Guinée équatoriale
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de Guinée équatoriale


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Guinée équatoriale est maintenant en ligne

Chef de l'État : Teodoro Obiang Nguema Mbasogo
Chef du gouvernement : Ricardo Mangue Obama Nfubea, remplacé par Ignacio Milam Tang le 8 juillet
Peine de mort : maintenue
Population : 0,52 million
Espérance de vie : 50,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 162 / 145 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 87 %

Bien qu'elles aient connu une recrudescence dans la période qui a précédé les élections, les arrestations d'opposants politiques ont été sur l'ensemble de 2008 moins nombreuses que les années précédentes. Certaines personnes ont été placées en détention durant une courte période avant d'être remises en liberté sans inculpation ; d'autres ont été condamnées à des peines d'emprisonnement au terme de procès inéquitables. Il s'agissait de prisonniers d'opinion, pour la plupart. En juin, le président a gracié une trentaine de détenus politiques, dont des prisonniers d'opinion. Le nombre d'actes de torture signalés était en baisse. Des prisonniers ont été détenus au secret, certains étant placés à l'isolement, entravés et menottés. Un ancien militaire a été victime d'une disparition forcée. Des dizaines de familles ont été chassées de chez elles et des centaines d'autres risquaient encore de l'être.

Contexte
La pauvreté demeurait endémique : 60 % de la population vivait avec l'équivalent d'un dollar des États-Unis par jour, alors que l'économie équato-guinéenne se caractérisait par une croissance rapide, une production pétrolière abondante et un revenu par habitant parmi les plus élevés au monde. Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), plus de la moitié des habitants n'avait pas d'accès à l'eau potable et 20 % des enfants mouraient avant d'avoir atteint leur cinquième anniversaire. En février, le Parlement a approuvé le Plan national de développement, qui a pour objectif de venir à bout de la pauvreté en douze ans.
Le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE, au pouvoir) a gagné les élections de mai, remportant la totalité des municipalités ainsi que 99 sièges sur 100 au Parlement. Le parti d'opposition Convergence pour la démocratie sociale (CPDS) a obtenu le centième. Des cas de fraude électorale et de manœuvres de harcèlement visant des électeurs et des candidats de l'opposition ont été signalés. Un nouveau gouvernement est entré en fonction en juillet.
Les autorités ont signé en septembre l'Accord de Cotonou révisé, qui prévoit le financement par l'Union européenne de projets à vocation sociale et d'initiatives favorisant la bonne gouvernance et les droits humains, ainsi que le soutien à des mouvements issus de la société civile. Un projet de loi relative à la propriété foncière a été déposé au Parlement.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture s'est rendu en Guinée équatoriale en novembre. Il a visité des prisons et d'autres centres de détention et a pu parler à la majorité des prisonniers rencontrés. Il n'a toutefois pas obtenu l'autorisation de s'entretenir avec trois prisonniers enlevés au Nigéria en 2005, dont les autorités démentaient le placement en détention, malgré des éléments crédibles prouvant leur incarcération à la prison de Black Beach, à Malabo, la capitale du pays.

Droit au logement – expulsions forcées
La rénovation des grandes villes du pays s'est poursuivie, avec son cortège d'expulsions forcées. Des dizaines de familles ont été expulsées de chez elles pour permettre l'aménagement de routes et de résidences haut de gamme, en particulier à Malabo et à Bata. Des centaines d'autres vivaient toujours sous la menace d'une expulsion. Celles qui avaient été chassées de leur habitation au cours des années précédentes n'avaient été ni indemnisées ni relogées.

Arrestations et détentions arbitraires
Bien que le nombre d'arrestations à caractère politique ait globalement diminué par rapport aux années précédentes, une recrudescence du phénomène a été observée au premier trimestre. Certaines des personnes interpellées ont été remises en liberté sans jugement à l'issue de périodes de détention de durée variable. Dans la majorité des cas, il s'agissait probablement de prisonniers d'opinion. Plusieurs dizaines de prisonniers, parmi lesquels figuraient potentiellement des détenus d'opinion, ont été maintenus en détention.
Brigida Asongsua Elo, l'épouse de Guillermo Nguema Ela, un prisonnier d'opinion libéré en juin, a été détenue pendant plus quatre mois au poste de police central de Malabo sans avoir été jugée ni même inculpée. Elle avait été arrêtée sans mandat en décembre 2007, le lendemain d'une visite à son époux incarcéré à la prison de Black Beach. Les autorités l'ont accusée d'avoir reçu des mains de son mari un plan devant être utilisé pour une attaque contre la prison. Placée en cellule avec une centaine d'autres détenus, en majorité des hommes, elle a subi des conditions de détention inhumaines et dégradantes. La police n'a tenu aucun compte d'une décision du tribunal ordonnant sa comparution.

Libération de prisonniers
En juin, à l'occasion de son anniversaire, le président Obiang Nguema a gracié une trentaine de détenus. On comptait parmi eux 13 prisonniers d'opinion déclarés coupables de complot contre le gouvernement à l'issue d'un procès inéquitable achevé en juin 2002, ainsi que le révérend Bienvenido Samba Momesori, qui était détenu sans inculpation ni jugement depuis octobre 2003. Les personnes remises en liberté se sont toutefois vu ordonner de retourner dans leur village d'origine, qu'elles ne pouvaient quitter sans autorisation.

