Iran - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République Islamique d'Iran

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Iran est maintenant en ligne

Chef de l'État [Guide] : Ali Khamenei
Chef du gouvernement [Président] : Mahmoud Ahmadinejad
Peine de mort :maintenue
Population : 72,2 millions
Espérance de vie : 70,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 35 / 34 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 82,4 %

La liberté d'expression, d'association et de réunion demeurait soumise à des restrictions sévères. Des militants de la société civile, notamment des défenseurs des droits humains en général et des droits des femmes et des minorités en particulier, ont fait l'objet de mesures de répression. Certains ont été arrêtés, emprisonnés et jugés, souvent dans le cadre de procès inéquitables. D'autres ont été empêchés de quitter le pays et ont vu leurs réunions perturbées. Il était courant que les détenus soient maltraités et torturés, en toute impunité. Des peines de flagellation et d'amputation ont été recensées. Au moins 346 condamnés à mort ont été exécutés, le chiffre réel étant probablement plus élevé. Deux hommes ont été lapidés. Huit prisonniers exécutés étaient mineurs à l'époque des crimes dont ils étaient accusés.

Contexte
Comme les années précédentes, la marginalisation ressentie par les principales minorités ethniques, particulièrement les Azéris, les Baloutches et les Kurdes, a été source d'agitation. Ces groupes ont dénoncé le non-respect par le gouvernement de leurs droits économiques, sociaux et culturels ainsi que de leurs droits civils et politiques.
Le gouvernement a proposé d'introduire dans le Code pénal et d'autres lois des modifications qui, si elles étaient ratifiées, affaibliraient davantage encore la protection des droits humains.
Le programme iranien d'enrichissement de l'uranium est resté au centre des tensions internationales. Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté, en mars, la prolongation des sanctions économiques et politiques imposées les années précédentes.
Cette année encore, la communauté internationale a exprimé des critiques à l'égard de la situation des droits humains en Iran. Dans un rapport publié en octobre, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a exhorté le gouvernement à mettre les lois iraniennes en conformité avec les normes internationales et à faire cesser la discrimination envers les femmes et les minorités ethniques et religieuses. En novembre, l'Assemblée générale des Nations unies a appelé le gouvernement à mettre fin aux actes de harcèlement, d'intimidation et de persécution visant les opposants politiques et les défenseurs des droits humains, à défendre le droit à une procédure régulière et à faire en sorte que les violations des droits humains ne restent pas impunies. Elle a également prié les autorités iraniennes de faciliter les visites des mécanismes des droits humains des Nations unies.

Défenseurs des droits humains
Bien que victimes de harcèlement et d'intimidation, les défenseurs des droits humains continuaient de réclamer un meilleur respect des droits des femmes et des minorités ethniques ainsi que la fin de l'exécution de mineurs délinquants. Certains, arrêtés et emprisonnés, ont fait l'objet d'inculpations formulées de manière vague ; d'autres ont été frappés d'interdictions de voyager.
 Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la paix et cofondatrice du Centre de défense des droits humains (CDDH) basé à Téhéran, a été la cible d'un harcèlement croissant ainsi que de menaces et d'intimidation de la part d'organismes étatiques. Le 29 décembre, des agents de l'État qui affirmaient être des inspecteurs des impôts ont fait une descente dans ses bureaux et saisi des dossiers confidentiels de ses clients.
 En décembre, le CDDH a été fermé par des agents des services de sécurité peu avant la tenue d'une cérémonie à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
 Emadeddin Baghi, président de l'Association pour la défense des droits des prisonniers, a été libéré en octobre après avoir purgé une peine d'emprisonnement prononcée à l'issue d'un procès inéquitable en 2003 pour « atteinte à la sécurité de l'État ». Cette accusation était liée à ses critiques contre le recours à la peine de mort. La condamnation de cet homme était à l'origine assortie du sursis. Les autorités pénitentiaires ont tardé à lui dispenser les soins médicaux dont il avait besoin en urgence ; il a toutefois bénéficié de permissions de sortie pour raisons médicales. Une cour d'appel a disculpé Emadeddin Baghi et des membres de sa famille d'autres accusations liées à leur action en faveur des droits humains, mais l'affaire aurait été renvoyée devant un autre tribunal pour un supplément d'enquête. Le procès de cet homme pour des chefs d'inculpation liés à son action au sein de l'Association pour la défense des droits des prisonniers s'est ouvert en novembre.

