Guatemala - Rapport d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Guatemala

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Guatemala est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Óscar Berger Perdomo, remplacé par Álvaro Colom Caballeros le 14 janvier
Peine de mort : maintenue
Population : 13,7 millions
Espérance de vie : 69,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 44 / 33 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 69,1 %

Les défenseurs des droits humains étaient toujours en butte à des menaces et à des manœuvres de harcèlement et d'intimidation. Le gouvernement n'a pas respecté son engagement de rendre publics des documents militaires auparavant classés secrets qui pourraient faciliter la poursuite en justice de personnes ayant commis de graves violations des droits humains pendant le conflit armé qui a déchiré le pays de 1960 à 1996. Peu d'améliorations ont été constatées au chapitre de la sécurité publique.

Contexte
En septembre, des dispositifs d'écoute cachés ont été découverts dans le bureau et à la résidence privée du président. Les directeurs des deux agences chargées d'assurer sa sécurité et de le renseigner ont démissionné et des mandats d'arrêt ont été décernés contre eux. À la fin de l'année, l'un d'entre eux avait été placé en résidence surveillée ; l'autre était toujours recherché par la police.
Un an après le début de ses activités, la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) parrainée par les Nations unies a fait savoir qu'elle apportait son soutien aux poursuites judiciaires dans deux affaires et qu'elle enquêtait sur 15 autres.

Conflits fonciers – expulsions
Le militant paysan Ramiro Choc a été arrêté par la police en février dans le département d'Izabal, sur la côte atlantique, où régnaient des conflits fonciers. Pour protester contre cette arrestation, des villageois ont capturé quatre touristes belges, mais lors de l'intervention de la police, un ouvrier agricole, Mario Caal, a été tué. Selon l'enquête menée par les services du Procureur des droits humains du Guatemala, il aurait été exécuté de manière extrajudiciaire.
La police a consigné 22 expulsions en 2008.

Défenseurs des droits humains
Selon des organisations locales de protection des droits humains, de très nombreuses attaques auraient été perpétrées contre des défenseurs de ces droits, dont quelques-uns auraient été tués.
En juillet, Antonio Morales a été tué par balle. Son corps a été retrouvé dans une rue de Tixel, sa ville natale dans le département d'Huehuetenango. Membre d'un comité de développement local qui s'efforçait de récupérer des terres pour la collectivité, il participait activement à des campagnes sur les droits des paysans et des autochtones. Il avait signalé avoir reçu des menaces une semaine avant son assassinat.

Syndicalistes
Plusieurs syndicalistes ont été tués au cours de l'année.
En mars, deux hommes armés ont tiré sur Miguel Ángel Ramírez Enríquez, l'un des fondateurs du Syndicat des travailleurs bananiers du sud, alors qu'il rentrait chez lui. Il est mort après son transfert à l'hôpital. Sa famille a déclaré qu'il avait reçu des menaces de mort et subi des pressions, l'objectif de ces manœuvres étant qu'il mette fin à ses activités syndicales.

Police et autres forces de sécurité
Le nouveau gouvernement a annoncé diverses mesures, mais aucun signe de diminution des meurtres ou autres crimes violents n'était constaté à la fin de l'année. Il semblerait que des membres des forces de sécurité aient été impliqués dans de nombreux homicides, aussi bien pendant qu'ils étaient en service qu'en dehors de ces heures.
En janvier, les corps de deux jeunes hommes âgés de dix-sept et vingt-trois ans ont été retrouvés au bord d'une route au sud de la ville de Guatemala. Ils avaient été étranglés à l'aide de cordes, puis on leur avait tiré dans la tête à bout portant. D'après certains éléments de preuve il semblerait qu'ils avaient été tués par des membres des forces de sécurité, mais malgré cela aucune véritable enquête n'avait été menée à la fin de l'année.

Violences contre les femmes et les jeunes filles
Selon la police, 687 femmes auraient été victimes d'homicide en 2008, et de nombreux corps présentaient des traces de viol et d'autres tortures. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme [ONU] a signalé en janvier que les autorités entretenaient des pratiques discriminatoires qui se traduisaient par l'absence d'enquête sur les meurtres de femmes et par une tendance à rejeter la responsabilité sur la victime. En avril, le Congrès a promulgué une nouvelle loi contre le meurtre des femmes. Cette loi a reçu un accueil mitigé de la part des organisations de la société civile.

Impunité
En février, le président a annoncé la déclassification de toutes les archives militaires se rapportant aux violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne du Guatemala, mais l'armée a refusé d'obtempérer. En mars, dans le cadre d'un procès pour crimes contre l'humanité intenté contre d'anciens militaires de haut rang, la Cour constitutionnelle a conclu que les documents militaires classés secrets devaient être rendus publics. Cependant, à la fin de l'année, ces documents n'étaient toujours pas accessibles.
Six membres des anciennes Patrouilles d'autodéfense civile (groupes paramilitaires formés pour soutenir l'armée lors d'opérations anti-insurrectionnelles menées durant le conflit armé interne) ont été reconnus coupables du meurtre de 26 personnes lors d'un massacre à Río Negro, dans le département de Baja Verapaz, en mars 1982 ; 177 personnes avaient été tuées durant ce massacre, dont 70 femmes et 107 enfants.
En juillet, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a de nouveau saisi la Cour interaméricaine des droits de l'homme au sujet du massacre de Dos Erres, dans le département du Petén, en décembre 1982, au motif que le gouvernement ne s'était pas conformé à la première décision rendue. Au moins 251 personnes avaient été tuées à cette occasion.
Un projet de loi prévoyant la mise sur pied d'une commission chargée de retrouver les quelque 45 000 personnes victimes de disparitions forcées durant le conflit armé interne n'avait toujours pas été approuvé par le Congrès.

Peine de mort
En 2008, quatre condamnés à mort ont bénéficié d'une commutation de peine et aucune condamnation à la peine capitale n'a été prononcée. Quinze personnes étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année. Aucune exécution n'a eu lieu.
En février, le Congrès a adopté un décret qui aurait pu aboutir à la reprise des exécutions. Le président y a opposé son veto en mars.
En décembre, le Guatemala s'est abstenu lors du vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Documents d'Amnesty International
Guatemala: Submission to the UN Universal Periodic Review: Second session of the UPR Working Group, 5-16 May 2008 (AMR 34/001/2008).

Guatemala: The refusal to grant the extraditions requested by Spain for crimes under international law (AMR 34/013/2008).