Salvador
Chef de l’État et du gouvernement :
Carlos Mauricio Funes Cartagena

L’impunité restait la règle pour les violations des droits humains commises au cours du conflit armé (1980-1992). Une crise a secoué le système judicaire lorsque des membres du Congrès ont été accusés d’avoir voulu interférer dans le processus de sélection et de nomination des juges. Les atteintes aux droits sexuels et reproductifs demeuraient une source de préoccupation.

Contexte

Bien que le gouvernement ait signalé une baisse générale du nombre d’homicides, la criminalité violente restait au centre des préoccupations politiques.

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Impunité

L’impunité pour les violations des droits humains commises dans le passé demeurait un motif d’inquiétude.

  • En janvier, conformément à une décision rendue en 2010 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le président a présenté des excuses au nom de l’État pour le massacre de plus de 700 femmes, hommes et enfants perpétré en 1981 à El Mozote et dans des villages voisins, dans la province de Morazán. Les victimes avaient été torturées et tuées par les forces armées sur une période de trois jours. En décembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu sa décision finale dans cette affaire, demandant à l’État salvadorien de mener une enquête et d’amener les responsables à répondre de leurs actes. Elle a également appelé le gouvernement à veiller à ce que la Loi d’amnistie de 1993 ne fasse pas obstacle à la poursuite en justice des criminels de guerre, à continuer de compléter la liste des victimes, à procéder aux exhumations et à veiller à ce que les proches des victimes obtiennent réparation.
  • En août, des survivants et des familles de victimes du massacre d’El Calabozo ont rappelé que cela faisait 30 ans que l’impunité perdurait pour ces faits au cours desquels, en 1982, plus de 200 femmes, hommes et enfants avaient été tués par les forces armées. À l’occasion d’un événement public organisé en novembre, des représentants de survivants et de proches de victimes ont remis au gouvernement une pétition signée par plus de 5 000 personnes. Cette pétition réclamait la mise en place de mesures permettant de répondre aux exigences des victimes et de leurs familles en matière de vérité, de justice et de réparation.
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Droits sexuels et reproductifs

L’avortement était toujours considéré comme une infraction pénale en toutes circonstances.

  • Mery (son prénom a été modifié), une jeune femme de 27 ans enceinte de huit semaines, a voulu avorter clandestinement par voie médicamenteuse. Après avoir pris les médicaments, elle s’est rendue dans un hôpital pour demander une assistance médicale. Des membres du personnel l’ont dénoncée à la police. Alors qu’elle était dans un état de grande souffrance et qu’elle continuait de recevoir des soins, Mery a été menottée à un brancard et placée sous surveillance policière. En août, elle a été déclarée coupable et condamnée à deux ans de prison pour avoir provoqué son avortement. Alors qu’elle n’était en prison que depuis quelques jours, Mery a tenté de se suicider et a été transférée dans un hôpital psychiatrique, où elle était maintenue constamment sous surveillance. À la fin de l’année, elle attendait le résultat de son recours en appel.
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Justice internationale

Lors d’une audience qui s’est tenue en septembre devant un tribunal aux États-Unis, Inocente Orlando Montano, ancien vice-ministre de la Sécurité publique du Salvador et ancien militaire, a été accusé d’avoir menti aux services d’immigration américains dans le but de rester aux États-Unis. S’il est reconnu coupable, Inocente Orlando Montano pourrait être extradé vers l’Espagne et inculpé pour son rôle présumé dans le meurtre en 1989, au Salvador, de six prêtres jésuites, de leur femme de ménage et de la fille de cette dernière, âgée de 16 ans.

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Système judiciaire

En avril, des membres du Congrès ont tenu des propos laissant à penser que les règles de sélection des juges seraient contournées, en particulier concernant la nomination de deux membres de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. On craignait ainsi que la désignation des magistrats ne repose davantage sur leur appartenance politique que sur leurs aptitudes professionnelles. En novembre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats s’est rendue au Salvador pour évaluer la situation. Au terme de sa visite, elle a rappelé aux autorités salvadoriennes qu’elles étaient tenues de respecter l’indépendance de la justice et devaient se garder de toute forme d’ingérence à l’égard du système judiciaire. Elle a également recommandé au gouvernement de réviser la procédure de nomination des magistrats. Aucune démarche en ce sens n’avait encore été effectuée à la fin de l’année.

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