Irak - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République d'Irak

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Irak est maintenant en ligne

Chef de l'État
Jalal Talabani
Chef du gouvernement
Nouri al Maliki
Peine de mort
maintenue
Population
30,7 millions
Espérance de vie
67,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
43 / 38 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes
74,1 %

L'année a été marquée par une diminution des violences, mais les forces gouvernementales et des groupes politiques armés ont commis encore des atteintes flagrantes aux droits humains. Des milliers de civils ont été tués ou blessés dans des attentats-suicides, entre autres attaques perpétrées par des groupes armés. Les autorités de Bagdad et la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis maintenaient des milliers de personnes en détention pour des raisons de sécurité, dans certains cas depuis plusieurs années. Des milliers d'autres prisonniers ont recouvré la liberté. Cette année encore, des actes de torture et des mauvais traitements ont été régulièrement infligés aux détenus par des membres des forces de sécurité, et notamment des gardiens de prison ; ces actes restaient impunis. Selon les informations disponibles, au moins 1 100 prisonniers étaient sous le coup d'une condamnation à mort. Beaucoup avaient été condamnés à l'issue de procès inéquitables. Le gouvernement n'a fourni aucune donnée à propos des exécutions, mais 120 ont été signalées. Certains prisonniers ont apparemment été exécutés en secret. Un million et demi de personnes, peut-être plus, étaient toujours déplacées à l'intérieur du pays ; des centaines de milliers d'autres étaient réfugiées à l'étranger. De nouvelles informations ont fait état d'atteintes aux droits humains commises dans la région semi-autonome du Kurdistan, où la situation était de manière générale bien meilleure que dans le reste de l'Irak.

Contexte
L'Accord sur le statut des forces (SOFA) conclu entre les gouvernements américain et irakien est entré en vigueur en janvier. Les troupes américaines se sont retirées des zones urbaines à la date du 30 juin et ont commencé à libérer des détenus ou à les remettre aux autorités irakiennes. Les États-Unis ont également transféré la responsabilité de la Zone verte de Bagdad au gouvernement irakien.
Les élections provinciales organisées à la fin de janvier dans tout le pays, hormis à Kirkouk et dans les trois provinces kurdes, se sont soldées par la victoire de la Coalition pour l'état de droit, emmenée par le Premier ministre Nouri al Maliki, dans 10 des 14 provinces du pays, dont Bagdad.
Le Conseil des représentants (Parlement), en proie à des divisions, n'a trouvé un accord sur une nouvelle loi électorale qu'en novembre. Des élections législatives devaient se tenir en mars 2010.
Malgré la richesse pétrolière du pays, des millions d'Irakiens s'appauvrissaient. Le taux de chômage était élevé et la corruption très répandue dans l'administration. Un haut responsable gouvernemental a déclaré aux Nations unies en octobre que 5 600 000 Irakiens vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, un chiffre en augmentation de 35 % par rapport à la période précédant l'invasion de l'Irak par la coalition menée par les États-Unis, en 2003.

Exactions perpétrées par des groupes armés
Des groupes politiques armés ont commis des atteintes flagrantes aux droits humains, notamment des enlèvements, des actes de torture et des meurtres. Des attentats-suicides, entre autres attaques, ont été perpétrés dans des lieux publics, manifestement pour entraîner des pertes civiles. Un grand nombre de ces attentats ont été commis par Al Qaïda en Irak et par des groupes armés sunnites. Les milices chiites étaient également responsables d'exactions, notamment d'enlèvements, de torture et d'homicides. Parmi les victimes figuraient des membres de minorités religieuses et ethniques, des journalistes, des femmes et des homosexuels, entre autres civils.
 Au moins 25 hommes et jeunes garçons ont été tués à Bagdad au cours du premier trimestre de l'année, vraisemblablement parce qu'ils étaient homosexuels ou considérés comme tels, après que des dignitaires religieux du quartier à majorité chiite de Sadr City eurent appelé leurs fidèles à éliminer l'homosexualité. Les auteurs de ces homicides étaient semble-t-il des membres de milices chiites ou des personnes appartenant à la famille ou à la tribu des victimes. Bon nombre de ces dernières ont été enlevées et torturées avant d'être tuées. Certains corps ont été mutilés.
 Le 12 juillet, quatre civils ont été tués et au moins 21 autres ont été blessés lors d'attentats à l'explosif perpétrés dans cinq églises de Bagdad.
 Le 13 août, 20 personnes au moins ont trouvé la mort dans un double attentat-suicide perpétré dans la ville de Sinjar, bastion de la communauté yézidie.
 Le 25 octobre, 155 personnes au moins ont été tuées et plus de 700 autres ont été blessées dans deux attentats-suicides commis dans le centre de la capitale. Un camion piégé a explosé à proximité des ministères de la Justice et des Municipalités et, quelques minutes plus tard, une voiture piégée a explosé devant l'immeuble du gouvernorat de Bagdad.
Le 23 novembre, le journaliste de télévision Emad Abadi, fervent défenseur de la liberté d'expression, a été pris pour cible par des hommes armés non identifiés, qui ont tiré en direction de sa tête et de sa nuque. Il a survécu de justesse.

