Gambie

La situation des droits humains : République de Gambie

Amnesty International  Rapport 2013


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Gambie est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Yahya Jammeh

Peine de mort abolie en pratique

Population 1,8 million

Espérance de vie 58,8 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 129 / 124 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 42,5 %


Des opposants présumés au gouvernement ont été arrêtés et placés en détention en toute illégalité par des membres de l’Agence nationale de renseignement (NIA), de l’armée, de la police militaire ou de la police. Parmi les victimes de ces placements en détention illégaux figuraient des défenseurs des droits humains, des journalistes, d’anciens agents des services de sécurité et des dirigeants de l’opposition. Au moins deux journalistes ont été contraints de quitter le pays. Trois juges ont été limogés par le président, en violation de la Constitution. Ils ont par la suite été réintégrés dans leurs fonctions. Les pouvoirs publics n’ont pas donné suite à la décision d’une juridiction supranationale exigeant la libération de Chief Ebrima Manneh, un journaliste dont on est sans nouvelles. 


Disparitions forcées et exécutions illégales


  • En juillet, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné aux autorités gambiennes de libérer Chief Ebrima Manneh, un ancien journaliste du Daily Observer arrêté en 2006, et de lui verser la somme de 100 000 dollars des États-Unis (environ 77 000 euros). Les autorités n’en ont tenu aucun compte et ont continué à nier qu’il ait été placé en détention.

  • Le gouvernement persistant à affirmer qu’il ne savait pas où se trouvait Kanyiba Kanyie, on ignorait toujours ce qu’il était advenu de cet opposant arrêté en septembre 2006. D’après le témoignage d’un homme ayant partagé sa cellule en 2007, à la prison Mile 2, Kanyiba Kanyie a été remis en liberté au début de l’année 2007, mais plus personne n’a entendu parler de lui ensuite. 


On restait sans nouvelles de six autres personnes et Amnesty International craignait qu’elles n’aient été victimes d’exécutions extrajudiciaires. Il s’agissait de Momodou Lamin Nyassi, Ndongo Mboob et Buba Sanyang, arrêtés en 2006, et de Marcia Jammeh, Haruna Jammeh et Jisacha Kujabi, arrêtés en 2005. 


Aucune enquête n’a été ouverte en 2008 pour faire la lumière sur le sort de cinq hommes – dont Daba Marena, l’ancien directeur général de la NIA – arrêtés après une tentative de coup d’État déjouée en mars 2006. Selon certaines sources, ils se seraient échappés lors de leur transfert en prison, en avril 2006. On craignait toutefois qu’ils n’aient été sommairement exécutés. 


"...le président Yahya Jammeh a menacé de tuer les homosexuels et leur a enjoint de quitter le pays."

La CEDEAO et les Nations unies ont constitué une équipe chargée d’enquêter sur la mort de 55 étrangers, qui pourraient avoir été exécutés illégalement en 2005 par les forces de sécurité gambiennes. Les victimes étaient 40 Ghanéens, 10 Nigérians, deux Sénégalais, un Togolais, un Congolais et un Ivoirien. À la fin de l’année, les investigations n’avaient pas abouti et aucun suspect n’avait été déféré à la justice. 


Détention sans jugement


Un certain nombre de personnes étaient maintenues en détention sans jugement de manière prolongée.


  • Au moins deux suspects arrêtés à la suite du complot de mars 2006 visant à renverser le gouvernement étaient ainsi toujours détenus. Ni Alieu Lowe, mis en détention sans qu’aucune charge ne pèse contre lui, ni Hamadi Sowe, inculpé de non-dénonciation de trahison, n’avaient été jugés à la fin de l’année.

  • Un autre groupe de six personnes au moins étaient détenues sans inculpation, certaines depuis plus de quatre ans : Ismaila Bajinka et Kebba Secka, deux anciens membres de la NIA, Ebou Jarju, ancien cuisinier du président, Alfusainey Jammeh, un policier, le sergent Sam Kambai et le caporal Ebrima Joof.


