, l'armée israélienne a renvoyé de force en Égypte de très nombreux réfugiés, demandeurs d'asile et migrants sans leur donner la possibilité de contester le bien-fondé de cette décision et alors qu'ils risquaient d'être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux en Égypte ou dans leur pays d'origine – l'Érythrée, la Somalie ou le Soudan pour un certain nombre d'entre eux.

Prisonniers d'opinion – objecteurs de conscience israéliens
Le nombre d'objecteurs de conscience israéliens incarcérés pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire en raison de leur opposition à la présence militaire israélienne dans les territoires palestiniens occupés a fortement augmenté à la fin de l'année. Au moins sept jeunes gens, garçons et filles, ont été emprisonnés à plusieurs reprises pour de courtes périodes. Deux d'entre eux au moins étaient maintenus en détention à la fin de l'année, La plupart des autres ont été déclarés « inaptes » et exemptés de service militaire.

Visites et documents d'Amnesty International
 Plusieurs délégations d'Amnesty International se sont rendues en Israël et dans les territoires palestiniens occupés entre février et mai.
Israel/Occupied Palestinian Territories: Punitive restrictions – families of Palestinian detainees denied visits (MDE 15/006/2008).

Le blocus de Gaza : une sanction collective (MDE 15/021/2008).

Israël et territoires palestiniens occupés. Cisjordanie: le village d'Al Aqaba est menacé (MDE 15/022/2008).

Israel/Occupied Palestinian Territories: Submission to the UN Universal Periodic Review (MDE 15/029/2008).

Israel/Occupied Palestinian Territories: Briefing to the Committee against Torture (MDE 15/040/2008).

Israel/Occupied Palestinian Territories: Health Professional Action – Crushing the right to health: Gaza (MDE 15/044/2008).