Détentions
Le 1er janvier, la FMN détenait plus de 15 000 personnes, dans la plupart des cas sans inculpation, à Camp Cropper et dans d'autres centres de détention. Ce nombre avait été ramené à 6 466 au début du mois de décembre, conformément au SOFA qui prévoyait que la FMN devait libérer les détenus ou les remettre aux autorités irakiennes. On a recensé 7 499 prisonniers élargis à l'issue d'un réexamen de leur cas par un comité formé de représentants de différents ministères et d'un interrogatoire par des membres des services de sécurité. Les autorités judiciaires irakiennes ont décerné des mandats d'arrêt ou des ordres de placement en détention à l'encontre d'au moins 1 441 autres prisonniers, dont des étrangers, qui ont été transférés dans des centres de détention irakiens.
La grande prison de Camp Bucca (près d'Oum Qasr, dans le sud du pays), gérée par la FMN, a été fermée en septembre. Des prisonniers ont été libérés, d'autres ont été remis aux autorités irakiennes ou transférés dans les deux prisons encore administrées par la FMN – Camp Cropper, où étaient détenus la plupart des anciens dirigeants du parti Baas, et Camp Taji, au nord de Bagdad.
 Le 8 avril, un tribunal du district d'Al Karkh, à Bagdad, a ordonné la remise en liberté de Kadhum Ridha al Sarraj, faute d'éléments à charge suffisants. Cet homme n'a toutefois été libéré par la FMN que le 7 octobre. Arrêté le 15 septembre 2008 à l'aéroport international d'Erbil, il avait été remis à la FMN et détenu sans inculpation à Camp Cropper. Il était apparemment soupçonné de fabriquer des bombes du fait de ses recherches médicales.

Peine de mort
Au moins 391 personnes ont été condamnées à mort, ce qui portait à 1 100 au moins le nombre total de prisonniers sous le coup d'une sentence capitale ; 900 d'entre eux, peut-être plus, avaient épuisé toutes les voies de recours légales. Au moins 120 personnes ont été exécutées. Le chiffre réel était probablement plus élevé car les autorités diffusaient peu d'informations sur les exécutions, dont certaines auraient eu lieu en secret.
La plupart des condamnations à mort ont été prononcées à l'issue de procès inéquitables pour meurtre et participation à des attaques armées, entre autres actes de violence. Un grand nombre d'accusés ont déclaré qu'ils n'avaient pas eu le droit de choisir leur défenseur et que l'on avait retenu comme preuves à charge des « aveux » arrachés sous la torture durant leurs interrogatoires, menés alors qu'ils étaient détenus au secret, avant leur procès. Dans certains cas, ces « aveux » ont été diffusés par la télévision.
 Le 10 juin, 18 hommes et une femme ont été pendus dans la prison de Kadhimiya, à Bagdad. Les autorités n'ont pas annoncé ces exécutions.

Procès d'anciens responsables
Le Haut Tribunal pénal irakien a continué de juger d'anciens responsables politiques et des personnes liées au régime du président Saddam Hussein, exécuté le 30 décembre 2006 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, entre autres. Cette juridiction, dont l'indépendance et l'impartialité étaient mises à mal par l'ingérence de la classe politique, a prononcé plusieurs condamnations à mort. À la fin du mois d'octobre, plus de 50 parlementaires ont demandé que le Haut Tribunal pénal irakien soit détaché du Conseil des ministres présidé par le Premier ministre pour être placé sous la seule autorité du Conseil judiciaire suprême. Ils ont également préconisé l'extension de sa compétence aux crimes commis par des respon-sables civils et militaires après le 1er mai 2003.
 Watban Ibrahim al Hassan et Sabaawi Ibrahim al Hassan, demi-frères de Saddam Hussein et respectivement ancien ministre de l'Intérieur et ancien chef des services du renseignement, ont été condamnés à mort le 11 mars pour crimes contre l'humanité. L'ancien vice-Premier ministre Tarek Aziz a été condamné à 15 ans d'emprisonnement, de même qu'Ali Hassan al Majid, déjà condamné à mort à l'issue de trois autres procès. Ces quatre hommes figuraient parmi huit personnes jugées pour l'exécution, en 1992, de 42 commerçants de Bagdad accusés de spéculation alors que l'Irak était soumis à des sanctions économiques imposées par les Nations unies. Trois autres accusés ont été condamnés à des peines comprises entre six ans et la réclusion à perpétuité ; le dernier a été acquitté.

