Guinée équatoriale - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Guinée équatoriale est maintenant en ligne

Chef de l'État
Teodoro Obiang Nguema Mbasogo
Chef du gouvernement
Ignacio Milán Tang
Peine de mort
maintenue
Population
0,7 million
Espérance de vie
49,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
177 / 160 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes
87 %

En février, une attaque présumée visant le palais présidentiel de Malabo, la capitale du pays, s'est soldée par des arrestations arbitraires ; les opposants politiques et toutes les autres personnes interpellées l'ont manifestement été en raison de leurs opinions. Des détenus ont été torturés en toute impunité. L'armée aurait procédé à au moins deux exécutions illégales. Des prisonniers étaient toujours détenus au secret et certains étaient placés à l'isolement, sans possibilité ou presque de respirer de l'air frais et de voir la lumière du jour. Dans plusieurs villes, des dizaines de familles ont été chassées de chez elles et des centaines d'autres risquaient encore de l'être.

Contexte

En février, les autorités ont déclaré que des membres du Mouvement pour l'émancipation du delta du Niger (MEND, un groupe nigérian) avaient attaqué le palais présidentiel de Malabo avec l'aide d'éléments équato-guinéens. L'attaque présumée a entraîné l'arrestation d'opposants politiques et déclenché une répression brutale contre les étrangers en situation irrégulière. De février à mai, environ 500 étrangers – Nigérians et Camerounais pour la plupart – ont été expulsés. À la suite de ces événements, le ministre de la Défense nationale et celui de la Sécurité nationale ont été limogés et remplacés. Le MEND a nié toute participation à l'attaque présumée.

En mars, le nouveau ministre de la Sécurité nationale a condamné le nombre élevé de placements en détention illégaux au commissariat central de Malabo, la mauvaise tenue des registres de détenus et les pots-de-vin parfois versés aux services de l'immigration. Il a mis les agents en garde contre de telles pratiques, ajoutant que leur devoir était de protéger les citoyens et leurs biens et non de violer leurs droits.

Adoptée en mai, la Loi 5/09 relative au système judiciaire prévoit la création de tribunaux des affaires familiales compétents pour les cas de violences contre les femmes.

En novembre, le président Obiang a gracié quatre Sud-Africains condamnés à des peines allant de 17 à 34 ans d'emprisonnement pour une tentative de coup d'État perpétrée en mars 2004. Un Britannique condamné en juillet 2008 sous le même chef d'accusation et purgeant une peine de 32 ans a également été gracié.

Le même mois, le président Obiang a remporté l'élection présidentielle avec 95,4 % des voix.

En décembre, le Conseil des droits de l'homme [ONU] a examiné dans le cadre de l'examen périodique universel la situation des droits humains en Guinée équatoriale. Le gouvernement guinéen a accepté sur le principe les recommandations du groupe de travail. Le rapport final devait être adopté par le Conseil des droits de l'homme en mars 2010.

Droit à un logement convenable – expulsions forcées

Dans plusieurs régions du pays, des dizaines de familles ont été chassées de chez elles ; des centaines d'autres restaient menacées d'expulsion. À Bata, sur le continent, de nouvelles expulsions forcées ont eu lieu dans le quartier de Comandachina, où des dizaines de familles ont été délogées afin de faire place nette pour la construction d'un complexe hôtelier et d'un centre commercial haut de gamme. À Bisa, un autre quartier de Bata, plus de 50 familles ont été expulsées en janvier afin que puisse être aménagée une promenade le long du littoral.

En février, la moitié du centre-ville de Kogo a été démoli pour la construction d'une marina et d'une promenade en bord de mer. Plus de 60 familles se sont retrouvées à la rue. Il s'agissait pour la plupart de personnes âgées qui possédaient une maison où elles vivaient depuis des dizaines d'années. Les habitants n'ont pas été consultés ni reçu de préavis en bonne et due forme. Juste avant les expulsions, les familles concernées se sont vu proposer de petites parcelles de terre aride situées à la périphérie de la ville, dans une zone n'offrant ni services ni équipements. Elles n'ont toutefois bénéficié d'aucune indemnisation financière ou d'autre forme d'aide et la plupart n'ont pas retrouvé de logement.

Arrestations et détentions arbitraires

Le prisonnier d'opinion Bonifacio Nguema Ndong a été remis en liberté en mars après avoir purgé une peine d'un an d'emprisonnement. Cinq autres prisonniers d'opinion – Cruz Obiang Ebele, Emiliano Esono Michá, Gumersindo Ramírez Faustino, Juan Ecomo Ndong et Gerardo Angüe Mangue – ont été maintenus en détention.

Des opposants politiques et des étrangers ont été arrêtés après l'attaque présumée conduite contre le palais présidentiel en février. Les autorités ont affirmé avoir interpellé 15 Nigérians mais n'ont fourni aucune autre information. À la fin de l'année, de six à huit Nigérians étaient toujours détenus à la prison de Black Beach sans inculpation ni jugement. D'après les éléments portés à la connaissance d'Amnesty International, ces commerçants qui venaient régulièrement à Malabo par bateau ont été arrêtés dans les eaux territoriales de Guinée équatoriale. Six pêcheurs équato-guinéens présents dans le port de Malabo au moment de l'attaque présumée ont également été interpellés. Ils ont été libérés environ deux semaines plus tard sans avoir été inculpés.

