Guatemala - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Guatemala est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Álvaro Colom Caballeros
Peine de mort
maintenue
Population
14 millions
Espérance de vie
70,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
45 / 34 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
73,2 %

L’immense majorité des responsables des graves atteintes aux droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1960-1996 n’ont pas été amenés à rendre des comptes. La violence contre les femmes et les difficultés auxquelles celles-ci étaient confrontées pour accéder à la justice constituaient toujours un sujet de préoccupation majeur. Un certain nombre de défenseurs des droits humains ont fait l’objet de menaces et d’agressions.

Contexte

En mai, l’avocat Rodrigo Rosenberg a été assassiné. Il avait enregistré une vidéo dans laquelle il rendait le président Álvaro Colom et d’autres membres de son gouvernement responsables de sa mort s’il venait à être tué ; la vidéo a été diffusée publiquement après sa mort. L’homicide et la vidéo ont provoqué dans tout le pays des manifestations contre le gouvernement ainsi que des contre-manifestations progouvernementales. Une enquête menée par la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), parrainée par les Nations unies, a permis l’arrestation, en septembre, de neuf suspects dans cette affaire dont des policiers, certains en activité et d’autres à la retraite. Deux autres personnes ont été arrêtées en décembre.

En octobre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution soutenant la CICIG et appelant les Nations unies et le gouvernement guatémaltèque à continuer d’appuyer la CICIG dans ses efforts d’amélioration du système judiciaire, notamment en matière d’enquêtes et de poursuites, et dans la mise en œuvre d’une législation relative à la sécurité publique.

Impunité

Dix ans après la publication du rapport Memoria del Silencio (Mémoire du silence) par la Commission pour la clarification historique, organisme également parrainé par les Nations unies et qui a enquêté sur les violations graves et systématiques commises pendant la guerre civile, rares sont les responsables présumés ayant été traduits en justice.

En février, la Cour constitutionnelle a ordonné au ministère de la Défense de lui remettre les dossiers relatifs à une action en justice intentée contre plu­-sieurs anciens militaires de haut rang ; ceux-ci étaient accusés de génocide à l’encontre de peuples indigènes, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis durant la guerre civile. Parmi les crimes qui leur étaient reprochés figurait le massacre, en 1982, de quelque 250 hommes, femmes et enfants à Plan de Sánchez (département de Baja Verapaz). Le ministère de la Défense n’a pas accepté de remettre tous les documents, affirmant que certains avaient été perdus. Cependant, il n’avait jamais évoqué auparavant un quelconque problème de documents manquants, malgré plus de deux ans de procédures judiciaires portant sur leur divulgation. À la fin de l’année, les documents n’avaient pas été rendus publics et des recours contre la décision de la Cour constitutionnelle étaient toujours en instance.

En août, un ancien membre des Patrouilles d’autodéfense civile (PAC), forces civiles auxiliaires de l’armée pendant le conflit interne, a été déclaré coupable de la disparition forcée de six personnes entre 1982 et 1984 dans la municipalité de Choatalúm (département de Chimaltenango). Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 125 années. En décembre, trois autres anciens membres des PAC et un colonel à la retraite ont été condamnés chacun à 50 ans d’emprisonnement pour la disparition forcée de huit personnes en 1981 dans le village d’El Jute, également dans le département de Chimaltenango.

Police et autres forces de sécurité

Dans son rapport publié en mai, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires notait la persistance des exécutions de membres de gangs et de suspects de droit commun. Il soulignait que des organisations locales avaient recueilli des preuves selon lesquelles il arrivait encore que des policiers soient impliqués, directement ou indirectement, dans des homicides de cette nature. Il a en outre attiré l’attention sur la pratique persistante des lynchages, qui visaient sur-tout des personnes soupçonnées de vol, et sur le manque de détermination des autorités à intervenir pour y mettre fin.

Violences contre les femmes et les filles

En février, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a exhorté le gouvernement à redoubler d’efforts pour faire cesser la violence contre les femmes, lutter contre la persistance de la misère et de l’exclusion sociale et remédier aux handicaps des femmes par rapport aux hommes sur le marché de l’emploi.

En mars, le Congrès a adopté une loi visant à combattre la violence sexuelle, l’exploitation et la traite des personnes. Selon les chiffres officiels, 717 femmes auraient été tuées en 2009, soit plus que l’année précédente. Nombreuses étaient celles qui avaient été violées et mutilées.

Défenseurs des droits humains

Des organisations locales de défense des droits humains ont signalé de nombreuses agressions et menaces à l’encontre de personnes militant pour ces droits. La plupart des responsables présumés de ces actes n’ont pas été inquiétés.

  • En septembre, Adolfo Ich Chamán, instituteur et dirigeant associatif dans une petite localité, a été tué à El Estor (département d’Izabal) dans le contexte d’un litige foncier avec une société d’extraction de nickel. Des témoins ont indiqué que des agents de sécurité de cette entreprise l’avaient agressé, puis tué au cours d’une manifestation contre une tentative présumée d’expulsion des habitants de la localité. La compagnie minière a nié avoir brandi la menace d’une expulsion forcée ou eu recours à cette pratique, et elle a soutenu que ses agents de sécurité n’étaient pas en cause dans la mort d’Adolfo Ich Chamán.
  • En avril, Edgar Neftaly Aldana Valencia a reçu des menaces et des coups de feu ont été tirés sur sa maison à San Benito (département du Petén). Les menaces précisaient qu’il avait été pris pour cible en raison de ses activités syndicales dans un hôpital voisin, où il avait contribué à révéler au grand jour la corruption et des erreurs médicales.

À la fin de l’année, aucune enquête n’avait encore été ouverte sur ces faits.

Peine de mort

Aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2009 et aucune exécution n’a eu lieu. À la fin de l’année, 15 prisonniers restaient sous le coup d’une sentence capitale.

Documents d’Amnesty International