Discriminations envers les femmes
Les femmes continuaient d'être victimes de discrimination dans la loi et en pratique, et les militants qui défendaient leurs droits étaient confrontés à la répression. Le Parlement a examiné un projet de loi qui, s'il était adopté, limiterait l'accès des femmes aux études universitaires de leur choix en imposant de nouvelles restrictions liées à la résidence. À la suite de pressions exercées par des militants, des articles controversés relatifs au mariage figurant dans un nouveau projet de loi ont été abandonnés. Les autorités ont fermé le magazine Zanan (Femmes), bloqué l'accès à des sites Internet de défense des droits des femmes et perturbé des rassemblements pacifiques de militants, notamment de membres de la Campagne pour l'égalité, qui réclame la fin de la discrimination légalisée envers les femmes.
En février, la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences a signalé que le gouvernement n'avait répondu à aucune communication adressée en 2007. Elle a dénoncé, en novembre, la répression exercée contre les militants des droits des femmes en Iran.
De nombreuses militantes ont été arrêtées et interrogées à propos de leurs activités pacifiques. Certaines ont été jugées ; une dizaine ont notamment été condamnées par des juridictions de première instance à des peines d'emprisonnement et, dans deux cas au moins, à une peine de flagellation.
 Maryam Hosseinkhah, Parvin Ardalan, Jelveh Javaheri et Nahid Kesharvarz ont été condamnées, en septembre, à des peines de six mois d'emprisonnement. Déclarées coupables de « propagande contre le régime » elles sont restées en liberté en attendant qu'il soit statué sur leur appel. Leur inculpation était liée à des articles qu'elles avaient écrits pour le site Internet de la Campagne pour l'égalité et pour Zanestan, un site de défense des droits des femmes fermé par les autorités en 2007.

Liberté d'expression et d'association
Les autorités continuaient de réprimer l'opposition en restreignant l'accès à Internet, en interdisant des journaux et des publications étudiantes, et en engageant des poursuites pénales contre des journalistes dont les articles étaient considérés critiques à l'égard du gouvernement. Des universitaires, des syndicalistes et des étudiants qui réclamaient des réformes ont été harcelés, intimidés, arrêtés.
De très nombreux étudiants ont été suspendus ou exclus de l'université pour avoir soutenu des groupes favorables aux réformes et défendu les droits de camarades qui avaient fait l'objet d'une mesure de suspension. D'autres ont été arrêtés et emprisonnés pour avoir participé à des manifestations ; ils étaient susceptibles d'être considérés comme des prisonniers d'opinion.
Les autorités ont harcelé et intimidé des personnes en raison de leur tenue vestimentaire. À l'approche des élections législatives qui ont eu lieu en mars, des milliers de candidats potentiels ont été empêchés de se présenter au titre de critères de sélection discriminatoires qui compromettent l'égalité des chances pour des motifs liés aux opinions politiques ou à l'appartenance religieuse. Des critères similaires s'appliquent également lors de tout recrutement dans le secteur public.
n En août, les forces de sécurité sont intervenues dans un cimetière de Téhéran, où les tombes ne portent aucune inscription, pour empêcher un rassemblement pacifique. Celui-ci avait été organisé à l'occasion du 20e anniversaire des vagues d'exécutions massives qui ont débuté en 1988 et pour lesquelles personne n'a été poursuivi. Au moins trois personnes ont par la suite été condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir participé à la cérémonie commémorative ou pour avoir eu l'intention de le faire.

