Salvador - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU SALVADOR

Amnesty International  Rapport 2013


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Salvador est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Elías Antonio Saca, remplacé par Carlos Mauricio Funes Cartagena le 1er juin
Peine de mort
abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population
6,2 millions
Espérance de vie
71,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
29 / 23 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
82 %

Les auteurs de violations des droits humains commises par le passé jouissaient toujours de l’impunité, même si certaines évolutions positives ont été enregistrées. L’interdiction de toute forme d’avortement demeurait en vigueur. Le nombre de femmes tuées s’est nettement accru.

Contexte

Le président Funes a pris ses fonctions en juin, à la suite de la victoire électorale du Front Farabundo Martí de libération nationale (FMLN). Il a proclamé l’état d’urgence en novembre, après le passage de l’ouragan Ida qui a fait 140 morts et contraint 140 000 personnes à quitter leur foyer. Le Salvador n’a pas adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Impunité

La Loi d’amnistie de 1993 demeurait en vigueur, ce qui compromettait les efforts visant à traduire en justice les auteurs de violations des droits humains commises par le passé. Le nouveau gouvernement s’est engagé à réformer la Commission interinstitutionnelle pour la recherche des enfants disparus, mise en place pour déterminer ce qu’il était advenu de certains des 700 enfants qui avaient été victimes de disparition forcée pendant le conflit armé interne (1980-1992). Il avait été reproché à la Commission de n’avoir localisé, à la fin de son mandat, qu’une trentaine d’enfants.

  • En octobre, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la requête déposée par l’ancien vice-ministre de la Défense salvadorien, le colonel Nicolás Carranza, en vue d’un réexamen de sa condamnation, prononcée en 2005. L’ancien responsable a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité commis entre 1979 et 1981 par des unités des forces de sécurité placées sous son commandement.
  • En janvier, une juridiction espagnole a officiellement inculpé 14 militaires – des soldats et des officiers – de crimes contre l’humanité et de terrorisme d’État pour le meurtre de six prêtres jésuites, de leur aide-ménagère et de la fille de celle-ci âgée de 16 ans. Les faits se sont produits en novembre 1989 à l’Université centraméricaine (UCA).
  • En novembre, lors d’une session de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Salvador a reconnu la responsabilité de l’État dans l’assassinat de l’archevêque Oscar Arnulfo Romero, tué en mars 1980 alors qu’il célébrait la messe dans la chapelle d’un hôpital de San Salvador. Le gouvernement a fait part de son intention de respecter les exigences du rapport de la Commission pour l’année 2000, à savoir notamment l’ouverture d’une enquête exhaustive et indépendante sur les faits, l’octroi de réparations et l’abrogation de la loi d’amnistie de 1993.

Droits sexuels et reproductifs

L’interdiction de toute forme d’avortement demeurait en vigueur. Des femmes ont manifesté devant l’Assemblée législative pour demander une réforme de la législation.

Violences contre les femmes et les filles

D’après des statistiques communiquées par l’Institut de médecine légale, 411 femmes auraient été tuées entre janvier et septembre, un chiffre en nette augmentation par rapport à l’année 2008. Un grand nombre de ces victimes avaient été enlevées et violées, et leurs corps mutilés. Dans de nombreux cas, on ne disposait d’aucun renseignement sur d’éventuelles enquêtes.

En novembre, le Comité contre la torture [ONU] s’est déclaré préoccupé par les différentes formes de violences contre les femmes et les filles – notamment les sévices sexuels, les violences au foyer et les homicides – ainsi que par l’absence d’investigations rigoureuses sur les plaintes déposées.

Droits des peuples indigènes

Des groupes indigènes ont exhorté le nouveau gouvernement à respecter ses engagements préélectoraux en signant la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux [OIT] et à renforcer les mesures de protection des droits des autochtones. En l’absence de ces garanties, les communautés indigènes demeuraient confrontées aux discriminations et privées de la jouissance de leurs droits relatifs à la terre et à l’eau.