Guatémala - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Guatémala

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Guatemala est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Óscar Berger Perdomo
Peine de mort : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2002
Population : 13,2 millions
Espérance de vie : 69,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 48 / 36 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 69,1 %

La question de l'insécurité demeurait très préoccupante pour la plupart des Guatémaltèques : aucune amélioration n'a été constatée quant au sérieux des enquêtes et des poursuites pénales, et la police n'était quasiment jamais amenée à rendre des comptes. Les femmes continuaient de subir de graves violences. Les autorités n'ont guère pris d'initiatives pour traduire en justice d'anciens officiers militaires accusés de violations des droits humains, notamment de génocide, perpétrées pendant les années de guerre civile (1960-1996). Les défenseurs des droits humains étaient toujours très exposés aux actes d'intimidation et aux menaces. Malgré les appels à l'action répétés aux niveaux national et international, les autorités n'ont pas fait le nécessaire pour protéger ces personnes ou faire la lumière sur les actes de harcèlement signalés.

Contexte
L'élection présidentielle s'est déroulée en deux tours de scrutin, en septembre et novembre. Selon les estimations des services du procureur des droits humains, 26 militants politiques ont été tués dans le contexte de cette élection, qui a été remportée par Álvaro Colom Caballeros. Le nouveau président devait entrer en fonction en janvier 2008.
Au mois de février, trois membres salvadoriens du Parlement d'Amérique centrale (qui siège au Guatémala) et leur chauffeur ont été tués, par quatre policiers guatémaltèques semble-t-il. Six jours plus tard, ces policiers ont à leur tour été tués en détention. Ces homicides ont conduit le directeur national de la police et le ministre de l'Intérieur à présenter leur démission en mars.
Au mois d'août, le Congrès a approuvé la création de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala, sous les auspices des Nations unies. Elle est chargée d'aider les autorités guatémaltèques à enquêter sur les membres de groupes armés illégaux et à engager des poursuites contre eux.

Insécurité
Selon les statistiques de la police, 5 781 personnes ont été tuées en 2007. Le vice-président a indiqué qu'environ 1 p. cent de ces homicides donnaient lieu à une condamnation. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a reproché au Guatémala de favoriser l'impunité des meurtriers et souligné que la police et d'autres citoyens étaient impliqués dans les meurtres de personnes jugées socialement indésirables. Le nouveau directeur national de la police a démissionné de son poste en septembre après que des policiers, parmi lesquels ses gardes du corps, eurent été soupçonnés d'avoir procédé à l'exécution extrajudiciaire de cinq jeunes, dont le cadet était âgé de dix-sept ans.

Violences contre les femmes
Selon les statistiques de la police, 590 femmes ont été tuées en 2007. L'Institut national des sciences médicolégales, organe indépendant créé en 2006 pour améliorer la qualité des enquêtes médico-légales, a été inauguré en décembre.

Conflits fonciers – expulsions forcées
Le ministère de l'Intérieur a fait état de 49 expulsions forcées dans des zones rurales. Le gouvernement n'a pas mis en œuvre de mesures garantissant l'impartialité de la justice dans les affaires de conflits fonciers, pas plus qu'il n'a fourni aux personnes expulsées un logement adapté. Cette année encore, des communautés rurales et indigènes ont ainsi été déplacées et se sont vu refuser l'accès à la justice.
De nombreuses manifestations de communautés indigènes et rurales ont dénoncé l'impact des activités minières sur l'environnement. Divers référendums d'initiative populaire ont été organisés afin de donner un caractère officiel à l'opposition suscitée par ces activités, avec pour cadre de référence la Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (Convention 169) de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit l'obligation de consulter les peuples concernés avant d'entreprendre toute opération d'exploitation minière.

Défenseurs des droits humains
Cette année, 195 attaques contre des défenseurs des droits humains ont été signalées. Les menaces ont continué de s'intensifier contre les personnes œuvrant en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, ou militant autour de questions liées à l'environnement. Ceux qui rassemblaient des informations et enquêtaient sur des violations des droits humains commises pendant la guerre civile étaient également la cible de menaces et d'actes d'intimidation.
En janvier, trois inconnus ont tiré sur les militants écologistes Carlos Albacete Rosales et Piedad Espinosa Albacete alors qu'ils se rendaient à Guatémala en taxi. Ces deux personnes, qui s'en sont sorties avec des blessures légères, travaillent pour Tropique vert, une organisation militant pour la protection des réserves naturelles mayas. Elles avaient dénoncé les tentatives d'usurpation de terres appartenant à ces réserves par des éleveurs de bétail et, semble-t-il, des trafiquants de drogue. À la fin de l'année, personne n'avait été traduit en justice pour cette attaque.

Impunité
En décembre, la Cour constitutionnelle a jugé inapplicables les mandats d'arrêt internationaux et demandes d'extradition lancés par un juge espagnol en 2006 contre d'anciens officiers haut gradés de l'armée, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Dans une décision largement critiquée, la Cour a refusé de reconnaître le principe de compétence universelle en matière de criminalité internationale et a semblé suggérer que les crimes en question avaient un caractère politique. Au mois de septembre, l'ancien président Efraín Ríos Montt, général qui fait partie des haut gradés inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été élu au Congrès, ce qui lui permet de jouir de l'immunité parlementaire.
Les poursuites engagées en 2000 par la justice guatémaltèque contre le groupe d'officiers supérieurs n'ont pas avancé au cours de l'année. De plus, les autorités ont refusé de rendre publics des documents militaires vieux de vingt-cinq ans qui renfermeraient la preuve que les violations des droits humains systématiquement perpétrées pendant le conflit s'inscrivaient dans une stratégie militaire délibérée. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations unies a critiqué l'absence de progrès significatifs dans les recherches des autorités guatémaltèques visant à déterminer le sort des quelque 45 000 personnes toujours « disparues » à ce jour.

Peine de mort
Aucune nouvelle condamnation à mort n'a été prononcée en 2007 et aucune exécution n'a eu lieu. Trois condamnés ont bénéficié d'une commutation de peine. Dix-neuf personnes restaient sous le coup d'une sentence capitale à la fin de l'année.

Autres documents d'Amnesty International
Persecution and resistance: the experience of human rights defenders in Guatemala and Honduras (AMR 02/001/2007).
Guatemala: Human rights defenders at risk (AMR 34/007/2007).
Guatemala: Open Letter from Amnesty International to Presidential Candidates for the September 2007 Elections (AMR 34/020/2007).