Guinée - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Guinée est maintenant en ligne

Chef de l’État
Moussa Dadis Camara, provisoirement remplacé par Sékouba Konaté le 3 décembre
Chef du gouvernement
Kabiné Komara
Peine de mort
maintenue
Population
10,1 millions
Espérance de vie
57,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
157 / 138 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
29,5 %

Les forces de sécurité ont exécuté de manière extrajudiciaire plus de 150 manifestants pacifiques et en ont blessé plus de 1 500 autres dans un stade lors d’un rassemblement. Des dizaines de femmes ont été violées en public durant cette répression. Le recours à la torture et aux mauvais traitements était fréquent. Plusieurs dizaines de personnes étaient détenues de façon arbitraire, y compris dans des lieux tenus secrets. Les membres des forces de sécurité impliqués dans des violations des droits humains jouissaient toujours de l’impunité. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été la cible de menaces et d’intimidations.

Contexte

En janvier, s’alignant sur la décision de l’Union africaine (UA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a également suspendu la participation de la Guinée à ses activités jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. Le président Moussa Dadis Camara, chef de la junte militaire s’étant emparée du pouvoir fin 2008, avait promis d’organiser des élections en 2009 et s’était engagé à ce que ni lui ni aucun membre du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) ne soit candidat à la présidence. La popularité du CNDD a commencé à décliner en février quand il est devenu clair que le président Camara n’était pas disposé à honorer ses engagements.

Après le massacre perpétré dans un stade le 28 septembre (voir ci-après), la CEDEAO et l’Union européenne (UE) ont décrété un embargo sur les armes à destination de la Guinée. L’UA et l’UE ont également pris des sanctions ciblées contre des membres de la junte.

Le président Camara a été blessé en décembre lors d’une tentative d’assassinat. Le général Sékouba Konaté a dès lors assumé les fonctions de chef d’État par intérim.

Utilisation excessive de la force et exécutions extrajudiciaires

Les forces de sécurité utilisaient souvent de manière excessive ou inutile la force meurtrière contre des manifestants qui protestaient pacifiquement. Aucune sanction n’a été prise contre les responsables d’homicides illégaux. Des membres du CNDD ont à plusieurs reprises encouragé la population à lyncher des voleurs présumés.

  • En août, une personne a été tuée et deux autres grièvement blessées à Kamsar quand les forces de sécurité ont dispersé des manifestants qui protestaient contre les pénuries d’eau et d’électricité.
  • Le 28 septembre, plus de 150 personnes ont été exécutées de manière extrajudiciaire et plus de 1 500 autres blessées quand les forces de sécurité ont réprimé avec violence une manifestation pacifique organisée à Conakry. À l’appel d’une coalition de partis politiques, de syndicats et d’organisations de la société civile, des milliers de manifestants s’étaient rassemblés dans un stade pour exprimer leur opposition à la candidature du président Camara au scrutin présidentiel prévu pour janvier 2010. La manifestation avait été interdite par la junte.
  • Le 30 septembre, un soldat a traîné à terre un homme dans la rue principale de Bomboli avant de le tuer à l’arme blanche. Le corps de la victime a été abandonné sur la route.
  • Le même jour, dans le quartier de la Cimenterie, à Conakry, des soldats coiffés de bérets rouges qui recherchaient un opposant présumé ont tué sa mère, âgée de 75 ans, à l’arme blanche.

Impunité

Les forces de sécurité jouissaient toujours de l’impunité. La commission d’enquête nationale créée en 2007 pour effectuer des investigations sur les graves violations des droits humains perpétrées en 2006 et 2007 n’a mené aucune enquête.

En octobre, le secrétaire général des Nations unies a créé, avec l’appui de l’UA et de la CEDEAO, une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les graves violations des droits humains, dont des viols, commises en septembre par les forces de sécurité guinéennes. La Commission a remis son rapport au secrétaire général de l’ONU au mois de décembre. Ce rapport, qui n’a pas été officiellement rendu public, indique qu’il est raisonnable de conclure que les crimes perpétrés le 28 septembre 2009 et les jours suivants peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité. Il indique également qu’il existe des motifs raisonnables de présumer une responsabilité pénale individuelle notamment du président Camara, du commandant Moussa Tiégboro Camara, ministre chargé des Services spéciaux, de la lutte anti-drogue et du grand banditisme, et du lieutenant Aboubacar Chérif Diakité, aide de camp du président et chef de sa garde rapprochée.

En octobre, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a engagé un examen préliminaire afin de déterminer si les violations perpétrées le 28 septembre relevaient de la compétence de la CPI. Le même mois, la junte a créé une commission d’enquête nationale qui a été boycottée par des organisations locales de la société civile.

Torture et autres mauvais traitements

Les forces de sécurité se rendaient régulièrement coupables d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, notamment de viols, de passages à tabac et de coups de couteau. Des personnes ont été détenues dans des lieux tenus secrets en étant privées de tout contact avec l’extérieur.