Violations des droits humains commises par les forces de sécurité irakiennes
Les forces de sécurité irakiennes se sont rendues coupables de violations graves des droits humains, notamment d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de mauvais traitements, ainsi que d'arrestations arbitraires. La plupart de ces actes sont restés impunis. La surpopulation était considérable dans les prisons et les centres de détention, où les détenus étaient maltraités par les gardiens et les personnes chargées des interrogatoires. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups de câble et de tuyau d'arrosage, la suspension prolongée par les bras et les jambes, les décharges électriques sur les organes génitaux et sur d'autres parties sensibles du corps. Des prisonniers auraient eu aussi les membres fracturés, les ongles du pied arrachés avec des tenailles ou le corps percé au moyen d'une chignole. Certains auraient été violés.
 En juin, un groupe de défense des droits humains de la province de Diwaniya, dans le sud du pays, a accusé les forces de sécurité de torturer des détenus dans le but de leur extorquer des « aveux ». Des enquêteurs du ministère de l'Intérieur ont indiqué que 10 des 170 détenus de la prison de Diwaniya présentaient des contusions qui pouvaient résulter d'actes de torture, entre autres sévices. Une vidéo, filmée selon toute apparence par un gardien, montrait des surveillants en train de fouetter un prisonnier allongé, les mains attachées dans le dos, et de lui administrer des décharges électriques jusqu'à ce qu'il perde connaissance. On entendait un gardien qui disait : « Il a son compte. »

Violations des droits humains perpétrées par les forces américaines
Les forces américaines ont commis des violations flagrantes des droits humains, notamment des homicides illégaux de civils. Plusieurs soldats ont comparu devant des tribunaux militaires américains pour des crimes perpétrés en Irak au cours des années précédentes.
 Le 1er janvier, des soldats américains ont grièvement blessé par balle Hadil Emad, monteuse pour la chaîne de télévision Biladi, à proximité d'un poste de contrôle dans le quartier de Karrada, à Bagdad. L'armée américaine a affirmé que les soldats avaient tiré sur une femme qui « avait un comportement suspect et n'avait pas obtempéré aux avertissements ».
 Le 16 septembre, des militaires américains en patrouille dans le centre de Fallouja ont abattu Ahmed Latif, qui les avait insultés et avait jeté une chaussure dans leur direction. Cet homme souffrait semble-t-il de troubles mentaux. Selon les autorités américaines, les soldats l'ont abattu car ils pensaient qu'il allait lancer une grenade.
 Le 21 mai, un ancien soldat américain, Steven Dale Green, a été condamné à la détention à perpétuité par un tribunal des États-Unis pour le viol, en mars 2006, d'Abeer al Janabi, une adolescente de 14 ans, ainsi que pour le meurtre de la jeune fille, de sa mère, de son père et de sa sœur âgée de six ans. Trois autres anciens soldats se sont vu infliger une peine d'emprisonnement à vie dans le cadre du même procès.

Violences contre les femmes
Comme les années précédentes, un grand nombre de femmes ont été victimes de discrimination et de violences. Certaines ont été agressées dans la rue par des individus armés ou ont été menacées de mort par des hommes qui leur reprochaient de ne pas respecter les règles rigoureuses des codes de comportement islamiques. En mai, des détenues de la prison pour femmes de Kadhimiya ont affirmé à des membres de la commission des droits humains du Parlement qu'elles avaient été violées dans l'établissement ou dans d'autres centres de détention. Les autorités ne protégeaient pas suffisamment les femmes contre les violences exercées au sein de la société et de la famille.
 Safa Abd al Amir al Khafaji, directrice d'une école de filles du quartier d'al Ghadir, à Bagdad, a été grièvement blessée par balles par des hommes armés non identifiés le 12 novembre 2009, peu après avoir annoncé qu'elle se présenterait aux prochaines élections parlementaires sous les couleurs du Parti communiste irakien.

Réfugiés et personnes déplacées
Des centaines de milliers d'Irakiens étaient réfugiés en Syrie, en Jordanie, au Liban et en Turquie, entre autres. Environ un million et demi d'autres étaient déplacés à l'intérieur du pays. Quelque 200 000 seraient rentrés chez eux au cours de l'année, souvent parce qu'ils estimaient que la situation en matière de sécurité s'était améliorée. Ils étaient toutefois confrontés à d'énormes difficultés : beaucoup trouvaient leur maison démolie ou occupée par d'autres personnes et il leur était difficile d'avoir accès à la nourriture, à l'eau et à l'énergie en quantité suffisante.