Torture et autres mauvais traitements
Le nombre de témoignages faisant état de tortures et de mauvais traitements infligés à des détenus politiques a diminué. Néanmoins, des cas de suspects torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements dans l'enceinte de postes de police ont été recensés cette année encore et n'ont donné lieu à aucune sanction.
Une policière arrêtée en novembre 2007 à la suite de la mort de Lázaro Ondo Obiang à Nsuemang, un quartier d'Ebebiyin, le 29 septembre 2007, a comparu en février devant un tribunal militaire de Bata. Lázaro Ondo Obiang était mort sous les coups de quatre agents qui agissaient apparemment sur les ordres de cette femme. Reconnue coupable des faits, celle-ci a été condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement. Parmi ses juges figurait un haut gradé de la police qui, lui-même accusé d'avoir torturé des détenus au poste de police de Bata, avait selon certaines informations été interpellé en novembre 2007.
Deux soldats arrêtés en novembre 2007 dans le cadre de l'enquête sur la mort de Salvador Ndong Nguema, survenue en 2007 à la prison d'Evinayong, ont été remis en liberté en février sans avoir été jugés. Ils ont repris leurs fonctions.

Conditions carcérales
Des améliorations ont été apportées aux locaux pénitentiaires, mais les prisonniers ont été maintenus au secret pendant toute l'année après la décision prise par les autorités en janvier de suspendre toutes les visites aux détenus. L'accès à la nourriture et aux médicaments demeurait insuffisant, même si des visites médicales avaient semble-t-il lieu régulièrement. Au moins huit prisonniers incarcérés à Black Beach et placés à l'isolement étaient menottés et entravés vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Mort en détention
Saturnino Ncogo, un ancien membre du Parti du progrès de Guinée équatoriale (PPGE, une formation interdite), est mort à la prison de Black Beach le 12 mars. Il avait été arrêté quelques heures auparavant, trois armes ayant été découvertes chez lui. Les autorités ont attribué sa mort à un suicide, indiquant qu'il s'était jeté du haut d'un lit superposé. Aucune autopsie n'a été pratiquée ni aucune enquête menée. Les proches de Saturnino Ncogo ont indiqué que le corps était dans un état de décomposition avancé quand il leur a été rendu trois jours plus tard, et qu'il présentait une fracture du crâne.

Disparitions forcées
Le 8 octobre, deux policiers camerounais qui auraient été payés par des membres des forces de sécurité de Guinée équatoriale ont procédé à l'arrestation illégale de Cipriano Nguema Mba, un ancien colonel de l'armée équato-guinéenne réfugié au Cameroun ; remis à son ambassade à Yaoundé, Celui-ci a été transféré à la prison de Black Beach, où il était maintenu au secret. Bien qu'il ait reçu la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les autorités refusaient de dire officiellement où il se trouvait.
Le gouvernement persistait à ne pas admettre la détention de trois personnes enlevées par des agents de sécurité au Nigéria en juillet 2005, et dont l'incarcération à la prison de Black Beach était connue. D'après des informations recueillies en juillet, l'ancien lieutenant-colonel Florencio Ela Bibang, Felipe Esono Ntutumu et Antimo Edu étaient détenus au secret, les mains et les pieds entravés. Également enlevé au Nigéria, en février 2005, Juan Ondo Abaga figurait au nombre des prisonniers libérés en juin. Tout au long de sa détention, il est resté à l'isolement et a été contraint de porter des entraves aux pieds et des menottes aux poignets.

Procès inéquitable
Six anciens membres du PPGE ont été condamnés en juin à des peines allant de un à six ans d'emprisonnement pour détention d'armes et de munitions, bien que rien de la sorte n'ait été découvert en leur possession. Cruz Obiang Ebele, Emiliano Esono Michá, Gerardo Angüe Mangue, Gumersindo Ramírez Faustino, Juan Ecomo Ndong et Bonifacio Nguema Ndong ont été appréhendés à Malabo en mars et en avril par des personnes qui ne détenaient pas de mandat. Leur arrestation a fait suite à celle de Saturnino Ncogo (voir plus haut), qu'ils connaissaient. Ils ont été détenus au poste de police central de la capitale pendant environ deux mois. Au moins deux d'entre eux ont affirmé avoir subi des mauvais traitements. Ils n'ont pas bénéficié d'un procès équitable dans la mesure où, hormis les trois armes retrouvées chez Saturnino Ncogo et les déclarations des accusés indiquant qu'ils connaissaient leur existence, aucun élément de preuve n'est venu corroborer les charges qui pesaient contre eux. Ils ont affirmé au cours de l'audience que leurs propos avaient été déformés et que certaines de leurs déclarations avaient été obtenues sous la contrainte. Le tribunal n'en a tenu aucun compte. Ils n'ont pu s'entretenir avec un avocat que trois jours avant la tenue du procès.
Les six hommes ont été jugés en même temps que Simon Mann, un ressortissant britannique accusé d'une tentative de coup d'état commise en mars 2004, alors que les charges retenues contre eux n'avaient aucun lien avec cette affaire. Reconnu coupable, Simon Mann a été condamné à trente-quatre ans d'emprisonnement. ll avait été extradé du Zimbabwe en février. Mohamed Salaam, un homme d'affaire libanais qui vivait en Guinée équatoriale depuis des années, a été déclaré coupable des mêmes infractions et condamné à dix-huit ans de détention.

Liberté d'expression
Des dirigeants du CPDS qui voulaient créer une station de radio ont été victimes de manœuvres d'intimidation des autorités. Après des semaines de négociations avec les pouvoirs publics et le lendemain du dépôt officiel de la demande d'autorisation d'émettre, la police a effectué une descente dans les locaux du parti, à Malabo, et exigé que l'émetteur radio lui soit remis, ce que les responsables de la CPDS ont refusé de faire. À la fin de l'année, aucune autorisation d'émission n'avait été délivrée.

Documents d'Amnesty International
Guinée équatoriale. L’opposition menacée (AFR 24/011/2008).