Guinée équatoriale - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de Guinée équatoriale

Amnesty International  Rapport 2013


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Guinée équatoriale est maintenant en ligne

Capitale : Malabo
Superficie : 28051 km²
Population : 0,51 million
Chef de l'État : Teodoro Obiang Nguema Mbasogo
Chef du gouvernement : Miguel Abia Biteo Borico, remplacé par Ricardo Mangue Obama Nfube le 14 août
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Les arrestations pour motifs politiques étaient moins nombreuses que les années précédentes. Des personnes qui avaient été arrêtées en 2003 et 2004 en raison de leurs opinions ou pour des motifs politiques ont été maintenues en détention sans inculpation ni jugement ; une quarantaine de personnes ont toutefois été libérées en juin. Un homme est mort en garde à vue des suites de tortures, semble-t-il. Un condamné à mort a été exécuté. Les conditions carcérales se sont légèrement améliorées. Des familles ont été expulsées de chez elles par la force.

Contexte
En janvier, la marine a arraisonné un navire qui transportait du matériel militaire et faisait une escale non programmée à Malabo ; le bâtiment a été retenu pendant environ un mois. Affrété par les Nations unies, il contenait des armes destinées à une mission de maintien de la paix en République démocratique du Congo (RDC).
Sous les auspices du secrétaire général des Nations unies, le président Obiang Nguema et son homologue gabonais Omar Bongo ont entamé des pourparlers en février afin de régler un litige au sujet de l'île de Mbañe qui opposait leurs deux pays depuis trente-quatre ans. Aucun accord n'avait cependant été trouvé à la fin de l'année.
En juillet, l'Union européenne a signé un accord avec le gouvernement afin d'aider le pays en matière de droits humains et de démocratisation. Cet accord portait notamment sur une réforme du droit et sur la formation des responsables de l'application des lois et des agents de l'administration pénitentiaire.
Au mois d'août, le président a dissous le gouvernement de manière inattendue et nommé un nouveau cabinet dirigé par le Premier ministre Ricardo Mangue Obama Nfube, premier membre de l'ethnie fang à accéder à un poste traditionnellement réservé aux Bubis. Il a déclaré que la lutte contre la corruption était la priorité absolue de la nouvelle équipe au pouvoir.
En septembre, le Parlement a adopté une loi interdisant la torture. Ce texte est entré en vigueur en novembre.

Arrestations et détentions arbitraires
Bien que les arrestations d'opposants politiques aient diminué par rapport aux années précédentes, 14 prisonniers d'opinion étaient toujours en détention. L'un d'eux était détenu sans inculpation ni jugement depuis 2003. Les cinq personnes qui avaient été livrées aux autorités équato-guinéennes par le Gabon en 2004 semblaient être des prisonniers d'opinion. Elles ont été provisoirement accusées de terrorisme et de rébellion en mai, mais les chefs d'inculpation n'ont pas été formalisés et il n'y a pas eu de procès. Quatre d'entre elles étaient toujours détenues à la fin de l'année 2006 ; une autre, en revanche, a été libérée en juin à la faveur d'une décision présidentielle.
Des membres de la Convergencia para la Democracia Social (CPDS, Convergence pour la démocratie sociale) et d'autres militants politiques ont été arrêtés et placés en détention pour de courtes périodes, essentiellement dans des villes de la partie continentale du pays ; certaines arrestations ont toutefois eu lieu à Malabo. Ils ont souvent été empêchés d'organiser des réunions, même quand ils disposaient d'une autorisation en règle. Aucune charge ne pesait contre eux.
 En avril, un représentant du gouvernement et plusieurs policiers ont pénétré dans les locaux de la CPDS, à Rebola, sur l'île de Bioko, et ont arrêté Carlos Oná Boriesa, Carmelo Iridi et quelque huit autres personnes qui tenaient une réunion que les autorités jugeaient illégale. Carlos Oná Boriesa et Carmelo Iridi ont été emmenés au poste de police de Baney, une ville proche de Rebola, où ils auraient été flagellés. D'après les informations parvenues à Amnesty International, ils ont reçu 50 coups de fouet chacun. Ils ont été relâchés le jour même sans avoir été inculpés.
 En octobre, des policiers de Bata ont arrêté quatre membres du Partido del Progreso de Guinea Ecuatorial (PPGE, Parti du progrès de Guinée équatoriale), une formation interdite. Aucun mandat d'arrêt n'avait été décerné et au moins un des interpellés, Filemón Ondó, a été frappé au moment de son arrestation et également lors de son interrogatoire, deux semaines plus tard. Ils ont été conduits tous les quatre au commissariat central de Bata, où on aurait menacé de les torturer. Environ trois semaines plus tard, ils ont été transférés à la prison de Bata. Ils ont été libérés sans inculpation à la mi-novembre. Arrêté en juin 2004, José Antonio Nguema a été maintenu en détention sans inculpation ni procès jusqu'en juin 2006.
Selon certaines informations, plusieurs personnes, parmi lesquelles des membres du CPDS, ont été arrêtées dans divers districts de la zone continentale parce qu'elles refusaient de nettoyer les rues à titre bénévole. Antonio Eusebio Edu en faisait partie. Âgé de soixante-quinze ans, ce membre du CPDS de Nsok-Nsomo a été interpellé et placé en détention pour une courte durée au mois de mai.