En février et en mars, la police de Malabo et de Bata a arrêté sans mandat 10 membres du parti politique de l'Union populaire (UP), parmi lesquels Beatriz Andeme Ondó, l'épouse de Faustino Ondó Ebang, le président de l'UP. Les autorités les ont accusés d'être en contact téléphonique avec cet ancien prisonnier d'opinion parti vivre en Espagne. Incarcérées uniquement en raison de leurs activités politiques non violentes, ces 10 personnes sont considérées comme des prisonniers d'opinion. Celles qui avaient été initialement détenues au commissariat de Bata ont été transférées à Malabo. Toutes ont séjourné deux mois au poste de police de Malabo, où elles ont subi des tortures (voir ci-après) avant d'être transférées à la prison de Black Beach. En septembre, dans l'attente d'une inculpation et d'un procès, huit d'entre elles ont bénéficié d'une libération conditionnelle avec obligation de se présenter au poste de police deux fois par semaine, tandis que Marcelino Nguema et Santiago Asumo Nguema étaient maintenus en détention. Tous les 10 ont été inculpés d'« actes de terrorisme » en novembre et restaient dans l'attente de leur jugement à la fin de l'année.

Torture et autres mauvais traitements

La torture continuait d'être pratiquée dans les postes de police. Aucune enquête n'a été diligentée et les auteurs présumés n'ont pas été traduits en justice.

La majorité des 10 membres de l'UP arrêtés en février et en mars ont été torturés durant leur détention à Bata et Malabo. Santiago Asumo a indiqué au magistrat instructeur qu'il avait été allongé par terre sur le ventre, les pieds solidement ligotés à l'aide de câbles, et qu'on lui avait proposé de l'argent en échange de ses « aveux ». À un autre moment, les policiers l'ont bâillonné avec du papier puis enfermé dans un sac avant de le suspendre et de le passer à tabac. Bien qu'il ait fourni le nom de ses tortionnaires, aucune enquête n'a été diligentée et personne n'a été traduit en justice.

  • Le 26 février, Epifanio Pascual Nguema a été arrêté sans mandat et emmené au poste de police de Bata. Le 2 mars, aux environs de minuit, des policiers l'ont fait sortir de sa cellule et conduit dans une cave où il a été torturé quatre heures durant. Les policiers ont visé plus particulièrement ses reins, son ventre et ses parties génitales. Il a été incapable de marcher ou de se mettre debout pendant plusieurs jours et du sang passait dans ses urines. Son état aurait nécessité une hospitalisation. Il a été arrêté semble-t-il pour avoir fourni à son épouse des documents lui permettant de se rendre à l'étranger et pour avoir critiqué le président Obiang. À la fin du mois de mai, il a été remis en liberté sans avoir été inculpé.

Homicides illégaux

D'après les informations à la disposition d'Amnesty International, deux personnes ont été exécutées illégalement par des soldats dans le quartier de Lampert, à la suite de l'attaque présumée contre le palais présidentiel de Malabo. Un Nigérian est mort quatre jours après que des soldats eurent tiré sur lui en tentant de l'interpeller en pleine rue. Au lieu de s'arrêter, l'homme s'était mis à courir et les soldats ont fait feu, le touchant dans le dos. Dans la deuxième affaire, un Équato-Guinéen qui rentrait chez lui s'est fait arrêter par des soldats. Ils l'ont roué de coups et il est mort quelques jours plus tard des suites de ses blessures. Aucun de ces homicides n'a donné lieu à des poursuites.

Conditions de détention

L'interdiction des visites dans les prisons a été levée fin novembre. Certains prisonniers étaient placés à l'isolement et entravés et n'avaient droit qu'à environ une demi-heure de promenade toutes les deux à quatre semaines.

La surpopulation et les conditions d'hygiène déplorables qui régnaient dans les postes de police de Malabo et de Bata mettaient en danger la vie des détenus.

  • Selon certaines sources, ces conditions de détention seraient à l'origine du décès d'une femme probablement nigériane, morte le 3 mars dans les locaux du poste de Malabo. Elle avait été arrêtée environ deux semaines auparavant, après l'attaque présumée contre le palais présidentiel. Aucune enquête n'a été menée.

Droits des enfants

Au moins 20 mineurs âgés de 10 à 17 ans ont été arrêtés en février pour avoir accepté de l'argent de l'un des petits-enfants du président Obiang, qui l'avait apparemment volé. Alors même que le droit équato-guinéen fixe la majorité pénale à 16 ans, ces 20 enfants ont été maintenus en détention près de deux mois à la prison de Black Beach, un établissement qui n'est pas destiné à accueillir des mineurs.

Documents d'Amnesty International