Discrimination – répression des minorités
L'utilisation des langues minoritaires était toujours interdite dans les écoles et l'administration. Les membres des minorités ethniques qui faisaient campagne en faveur d'une meilleure reconnaissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels risquaient de subir des menaces, ou d'être arrêtés et emprisonnés. Leur recrutement dans la fonction publique était entravé par la procédure de gozinesh. De nombreuses femmes faisaient face à une double discrimination, à la fois en tant que membres d'une minorité ethnique ou religieuse marginalisée et du fait du statut inférieur des femmes dans certaines communautés, notamment chez les Baloutches et les Kurdes.
Arabes
Cette année encore, des Arabes ahwazis ont protesté contre la discrimination dont ils estimaient faire l'objet, notamment en matière d'accès aux ressources.
 En octobre, Masoumeh Kaabi et ses cinq enfants, qui avaient été renvoyés de Syrie, ont été arrêtés dès leur arrivée sur le sol iranien. L'objectif était manifestement de faire pression sur le mari de cette femme, un militant arabe ahwazi vivant en Europe, afin qu'il rentre en Iran et se livre aux autorités.
Azéris
Les militants azéris continuaient de réclamer que leur langue soit utilisée dans les écoles et l'administration des régions de l'Iran à majorité azérie. Plusieurs dizaines d'entre eux ont été arrêtés lors de manifestations organisées pour la Journée internationale de la langue maternelle, en février.
 Quatre militants accusés d'« activités nuisant à la sécurité de l'État » ont été maintenus à l'isolement entre septembre et novembre. Ils faisaient partie d'un groupe de 18 personnes que les autorités avaient arrêtées afin d'empêcher, semble-t-il, une journée de boycottage symbolique des écoles et des universités organisée pour protester contre le fait que la langue azérie n'était pas enseignée. On ignorait tout du sort de ces 18 personnes à la fin de l'année.
 Asgar Akbarzadeh a été condamné en décembre à cinq ans d'emprisonnement par un tribunal d'Ardebil pour création d'un parti politique interdit, rédaction et diffusion de documents « panturquistes », participation à des rassemblements liés à la culture azérie, notamment à la danse folklorique, et diffusion d'informations sur des sites Internet de défense des droits humains. Il devait purger sa peine dans la province de Sistan-e Baloutchistan.
Baloutches
Dans les régions baloutches, des affrontements sporadiques ont opposé les forces gouvernementales et le Mouvement iranien de résistance des peuples, un groupe armé également connu sous le nom de Joundallah (Soldats de Dieu). En juin, ce groupe a pris en otages 15 ou 16 gardes-frontières iraniens. L'un d'eux a été libéré, mais en octobre tous les autres avaient été tués par leurs ravisseurs. Les autorités ont pris des mesures sévères contre les membres et sympathisants présumés du Mouvement iranien de résistance des peuples.
 Yaqub Mehrnehad, un Baloutche militant en faveur des droits civils et culturels et membre de l'Association des jeunes pour la voix de la justice, a été exécuté en août à l'issue d'un procès d'une inéquité flagrante. Il avait été arrêté pour avoir critiqué les autorités locales. Yaqub Mehrnehad aurait été torturé et n'a pas été autorisé à s'adresser à un avocat. Un tribunal de Zahedan l'a déclaré coupable de liens avec le Joundallah.
Kurdes
Cette année encore, des membres du Parti pour une vie libre au Kurdistan, un groupe armé connu sous son acronyme kurde PJAK, ont attaqué des soldats iraniens. De nombreux Kurdes ont été arrêtés et accusés d'appartenance au PJAK et à d'autres groupes, ou de liens avec eux. Certains ont été condamnés à mort à l'issue de procès inéquitables. C'était notamment le cas de Farzad Kamangar, un enseignant qui a nié les faits qui lui étaient reprochés et a été torturé.
Des personnes qui prônaient une meilleure reconnaissance de la langue et des droits des Kurdes, notamment en matière de culture, ont été arrêtées, jugées selon des procédures non conformes aux normes d'équité et emprisonnées.
Les autorités n'ont pas pris suffisamment de mesures pour résoudre le problème, déjà ancien, de la protection des femmes contre les violences domestiques. Il était pourtant clair qu'un nombre toujours élevé de femmes s'immolaient en raison de ces sévices et qu'elles succombaient souvent à leurs blessures.
Plus de 50 prisonniers ont observé une grève de la faim entre août et octobre pour protester contre l'application de la peine de mort à des prisonniers politiques kurdes et pour réclamer le respect des droits civils pour un certain nombre de Kurdes en détention.
 Mohammad Sadiq Kabudvand, fondateur et président de l'Organisation des droits humains au Kurdistan, qui était détenu depuis juillet 2007, a été jugé au cours d'un procès inéquitable et condamné, en mai, à onze ans d'emprisonnement. Il a été déclaré coupable de « propagande contre le régime » et d'avoir agi « contre la sûreté de l'État en créant l'Organisation des droits humains du Kurdistan ». Une cour d'appel a annulé la peine d'un an d'emprisonnement infligée pour « propagande contre le régime » mais a confirmé la peine de dix ans. Cet homme a été privé des visites de sa famille et de son avocat pendant une longue période et il a reçu tardivement les soins médicaux dont il avait besoin.
Turkmènes
Plusieurs centaines de Turkmènes ont été arrêtés en janvier à la suite de manifestations organisée après la mort d'un jeune pêcheur de cette minorité, tué à la fin de 2007 par les forces de sécurité maritimes à proximité de Bandar-e Torkman. Les responsables n'avaient visiblement pas été traduits en justice à la fin de l'année. Au moins six enfants de moins de quinze ans ont été détenus, dans certains cas pendant douze jours. Ils auraient été torturés, et notamment battus et violés au moyen d'un objet. On leur aurait également administré des décharges électriques.
Minorités religieuses
Cette année encore, les membres de certaines minorités religieuses ont été victimes de discrimination, de harcèlement et d'arrestations arbitraires. Des biens leur appartenant ont également été endommagés. Des musulmans qui s'étaient convertis à d'autres religions ont été arrêtés. D'autres, qui avaient été arrêtés les années précédentes, ont été jugés ; deux au moins ont été acquittés du chef d'« apostasie », et tous ont finalement été remis en liberté. Les baha'is étaient toujours privés d'accès aux études supérieures et certains de leurs sites sacrés ont été détruits. Des dignitaires et autres membres de la confrérie soufie de Gonabad ont été harcelés et arrêtés. Au moins trois religieux sunnites ont été tués dans des circonstances peu claires ; d'autres ont été arrêtés et deux d'entre eux ont été exécutés. Une école religieuse sunnite a été détruite au Baloutchistan en août. Les directeurs d'écoles devaient signaler aux bureaux locaux des services de sécurité la présence dans leur établissement de baha'is ou d'adeptes d'autres « sectes subversives », comme Ali-Ilâhi ou Ahl-e haqq.
 Sept dirigeants de la communauté baha'ie ont été arrêtés, en mars et en mai, par des fonctionnaires du ministère du Renseignement. Ils ont fait l'objet, en août, de chefs d'inculpation à la formulation vague pour atteintes à la sécurité nationale. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d'opinion.
 L'ayatollah Hossein Kazemeyni Boroujerdi, un dignitaire religieux opposé au gouvernement, était maintenu en détention. Il était en mauvaise santé et purgeait une peine de onze ans d'emprisonnement prononcée à l'issue d'un procès inéquitable tenu en août 2007 devant le Tribunal spécial pour le clergé. Sa peine étant assortie d'un exil intérieur, il a été transféré de Téhéran à Yazd en novembre.