Au moins 19 autres personnes, dont des ressortissants sénégalais et nigérians, étaient détenues en cellule de haute sécurité à la prison Mile 2 sans avoir été inculpées ; l’une d’elles s’y trouvait depuis au moins douze ans. 


Liberté d’expression – journalistes


Au moins deux journalistes – Momodou Justice Darboe et Lamin Fatty – ont quitté le pays après avoir été victimes de manœuvres d’intimidation de la part de membres de la NIA et d’autres agents de l’État. Les journalistes Yahya Dampha, Omar Bah, Pa Ousman Darboe, Musa Saidykhan et Sulayman Makalo, qui s’étaient
enfuis dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, ont obtenu l’asile en Europe ou aux États-Unis. Plusieurs journalistes ont été interpellés et placés en détention sans inculpation pour une durée supérieure aux soixante-douze heures autorisées par la loi gambienne ; il s’agissait notamment de Dida Halake, Sam Obi et Abdulgafari Oladimeji. 


  • Le journaliste Mam Sait Ceesay a été libéré en février après avoir été détenu quatre mois sans inculpation. 

  • En août, Fatou Jaw Manneh, une journaliste gambienne résidant aux États-Unis, a été reconnue coupable de sédition à l’issue d’un procès qui avait débuté en mars 2007. Condamnée à quatre années d’emprisonnement assorti de travaux forcés, elle a finalement été autorisée à se soustraire à l’incarcération en s’acquittant d’une amende de 250 000 dalasis (environ 7 300 euros). Elle a ensuite quitté le pays. 

  • Le journal Today a cessé de paraître après que son directeur de la publication, Abdulhamid Adiamoh, eut été déclaré coupable de fraude fiscale. Ce ressortissant nigérian était également inculpé de sédition pour avoir écrit des articles sur les conditions de vie des enfants gambiens. Son procès était toujours en cours à la fin de l’année. 

  • En décembre, David et Fiona Fulton, un couple de Britanniques résidant en Gambie depuis neuf ans, ont été arrêtés et accusés de sédition. 


Les locaux du journal The Independent sont restés fermés et placés sous surveillance policière pour la deuxième année consécutive.


Système judiciaire


Trois juges de la Haute Cour ont été démis de leurs fonctions au terme d’une procédure anticonstitutionnelle. Sur ordre du président, B. Y. Camara et Haddy Roche ont été limogés en juillet, et Naceesay Sallah-Wadda en septembre. Officiellement, aucune raison n’a été invoquée pour justifier ces mesures et la Commission des services judiciaires n’a pas été consultée. Les trois magistrats étaient rétablis dans leurs droits à la fin de l’année. 


Aucun élément nouveau n’est intervenu dans l’affaire du meurtre non élucidé du célèbre journaliste Deydra Hydara, tué en 2005.


Peine de mort 


Il y avait à la fin de l’année 15 condamnés à mort en Gambie. La Constitution de 1997 avait donné dix ans
à l’Assemblée nationale pour réexaminer la question de la peine capitale en vue de son abolition, ce qui n’a pas été fait davantage en 2008 qu’en 2007.


  • Une citoyenne sénégalaise condamnée à mort pour meurtre, Tambara Samba, a vu sa peine confirmée en appel au mois d’octobre.

  • En novembre, un policier dont le procès avait débuté en 2007 a été reconnu coupable de meurtre et condamné à la peine capitale. 


Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres


Dans un discours prononcé en mai, le président Yahya Jammeh a menacé de tuer les homosexuels et leur a enjoint de quitter le pays. Après ces déclarations, au moins trois Gambiens et deux Espagnols suspectés de pratiques homosexuelles ont été interpellés. Le gouvernement a par la suite désavoué les propos du président. 


L’article 144 du Code pénal gambien de 1965, qui qualifie l’homosexualité de « crime contre nature » passible d’une peine de quatorze années d’emprisonnement, est incompatible avec les obligations internationales de la Gambie en matière de protection des droits humains. 


Visites d’Amnesty International


Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Gambie au mois de septembre.


Documents d’Amnesty International


Gambia: Fear Rules (en anglais, 11 novembre 2008).