Mort en détention
Une personne est morte en garde à vue des suites d'actes de torture, semble-t-il. Les autorités ont néanmoins affirmé qu'elle s'était suicidée.
 En août, José Meviane Ngua a été arrêté à Kogo, à la frontière gabonaise, à la suite d'une querelle familiale. Selon certaines sources, il était ivre et s'est opposé à son arrestation. Cette nuit-là, deux policiers l'ont conduit du poste de police de Kogo à l'hôpital le plus proche, où sa mort a été immédiatement constatée. Les policiers ont déclaré qu'il s'était suicidé. Le personnel hospitalier a cependant affirmé que les contusions et les marques présentes sur son cou et son dos tendaient à indiquer qu'il avait été battu. Aucune autopsie n'a été pratiquée. Le lendemain, une commission d'enquête a été constituée à Bata puis dépêchée sur les lieux, mais elle est repartie sans avoir interrogé la famille du défunt ni le personnel de l'hôpital. D'après les informations disponibles, aucun policier n'a été poursuivi dans cette affaire.

Peine de mort
Après le rejet de son pourvoi devant la Cour suprême, Fernando Esono Nzeng, condamné début 2004 à la peine capitale pour meurtre, a été exécuté en public à Evinayong, dans la partie continentale du pays.

Libérations de prisonniers
En juin, à l'occasion de son anniversaire, le président Obiang Nguema a fait libérer 40 détenus. Parmi eux figuraient 15 prisonniers d'opinion qui avaient été déclarés coupables de complot contre le gouvernement à l'issue d'un procès inéquitable en juin 2002, ainsi qu'une vingtaine d'autres personnes incarcérées en 2004 pour des motifs politiques et détenues depuis lors sans inculpation ni jugement, selon toute apparence en raison de leurs opinions. Un ressortissant sud-africain, condamné en novembre 2004 au terme d'un procès inique pour tentative de coup d'État, a été libéré pour des motifs humanitaires.
 Weja Chicampo, l'un des dirigeants du Movimiento para la autodeterminación de la isla de Bioko (MAIB, Mouvement pour l'autodétermination de l'île de Bioko), était emprisonné sans inculpation ni jugement depuis son arrestation, en mars 2004. Après avoir été remis en liberté, il a été expulsé du pays malgré sa nationalité équato-guinéenne. Sans que lui-même ni sa famille en soient informés au préalable, plusieurs agents des forces de sécurité sont venus le chercher à la prison de Black Beach, puis l'ont fait embarquer dans un avion à destination de l'Espagne, où il a obtenu le droit d'asile.

Expulsions
La très forte demande de terres, les programmes gouvernementaux de rénovation des grandes villes et des infrastructures, ainsi que l'absence de protection juridique des occupants de logements ont entraîné plusieurs vagues d'expulsions conduites sans consultation ni dédommagement des populations concernées, et au mépris des procédures légales. Des centaines de maisons ont été détruites à Malabo et plusieurs autres centaines de familles risquaient d'être expulsées de force, à Malabo et Bata.
 En juillet, le Premier ministre et d'autres représentants du gouvernement, des soldats armés et des policiers se sont rendus dans les quartiers d'Atepa et de Camaremy, à Banapa, tout près de Malabo. Ils ont fait procéder à l'expulsion de quelque 300 familles et à la démolition de leurs habitations. Les soldats ont frappé ceux qui opposaient une résistance, et un homme du nom de Santiago Obama a été arrêté et placé en détention pour une courte période. Il a ensuite été relâché sans inculpation.

Conditions de détention
Les conditions de détention se sont légèrement améliorées, en particulier dans la prison de Black Beach, où un nouveau quartier a été ouvert fin 2005. Cependant, quatre détenus sud-africains incarcérés dans cet établissement depuis 2004 y vivaient menottés et enchaînés en permanence. Les détenus malades étaient vus par un médecin, mais les rations alimentaires et les traitements médicaux étaient toujours insuffisants. Le Comité international de la Croix-Rouge a continué de se rendre régulièrement dans les prisons du pays.

Défenseurs des droits humains
Fabian Nsue Nguema, avocat et défenseur des droits humains, avait été suspendu arbitrairement de l'ordre des avocats en juin 2005. Cette suspension a été annulée au mois de juillet.

Autres documents d'Amnesty International
Guinée équatoriale. Remise en liberté de prisonniers d'opinion (AFR 24/002/2006).
Guinée équatoriale. Trois cents familles évincées se retrouvent sans domicile (AFR 24/006/2006).