Système judiciaire
De très nombreux détracteurs du gouvernement ont été arrêtés, souvent par des agents de l'État en civil qui ne s'identifiaient pas. Certains ont été détenus sans jugement pendant de longues périodes en dehors du contrôle d'une autorité judiciaire. Ils auraient été maltraités ou torturés et privés de soins médicaux ainsi que de contacts avec leur famille et leurs avocats. D'autres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables ou purgeaient des peines prononcées les années précédentes.
 Les frères Arash et Kamiar Alaei, deux médecins spécialisés dans la prévention et le traitement du VIH et du sida, ont été arrêtés en juin et détenus sans inculpation, probablement en raison de leurs liens avec des ONG basées aux États-Unis et de leurs critiques de la politique gouvernementale à l'égard des programmes de prévention du VIH/sida. Accusés de « coopération » avec un « gouvernement ennemi » et d'avoir voulu renverser le gouvernement iranien, ils ont été jugés le 31 décembre selon une procédure inéquitable. Au cours des débats, le procureur a fait état d'éléments de preuve supplémentaires, secrets, que l'avocat de ces hommes n'a pas eu la possibilité de contester, faute d'en avoir eu connaissance.
 Mansour Ossanlu, dirigeant du Syndicat des travailleurs de la compagnie des bus de Téhéran, organisation non reconnue, continuait de purger une peine de cinq ans d'emprisonnement pour ses activités syndicales, pourtant pacifiques, peine confirmée en appel en octobre 2007. Ce prisonnier d'opinion était en mauvaise santé. Les soins médicaux nécessités par son état ne lui étaient dispensés qu'avec retard.

