Estonie - Amnesty International Rapport 2007

La situation des droits humains : République d'Estonie

Amnesty International  Rapport 2013


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Estonie est maintenant en ligne

Capitale: Tallinn
Superficie: 45200 km²
Population: 1,3 million
Chef de l'État: Arnold Rüütel, remplacé par Toomas Hendrik Ilves le 9 octobre
Chef du gouvernement: Andrus Ansip
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome ratifié

Amnesty International a vivement déploré, cette année encore, que de très nombreux membres de minorités ethniques aient le statut d'apatride et subissent une discrimination généralisée. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] s'est déclaré préoccupé par les lois relatives à la lutte contre la discrimination adoptées par l'Estonie, ainsi que par les dispositions en vigueur définissant les minorités. Les participants à une manifestation homosexuelle organisée à Tallinn n'ont pas bénéficié d'une protection suffisante de la part de la police.

Statut d'apatride

Environ 130000 personnes vivaient toujours en Estonie avec un statut d'apatride et se trouvaient par conséquent en butte à des pratiques discriminatoires, notamment en matière de droits à l'éducation, au travail et à la culture. Ainsi, les apatrides n'étaient pas autorisés à travailler dans certains domaines du secteur public et leurs déplacements à l'étranger étaient soumis à des restrictions.

En général, ces résidents apatrides détenaient des autorisations de séjour, temporaires ou permanentes. Au mois d'avril, l'Estonie a adopté dans sa législation la catégorie de résident de longue durée; entre autres choses, ce nouveau statut a réduit les restrictions au droit de séjourner et de travailler dans d'autres États membres de l'Union européenne. Tout résident permanent peut automatiquement prétendre à ce statut. Il était toutefois prévu d'adopter, en juin 2007, une nouvelle disposition relative à la langue n'accordant ce statut qu'aux personnes ayant atteint le niveau requis en estonien.

Droits des minorités

Les pratiques discriminatoires à l'encontre de la minorité linguistique du pays, notamment l'imposition d'obstacles à l'emploi, se sont poursuivies. Elles concernaient quelque 430000 personnes, soit environ 30 p. cent de la population.

En août, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] a adopté ses observations finales sur l'Estonie. Il a recommandé que la définition des minorités prévue par la Loi sur l'autonomie culturelle des minorités nationales soit modifiée de manière à inclure les non-citoyens, notamment les apatrides résidant de longue date dans le pays. Le Comité a également recommandé que l'Estonie promulgue une législation contre la discrimination qui soit conforme à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a par ailleurs suggéré à l'Estonie d'envisager de dispenser gratuitement des cours d'estonien à toutes les personnes demandant la nationalité.

Droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres

Au mois d'août, des personnes participant à une marche de la fierté homosexuelle organisée à Tallinn ont été agressées par une bonne dizaine de contre-manifestants. Plus de 10 participants ont été blessés et une personne a dû être hospitalisée à la suite de blessures à la tête. Les contre-manifestants, qui se présentaient semble-t-il comme des nationalistes estoniens, ont agressé physiquement et verbalement les manifestants, crachant sur eux et leur jetant des pierres et des oeufs. Les agents de la force publique ne sont pas intervenus pour empêcher ces agressions; les autorités n'avaient pas fourni suffisamment de moyens pour assurer la sécurité publique lors de la manifestation.

Traités internationaux

L'Estonie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU].

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Estonie en mars et en août.

Autres documents d'Amnesty International

•   Estonie. Le droit à la liberté de réunion pacifique doit être protégé (EUR 51/001/2006).

•   Linguistic minorities in Estonia: Discrimination must end (EUR 51/002/2006).