  • En janvier, des soldats ont été arrêtés (voir ci-après) et roués de coups à leur arrivée dans un camp militaire situé sur l’île de Kassa. Ils ont été déshabillés et contraints de s’allonger par terre, les mains attachées dans le dos ; ils ont ensuite été piétinés et battus.
  • Des personnes appréhendées après le massacre perpétré dans un stade en septembre ont été détenues au secret et torturées. Des gens qui cherchaient les corps de proches ou d’amis ont été arrêtés, emmenés dans des camps militaires et battus.

Violences contre les femmes

De très nombreux cas de violences sexuelles, y compris de viols, ont été signalés, surtout après le 28 septembre.

  • Des dizaines de femmes ont dit à Amnesty International que le 28 septembre elles avaient été violées en public dans un stade par des militaires, notamment par des membres de la garde présidentielle. D’après les dossiers médicaux de l’hôpital Donka de Conakry, 32 manifestantes au moins ont été victimes de viol. Plusieurs des femmes qui avaient été arrêtées puis transférées dans un centre de soins après avoir été violées ont par la suite été de nouveau arrêtées. Elles ont été maintenues en détention durant cinq jours, droguées et à nouveau violées par les forces de sécurité.
  • Le corps d’une femme arrêtée le 28 septembre a été rendu à la famille quelques jours plus tard ; il portait des traces de violences sexuelles et de brûlures au fer à repasser.
  • Deux femmes au moins qui avaient témoigné devant la CPI ont reçu des menaces de mort au début du mois de décembre, après le départ de la délégation des Nations unies.

Défenseurs des droits humains

Des organisations de la société civile bien connues telles que l’Organisation guinéenne des droits de l’homme (OGDH) et le Conseil national des organisations de la société civile ont poursuivi leurs activités de défense des droits humains malgré les risques encourus, les menaces et les intimidations.

Après les événements du 28 septembre, l’OGDH a fait l’objet d’attaques régulières sur les ondes de la radio et de la télévision nationales.

  • Mouctar Diallo, vice-président de l’Observatoire national des droits de l’homme (ONDH), qui est l’organe national de défense des droits humains, a été arrêté le 26 novembre. Il a été incarcéré au camp militaire Alpha Yaya, à Conakry, puis transféré au PM 3 (poste militaire 3). Il n’a été ni inculpé ni autorisé à recevoir la visite d’un avocat. Les autorités ont informé Amnesty International que Mouctar Diallo était accusé d’atteinte à la sûreté de l’État.

Arrestations et détentions arbitraires

Des dizaines de personnes ont fait l’objet d’arrestations et de placements en détention arbitraires. Le nombre total de personnes arrêtées le 28 septembre n’était pas connu.

  • En janvier, au moins 12 militaires, dont des officiers, ont été interpellés et placés en détention sans inculpation au camp militaire Alpha Yaya. La plupart d’entre eux avaient servi auprès de l’ancien président Lansana Conté. Ils ont été autorisés à recevoir quelques visites de leurs proches, mais n’ont pas pu consulter un avocat. En août, 11 d’entre eux ont été transférés dans un centre de détention sur l’île de Kassa. Ils ne portaient que leurs sous-vêtements et étaient attachés avec des cordes. À Kassa, ils ont subi des tortures et d’autres formes de mauvais traitements (voir ci-dessus), et n’ont pas été autorisés à recevoir des visites de leur famille. Le 5 décembre, ils ont été transférés à la maison d’arrêt de Conakry et, le 27 décembre, dans des locaux de la Brigade d’intervention rapide des forces de sécurité. À la fin de l’année ils n’avaient toujours pas été inculpés.
  • Quatre soldats, dont des officiers, qui avaient été arrêtés en avril ont été détenus sans inculpation sur l’île de Kassa jusqu’à leur libération en décembre.
  • Durant la période entourant la manifestation du 28 septembre, des membres du Bataillon autonome des troupes aéroportées (BATA) ont été déployés dans plusieurs quartiers de Conakry, notamment Bomboli, Hamdalaye, Mapoto et Enco 5. Le 29 septembre, ils ont effectué une descente dans le quartier de Bomboli et arrêté des gens à leur domicile et dans la rue. Certaines des personnes interpellées ont été battues et placées dans le coffre de véhicules militaires.

Liberté d’expression

Cette année encore, la liberté d’expression – en particulier celle des journalistes qui rendaient compte de manifestations antigouvernementales ou étaient considérés par le CNDD comme des opposants – a régulièrement fait l’objet de restrictions. Des journalistes travaillant pour des stations de radio privées ont été la cible de menaces et d’intimidations. Afin d’éviter des descentes de police, certaines de ces radios ont pratiqué l’autocensure en diffusant de la musique.

  • En août, Diarouga Baldé, journaliste travaillant pour le site Kibarou.com, a été arrêté alors qu’il couvrait une manifestation contre le CNDD. Il a été libéré au bout de quelques heures.
  • Le 28 septembre, Moctar Bah et Amadou Diallo, correspondants de la radio française RFI et de la radio britannique BBC respectivement, ont été menacés et brutalisés par les forces de sécurité alors qu’ils couvraient un mouvement de protestation contre le CNDD. Des soldats les ont forcés à s’agenouiller devant des cadavres. Leurs effets personnels ont été confisqués et leur matériel a été détruit.

Visites et documents d’Amnesty International