Camp d'Ashraf
Après des mois de tension croissante, les forces de sécurité irakiennes ont pris d'assaut le camp d'Ashraf, dans la province de Diyala, les 28 et 29 juillet. Ce camp, où résidaient quelque 3 400 membres ou sympathisants de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe d'opposition iranien, était resté sous contrôle de l'armée américaine entre 2003 et l'entrée en vigueur du SOFA. Des images vidéo ont montré des membres des forces de sécurité qui fonçaient délibérément, à bord de véhicules militaires, dans la foule des habitants qui protestaient. Des balles réelles ont également été utilisées. Au moins neuf résidents du camp auraient été tués ; 36 autres ont été arrêtés et torturés. Ces 36 personnes ont été emmenées au poste de police d'al Khalis, à Diyala, où elles ont observé une grève de la faim. Elles ont ensuite été transférées à Bagdad malgré plusieurs décisions de justice ordonnant leur remise en liberté. Relâchées, elles ont été autorisées à retourner au camp d'Ashraf en octobre, après une campagne en leur faveur au niveau international. Le gouvernement irakien aurait toutefois exigé que les résidents quittent le camp pour s'installer dans le sud de l'Irak, bien que l'on y craigne pour leur sécurité ; il aurait déclaré qu'ils devaient partir avant le 15 décembre, sous peine d'être déplacés de force. Les résidents n'avaient pas quitté le camp à la fin de l'année.

Kurdistan
Des élections présidentielle et législatives pour le Gouvernement régional kurde semi-autonome ont eu lieu le 25 juillet. Massoud Barzani a été réélu à la présidence. La Liste du Kurdistan, qui comprend le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), a conservé la majorité absolue au Parlement. La Liste du changement, principal mouvement d'opposition, a remporté 25 des 111 sièges.
En avril, le Premier ministre du gouvernement régional kurde, Nechirvan Barzani, a affirmé à des délégués d'Amnesty International qu'il avait personnellement demandé au service de sécurité de l'Asayish et aux autres organes d'application des lois de respecter des garanties en matière de droits humains, conformément aux recommandations de l'organisation. Il a ajouté qu'il prenait des mesures pour que les agents de l'Asayish aient à rendre compte de leurs actes. Le Premier ministre a exposé en détail les mesures prises pour combattre les crimes « d'honneur » et les autres violences contre les femmes. Toutefois, bien que la situation des droits humains ait continué de s'améliorer dans la région semi-autonome, des cas d'arrestation et de détention arbitraires ont été signalés. Des allégations de torture et de mauvais traitements ont également été formulées contre le Parastin et le Zanyari, les forces de sécurité respectives du PDK et de l'UPK. Des militants du mouvement de la Liste du changement et des journalistes indépendants ont été la cible de menaces et d'intimidations, voire dans certains cas d'actes de violence, pour avoir critiqué le Gouvernement régional kurde semi-autonome ou des hauts responsables.
Détention arbitraire
Au moins neuf personnes arrêtées au cours des années précédentes étaient maintenues en détention sans inculpation ni jugement.
 Walid Yunis Ahmed, un membre de la minorité turkmène arrêté en février 2000, a passé sa neuvième année en détention sans jugement. Il aurait été torturé après son arrestation et a été maintenu à l'isolement dans la prison d'Erbil en 2009.
Liberté de la presse
Malgré l'adoption en 2008 d'une loi plus libérale sur la presse, des journalistes qui travaillaient pour les médias indépendants ont été harcelés dans le cadre de procédures pénales engagées contre eux apparemment pour des raisons politiques. Certains ont été agressés par des hommes en civil qui seraient liés au Parastin et au Zanyari.
 À la fin du mois d'octobre, Nabaz Goran, rédacteur en chef du magazine indépendant Jihan, a été attaqué devant le bureau du journal, à Erbil, par trois hommes non identifiés.
Violences contre les femmes
De nouvelles informations ont fait état de nombreuses violences contre les femmes, notamment de meurtres imputables à des proches.
 En octobre, le corps de Jian Ali Abdel Qader a été retrouvé à proximité du domicile familial dans le village de Qadafari, province de Sulaymaniyah. Cette femme s'était plainte d'être victime de violences au sein de sa famille. En juillet, elle s'était réfugiée dans un foyer à Sulaymaniyah, mais avait ensuite réintégré le domicile familial après avoir reçu des assurances quant à sa sécurité. Plusieurs de ses proches, dont son père, ont été arrêtés pour leur implication présumée dans le meurtre.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kurdistan d'Irak en avril-mai.
 
Irak. Piégées par la violence. Les femmes en Irak
 Hope and fear: Human rights in the Kurdistan region of Iraq
 Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
 Iraq: Submission to the UN Universal Periodic Review