Torture et autres mauvais traitements
La torture et d'autres formes de mauvais traitements étaient fréquents dans les centres de détention ; ces pratiques étaient favorisées par la période prolongée précédant l'inculpation, par la privation de contacts avec un avocat et avec la famille, et par l'impunité dont les auteurs de tels agissements bénéficiaient de longue date. Au moins quatre cas de mort en détention ont été signalés. Aucune enquête indépendante n'avait, semble-t-il, été ordonnée sur ces cas ni sur deux autres signalés en 2007.
 Abdolreza Rajabi, un partisan de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) incarcéré depuis 2001, est mort en détention en octobre. Selon certaines sources, il aurait été torturé.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants
Des peines de flagellation et d'amputation ont été prononcées par la justice et appliquées.
 Amir Ali Mohammad Labaf, dignitaire de la confrérie soufie de Gonabad, aurait été condamné en novembre par un tribunal de Qom à une peine de cinq ans d'emprisonnement assortie d'une peine de flagellation ainsi qu'à l'exil à Babak pour « diffusion de mensonges ».

Peine de mort
Au moins 346 prisonniers ont été exécutés, dont huit, peut-être plus, étaient âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Le chiffre réel était probablement beaucoup plus élevé, les autorités restreignant la diffusion d'informations sur les exécutions. La peine capitale était prononcée pour toute une série de crimes, dont le meurtre, le viol, le trafic de drogue et la corruption. Au moins 133 mineurs délinquants étaient sous le coup d'une sentence capitale, en violation du droit international. De nombreux défenseurs des droits humains faisaient campagne pour qu'il soit mis fin à l'exécution des mineurs. Les autorités s'efforçaient de justifier les exécutions pour meurtre en affirmant qu'il s'agissait de cas de qisas (réparation) plutôt que d'edam (exécution), une distinction non reconnue par le droit international relatif aux droits humains. En janvier, une nouvelle loi a fait de la production de vidéos pornographiques une infraction passible de la peine capitale ou de la flagellation. Le Parlement examinait un projet de loi visant à punir de mort l'apostasie, mais ce texte n'avait pas été adopté à la fin de l'année.
En janvier, le responsable du pouvoir judiciaire a interdit les exécutions publiques dans la plupart des cas et, en août, des membres de l'appareil judiciaire ont annoncé la suspension des lapidations ; pourtant, au moins 10 personnes étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation à la fin de l'année et deux hommes ont ainsi été mis à mort en décembre.
En décembre également, l'Iran a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Réfugiés et demandeurs d'asile
L'Iran accueillait toujours sur son sol près d'un million de réfugiés, essentiellement originaires d'Afghanistan. Selon le gouvernement, près d'un million d'autres personnes résidaient illégalement en Iran.
 En avril, au moins 12 Afghans qui rentraient apparemment dans leur pays ont été abattus par des gardes-frontières iraniens dans des circonstances non élucidées.

Visites et documents d'Amnesty International
Les autorités n'ont pas répondu à la cinquantaine de lettres, au moins, envoyées par Amnesty International et elles ont refusé d'évoquer la possibilité de la visite d'une délégation de l'organisation en Iran.
Iran: End executions by stoning (MDE 13/001/2008).

Iran: Women’s rights defenders defy repression (MDE 13/018/2008).

Iran: Human rights abuses against the Kurdish minority (MDE 13/088/2008).