Salvador


La situation des droits humains : République du Salvador


Amnesty International  Rapport 2013


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Salvador est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Elías Antonio Saca

Peine de mort abolie sauf pour crimes exceptionnels

Population 7 millions

Espérance de vie 71,3 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 32 / 26 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 80,6 %


L’insécurité publique suscitait de vives inquiétudes, sur fond de climat de violence. Les autorités ont été critiquées pour leur application abusive de la Loi spéciale de 2006 contre les actes de terrorisme. De très nombreuses violations des droits humains perpétrées au cours du conflit armé interne (1980-1992) demeuraient impunies, et la loi d’amnistie de 1993 restait en vigueur. 


Contexte


Les poursuites dont faisaient l’objet 13 représentants d’organisations sociales locales à Suchitoto ont été abandonnées en février. Ces personnes avaient été arrêtées en juillet 2007 après des heurts avec la police intervenus lors d’une manifestation contre la politique du gouvernement en matière de distribution d’eau. Elles avaient été inculpées d’infractions définies par la Loi spéciale de 2006 contre les actes de terrorisme.


Droits des populations indigènes


En mai, quatre groupes autochtones – les Lencas, les Nahuats, les Kakawiras et les Mayas – se sont adressés à l’Assemblée législative pour qu’elle ratifie la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux [OIT]. Ils ont également demandé l’adoption de réformes législatives pour que l’identité et les droits collectifs des populations indigènes soient reconnus par le droit salvadorien, de façon à ce qu’elles puissent posséder des terres et avoir accès à de l’eau propre. À la fin de l’année, le Salvador n’avait ni ratifié la Convention 169 ni reconnu juridiquement les droits de ses peuples autochtones.


"Plusieurs organisations de femmes se sont aussi dites inquiètes du nombre élevé de femmes tuées..."

Impunité


En octobre, le mandat de la Commission interinstitutionnelle pour la recherche des enfants disparus a été prorogé, mais seulement jusqu’au 31 mai 2009. Établie en 2004 pour déterminer ce qu’il était advenu des quelque 700 enfants qui avaient été victimes de disparition forcée pendant le conflit armé interne (1980-1992), la Commission était critiquée pour son inefficacité et son manque d’indépendance ; elle n’avait retrouvé que 30 enfants disparus.


  • En juin, l’ancien général de l’armée Rafael Flores a été appelé à comparaître devant le procureur général du Chalatenango concernant l’affaire Serrano Cruz. C’est la première fois qu’un militaire haut gradé était convoqué pour témoigner sur de graves violations des droits humains survenues durant le conflit. Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, deux sœurs respectivement âgées de sept et trois ans, avaient disparu en juin 1982 au cours d’une opération militaire au Chalatenango. Comme le dossier s’enlisait, la Cour interaméricaine des droits de l’homme avait ordonné aux autorités salvadoriennes, en 2005, de mener des investigations. À la fin de l’année, aucune enquête n’avait encore été ouverte et l’on ne savait toujours pas ce qu’étaient devenues les deux sœurs.

  • Une plainte a été déposée en novembre devant la justice espagnole contre l’ancien président Alfredo Cristiani Burkard et contre 14 membres de l’armée salvadorienne, concernant le meurtre de six prêtres jésuites, ainsi que de leur aide ménagère et sa fille de seize ans, commis en novembre 1989 à l’Université centraméricaine (UCA). 


Violences contre les femmes et les filles


En mai, des organisations de femmes ont présenté une demande officielle au procureur général en vue d’obtenir la réouverture immédiate de l’enquête sur le viol et le meurtre de Katya Miranda, tuée en avril 1999 alors qu’elle était âgée de neuf ans. Ces organisations, qui faisaient état de la découverte de nouveaux éléments de preuve, craignaient que, compte tenu du délai de prescription, il soit impossible d’engager de nouvelles poursuites après avril 2009. Le procureur général n’avait donné aucune réponse officielle à leur demande à la fin de l’année. Plusieurs organisations de femmes se sont aussi dites inquiètes du nombre élevé de femmes tuées au cours des cinq premiers mois de l’année.